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Déliberation - Registre DES Deliberations 7
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Chaumont-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 7)
Thèmes du document : Féminisme, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
Département de Loir et Cher
Dans sa séance du 8 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé :
- D’accepter que la Commune de Chaumont sur Loire signe une convention pour accueillir des
personnes dans le cadre du dispositif TIG (Travaux d’Intérêt Général) et TNR (Travail Non
Rémunéré)
La séance est levée à 20 h 22
« Extrait Conforme au Registre des Délibérations »
Fait à Chaumont sur Loire, le 9 juillet 2020
Le Maire,
B. MARSEAULT