Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 08 08 Arrêté Circulation VIDE GRENIER 04 09 2
Arrêté - arrêté+occupation+domaine+public+vide+grenier+2005
Arrêté - 2022 08 09 Arrêté Circulation Etang Se Marre 27 08
Arrêté - Arrete occupation domaine public vide grenier
Arrêté - arrete occupation domaine public vide greniers
Arrêté - arrete autorisation occupation domaine public vide
Arrêté - arrete autorisatin occupation domaine public vide
Arrêté - Arrete autorisation occupation domaine public vide
Arrêté - occupation domaine public Vide Grenier 18082022
Arrêté - occupation domaine public Vide Grenier 31102022
Arrêté - 2022 08 03 Arrêté Occupation Domaine Public Etang pour Vide Grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 03 Arrêté Occupation Domaine Public Etang pour Vide Grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
AUTORISATION
- ARRÊTÉ
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
«
L'Etang
de
La
Couëronnais
»
2022-08-03
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
la
demande
en
date
du
10
Août
2022
par
laquelle
les
Associations
: Amicale
Laïque
et
Club
de
Tennis
de
Sainte
Anne
sur
Brivet
sollicitent
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
«
Etang
de
La
Couëronnais»
en
vue
d'organiser
le
Vide-
Grenier
du
Samedi
04
Septembre
2022,
ARRÊTE
Article
1%
: Madame
Jannick
GUY,
Représentante
de
l'Amicale
Laïque
et
M.
RACHET
Laurent,
Président
du
Tennis,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
de
l'Etang
de
La
Couëronnais
de
Sainte
Anne
sur
Brivet
en
vue
d'y
organiser
un
Vide-Grenier.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
Samedi
04
Septembre
2022
de
04H00
à
20H00.
Article
3
: Les
demandeurs
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Article
4:
Les
demandeurs
devront
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière
: il est
rappelé
que
les
organisateurs
doivent
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à l'échange.
1/2
6,
rue
de
l'Etang
-
44160
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
O
02.40.88.14.09
‘
accueil@sasbrivet.fr MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Ce
registre
doit
comporter
:
Lorsque
celui
qui
offre
à
la vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
noms,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a établie :
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
:les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
Maire
de
la
commune
du
lieu
de
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
5:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
PONTCHATEAU
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ste
Anne
sur
Brivet
le
11
Août
2022
Le
Maire,
Jacques
BOURDIN
2/2
6,
rue
de
l'Etang
-
44160
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
©
02.40.88.14.09
‘Ÿ
accueil@sasbrivet.fr