Compte-Rendu - 3 CR succinct du CM du 29 6 2016

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Compte-Rendu - 3 CR succinct du CM du 29 6 2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR succinct du CM du 29 6 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 29 juin 2016 à 19h 30

RSR OR 2e he 6 2e ke ee

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absente excusée ayant donné pouvoir :

Mme DE CREMIERS à M. PREVOT (jusqu’au point n° 6)

Absente excusée : Mme CHEVALLIER (jusqu’au point n° 1)

Secrétaire de séance : Mme FLANDRY

LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2016 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

CM du 29 6 2016 1/151- Commission Consultative d’Arrabloy : nouvelle élection suite à démission

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Considérant le courrier de démission de la commission consultative d’Arrabloy de Monsieur Baris Durmaz

reçu en mairie le 21 mai 2016,

Considérant que Madame BATTAGLINI Brigitte s’est fait connaître pour participer aux travaux de la commission,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Décide de procéder à un vote à main levée,

D’élire Madame BATTAGLINI Brigitte à la commission consultative d’Arrabloy.

Arrivée de Mme CHEVALLIER à 19 h 45.

2- Décision Modificative n° 3 du budget principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le projet de Décision Modificative n° 3 du budget principal de la Ville qui est proposé à l’Assemblée intègre :

- les modifications budgétaires consécutives à la mise en place de nouveaux services communs et nouvelles mises à disposition de services au 1° juillet 2016,

- les crédits nécessaires au paiement du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) dont le montant définitif a été notifié le 1° juin 2016.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve la Décision Modificative n° 3 du budget principal de la Ville.

3 — Octroi d’une subvention pour le Téléthon 2016 au Lions Club

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Dans le cadre de Ia préparation du TELETHON 2016, la Ville de Gien va travailler en partenariat avec l’association « LIONS CLUB SULLY-GIEN ».

Afin de couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et permettre à l’association, partenaire et coordinatrice de l’évènement sur notre territoire, une entière autonomie, il est proposé d’octroyer une subvention à hauteur de 3 000 € (montant à l’identique des dépenses prises en charge par la Municipalité les années précédentes).

L'association s’engage en contrepartie à fournir l’ensemble des justificatifs correspondant à ce soutien financier.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Se prononce favorablement sur l’octroi de cette subvention.

CM du 29 6 2016 2/154 - Modification de la convention de mise à disposition d’une partie du service sports-jeunesse entre la

CDCG et la Ville de Gien

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Lors du conseil du 24 juin 2015, une convention de mise à disposition d’une partie du service sports- jeunesse entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien a été mise en place.

Suite à la nouvelle organisation des services, il convient de faire un avenant à l’article 2 afin de modifier les quotités relatives au service des sports à raison de 3 293 heures.

Les quotités et tâches précisées pourront, en tant que de besoin, être modifiées d’un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés pour l’EPCI et pour la commune.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

La convention modifiée entre en vigueur au 1er juillet 2016 et son terme est fixé au 31 décembre 2018.

Aussi, après avis des comités techniques compétents, une convention sera conclue entre les deux structures afin de fixer les modalités de fonctionnement des services et de contreparties financières.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve la modification de la convention de mise à disposition d’une partie du service sports-jeunesse par la Communauté des Communes Giennoises à la Ville de Gien,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention modifiée de mise à disposition de services par la Communauté des Communes Giennoises à la Ville de Gien.

5 - Mise en place de services communs : accueil et courrier

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Suite à l’organisation présentée lors des Comités Techniques et au regroupement des services sur différents sites, il est proposé de créer des services communs entre la Communauté des Communes Giennoises et la

Ville de Gien. Ces services sont les suivants :

- Service accueil

- Service courrier

Aussi, après avis des Comités Techniques compétents, une convention sera conclue entre les deux structures, après établissement d’une fiche d’impact. Cette convention règlera les effets de mise en commun desdits services.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve la mise en place des services communs accueil et courrier entre la Communauté des Communes et la Ville de Gien et la convention fixant les modalités de fonctionnement desdits services communs, Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise en

place de ces services.

