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Déliberation - 14. Activation facade littorale avenant n°1 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Activation facade littorale avenant n°1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Outre-mer,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/_ ACTIVATION DE LA FACADE LITTORALE DE LA METROPOLE NANTES/SAINT-NAZAIRE _— AVENANT __N°1_ A LA CONVENTION DE GROUPEMENT _DE_COMMANDES _ ENTRE LE POLE METROPOLITAIN NANTES/SAINT-NAZAIRE, LA CARENE, LES VILLES SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Les Villes de Saint-Nazaire et de Pornichet et la CARENE, avec le soutien du Pôle métropolitain Nantes/Saint-Nazaire, ont décidé de mener une réflexion conjointe sur le devenir de la façade littorale et de mutualiser leurs moyens pour recourir à des expertises de haut niveau. Dans le cadre de cette démarche, la Ville de Pornichet bénéficiera d'une étude urbanistique sur l'évolution des ports de plaisance à moyen / long termes.
Suite à la signature de la convention de groupement de commandes le 29 mars 2017, les premiers marchés ont été signés et les études ont été engagées.
Deux équipes pluridisciplinaires d'architectes, paysagistes et programmistes ont été retenues: Agence TER architectes-paysagistes associée à Alphaville, Magnum et Arcadis; Jornet-Llop-Pastor, architectes associés à Urbanwater, Alphaville, Contrepoint et Barré-Lambot architectes.
Une consultation en prestations de communication est en cours.
A l'avancement du projet et pour des raisons de bonne gestion des missions et moyens des membres du groupement, il a été mis en évidence la nécessité de simplifier l'exécution financière des marchés. Il est proposé de la confier au Pôle métropolitain Nantes/Saint-Nazaire, au titre de la coordination du groupement de commandes. 2/2
Début juillet, une réponse favorable a été reçue de la caisse des dépôts et consignation dans le cadre de la demande de crédits au fonds Ville de demain tranche 2 formulée en février 2017, pour un montant de subvention maximum de 195 000 € à hauteur de 780 000 € de dépenses éligibles (25%).
Pour rappel, les collectivités membres du groupement de commandes ont arrêté les montants maximums suivants :
- participation CARENE : 164 000 € HT soit 196 800 € TTC,
-__ participation Ville de Saint-Nazaire : 110 000 € HT soit 132 000 € TTC,
-__ participation Ville de Pornichet : 30 000 € HT soit 36 000 € TTC, -__ participation Pôle métropolitain : 276 000 € HT soit 331 200 € TTC.
En l'attente d'autres réponses aux demandes de subvention, le budget final de
l'opération fera l’objet d'un deuxième avenant à la convention de groupement de
commandes en fonction des subventions obtenues.
DELIBERATION :
Vu le décret n°360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération n°17.03.09 du Conseil Municipal en date du 8 mars 2017, Vu la convention de groupement de commandes signée le 29 mars 2017, Vu le projet d'avenant n°1 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission travaux — circulation — sécurité en date du 6 novembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve l'avenant n°1 à la convention du groupement de commandes entre
le Pôle métropolitain Nantes/Saint-Nazaire, la Communauté d'Agglomération
de la Région Nazairienne et de l’'Estuaire, les Villes de Saint-Nazaire et de
Pornichet.
-_ Autorise Monsieur le Maire à le signer.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Po extrait certifié conforme,
4 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR