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Arrêté - ARR 24 041 creation stop grand rue
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 041 creation stop grand rue)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L GC
Perols
Arrêté n°ARR_24_041
| Ville de ID : 034-213401987-20240325-ARR 24 041-AR
OBJET : CRÉATION D'UN STOP - GRAND RUE.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 , R413-1 et R417-1 à R417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de prescription » et 8ème parti « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »
Considérant l'importance du trafic sur certains axes de la ville aux heures de pointe et l'étroitesse de certaines
rues très empruntées,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation dans le centre ville et notamment aux abords
des écoles,
Considérant qu'il faut stopper la circulation au passage piéton de la Grand Rue qui amène à l'école de la Guette
dans un intérêt général de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : CRÉATION D'UN PANNEAU STOP
Un panneau AB4 « STOP » avec une ligne de démarcation au sol est crée à l’angle de la Grand Rue et des rues de
Lorraine et Auguste Gibert en amont du passage piéton.
Article 2 : MISE EN PLACE
Le panneau et la signalisation réglementaire est mis en place par les services Métropoles de Montpellier 3M.
Article 3 : INFRACTION
Toute infraction au non respect de la réglementation est puni de l'amende prévue par les contraventions de la
quatrième classe.
P, t- CS 80005 - 34473 Pérol ,
rer Ugorre D'or er rue | DE LA CAMARGUER ;: E-mail : mairie@ville-perols.fr www.ville-perols.fr
27/03/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L GC
Article 4: ENTRÉE EN VIGUEUR ID : 034-213401987-20240325-ARR_24_041-AR
Les mesures édictées dans le présent arrêté entrent en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 25 mars 2024
Le Maire,
Arrété ARR_24_041
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