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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
C LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
< DU 1° AVRIL 2025
le CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2121-25
IUynEeSs DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)
DEL N°01/04/2025-01 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET VILLE - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET VILLE - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-03 : BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2024 - PREND ACTE
DEL N°01/04/2025-04 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - ANNÉE 2024 - PREND ACTE
DEL N°01/04/2025-05 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2024 - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-06 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES, DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA
NOMENCLATURE COMPTABLE M57 - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-07 : BUDGET PRIMITIF 2025 - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-08 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025 - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-09 : FONDS DE CONCOURS TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-10 : SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-11 : SUBVENTION 2025 AU BUDGET DU CCAS - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-12 : PARTICIPATION POUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE SAINTE GENEVIÈVE - ANNÉE 2025 - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-13 : APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2025 ENTRE LA COMMUNE ET TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-14: MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-
ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-15 : TARIFS 2025 - BOUTIQUE ÉPHÉMÈRE - APPROUVÉE
DEL N°01/04/2025-16 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE L'ÉNERGIE - APPROUVÉE
LOPDEDEDR ARE
Liste publiée sur Le site internet de la commune le 02 avril 2025.
LIPDEDIDR EE
Liste affichée dans Le panneau administratif de l'Hôtel de Ville le 02 avril 2025.
LIPDPIPDRAROR
Fait à Luynes, Le 02 avril 2025
Gérard PERRIER,
teur Sénér es ices