6 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Le tableau des effectifs doit être révisé afin de prendre en compte :

- Les transferts de personnels liés à la création de services communs portés par la CDCG,

CM du 29 6 2016 3/15- Les avancements de grade qui permettent de prendre en compte l’évolution des missions et des

qualifications nécessaires aux besoins des services,

- Les modifications de durée hebdomadaire de travail compte tenu des besoins des services,

Le rapporteur propose à l’assemblée d’adopter les modifications suivantes :

durée

motif GRADE de |création | suppression

travail

Rédacteur principal 2°" classe TC +1

Rédacteur TC -l

Adjoint administratif principal 2°"

oise me 16 “

Adjoint administratif 1° classe TC -1

Adjoint animation principal 1% classe TE +1

Adjoint animation principal de 2°%°

classe Te L

Adjoint du patrimoine principal 2% TC 4

classe

Adjoint du patrimoine 1°° classe TC -1

avancements | Eucateur des APS principal 1° classe +1

de grade Educateur des APS principal 2°% classe TC -l

ATSEM Principal 2°% classe +1

ATSEM L°® classe TC -1

Brigadier chef principal de police +1

Brigadier de police TC -l

Brigadier de police +1

Gardien de police TC -l

Adjoint technique principal de 1°° +4

classe

Adjoint technique principal de 2°" TC 4

classe

services | Adjoint administratif 1ère classe TC -2

communs | Adjoint administratif 2ème classe TC -1

assistant territorial d'enseignement 15h30 J artistique

modifications assistant territorial d'enseignement 10h00 4

durée de [artistique

travail adjoint d'animation 2ème classe 19h30 -1

adjoint d'animation 2ème classe 25h00 +1

Le comité technique a été saisi de ces modifications le 14 juin 2016.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve les modifications ci-dessus et le tableau des effectifs à compter du 1” juillet 2016.

Arrivée de Mme DE CREMIERS à 19 h 57.

CM du 29 6 2016 4/157 - Rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

La loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (6% de l’effectif rémunéré) et instaure une contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Ce dispositif prévoit qu'un rapport est présenté chaque année au Comité Technique ainsi qu’au conseil

supérieur de la fonction publique.

Ce rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés issu de la déclaration auprès du fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) est le suivant:

L'effectif à prendre en compte pour vérifier le respect de l'obligation d'emploi est celui rémunéré au 1

janvier de l'année précédente à savoir au 1° janvier 2015.

Effectif rémunéré au 1° janvier 2015...

Effectif déclaré des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Répartition par âge Moins de 25 ans de 25 à 40 ans de 41 à 55 ans 56 ans et plus

0 2 14 4

Répartition par catégorie Cat A Cat B Cat C Non titulaires

0 2 17 1

Répartition par sexe Hommes Femmes

13 7

Taux d'emploi direct

Nombre d'unités manquantes.

Dépenses ouvrant droit à réduction d' unités manquantes

Nombre d'unités manquantes après réduction

La contribution s'élève pour 2016 à

Le taux d'emploi légal est de...

LE CONSEIL prend acte du rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

8 - Mise à disposition d’un agent auprès de l’association giennoise ACA

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Le Conseil Municipal a été informé le 24 juin 2015 du renouvellement de la mise à disposition de personnel pour une nouvelle durée d’un an auprès de l’association des commerçants et artisans à raison de 8 heures hebdomadaires.

Compte tenu des besoins de lassociation, il y a lieu de reconduire cette mise à disposition jusqu’au 30 juin 2017 tout en la réduisant à 5 heures hebdomadaires.

Cette mise à disposition fera l’objet d’un suivi et un bilan de l’activité sera présenté à l’issue de cette mise à disposition.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve la mise à disposition sus-nommée,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout acte afférent à cette affaire.

CM du 29 6 2016 5/159- Présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres — 2015

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Le rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres, afférent à l’exercice 2015, conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, a été

examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 16 juin 2016.

LE CONSEIL prend acte de cette présentation.

10 - Approbation du principe de l’adhésion de la Communauté des Communes Giennoises à l’Agence Loiret Numérique

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Considérant que le projet de l’Agence Loiret Numérique est de mutualiser des services numériques à

l’échelle départementale et notamment un Système d’Information Géographique (SIG),

Considérant que le SIG mutualisé envisagé rendra un service au moins équivalent au portail cartographique

actuel de la CDCG pour un coût comparable,

Considérant que le projet de l’Agence Loiret Numérique va apporter d’autres services numériques et

notamment un système de visio-conférence,

Considérant que la CDCG doit obtenir l'accord de ses Communes membres pour adhérer au syndicat mixte qui réunit le Département, l’ Agglomération Montargoise et 21 Communautés de Communes du Loiret pour le développement des usages et de l’aménagement numériques des territoires au profit des acteurs locaux,

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve le principe de l’adhésion de la Communauté des Communes Giennoises à l’Agence Loiret Numérique prenant la forme d’un syndicat mixte ouvert.

