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Arrêté - A 94 2026
Arrêté - A 86 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 86 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
ET
ID
: 013-211301197-20260408-A_86_2026-AR
ÿ
À
1"
VENCE
\/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
Département
des Bouches-du-Rhône
\
\
+E
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°.602026
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À MADAME
MARIE
LE
GOFE,
DIRECTRICE
DU POLE
« VIE
CULTURELLE
» ET DU
POLE
« SOLIDARITES
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-19
conférant
au
maire
le pouvoir
de
donner,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
aux
responsables
de
services
communaux,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le procès-verbal
de
l’installation
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
VU
la délibération
n°1-I1-2026
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°
199-2023
en
date
du
10
octobre
2023
portant
affectation
de
Mme
LE
GOFF
au
poste
de
directrice
du
pôle
« vie
culturelle
»
et du
pôle
«
solidarités
»,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Marie
LE
GOFF,
Attaché
territorial,
exerce
les
fonctions
de
directrice
du
pôle
« vie
culturelle
»
et du
pôle
«
solidarités
»
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire,
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale
et
en
vue
d'assurer
un
fonctionnement
plus
efficace
et plus
rapide
des
affaires
communales,
de
lui
donner
délégation
de
signature
pour
certains
actes
ARRETE
:
Article
1:
Monsieur
Nicolas
BOULAND
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Madame
Marie
LE
GOFF,
directrice
du
pôle
«
vie
culturelle
»
et du
pôle
«
solidarités
» pour
les
actes
suivants
-
À
l'égard
des
seuls
agents
placés
sous
son
autorité
hiérarchique
:
e
Les
congés
annuels
des
agents,
Les
autorisations
d’absence,
Les
ordres
de
mission,
Les
frais
de
déplacement
Et
tout
acte
concernant
la
gestion
des
agents
concernés
qui
n'implique
pas
l’adoption
d’un
arrêté
individuel
;
-
Les
notes
techniques
relatives
à
l’organisation
d’une
manifestation
communale,
Article
2:
Ces
délégations
prendront
effet
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée
et
pendant
toute
la durée
de
l’exercice
de
ses
fonctions. Article
3 :
Article
4 :
Notifié
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
ET
ID
: 013-211301197-20260408-A_86_2026-AR
Madame
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est
chargée
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l’intéressé
dont
ampliation
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et
à
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseiïlle),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à
demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Le
Maire
Nicolas
BOULAND
Signature
de
Madame
Marie
LE
GOFF
: