Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°68 Trame Recueil Spécial

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°68 Trame Recueil Sp

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°68 Trame Recueil Spécial Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°68 Trame Recueil Spécial)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, P R E F E T E D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 68 du 20 octobre 2016

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET...................................................................................................................................3

Service Interministériel de Défense Et de Protection Civiles..............................................................................................3 Arrêté sidpc n°2016/162portant suppression temporaire du droit de passage sur les chemins de halage rive droite du canal de la deûle sur le territoire de la commune de dourges (pk 40.635 au pk 43.180).......................................................3 Arrêté sidpc n°2016/166 portant suppression temporaire du droit de passage sur les chemins de halage rive droite du canal de lens sur le territoire de la commune de noyelles- sous- lens (pk 4. 350 au pk 3. 325)............................................3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE..........................................3

Mission Hébergement Logement Inclusion...........................................................................................................................3 Arrêté fixant la composition de la commission de sélection d’appel à projet social, pour les projets autorisés par la préfete compétence etat..........................................................................................................................................................3

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.....................................................5

Bureau de la Coordination.....................................................................................................................................................5 arrêté N°2016 10 221 préfectoral portant délégation de signature........................................................................................5

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI......................................................................6 Arrêté de nomination des assesseurs à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins du nord-pas de calais,......................................................................................................................6CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté sidpc n°2016/162portant suppression temporaire du droit de passage sur les chemins de halage rive droite du canal de la deûle sur le territoire de la commune de dourges (pk 40.635 au pk 43.180)

par arrêté du 13 octobre 2016

sur proposition du directeur de cabinet

Article 1er – Le droit de passage, repris à l’article L 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et l’article R4241-68 du code des transports portant sur la circulation sur les digues et chemins de halage est supprimé, à la date de signature du présent arrêté jusqu’au 26 décembre 2016 pour la circulation piétonne et automobile entre les PK. 40.635 et 43.180, en rive droite du canal de la Deûle sur le territoire de la commune de Dourges.

Article 2 – Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 3 – Le Directeur de Cabinet, le Directeur Territorial du Nord – Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, Madame la Sous- Préfète de Lens et Monsieur le Maire de la Commune de Dourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la Préfète,

Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet.

Signé Etienne DESPLANQUES.

Arrêté sidpc n°2016/166 portant suppression temporaire du droit de passage sur les chemins de halage rive droite du canal de lens sur le territoire de la commune de noyelles- sous- lens (pk 4. 350 au pk 3. 325)

par arrêté du 19 octobre 2016

sur proposition du directeur de cabinet

Article 1er – Le droit de passage, repris à l’article L 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et l’article R4241-68 du code des transports portant sur la circulation sur les digues et chemins de halage est supprimé, à la date de signature du présent arrêté jusqu’au 24 février 2017 pour la circulation piétonne et automobile entre les PK. 4. 350 et 3. 325, en rive droite du canal de Lens sur le territoire de la commune de Noyelles-sous-Lens.

Article 2 – Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 3 – Le Directeur de Cabinet, le Directeur Territorial du Nord – Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, Madame la Sous- Préfète de Lens et Monsieur le Maire de la Commune de Noyelles-sous-Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la Préfète,

Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet.

Signé Etienne DESPLANQUES.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

MISSION HÉBERGEMENT LOGEMENT INCLUSION

Arrêté fixant la composition de la commission de sélection d’appel à projet social, pour les projets autorisés par la préfete compétence etat

par arrêté du 03 octobre 2016

sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture et de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale du pas-de-calais.

Article 1er En application de l’article R313-1 du code de l’action sociale et des familles, il est institué auprès de la Préfète une commission départementale de sélection d’appel à projet social, pour l’autorisation des projets relevant de sa compétence. Il s’agit des services mettant en œuvre des mesures de protection judiciaire des majeurs, des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), des Centres Provisoires d’Hébergement (CPH), des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), et des services en charge de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). La commission de sélection d’appel à projet social « Etat » est composée comme suit : A . Sont membres avec voix délibérative :

1. Représentant l’autorité :

Madame la Préfète du département du Pas-de-Calais, présidente de la commission de sélection d’appel à projet social, ou son représentant,

Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, ou son représentant, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ou son représentant, Sur proposition du garde des Sceaux, Monsieur le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou son représentant,2. Représentant les usagers :

représentants d’associations participant au Plan départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion du Pas de Calais : Titulaire : Monsieur Marc DEMANZE, Directeur Général de l’Association Pour une Solidarité Active (APSA), Suppléant : Monsieur David LACOUR, Directeur du pôle Calaisis de l’association Maison d’Accueil et d’Hébergement de la Région Audomaroise (MAHRA – Le Toit)

