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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Savignac-les-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 31.01.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX #
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
ARIEGE
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 31 JANVIER 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
Commune de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX,
Par suite d'une convocation en date du 27 janvier 2025, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Savignac-les-Ormeaux se sont réunis en date du 31 janvier 2025, à la salle du conseil municipal
de la commune à 19h00, sous la présidence de M. PECH Nicolas, maire de la commune.
La convocation a été affichée le 27 janvier 2025,
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
- _ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2024
- Délibération fixant l'augmentation du prix de l’hectare — Groupement Pastoral
CAMPALOU EMBIZON
- _ Délibération portant sur la séparation du réseaux électriques entre Ax-les-Thermes et Savignac- Les-Ormeaux.
- Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent — Accroissement saisonnier — service administratif
Membres présents : tous les membres saufs :
Monsieur ARBEAU Géraud qui donne procuration à Madame VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article
L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Le conseil municipal a désigné Mme VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Délibération n° 01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2025
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 02 — GROUPEMENT PASTORAL DE CAMPALOU EMBIZON — MAITRISE DU
FONCIER POUR L'AUGMENTATION DU PRIX DE L'HECTARE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune de Savignac-les-Ormeaux du 31 janvier 2025 Monsieur Le maire présente au Conseil municipat les modalités que doivent remplir les Groupements
Pastoraux, afin d’être agréés par les services de l'État, notamment concernant les documents de
maîtrise foncière. L'objectif commun est de favoriser l’élevage local et transhumant sur les estives
communales en confortant les groupements pastoraux en activité.
Les groupements pastoraux s'engagent à favoriser la bonne gestion et l'exploitation rationnelle des
estives notamment en favorisant l'accueil de troupeaux. Une réflexion particulière sera engagée afin
que durant la saison d’estive les troupeaux (ovins, bovins, équins) soient surveillés et / ou gardés
(bergers vachers). Pour tout projet d'investissement visant à améliorer, moderniser Les équipements
pastoraux nécessaire à l’activité pastorale.
PL finan t:
Terrains SAVIGNAC- | Contenance Durée Montant / location
LES-ORMEAUX
Terrains communaux
{non soumis au régime 690.597 Ha 5 ans 0.50 € au Ha
forestier)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 03 — DELIBERATION PORTANT SUR LA SÉPARATION DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ENTRE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ET AX-LES-THERMES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseit municipal que des travaux d’éclairage public
doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent de La compétence du SDEO09 (Syndicat Départemental d'Énergie de L’Ariège), à
qui La commune a délégué la compétence en matière d’éclairage public.
Le réseau de distribution d'électricité situé entre Ax-les-Thermes et Savignac-les-Ormeaux est
actuellement géré financièrement par la commune d’Ax-les-Thermes. IL est proposé à la commune de
Savignac-les-Ormeaux d’en récupérer la gestion.
Considérant :
e que le montant des travaux est estimé à 9 300 € HT,
e que la participation du SDEO0S est de 4 650 € HT (soit 50 %),
e que le montant restant à charge de la commune est estimé à 4 650 € HT (soit 50 %),
+ que cette dépense soit imputée en section de fonctionnement, au chapitre 65, compte 6558,
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité (vote à main
levée) :
e DEMANDE au SDEO9 la réalisation des travaux de l'opération intitulée « Séparation de réseaux
électriques », pour un montant estimé à 9 300,00 € HT,
+ ACCEPTE de financer la participation communale à hauteur de 4 650,00 € HT, imputée sur le
budget communal.
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 04- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT — ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ AU SERVICE ADMINISTRATIF (ARTICLE L. 332-23.2° DU CODE GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE) (EX-ARTICLE 3-1.2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 ABROGEE)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune de Savignac-les-Ormeaux du 31 janvier 2025 Le Conseil municipal de Savignac-les-Ormeaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-231 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir un surcroît d’activité au service administratif ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi non permanent des agents contractuels au(x) grade(s) d’adjoint administratif pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois (6 mois
maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 01/03/2025 au 31/08/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent du service administratif à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de 32 heures.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 05 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAL (FOND DEPARTEMENTAL
D'ACTION LOCALE) POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-VOLUSIEN DE SAVIGNAC-LES-
ORMEAUX
Monsieur Le Maire indique au conseil qu’il est nécessaire de prévoir La restauration de l’église de SAINT
VOLUSIEN de Savignac-les-ormeaux.
Cette église est utilisée par un certain nombre de visiteurs en période hivernale et estivale et il est
urgent de remettre en état les parements muraux en bois.
Monsieur le Maire précise que ce projet de travaux se porte l’intérieur de l’église
La commune a pu faire établir un devis pour un montant de 44 850.00 € HT
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses en HT Recettes en HT
Travaux de réalisation 44 850.00 € Département FDAL 17 940.00 € (40 %)
Autofinancement (60%) 26 910.00 €
TOTAL 44 850.00€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par vote à main levée :
D'APPROUVER les travaux de restauration de l’église de Savignac-les-ormeaux pour un montant de 44 850.00
€HT
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune de Savignac-les-Ormeaux du 31 janvier 2025 D’'APPROUVER le plan de financement proposé ci-dessus,
CHARGE monsieur le maire de monter les dossiers de demandes de subventions et de signer tous
documents nécessaires à ce projet.
ADOPTE les dispositions exposées ci-dessus pour le projet de restauration de l’église de Savignac.
Adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance Monsieur Le Maire,
VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne PECH Nicolas
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune de Savignac-les-Ormeaux du 31 janvier 2025