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Arrêté - A 87 2025
Arrêté - A 144 2026
Arrêté - A 16 24
Arrêté - A 86 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 86 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
æen-provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Autorisation
d’ouverture
exceptionnelle
d’un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
3°"°
catégorie
accordée
à
l’établissement
« La
friterie
du
ch’nord
au
sud
» représenté
par
M.
Jean-Philippe
COVIC,
pour
le bal
du
12 juillet 2024. ARRETE
N° 86/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier de la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-24,
L.2131-1,
L.2212-1
et L.2212-2,
VU
le Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
santé
Publique
dans
ses
articles
L.3321-1
et suivants,
R.3323-1
et
suivants,
L3334-2
et
L3335-4, VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2008
relatif aux
horaires
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Bouches
du
Rhône,
VU
la
Loi
n°2009-879,
du
21
juillet
2009,
portant
réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
notamment
dans
ses
articles
93
et
suivants,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Philippe
COVIC,
qui
sollicite
l’autorisation
d’ouvrir
temporairement
un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
3*"°
catégorie
vendredi
12
juillet
2024
pour
le bal
organisé
sur
l’esplanade
Tony
Garnier.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Philippe
COVIC,
responsable
du
débit
de
boissons
temporaire
a
déclaré
ne
pas
être justiciable
des
articles
L3336-1
et
L3336-2
et L3336-3
du
Code
de
la
Santé
Publique.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prévenir
les risques
liés à la consommation
d’alcool
notamment
dans
un
lieu
de grand
rassemblement
de
personnes,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publics
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et autres
lieux
publics,
ARRETONS
ARTICLE
1
L’établissement
« La
friterie
du
ch’nord
au
sud
»
représenté
par
monsieur
Jean-Philippe
COVIC
est
autorisé
exceptionnellement,
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
du
1°
et
3°"°
groupe,
le
vendredi
12
juillet
2024
de
19h00
à
23h30
pour
le
bal
organisé
sur
l’esplanade
Tony
Garnier. ARTICLE
2
L’exploitant
de
la présente
autorisation
a
déclaré
ne
pas être
justiciable
des
articles
L3336-1,
L3336-2
et
L3336-3
du
Code
de
la Santé
Publique.
ARTICLE
3
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi,
les
boissons
mises
en
vente
ou
offertes
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les groupes
1 et 3 tels
que
définit
à l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
soit :
Page
1 Suite
de l'a
e
Les
boissons
du
groupe 1
: Les
boissons
sans
alcool,
à
savoir
les
eaux
minérales
«
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’u..
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirop,
infusions,
la
thé,
chocolat.
e
Les
boissons
du
groupe
3
:
Boissons
fermentées
non
distillées
à
savoir
les
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
des
1,2
et 3 degrés
d’alcool.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Le
titulaire
de
la présente
autorisation
est
tenu
de
respecter
toutes
les
dispositions
en
vigueur
relatives
à
la
prévention
et
à la
lutte
contre
l’alcoolisme,
la
protection
des
mineurs
et
la
répression
de
l’ivresse
publique
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L
3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
qui
interdit,
Poffre
à titre
gratuit
ou
la vente
de
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans.
ARTICLE
6
L’utilisation
de
toutes
bouteilles
ou
autre
contenant
en
verre
est
interdit.
ARTICLE
7
Sitôt
la
fin
de
la
manifestation,
l’organisateur
devra
faire
procéder
à
l’enlèvement
de
tous
gobelets,
bouteilles,
canettes
et
autres
récipients
résultant
de
la
vente
ou
de
l’offre
des
boissons
de
la
buvette
sur
les
lieux
et aux
abords
du
lieu
de
la manifestation.
ARTICLE
8
Il devra
présenter
une
ampliation
du
présent
arrêté
à toute
réquisition
de
la force
publique.
ARTICLE
9
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès
verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
tout
contrevenant
s’exposant
aux
poursuites
et
peines
judiciaires
et
administratives
prévues
en
lespèce
par
les textes
en
vigueur.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
11
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le reponsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
Jean-Philippe
COVIC,
représentant
l’établissement
«La
friterie
du
ch’nord
au
sud»,
responsable
du
débit
de
boissons,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
10 juin
2024.
Acte
fs
Le
[
TO
UN
ua
|
Le
Mans
2
y
;
HOTEL
DE
VILLE B.Pp4s
—
13716
ë
TEL. :
04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73:56.1
&
: WWW.carnoux-en-provence.com