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Arrêté - Arrete declenchement PCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete declenchement PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
du
BOIS-PLAGE-EN-RÉ
Département
de
la
Charente-Maritime
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
DÉCLENCHEMENT
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
DE
LA
COMMUNE
DU
BOIS-PLAGE-EN-RÈ
N°
2026-253
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent
et de
fléaux
calamiteux
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.731-3
et
suivants
relatifs
à
l’objet
et
aux
modalités
des
plans
communaux
de
sauvegarde ;
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde ;
Vu
la
délibération
en
date
du
8
décembre
2022
instituant
et organisant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
du
Bois-Plage-en-Ré ;
Considérant
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
émis
par
Météo-France
en
date
du
21
juin
2026
plaçant
le
département
de
la Charente-Maritime
en
Vigilance
ROUGE
Canicule
;
Considérant
la
notification
de
l'autorité
préfectorale
reçue
le 21
juin
2026
demandant
de
renforcer
la
posture
de
vigilance
et d'activer
les
mesures
adaptées
à l'événement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
l'exécution
des
mesures
immédiates
de
sauvegarde,
de
protection,
de
soutien,
et d'accompagnement
de
la population
face
aux
risques
météorologiques
identifiés
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
est
officiellement
déclenché
à
compter
du
22
juin
2026
à
10H30.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
assume
la
direction
des
opérations
d'urgence
en
qualité
de
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS).
Article
3
: La
Cellule
de
Crise
Communale
et
le
Poste
de
Commandement
Communal
(PCC)
sont
activés
et
installés
de
plein
droit
au
sein
de
la Mairie,
sise
37
rue
Aristide
Briand.
Article 4
: Les
responsables
des
différentes
branches
opérationnelles
du
PCC
(Direction
des
Services
Techniques,
Police
Municipale,
Pôle
Population,
Pôle
Communication,
CCAS)
sont
chargés
de
l'application
immédiate
des
fiches-actions
spécifiques
au
risque
« Canicule
».
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
sans
délai
à
Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime,
au
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(SDIS
17)
et à la Gendarmerie.
Article
6
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Le
Bois-Plage-en
Ré
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie
d'affichage
règlementaire.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ
Le
22
JUIN
2076
Le
Maire
hate
Alain
MOREAU
3
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
—
211700513
—
ss
-— DE Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le
:
Ref