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Déliberation - dec 2026 137
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
H-
DÉCISION N° DEC-2026-./ 3
Objet : Achat de produits d’hygiène pour la crèche Maryse Bastié
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant la guide de la commande
publique;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d'acquérir des produits d’hygiène pour la crèche Maryse Bastié ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Distri Club Médical répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Distri Club Médical, 25
rue Pierre et Marie Curie, 77380 COMBS-LA-VILLE, d’un montant de 35,33 euros HT, soit
42,40 euros TTC, relatif à l’achat de produits d’hygiène pour la crèche Maryse Bastié ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de
l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-137-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier Municipal
- La société Distri Club Médical
Fait au Bourget, le 1 1 MAR 297$
: TRY an-Baptiste BORSALI.
1 1 MAR 2076 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 16 MAR 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-137-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026