Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.36 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SPOR
Déliberation - 2025.63 SUBVENTION SPORTIVE ASSOCIATION EPMS
Déliberation - 2023.25 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LAJO
Déliberation - 2024.23 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LAJO
Déliberation - 2026.42 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENT
unknown - Associations sportives
Déliberation - 2023.29 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 2025.23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 2024.84 SUBVENTION SOUTIEN AUX ACTIVITES ASSOCIATV
Déliberation - 2023.39 SUBVENTION SPORT DE HAUT NIVEAU
Déliberation - 2025.03 Subvention Association Sportive
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.03 Subvention Association Sportive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250212-DEL-2025-03-DE
Date de lélétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 février à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents
| Excusé(s) représenté(s)
| Excusé(s) non Représenté(s)
| ROUVEYRE, Mme MARTIN, M. GAUFILLIER, Mme OCANA,
M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE (arrivé à 19h20), Mme |
CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND,
Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme
VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG,
Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI ____
M. JEUNEMAITRE, adjoint, par M. LAVENKA (jusqu'à 19h20)
Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PATRON
M. JIBRIL, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
M. HAMMOUMI, conseiller municipal, par Mme PETROFFE __ |
M. PERCHERON
_Absent(s)
Secrétaire de séance :
il
Mme PINEAU-LUMONI
[Nombre de Conseiller(s)
- Nombre de Conseiller(s) absent(s)
N° 2025.03
[. Nombre de Conseillers en exercice :
_ Nombre de Conseillers présents : e représenté(s) :
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s)
. Date de la convocation : 05.02.2025
non représenté(s): |
---0000000---
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A UNE ASSOCIATION SPORTIVE
DANS LE CADRE DU « SOUTIEN AUX ACTIVITES ASSOCIATIVES »
(Association Sportive de l’Internat d’Excellence de Sourdun) Aceusè de réception en préfecture 077-217703792-20250212-DEL-2025-03-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025 Dale de réceplion préfecture : 13/02/2025
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Vu la demande présentée par « l'Association Sportive de l’Internat
d’Excellence de
Sourdun » afin de proposer des activités sportives aux élèves de l'établissement
et favoriser
les échanges avec le monde sportif Provinois.
* Considérant que cette association sollicite une aide financière de la Ville
pour développer et
promouvoir les bienfaits de l'activité physique.
+ _ Considérant le partenariat avec le club de football du CPSP et la contribution de
l'association
à l'organisation de rencontres sur un terrain synthétique homologué.
La ville souhaîte encourager ces échanges et propose une aide à hauteur
de 1 500 € pour la
participation aux frais liés à ses actions.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité :
(32 voix "pour" :
D'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN.....1 500 €
Soit un montant total de
. 4 500€
© Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article à l’article 65748/321
du budget
2025.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs
aux
décisions prises ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
nolification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours
gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois. Le Tribunal administratif peut aussi
être saisi par
l'application informatique TELERECOURS ciloyens, accessible sur le
site internet ww telerecours fr.
TD 2