11 - Création d’une structure intercommunale compétente en matière de fourrière animale

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Considérant que l’association de gestion du refuge animal (AGRA) à Chilleurs-aux-Bois se charge des

animaux errants capturés à Gien d’une part, et qu’elle est confrontée à des difficultés notamment juridiques d’autre part,

Considérant que près des trois quarts des communes du Loiret ont déclaré ne pas souhaiter assumer ce service en régie et qu’elles souhaitent confier la compétence fourrière animale à une structure intercommunale de type syndicat mixte,

Considérant qu’une telle structure permettrait à chaque commune membre de disposer d’un outil juridique

fiable et d’un service stable à un prix raisonnable,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Se prononce favorablement en faveur de la création d’une structure intercommunale compétente en matière de fourrière animale en vue d’y adhérer.

CM du 29 6 2016 6/1512- Conventions de Free Mobile régissant l’installation et exploitation de stations relais de

communication électronique

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Free Mobile a sollicité la Ville de Gien pour l’installation d’antennes 4G et des équipements nécessaires à leur fonctionnement sur le château d’eau avenue des Montoires et sur le château d’eau avenue Jean Villejean.

La redevance annuelle d’occupation, pour chacun des châteaux d’eau, est fixée à 4 100 €.

Le taux de révision de cette redevance est de +2%/an.

La durée de ces conventions est de 12 ans.

Une convention tripartite - Free Mobile/Ville de Gien/Lyonnaise des Eaux - fixant l’ensemble des conditions

financières et techniques doit être signée.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout acte y afférent.

13 — Convention relative à l’usage des supports des réseaux de distribution d’électricité BT et HTA pour l'établissement et l’exploitation d’un réseau de communication électronique

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique jusque chez l’usager (FTTH), une convention entre la Ville de Gien (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité — AODE), eRDF - ENEDIS (le Distributeur) et Loiret THD (l’Opérateur) doit être signée pour l’utilisation des supports basse tension (BT) et haute

tension de niveau A (HTA).

Cette convention vise à fixer les règles techniques et financières entre les parties pour utiliser lesdits supports BT et HTA (poteaux et consoles exclusivement) en vue d’y accrocher des fibres optiques pour l’établissement et l’exploitation par l’Opérateur d’un réseau de communication électronique.

La durée de cette convention est de 20 ans.

L’Opérateur verse à l’AODE une redevance pour l’utilisation de ce réseau. Le montant de la redevance est facturé une seule fois pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans. Il est fixé par support ou, le cas échéant par traverse, à 27,50 € HT (valeur 2015 de référence). Une formule de révision annuelle fixe le montant de la redevance pour les nouveaux supports utilisés (révision au 1° janvier de chaque année).

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

14 - Cession de la parcelle CW n° 183 « les Grands Boulards »

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Par délibération du 18 décembre 1996, le Conseil municipal a accepté la rétrocession au franc symbolique des terrains acquis par la SEMPEL pour le compte de la Ville en 1963 en vue de réaliser des opérations d’aménagement au lieudit Les Grands Boulards. La parcelle CW n° 183 a été omise de la liste des biens acquis par la Ville de Gien et de ce fait, la Ville n’avait pas connaissance de cette qualité de propriétaire.

CM du 29 6 2016 7/15Cette parcelle est totalement enclavée, très pentue et n’est accessible qu’en passant au travers d’autres

parcelles qui ne sont pas propriété de la Ville de Gien.

Monsieur LARPENT, propriétaire de la parcelle CW n° 184 qui jouxte ladite parcelle CW n° 183, en assure

l’entretien et présente toutes les qualités de possesseur, sans en être propriétaire.

Compte tenu de l’acte rectificatif du 12 mai 2016 reçu de Maître David CHESNOY, Notaire à Gien,

conférant à la Ville de Gien la propriété de la parcelle CW n° 183,

Compte tenu de l’absence d’usage de cette parcelle pour la Ville de Gien qui ne connaissait pas son statut de

propriétaire depuis 1996,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente de la parcelle CW n° 183 au profit de

Monsieur Christian LARPENT et tout acte y afférent,

Fixe le prix de vente net total à l’euro symbolique.

15 - Cession d’un local CP n° 106 au 3, route de Bourges

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

La Ville de Gien est propriétaire d’un bâtiment 3 route de Bourges situé sur la parcelle CP n° 106, d’une superficie de Ola et 03ca.

Monsieur Eric GROMIER, en date du 22 avril 2016, fait une proposition d’achat de cet ensemble pour une

valeur de 36 000,00 € (hors frais de notaire, à la charge de l’acquéreur).

Cette proposition correspond à l’estimation des domaines.

Compte tenu de la non-utilisation de ce bien par la Ville de Gien,

Compte tenu de l’état de vétusté de ce bien et des moyens financiers qu’il faudrait que la Ville mobilise pour le remettre en état,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente du bâtiment sis 3 route de Bourges à Gien (parcelle CP n° 106) et de la courette attenante (située sur une partie de la parcelle CP n° 105) au profit de

Monsieur Eric GROMIER et tout acte y afférent,

Autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au nouveau découpage parcellaire pour isoler la

courette de la parcelle CP n° 105 et de signer tout acte y afférent,

Fixe le prix de vente net total à 36 000,00 € (hors frais de notaire, à la charge de l’acquéreur).

16 - Cession de terrains « plaine de Cuiry » au profit de la Communauté des Communes Giennoises

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

La Communauté des Communes Giennoises est maître d’ouvrage de la maison de santé pluridisciplinaire et de la salle de boxe. Ces deux équipements sont implantés dans la plaine de Cuiry sur des terrains, propriété privée de la Ville de Gien, à proximité du relais d’assistantes maternelles, du multi accueil « Les Petits

Princes » et du Dojo également communautaires.

Pour créer un ensemble foncier cohérent et ne pas entraver les futurs projets de développement communautaires, il est proposé que la Commune vende à la Communauté des Communes Giennoises l’unité

foncière à l’exception des surfaces affectées aux boulistes.

CM du 29 6 2016 ‘ 8/15Il s’agit d’un ensemble estimé à 38 788 m° :

e 9 848 m° de terrains soumis à la servitude de la ligne THT,

e 28940 m° de terrains constructibles dont 10 886 m° constituent une surface effectivement exploitable pour la Communauté des Communes Giennoises (y compris la MSP et la salle de boxe).

Considérant l’accord entre les Communes et la Communauté des Communes Giennoises d’un prix de cession commun à 16 € le mètre carré, sur la base de 10 886 m2, le coût d’acquisition s’élèverait à 174 176 €.

Il est proposé que la Ville de Gien vende l’ensemble des 38 788 m°? au prix des 10 886 m° exploitables soit

4,49 € le mètre carré.

Les frais d’actes et de bornage sont à la charge de l’acquéreur.

LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à la vente des parcelles suivantes :

Dont

Unité foncière, Surface | servitude

section AD, parcelles n°: (m?) (m?)

319 967

698 397

358 961

360 925

669 201

671 33982 11411

401 4468 1895

594 822 821

228 1601

399 103

332 705

331 30

TOTAL 45162 14127

Emprise estimée des terrains de boules à

déduire 6374 4279

TOTAL RESTANT 38788 9848

Retient le prix de vente net total de 174 176 € pour l’ensemble des 38 788 m°, soit un prix de 4,49 €/m?, Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette transaction.

17 - Présentation du rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Le rapporteur rappelle que l’article 73 de la loi du 2 février 1995 dite loi BARNIER impose au Maire de présenter à son Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau. Le

décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 en précise le contenu.

Conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, ce rapport afférent à l’exercice 2015 a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 16 juin 2016 ; il doit en outre être présenté à l’Assemblée avant le 1% juillet 2016 et soumis à son avis.

LE CONSEIL prend acte de cette présentation.

CM du 29 6 2016 9/1518 - Avenant à la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service pour l’accueil

périscolaire du mercredi après-midi

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Considérant que la Ville de Gien perçoit la prestation de service « accueil de loisirs» de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour l’ Accueil de Loisirs « May Soua Moua » le mercredi après-midi,

Considérant la requalification de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi en accueil périscolaire à compter du 1° janvier 2016,

Considérant que les heures du mercredi après-midi seront désormais gérées sur un dossier spécifique,

Considérant que la convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour cet accueil périscolaire,

Considérant que la CAF et la Ville de Gien conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements,

Considérant que cette convention d’objectifs et de financement est valable du 1% janvier au 31 décembre 2016,

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve les termes de cet avenant à la convention d’objectifs et de financement à signer avec la CAF du Loiret pour l’accueil de loisirs du mercredi après-midi, requalifié en accueil périscolaire et désormais géré sur un dossier spécifique,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention d’objectifs et de financement.

19- Attribution du marché relatif à la restauration scolaire

Rapporteur : Mme Piedade E SILVA, Adjointe

Après respect des règles de publicité requises par le code des marchés publics, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 10 juin 2016 en vue de procéder à l'attribution du marché et a retenu la proposition suivante :

SAS POITOU RESTO - 13, rue de la République — B.P. 31116 — 86061 POITIERS Cedex 9.

Le montant estimé du marché pour l’ensemble des repas sur une année s'élève à 284 929,13 € TTC.

