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Arrêté - 2023 188 arrete numerotation kerguen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 188 arrete numerotation kerguen)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE MUNICIPAL
Numérotage – KERGUEN
Madame Le Maire de LANDAUL,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2213-28,
Vu l’article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Considérant que le numérotage des habitations de la commune constitue une mesure de police générale que seule Madame le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRÊTE
Article 1er : Il est prescrit la numérotation suivante, Kerguen :
• Le numéro 1 Kerguen est attribué à la parcelle cadastrée section ZH n°341 et correspond à l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 3 Kerguen est attribué à la parcelle cadastrée section ZH n°339 et correspond à l’entrée d’une maison individuelle.
• Les numéros 5 et 7 Kerguen sont attribués à la parcelle cadastrée section ZH n°338 et correspondent à l’entrée de deux maisons individuelles.
• Le numéro 2 Kerguen est attribué à la parcelle cadastrée section ZH n°209 et correspond à l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 4 Kerguen est attribué à la parcelle cadastrée section ZH n°412 et correspond à l’entrée d’une maison individuelle.
• Les numéros 6, 8 et 10 Kerguen sont attribués à la parcelle cadastrée section ZH n°494 et correspondent à l’entrée de 3 gîtes.
• Le numéro 12 Kerguen est attribué à la parcelle cadastrée section ZH n°411 et correspond à l’entrée d’un bâtiment de loisirs.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
A2023-188 1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
Article 3 : Madame le Maire de Landaul est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 08 décembre 2023
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL