Déliberation - Registre DES Deliberations

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Déliberation - Registre DES Deliberations Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Le mardi 13 septembre 2022 le Conseil Municipal est convoqué pour le lundi 19 septembre 2022.

ORDRE DU JOUR

➢ Création d’un emploi de rédacteur

➢ Création d’un poste d’agent administratif

➢ Tableau des effectifs des emplois permanents

Présents : M MARSEAULT, M LAMBERTOD, MME PERSEIL, MME CABO, MME DEMOLY, M LIMOUSIN, MME DALLET, M MONTAGNON, M BOUDIN

Absents Excusés ayant donné procuration : M SCHMITT donne procuration à M MONTAGNON, MME GIRARD donne procuration à MME DALLET

Absents Excusés : MME LENOIR, MME DELMEAU, M GRELET

Secrétaire de Séance : M BOUDIN

ORDRE DU JOUR

Le Maire propose d’ajouter le point suivant à la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 :

➢ Demande de subvention au titre de « FESTILLESIME » association la Marelle.

➢ Demande de subvention au titre de « FESTILLESIME » association Quart de Soupir.

D2022/80 CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR

Annule et remplace la délibération D2022/76

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créée par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

➢ Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

➢ La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

➢ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35/ 35èmes).En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 05 septembre 2022 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur ;

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ La création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet),

➢ À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois de secrétaire de mairie au(x) grade(s) de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B, ➢ L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Secrétaire de Mairie. ➢ La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. ➢ La modification du tableau des emplois à compter du 19 septembre 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ La modification du tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de secrétaire de mairie au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des agents administratifs à raison de 35 heures.

➢ Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

➢ De la durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

➢ Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

➢ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

➢ La présente délibération prendra effet à compter du 19 septembre 2022D2022/81 CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

➢ Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

➢ La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

➢ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35 / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05 septembre 2022 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif ;

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet),

➢ À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois d’agent administratif au(x) grade(s) d’agent administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, ➢ L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Adjoint service à la population, ➢ La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. ➢ La modification du tableau des emplois à compter du 19 septembre 2022.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

➢ La modification du tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint à la population au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des agents administratifs à raison de 35 heures.

➢ Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

➢ Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

➢ Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

➢ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

➢ La présente délibération prendra effet à compter du 19 septembre 2022

D2022/82 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)1 imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M 14 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif. Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l’adoption du budget primitif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération n°2022/57 du 1er juin 2022 portant tableau des effectifs des emplois permanents

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement, à compter du 19 septembre 2022 en annexe.

➢ La délibération n° 2022/57 du 1er juin 2022 ou les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

➢ Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal.

➢ De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

D2022/83 DEMANDE DE SUBVENTION FESTILESIME LA MARELLE

Le Maire rappelle la proposition de programmation des animations pour l’année 2023

L’association la marelle propose de découvrir un Chœur pouvant s’inscrire dans le cadre de « FESTILÉSIME » opération d’animation Départemental

Elle est subventionnée à un taux maximum de 50% sous réserve que la manifestation soit publique et payante.

Une demande de subvention doit être effectuée avant le 20 septembre 2022. Le Maire présente une proposition de l’Association La Marelle d’un montant de 1500.00 €. La subvention espérée serait de 750.00 €.

Le plan de financement se présente ainsi qu’il suit :

Dépenses……………………………………………..1500.00 €

Recettes……………………………………………….1500.00 €

Subventions……………………………………………750.00 €

Produit des entrées…………………………………550.00€

Auto-financement…………………………………..200.00 €Après délibération, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’accepter l’organisation du spectacle choral au « cœur du Chœur » sur de Chaumont-sur-Loire à la date du 13 mai 2023.

➢ De retenir la prestation de « l’association la Marelle » pour un montant de 1500.00 TTC €. ➢ De solliciter une subvention au titre de « FESTILLÉSIME » auprès du Conseil Départemental de Loir- et-Cher pour l’organisation de cette manifestation.

➢ De fixer le montant de l’entrée à ce spectacle au prix de 10.00 €.

➢ D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

D2022/84 DEMANDE DE SUBVENTION FESTILESIME LA COMPAGNIE QUART DE SOUPIR

Le Maire rappelle la proposition de programmation des animations pour l’année 2023

La compagnie Quart de soupir propose de découvrir un spectacle en extérieur au pied d’un arbre pouvant s’inscrire dans le cadre de « FESTILÉSIME » opération d’animation Départemental. Elle est subventionnée à un taux maximum de 50% sous réserve que la manifestation soit publique et payante.

Une demande de subvention doit être effectuée avant le 20 septembre 2022. Le Maire présente une proposition de la compagnie Quart de soupir d’un montant de 966.00 €. La subvention espérée serait de 450.00 €.

Le plan de financement se présente ainsi qu’il suit :

Dépenses…………………………….……………………….966.00 €

Recettes…………………………….………………………...966.00 €

Subventions…………………………….……………..…….450.00 €

Produit des entrées………………………….…….……..416.00 €

Auto-financement……………………….…………........100.00 €

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :

➢ D’accepter l’organisation du spectacle Quart de soupir sur de Chaumont-sur-Loire à la date du 26 août 2023.

➢ De retenir la prestation de la compagnie Quart de soupir pour un montant de 966.00 TTC €. ➢ De solliciter une subvention à un taux aussi élevé que possible au titre de « FESTILÉSIME » auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour l’organisation de cette manifestation. ➢ De fixer le montant de l’entrée à ce spectacle au prix de 10.00 €.

➢ D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée 21H10