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Arrêté - AR20240119 04 la Remise Aodp 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240119 04 la Remise Aodp 2024)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
R6PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE ARRETE DU MAIRE
AR20240119_04
Objet: Occupation du domaine public
sur esplanade du 8 mai 1945
La Remise - Collecte de textiles
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu le Code dela Route,
Vu le Code General des Collectivites Territorjales, notamment ses articles L 2212-2 et suivants, ,._
Vu le Code dela voirie routiere,
Vu la demande d'occupation du domaine public communal par I'association LA REMISE, pour la collecte de vetements, textiles, chaussures et de linges de maison ; ^
Considerant que I'association LA REMISE collecte des textiles pour les mettre en vente dans ses differents locaux a Grenoble, emploie des personnes en insertion et favorise I'economie circulaire ;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur en matiere de circulation et de stationnement sur le domaine public de I'esplanade du 8 mai 1945 et d'assurer ainsi la securite des biens et des personnes lors de cette manjfestation ;
AR RET E
Article 1 : L'association LA REMISE est autorisee a stationner sur I'esplanade du 8 mai 1945 de 9h00 a 11h00 aux dates suivantes pour la collecte de textiles :
• Jeudi 22 fevrier 2024
• Vendredi 26 avril 2024
• Vendredi 21 juin 2024
Vendredi 23 aout 2024
Vendredi 25 octobre 2024
Article 2 : Dans le cadre de cette manifestation, I'association s'engage a veiller a conserver le domaine public en parfait etat de proprete et a ne pas troubler la tranquillite publique pendant toute la duree de I'occupation.
Article 3 : Pour le bon deroulement de cette manifestation, une signalisation sera etablie par affichage sur panneaux mobiles et la mise en place de barrieres de protection. Article 4 : Toute contravention au present arrete sera constatee et poursuivie conformement aux lois et regiements en vigueur au moment de
I'infraction.
Article 5 : Les services de la gendarmerie d'Eybens sont charges de I'execution du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere
par voie dematenallsee. II sera rendu public par affichage et copie
sera remise a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le19janvier2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS