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Arrêté - arrete 11 2025 2
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 2025 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°11-2025 du 03 avril 2025
Arrêté temporaire permis de voirie et de circulation lors de travaux de création de voie
douce
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des
chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux
pouvoirs de police de la circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié,
VU la demande présentée le 27 mars 2025 par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS - 26
route des Vernes 74370 ANNECY, représentée par M. Nicolas DEROO qui sollicite un arrêté de
circulation et de voirie à l’occasion des travaux de création d’une voie douce et le déplacement du matériel éclairage public,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le déplacement du
matériel éclairage public à l’occasion des travaux de création d’une voie douce et
aménagement paysager entre l’église et le cimetière le long de la RD57, il est nécessaire de
réglementer la circulation sur la rue des prés de la Fontaine, en agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation générale sera fermée à tous véhicules dans les deux sens sur la rue
des prés de la Fontaine, RD57 en descendant sur Seyssel sur la commune de DROISY, du
17/03/2025 pour une durée de 105 jours sauf pour les riverains et les approvisionnements
des chantiers.
L'accès des services de secours, de sécurité devra être possible pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme
à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée
par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS - 26 route des Vernes 74370 ANNECY. ARTICLE 3 - Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres,
gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais
la voie publique dans son état initial par un trait de sciage et l’application d’enrobé à chaud si
une ouverture de chaussée a eu lieu.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et affiché en
mairie. Le personnel de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux devra disposer d’un
exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la
demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes
départementales (forces de l’ordre, services départementaux).
ARTICLE 6 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du
Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le
site internet de la commune (www.droisy74.com).
ARTICLE 7 - Mme La secrétaire Générale de la commune de Droisy, le Lieutenant-Colonel
commandant de Gendarmerie de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à:
- Gendarmerie de Seyssel
- Société NGE ENERGIES SOLUTIONS
À DROISY,
le 03 avril 2025.
M. le Maire
Jean-Paul FORESTIER