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Arrêté - arrete ndegt26 040 pose reseau telecom za de keraudren du 4 au 7 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndegt26 040 pose reseau telecom za de keraudren du 4 au 7 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-T26-040
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ZA DE
KERAUDREN DU 04/03 AU 07/03/2026
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L2213-2,
Le Code de la Route,
La demande de travaux de la société ARC pour une pose de réseau France télécom ZA
de Keraudren
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement automobile
ZA de Keraudren sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
Du 4/03 au 7/03/2026 :
Le stationnement sera interdit au niveau du chantier ZA de Keraudren sur la
commune de Camaret-sur-Mer.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 02/03/2026
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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