Titulaire : Monsieur Michel DE SAINT, Directeur de l’association Foyer International d’Accueil et de Culture (FIAC), Suppléant : Madame Sabine BLOND, chef de service au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, Foyer International d’Accueil et de Culture ;

représentants d’association de la protection judiciaire des majeurs :

Titulaire : Monsieur Guillaume ALEXANDRE, Directeur Général de l’association La Vie Active, Suppléant : Madame Cendrine FEBVRE, Directrice Générale de l’association Départementale d’Actions Educatives (ADAE), représentants d’associations ou personnalité œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l’enfance : Sur proposition du garde des Sceaux,

Titulaire : Monsieur Claude RAMET, Président de l’Association Départementale d’Actions Educatives (ADAE), Suppléant : Monsieur Alain DUCONSEIL, Président de l’association La Vie Active, B. Sont membres avec voix consultative :

1 – Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux :

Titulaire : Madame Mireille CHARONNAT, Présidente régionale Nord Pas de Calais de la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS),

Suppléant : Madame Marie GLORIEUX, chargée de mission à la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale,

Titulaire : Madame Marine LEMOINE, responsable du secteur insertion – lutte contre les exclusions de l’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS), Suppléant : Madame Paule AVENEL, responsable par intérim du comité départemental de l’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux Pas de Calais, POUR L’APPEL A PROJET RELATIF A LA CREATION DE 500 PLACES DE CPH 2 – Au titre de personnalités qualifiées :

Titulaire : Madame Sophie KAPUSCIAK, Directrice territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), Suppléant : Madame Marie-Paule PLANTEY, Directrice adjointe de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, Titulaire : Madame Brigitte CURTELIN, Directrice du CHRS de la côte d’Opale Etablissement Public Départemental pour l’Accueil des Handicapés Adultes (EPDAHA),

Suppléante : Madame Christine DEHARVENG, cadre socio-éducatif au CHRS de la côte d’Opale Etablissement Public Départemental pour l’Accueil des Handicapés Adultes,

3 – Au titre des représentants d’usagers spécialement concernés par l’appel à projet correspondant : Titulaire : Monsieur Jean-Claude LENOIR, Président de l’association Soutenons Aidons Luttons Agissons pour les Migrants et les pays en difficultés (SALAM),

Suppléant : Madame Claire MILLOT, secrétaire de l’association Soutenons Aidons Luttons Agissons pour les Migrants et les pays en difficultés,

Titulaire : Madame Véronique DEVISE, Présidente du Secours Catholique en Nord Pas de Calais, Suppléant : Monsieur Jean-Louis CAROULE, responsable du territoire de l’Artois au Secours Catholique, 4 – Au titre des personnels techniques, comptables ou financiers de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation : - Titulaire : Madame Isabelle DUMEZ, responsable de la mission Hébergement, Logement, Inclusion à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas de Calais,

Suppléante : Madame Annie OUDAR responsable de l’unité Hébergement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas de Calais,

Titulaire : Madame Georgia FAYET, responsable de l’unité Urgence, Veille sociale et dispositifs spécifiques à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas de Calais,

Suppléant : Monsieur Antoine MEUR, responsable de l’unité Protection et accès aux droits des personnes à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas de Calais,

Titulaire : Madame Laure DESFRENNE, service Habitat Renouvellement Urbain, responsable de l’unité ELIOTS à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais,

Suppléante : Madame Laurence MALBRANCQ, service Habitat Renouvellement Urbain à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais,

C. Sont désignés instructeurs des projets :

- Madame Dominique ROBILLARD, unité Urgence, Veille sociale et dispositifs spécifiques de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais

- Madame Stéphanie BEAUCHAMP, unité Hébergement de la Direction Départementale dela Cohésion Sociale du Pas-de-Calais - Madame Anne BUGEAUD, unité Hébergement de la Direction Départementale dela Cohésion Sociale du Pas-de-Calais - Madame Carole QUATRELIVRE, unité Hébergement de la Direction Départementale dela Cohésion Sociale du Pas-de-Calais

Article 2 Le mandat des membres à voix délibérative (A) ainsi que les représentants des gestionnaires (B-1) a une durée de validité de trois ans, renouvelable.

Article 3 Sont désignés pour chaque appel à projet, les membres à voix consultative suivants : les personnes qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l’appel à projet correspondant, les représentants d’usagers spécialement concernés par l’appel à projet correspondant, les personnels techniques, comptables ou financiers de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation. Les instructeurs sont désignés pour chaque appel à projet.

