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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C91 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C91 06 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
C- 91-06-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
GESTION DES DÉCHETS - SOUTIEN FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT DES ATELIERS DE LA RÉPARATION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 91-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
GESTION DES DÉCHETS - SOUTIEN FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT DES ATELIERS DE LA RÉPARATION
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte dans laquelle s’intègre le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), la CAN soutient l’organisation des ateliers de la réparation sur son territoire.
Ces ateliers consacrés à la réparation d’objets sont organisés au niveau local avec des personnes qui habitent ou fréquentent le même endroit. Les rencontres sont périodiques en un lieu déterminé où il est possible de réparer un objet apporté avec l’aide de réparateurs bénévoles et d’outils mis à disposition. Il s’agit d’un projet citoyen porteur d’une dimension environnementale, économique et sociale.
Sachant que l’allongement de la durée de vie des objets, par le réemploi, la réparation ou la réutilisation, contribue à la réduction des déchets, à la préservation des ressources et à un nouveau mode de consommation plus durable.
Considérant l’intérêt que les ateliers de la réparation représentent au titre de la lutte contre le gaspillage en faveur de l’Economie Circulaire, la CAN participe à leur déploiement, depuis 2019, en finançant leur réalisation, en partenariat avec les différents acteurs locaux (Centre Sociaux Culturels, Associations, etc…).
Les résultats réalisés depuis 2019 grâce aux structures aidées par la CAN sont les suivants : - 131 ateliers de la réparation organisés ;
- 3 480 kg d’objets détournés vers le circuit de la réparation ;
- Un taux de réparation de 62 % ;
- Une valeur des objets réparés estimée à 74 507 € ;
- La mobilisation de 1 823 personnes (participants + bénévoles).
L’année 2024 conforte le développement des ateliers grâce à une organisation bien menée par les structures. La fréquentation et la participation du public sont en constante augmentation.
Cette évolution régulière des pratiques permet de :
- Lutter contre l’obsolescence programmée ;
- Prolonger la fonctionnalité d’un produit dans son cycle de vie.
Fort de ce constat, il est proposé de reconduire la convention d’aide à la réalisation des ateliers de la réparation avec les structures organisatrices sur le territoire. Le soutien financier de la CAN, par structure, consistera en l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 1 000 €. Ce soutien pourra être accordé à 5 structures au maximum.
Soit un budget prévisionnel pour l’année 2025 de 5 000 €.
Le choix des 5 structures sera défini ultérieurement.
Chaque structure sollicitant l’aide financière de la CAN devra s’engager à :
Mettre en place au minimum 4 ateliers de la réparation répartis sur les 12 mois de la convention ;
Trouver un lieu adapté aux ateliers de la réparation ;
Recruter des citoyens réparateurs bénévoles et les former ;
Réunir le matériel (tables, chaises, matériel de réparation) ;
Prévoir la communication autour de l’évènement à destination de la presse régionale et du grand public ;
Proposer des alternatives pour les produits non réparés ;
Informer sur la prévention des déchets lors de l’atelier ;
Faire retour d’indicateurs de suivi du projet à la Communauté d’Agglomération du Niortais, après chaque atelier.
Une convention sera établie pour 12 mois en 2025 entre l’EPCI et chaque structure. Elle définira les engagements des deux parties et prendra effet à sa date de signature par les deux parties.
Le règlement de l’aide financière s’effectuera en un seul versement à l’appui du bilan de l’action à l’issue des 12 mois.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de soutien à la mise en œuvre d’ateliers de la réparation, - Approuve la convention « type » d’aide à la réalisation des ateliers de la réparation, jointe en annexe,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer chaque convention avec les 5 structures,
- Autorise les versements des subventions, conformément à la convention type, jointe en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué