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Procès Verbal - PV CM 19.02.2020
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.02.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Commune de Landogne PV CM du 19 FEVRIER 2020
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du 19 FEVRIER 2020
Présents : COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, ROUDAIRE Christian, BERTRAND Pierre, ROFFET Eric, PIGEON André
Absents excusés : néant
Monsieur THOMAS Jean Marc a été élu secrétaire.
En présence de la secrétaire de mairie Nathalie CHARDONNET
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ordre du jour de la séance est changé. En effet, tous les documents n’ont pas été réunis à temps pour présenter au vote les comptes de gestion et les comptes administratifs 2019 « budget principal » et « budget eau »
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 décembre 2019
Le compte rendu a été passé par mail à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune remarque à formuler
DELIBERATION __ POUR __LIQUIDER __ET___MANDATER __ LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget et lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Opération : Assainissement immeuble Mandon — Coût : 19 133.00 € Commune de Landogne PV CM du 19 FEVRIER 2020
CALCUL RODP ORANGE 2019
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) est due par ORANGE à la commune de LANDOGNE pour l'année 2019. Le montant s'élève à, en tenant compte du taux d'actualisation et des fiches patrimoine délivrées par ORANGE :
Artères Artères Emprise taux Total Année aériennes | souterraines au sol P.U d'actualisation €
(km) (km) (m?)
2019 7.807 40.00 1.35756 | 423.94 0.056 30.00 1.35756 2.28
0.00 20.00 1.35756 0.00
Total 2019 426.22 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne un avis favorable pour l'encaissement de cette redevance d'occupation du domaine public par ORANGE, pour l'année 2019. Elle sera imputée à l’article 7032 du budget communal de l'exercice 2020.
RD 987 — TRAVERSE DE LASCHAMPS — AMENAGEMENT DE SECURITE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Madame le Maire communique à l'assemblée l'étude présentée par le Département du Puy de Dôme — Pôle aménagement et solidarités des territoires — Division Routière Départementale des Combrailles pour les travaux concernant: RD 987 — Aménagement de sécurité au titre des amendes de police — Traverse de Laschamps.
Un comptage a été réalisé du 28/09/2019 au 07/10/2019.
Le projet consiste à diminuer là-vitesse des automobilistes dans la traverse de Laschamps par la création d'une écluse simple et une surélévation de 50 km/h.
La route départementale N° 987 est classée « B » au schéma directeur du réseau routier départemental.
Le coût des travaux est estimé à 12 109.44 € HT et 14 531.33 € TTC.
Estimant que ces travaux, pour la sécurité des usagers, doivent être réalisés, le conseil décide d'adopter le projet.
PROPOSITION NOTAIRE POUR ACHAT ETANG DE LANDOGNE
Madame le Maire communique à l'assemblée que la mairie a reçu un courrier de Maître VEISSIER, notaire à Auzances, l'informant que les héritiers de Mme VIALARD mettaient en vente l’Etang de Landogne cadastré B 398 d'une surface de 15 500 m°. Le prix de mise en vente a été fixé à 19 080.00 €.
Maitre VEISSIER demande à la commune de Landogne d'étudier l'éventualité d'acquérir cet étang et fournit les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition Commune de Landogne PV CM du 19 FEVRIER 2020
ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020
L'équipe municipale se répartit la tenue du bureau de vote sur les journées des 15 et 22 mars aux horaires imposés (ouverture 8h00 -— clôture 18h00)
QUESTIONS DIVERSES
Résultats du recensement de la population 2020 : le recensement s’est déroulé sur la période du 15 janvier au 16 février 2020. La population a baissé : 241 personnes en 2016 et 222 en 2020. Plus de logements vacants, moins de résidences secondaires.
Location des logements vacants : le logement de la salle polyvalente a été attribué à Mme COUTISSON Lydia. Elle est entrée dans les lieux le 01/02/2020.
L'Association des Parents d'Elèves des écoles Maternelle, Elémentaire et Collège de Pontaumur a demandé soutien financier à la commune pour participer aux projets pédagogiques organisés et diminuer le coût pour les familles. L'assemblée décide de verser 100 € à cette association.
L'association des conscrits qui regroupe les jeunes de Villossanges/Landogne/Tralaigues demande à la mairie une aide financière afin de créer une trésorerie pour organiser des manifestations. Le conseil indique qu’il faut faire un courrier et leur demander de proposer une manifestation sur la commune de Landogne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22H00