Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndegt26 036 travaux branchement elec rue de
Arrêté - arrete ndegt26 034 travaux branchement elec rue sa
Arrêté - arrete ndegt26 013 foire aux antiquites 11 07 26
Arrêté - arrete ndegt26 011 foire aux antiquites 14 05 26
Arrêté - arrete ndegt26 033 deambulation groupe quai toudou
Arrêté - arrete ndegt26 037 travaux reseau enedis rue prat
Arrêté - arrete ndegt26 040 pose reseau telecom za de kerau
Arrêté - arrete ndegt26 019 reparation chambre orange allee
Arrêté - 2024 234 rue du loch stationnement cs step
Arrêté - arrete ndegt26 025 fermeture gr34 pen had a compte
Arrêté - arrete ndegt26 032 refection tranchees rue du loch du 2 au 13 03 26
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h52 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndegt26 032 refection tranchees rue du loch du 2 au 13 03 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-T26-032
OBJET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU
LOCH A CAMARET-SUR-MER DU 2 AU 13 MARS 2026
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L2213-1 et L 2213-2,
Considérant Les travaux de réfection de tranchées rue du Loch par la société SPAC
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement rue du Loch sur la commune de Camaret-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 2 au 13/03/2026 :
La circulation automobile sera alterné au niveau du chantier rue du Loch sur la commune
de Camaret-sur-Mer.
Le stationnement sera interdit au niveau du chantier rue du Loch sur la commune de
Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation
réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de Gendarmerie.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 23/02/2026
Le Maire,
Joseph LE MEROUR 2 [A7