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Déliberation - dm2023 022 dons de journaux aux archives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 022 dons de journaux aux archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
N° 2023/
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DON DE JOURNAUX AUX ARCHIVES
M. L. ISAERT
3.1 - ACQUISITIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-9 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 décembre 2021,
Considérant que Monsieur Ludovic Isaert souhaite faire don aux Archives de la Ville, de journaux La
Voix du Nord des années 1963-1964, 1966-1967 et 1969,
Considérant que l’une des missions du service des Archives municipales de la Ville de Gravelines
consiste en la collecte de documents ou objets ayant un intérêt pour le patrimoine historique de la
ville,
Article 1°:
Article 2 :
Article 4 :
Article 5:
DECIDE :
D'accepter le don de journaux La Voix du Nord des années 1963-1964, 1966-1967 et
1969, qui n’est grevé ni de conditions ni de charges, de Monsieur Ludovic Isaert.
Ce don sera versé dans les collections des Archives municipales de la Ville de Gravelines.
La présente décision sera : :
inscrite au registre des délibérations ;
Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le À 7 FEV, 2073 4
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le { 1 FEV.
2023
Mis en ligne sur le site de la Ville le 1 1
FEV. 207
022