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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Énergies,
C- 96-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION AVEC ECO TLC RE-FASHION : ECO ORGANISME TEXTILES HABILLEMENT LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Alain CANTEAU à Fabrice BARREAULT, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 96-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION AVEC ECO TLC RE-FASHION : ECO ORGANISME TEXTILES HABILLEMENT LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets sur son territoire communautaire la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) collecte les textiles usagés par des points d’apports volontaires répartis sur les différentes déchèteries.
La gestion de la fin de vie des textiles, linges de maison et chaussures est régie par une filière REP (Responsabilité Elargie des Producteur).
ECO TLC Re fashion, anciennement ECO TLC, est l’unique éco organisme en charge de cette filière depuis 2008. Cet Eco Organisme a été à nouveau agréé le 29 décembre 2022 pour la période 2023- 2028.
Cet Eco organisme a pour mission :
- De percevoir des Eco contributions des metteurs sur le marché des textiles d’habillement, linge de mains, chaussures,
- De conventionner avec les opérateurs de tri, notamment TRIO EMMAUS, afin de leur reverser des soutiens leur permettant ainsi de pérenniser ou développer leur activité en lien avec les textiles usagés,
- De soutenir les collectivités locales au titre des actions de communication et l’équipement des déchèteries en conteneurs de collecte textiles afin désensibiliser les citoyens au tri des textiles usagés,
- D’accompagner le développement de nouveaux débouchés pour les produits en sortie de tri, - D’encourager le développement de produits éco conçus.
La CAN contractualise avec cet Eco-Organisme depuis 2014. La convention actuelle est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Il convient signer une nouvelle convention afin d’assurer la pérennité du soutien perçu par la collectivité d’environ 12 000 €/an, composé d’un soutien aux équipements et à la communication sur justificatifs.
La présente convention entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2023 pour une durée d’un an et sera reconduite tacitement à l’expiration de la période initiale puis de toute période successive pour une durée de 12 mois sans toutefois dépasser le 31 décembre 2028. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention avec l’éco organisme,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer à la convention, ainsi que les documents s’y afférant et ses éventuels avenants.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué