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Arrêté - Arrete 2026 237 Declenchement du PCS Canicule vigilance rouge Juin 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 237 Declenchement du PCS Canicule vigilance rouge Juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
VILLE D , E SB LY ID :077-217701718-20260622-2026 237 ARR-AR
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-237
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉCLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3, L.742-1 et R 731-1 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2 et
L.2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la délibération n°42/06-2019 de la séance du Conseil municipal du 13 juin 2019 relative à
l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
Vu l'arrêté n°2021-17 portant sur l'approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la
Ville d'Esbly ;
Considérant que Météo-France a placé le Département de Seine-et-Marne en vigilance Rouge
depuis le samedi 20 juin ;
Considérant que les conditions météorologiques exceptionnelles peuvent mettre en danger la
santé des populations ;
ARRÊTE
Article 1: Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d'ESBLY est mis en application à
compter du lundi 22 juin 2026 jusqu'à la fin de l'évènement et la levée de la vigilance
rouge ;
Article 2: La cellule de crise et les membres qui la composent sont réquisitionnés afin de mettre
en place les mesures de vigilance et de sauvegarde.
Article 3: Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire en exercice, assure la direction des opérations à
l'échelle communale.
Article 4: Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application.
Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et affiché en mairie,
ainsi que dans les espaces prévus à cet effet. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260622-2026 237 ARR-AR
CET
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun, territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification, et de sa transmission au représentant de l'État.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Le Lieutenant de la gendarmerie d'Esbly,
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Esbly,
- Le Centre Communal d'Action Sociale,
- La Police municipale et Pluri communale,
- Les adjoints.
Fait à Esbly, le 22 juin 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : …… 2.3 JUIN.2006 ee
de l'affichage le : 2. 3.JUIN.2026. à
de sa mise en ligne le : 2. 3-JUIN- 2026: un
À Esbly, le -2-3 JUIN 2026 es mie en
| Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) - 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification ef de sa transmission au représentant de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr »
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr