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Déliberation - DCM 20251202 02PA sommaire decisions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 02PA sommaire decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2025
Liste des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
PÔLE TECHNIQUE – PATRIMOINE - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Numéro Date Objet
D-2025-40 07/10/2025
Avenant à la convention administrative de mise à disposition à titre déterminé – Local communal situé sis à Firminy (Loire) au 6 Rue de la Paix en date du 4 Octobre 2025. Mise à disposition à titre gratuit à l’association LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS – COMITE de FIRMINY à titre de stockage (produits vestimentaires, accessoires, jouets, et matériel informatique ne nécessitant pas de mise aux normes des locaux), du 4 Octobre 2025 au 31 Octobre 2025.
D-2025-41 07/10/2025
Bail consenti au profit de l’Etat – Local communal situé sis à Firminy (Loire) au 11 Avenue de la Gare (Commissariat) pour une durée de 9 ans soit du 10 Janvier 2024 au 9 janvier 2033 inclus.
Montant du loyer : 30 000 € HT et hors charges par an + un surloyer de 3 621€ par an jusqu’au 7 avril 2033 + un surloyer de 4454.52€ par an jusqu’au 8 janvier 2044.
PÔLE DES RESSOURCES – APPUIS FONCTIONNELS
Numéro Date Objet
D-2025-43 28/10/2025
Indemnisation – Allianz – Acceptation du règlement du sinistre intervenu sur la porte vitrée de la Maison de la Culture en date du 29 juillet 2025.
Montant : 962€
D-2025-44 28/10/2025 Indemnisation – Allianz – Acceptation du règlement de l’indemnité différée d’un montant de 1786.49€ suite à la chute du glutton du trottoir en date du 12 Mai 2025. PÔLE COMMUNICATION – CULTURE – EVENEMENTIEL – PROTOCOLE – PROSPECTION COMMERCIALE – DEMOCRATIE LOCALE ET CITOYENNE
Numéro Date Objet
D-2025-39 29/09/2025 Demande de subvention concernant la Fête du Livre 2026 déposée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes
D-2025-42 15/10/2025
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de l’appartement n°58 situé à l’Unité d’Habitation Le Corbusier, comprenant une cuisine, 3 chambres et le mobilier correspondant auprès de FESTYVOCAL sur une période n’excédant pas 2 semaines, à compter du 27 octobre 2025, pour l’accueil d’artistes participant au Festival de musique.
D-2025-45 06/11/2025 Demande de subvention concernant l’Extension de l’Hôtel de Ville – Médiathèque – Archives Municipales auprès du Département de la Loire.