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Déliberation - 2026.42 Soutien AUX Associations Sportives Subvention ASS Sport Internat Soudrun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.42 Soutien AUX Associations Sportives Subvention ASS Sport Internat Soudrun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260519-DEL-2026-42-DE
- Date de télétransmission : 21/05/2026 D e P a rte me nt d E Date de réception préfecture : 21/05/2026
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 19 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 19 mai à 19h00, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme BAALI-
CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-LETANG, M. PILLOUD,
Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M. JIBRIL, M.
Etaient présents
Mme FONTAINE (arrivée à 19h09), Mme COUSIN, M.
MECREANT, M. FERTEL., M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
LIMONGI, M. AUDO
=xcusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. PERRINO M. MARCHAND, adjoint, par M. LAVENKA
Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par M. PATRON
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme CANAPI
Mme PATYK, conseillère municipale, par M. VOELTZEL
M. CAVE, conseiller municipal, par M. AUDO
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, Mme | ENAMA, M. VOELTZEL, M. AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, |
Excusé(s) non représenté(s) | Mme HEROUARD
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. PERRINO
. Nombre de Conseillers en exercice: 83. . Nombre de Conseillers présents : 126.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : | 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) :_ L
. Nombre de Conseiller(s) absent(s): 0.. . Date de la convocation : 12 mai 2026
---0000000---
N° 2026.42
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Subvention exceptionnelle
(Association sportive de l’Internat d'excellence de Sourdun) Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260519-DEL-2026-42-DE
j z ë Date de télétransmission : 21/05/2026 La seance con tin uan Ë, Date de réception préfecture : 21/05/2026
Le Maire expose au Conseil :
+ VU la convention signée avec «l’Internat d’'Excellence de Sourdun » afin de proposer des activités sportives aux élèves de l'établissement et favoriser les échanges avec le monde sportif Provinois.
* Considérant les activités proposées par «l'association sportive de l’Internat d’'Excellence » aux élèves de l'établissement afin de promouvoir les bienfaits de l'activité physique.
°_ Considérant que les équipements sportifs de l'établissement sont ouverts à l'accueil de pratiques associatives, contribuant ainsi à leur valorisation, au développement des activités physiques et sportives et au renforcement des liens avec le tissu associatif local
+ _ Considérant le partenariat avec le club de football du Centre de Perfectionnement Sportif Provinois et la contribution de l'internat à l'organisation de rencontres sur un terrain synthétique homologué par les organes déconcentrés de la FFF.
e La ville souhaite encourager ces échanges et propose une aide à hauteur de 1 500 € pour la participation aux frais liés à ses actions.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix "pour”) :
© D'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN.....i 500 €
Soit un montant total de... iii ceccuee 4 500 €
© Îl est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/40 du budget 2026.
© D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
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(7 Xolivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans-ün délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou deu recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un sileñce de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soj ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. QE O Ÿ
& L Z,
ei 4 réceptiom la Préfe et Marne, le 21105 {2904 . La Acte déclaré exécutoire après africHâge