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Arrêté - arrete permanent police circulation 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent police circulation 02 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°02/2025 du“{0 janvier 2025
ARRETE PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles relatifs à la police de la circulation,
VU le Code de la Route et ses articles relatifs à l'usage des voies,
VU les dispositions du Code Pénal,
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de l'entretien, du développement et du dépannage du
réseau public de distribution d'électricité et le cas échéant de l'éclairage public assuré par Energie et Services de Seyssel dans le cadre de sa mission de service public,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que
celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation peut être réglementée à tout moment (de jour comme de nuit) sur l'ensemble
de la voirie communale et départementale (en agglomération) pour permettre l'exécution, sur chaussée ou
accotement, de travaux de dépannage, de construction, d'entretien, de maintenance ou réparation du réseau
d'électricité, et le cas échéant de l'éclairage public, pour des chantiers courants, éventuellement mobiles,
réalisés par Energie et Services de Seyssel ou par un prestataire mandaté.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes.
° mise en place de la signalisation temporaire de chantier au regard de l'intervention
° signalisation des personnels avec EPI à haute visibilité
° _ rétrécissement ponctuel de voirie
e limitation de vitesse à 30 km/h au niveau du chantier
° _alternat par panneaux de signalisation, par piquets mobiles ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire de chantier réglementaire et la mise en sécurité du chantier
pendant la durée des travaux, seront assurées par Energie et Services de Seyssel ou par un prestataire
mandaté.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex ou par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seyssel et Monsieur le
Directeur d’Energie et Service de Seyssel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à
- Centre Technique Départementale de Seyssel
Fait à Droisy, le 10 janvier 2025
Pour le Maire empêché,
Par application de l’article L 2122-17 du CGCT
Régis RACINEUX, 1® adjoint
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
Cet acte compte-tenu de sa télétransmission
en Préfecture le: janvier 2025