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Déliberation - dec 2026 229
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOUR » -
DÉCISION N° DEC-2026-./2A.
Objet : Commande de cadeaux pour les enfants qui entrent à l’école de la crèche Maryse
Bastié, de la halte-jeux et du RPE
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;:
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à
l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant la guide de la commande
publique;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’acquérir des cadeaux pour les enfants des EAJE et du RPE :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société CHANTELIVRE répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société CHANTELIVRE, 13 rue
de Sèvres, 75006 Paris, d’un montant de 837,77 euros HT, soit 883,85 euros TTC, relatif à la
commande de cadeaux pour les enfants ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de
l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260610-DEC-2026-229-AU
Date de réception préfecture : 10/06/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal
- La société CHANTELIVRE
Fait au Bourget, le 1 O JUIN 2026
Mehdi NEZZAR
Date de transmission en Préfecture : 1 0 JUIN 1026
Date de mise en ligne: 456 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260610-DEC-2026-229-AU
Date de réception préfecture : 10/06/2026