Article 4 La commission de sélection des appels à projets sociaux autorisés par la Préfète du Pas-de-Calais est réunie à l’initiative de son président, Madame la Préfète du Pas-de-Calais, ou son représentant.

Article 5 La commission de sélection des appels à projets dispose d’un rôle consultatif. Elle procède à l’examen et au classement des projets.

La décision d’autorisation appartient à Madame la Préfète du Pas-de-Calais.Article 6 Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par la Préfète du Pas-de-Calais ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 L’arrêté préfectoral du 11 janvier 2013 modifié fixant la composition de la commission départementale de sélection d’appel à projet social, pour l’autorisation des projets relevant de sa compétence est abrogé.

Article 8 Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Article 9 Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Article 10

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

la Préfète,

Fabienne Buccio

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

BUREAU DE LA COORDINATION

arrêté N°2016 10 221 préfectoral portant délégation de signature

par arrêté du 20 octobre 2016COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI

Arrêté de nomination des assesseurs à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins du nord-pas de calais,

par arrêté du 10 octobre 2016

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-1 et suivants ; Vu le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé ;

Vu les désignations faites par le conseil régional de l’ordre des médecins du Nord-Pas de Calais la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, le Régime de protection sociale agricole et le Régime social des indépendants ; le président a r r e t e

Article 1er : L’arrêté du 21 avril 2016 est modifié ainsi : sont nommés assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins du Nord-Pas de Calais : Représentants du Conseil régional de l’ordre des médecins du Nord-Pas de Calais : Assesseurs titulaires :

Dr Philippe HANNEQUART – 4 rue Théophile Gautier – 59460 JEUMONT Dr Jean-François LEDUC - 16 rue d’Artois – 62330 ISBERGUES

Assesseurs suppléants :

Dr Antonio CUENCA – 100 allée de la Corbeille – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Dr Bertrand ETIENNE – 31 avenue des Lilas – 59130 LAMBERSART Dr Olivier HEMAR – 31 rue du Thiembronne – 59520 MARQUETTE LEZ LILLE Dr Solange MOORE-WIPF - 141 bis rue Jean Jaurès – 59750 FEIGNIES Dr Franck ROUSSEL – 77 rue de la Cardonnerie – 59235 BERSEE

Dr Géraldine JONNIAUX – 19 rue Marx Dormoy – 62575 BLENDECQUES Dr Georges KAZUBEK – 60 rue Léon Blum – 62940 HAILLICOURT Dr Gérard LAURENT – 5 rue Jean Jaurès – 62131 VERQUIN

Dr Francis MEURIN – 132 rue du docteur Dhenin – 62400 BETHUNE Dr Jean-Marc PLATEL – 11 rue de l’Egalité – 62920 GONNEHEM

Représentants des organismes d’assurance-maladie du régime général : Assesseur titulaire :

Dr Aude GODINO, médecin conseil – Direction régionale de service médical d’Ile de FranceAssesseurs suppléants :

Dr André ADDA, médecin conseil – Direction régionale de service médical d’Ile de France Dr Fanny FRASNIER, médecin conseil – Direction régionale de service médical d’Ile de France, Dr Sylvie WEBER, médecin conseil – Direction régionale de service médical d’Ile de France Dr Magali PERCOT-PEDRONO, médecin conseil – Direction régionale de service médical d’Ile de France. Dr Philippe LAPEYRERE, médecin conseil – Direction régionale de service médical d’Ile de France. Représentants du régime de protection sociale agricole et du régime d’assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles :

Assesseur titulaire :

Dr Marie-Claire GIRARDIN, médecin coordonnateur – Mutualité sociale agricole Haute-Normandie Assesseurs suppléants :

Dr Marianne CHARVIER, médecin conseil régional adjointe au Régime social des indépendants Ile de France ; Dr Denis TILAK, médecin coordonnateur – Mutuelle sociale agricole Picardie ; Dr Jean-Pierre ORAIN, médecin conseil régional au Régime social des indépendants Picardie ; Dr Manuel CHAPRON-MARANDOLA, médecin-conseil – Mutualité sociale agricole Picardie.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au conseil régional de l’ordre des médecins du Nord-Pas de Calais, à la Caisse nationale d’assurance maladie, au Régime social des indépendants et à la Mutualité sociale agricole et sera publié au recueil des actes administratifs des départements du Nord et du Pas de Calais.

Fait à Douai, le 10 octobre 2016

Signé : Etienne QUENCEZ