Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. Avenant n°3 gpt de commandes facade littorale 2
Déliberation - 25. Gpt de commandes avenant n°2 facade littorale
Déliberation - 3. Gpt de commandes sanitaires publics 1
Déliberation - 9. Facade littorale groupement de commandes 1
Déliberation - 14. Activation facade littorale avenant n°1 1
Déliberation - 6. Gpt commandes RTGE 1
Déliberation - 3. Gpt de commandes sanitaires publics 2
Déliberation - 4 gpt commandes etudes geotechniques 3
Déliberation - 14. Activation facade littorale avenant n°1 2
Déliberation - 24. Gpt de commandes etudes front de mer
Déliberation - 3. Avenant n°3 gpt de commandes facade littorale 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Avenant n°3 gpt de commandes facade littorale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
[N°T19109103]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI,
CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31 ACTIVATION DE LA FAÇADE LITTORALE DE LA METROPOLE NANTES / SAINT-NAZAIRE — AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE POLE METROPOLITAIN NANTES / SAINT- NAZAIRE, LA CARENE, LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les Villes de Pornichet, de Saint-Nazaire et la CARENE ont décidé en 2017,
avec l'appui du Pôle Métropolitain Nantes / Saint-Nazaire, d'engager une étude relative à l'ambition maritime de notre territoire. Dans ce cadre, la Ville de
Pornichet a bénéficié d'études de préfiguration urbanistique, réalisées par le
cabinet Jornet-Llop-Pastor, sur l'évolution possible des ports de plaisance de Pornichet.
Suite à la signature de la convention de groupement de commandes le 29 mars 2017, entre le Pôle Métropolitain Nantes / Saint-Nazaire, la CARENE, les Villes de Saint-Nazaire et de Pornichet, de son avenant n°1 et de son avenant n°2, les
missions 1 et 2 ont été réalisées et ont permis d'engager un partenariat durable autour du devenir de notre façade littorale.
A l'avancement du projet et des études réalisées ou engagées à ce jour, compte
tenu des formalisations des participations financières des partenaires, et pour
affiner les participations des membres du groupement de commandes, il est
proposé d'ajuster le budget global de ce projet pour tenir compte de ces
évolutions, à 810 000 € HT soit 972 000 € TTC, soit une baisse de 5,8%. 2/2
Les partenaires assurent le financement à hauteur de 154 185 € (soit 25% des
dépenses éligibles pour les missions 1 et 2) pour la Banque des Territoires,
103 200 € pour le Département de Loire-Atlantique, 36 000 € pour le Grand Port
Maritime et 36 000 € pour la CCI.
Le reste à financer par les Collectivités membres du groupement de commandes
est de 535 512,5 € HT / 642 615 € TTC, selon la clé de répartition initiale. Dans ce
cadre, la participation de la Ville de Pornichet passe de 30000 € HT à
25 256,10 € HT. Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certaines études, il
est prévu que deux études soient financées à 100% par un membre du
groupement de commandes, qui concernent la CARENE et la Ville de Saint-
Nazaire.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°3 à la convention de
groupement de commandes pour le pilotage du projet d'activation de la façade
littorale.
DELIBERATION :
Vu le décret n°360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération n°17.03.09 en date du 8 mars 2017 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes pour le pilotage du projet d'activation de la façade littorale,
Vu la délibération n°17.11.14 en date du 15 novembre 2017 approuvant l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour le
pilotage du projet d'activation de la façade littorale,
Vu la délibération n°18.06.25 en date du 27 juin 2018 approuvant l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes pour le pilotage du projet d'activation de la façade littorale,
Vu le projet d'avenant n°3 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 18 septembre 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, sous réserve de délibérations concordantes dans les instances des autres membres du groupement de commandes n'ayant pas délibéré à ce jour, à l'unanimité,
- _ Approuve l'avenant n°3 à la convention du groupement de commandes entre le Pôle Métropolitain Nantes / Saint-Nazaire, la CARENE, les Villes de Saint- Nazaire et de Pornichet.
-__ Autorise Monsieur le Maire à le signer.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
;, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
< "ATLR
La présente délibération peut faire l'ébjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.