LE CONSEIL, A LA MAJORITE (2 votes CONTRE : Mme DE CREMIERS et M. PREVOT),

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le marché et toutes pièces relatives à celui-ci.

20 a -Tarifs de l’école de musique

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe

En vue de la préparation de la rentrée 2016/2017 et afin d’harmoniser ces tarifs, les différents modules ont été redéfinis et réévalués.

La pratique collective sera ainsi favorisée et permet de valoriser l’image de la collectivité lors de représentations extérieures.

La location des instruments ne fera plus l’objet de réductions (parc instrumental vieillissant). Le prix de la location de certains types d’instruments qui nécessitent des tailles différentes en fonction de l’âge des enfants (comme les violons, violoncelles, contrebasses à cordes) n’augmentent pas d’année en année et reste au prix de la 1ère année de location.

CM du 29 6 2016 ‘ 10/15Enfin, la pratique musicale est encouragée au sein des familles en proposant une réduction à partir du 2ème élève d’une famille.

LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,

Fixe, à compter du 1° juillet 2016, les tarifs annuels relatifs à l’école de musique aux montants présentés

dans le tableau annexé.

20 b - Tarifs de l’école des arts

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe

En vue de la préparation de la rentrée 2016/2017 et considérant l’évolution du coût du fonctionnement de

l’école d’arts, il convient de modifier les tarifs de ce service.

La cotisation est trimestrielle pour deux heures de cours par semaine. En début d’année, un budget relatif

aux fournitures sera calculé en fonction du budget et du nombre d’élèves.

Le coût du service s’est élevé à 33 211,26 € en 2015.

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 2%.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Fixe, à compter du 1% juillet 2016, les tarifs trimestriels relatifs à l’école d’arts aux montants présentés dans le tableau annexé.

21- Suppression de la régie de recettes pour les ateliers artistiques

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe

Par décision du 6 octobre 2009, une régie a été créée pour l’encaissement des droits des ateliers artistiques

organisés par le Service Municipal d’Action Culturelle de la Ville de Gien.

Considérant l’arrêt de ces ateliers artistiques,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Supprime la régie relative à l’encaissement des droits des ateliers artistiques organisés par le Service Municipal d’Action Culturelle de la Ville de Gien.

22- Tarifs relatifs aux emplacements pour le salon de la moto des 5 et 6 novembre 2016

Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint

Le Rapporteur informe que dans le cadre d’une politique d’animation de la Ville de Gien à ses administrés, et après un avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 2 mai 2016, il est proposé

la création d’un salon de la moto qui aura lieu à la salle Cuiry les 5 et 6 novembre 2016.

Sur avis favorable du Trésorier, le service des droits de place de la ville de Gien pourra encaisser les recettes des emplacements des exposants intervenant dans le cadre des manifestations culturelles et spectacles communaux.

Il est proposé les tarifs suivants sur les deux jours :

- emplacement de 1 mètre : 7 €

- emplacement de 5 mètres : 30 €

CM du 29 6 2016 » 11/15- emplacement de 10 mètres : 50 €

- location de tonnelle 3 x 3 (y compris tables, chaises et grilles) : 20 € - électricité : 1.05 €

- gratuité pour les associations

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve la tarification ci-dessus pour les exposants du salon de la moto, qui aura lieu les 5 et 6 novembre

2016 à la salle Cuiry.

23- Tarifs des droits de place, foires, marchés, occupation de la place de la Victoire et des rues

adjacentes au titre du domaine privé de la commune

Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint

Par délibération du 23/03/16, l’Assemblée s’est prononcée favorablement sur le déclassement des places de la Victoire, du Petit Champ et des rues adjacentes pour leur intégration dans le domaine privé de la

commune, dans le cadre du projet de construction d’un complexe de cinéma.

Le marché du samedi ayant lieu place de la Victoire, le Trésorier a accepté la continuité de l'activité de la régie des droits de place d’occupation du domaine public jusqu’à ce que sa Direction l'informe des nouvelles

dispositions à mettre en place.

Il est proposé que toute occupation de la place de la Victoire, foires, fêtes foraines, étalages, échafaudages et toutes autres occupations soient soumises aux tarifs proposés (pièce jointe) pour une occupation du domaine

privé de la commune, à compter du 1% juillet 2016.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve la tarification suivante, en annexe, pour l’occupation de la place de la Victoire et des rues

adjacentes au titre du domaine privé de la Commune.

24- Accord de partenariat entre la Ville de Gien et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret

Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint

Dans le cadre d’une politique d’animation des marchés, il est proposé un accord de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (CCI) dans le cadre de la Fête de la Gastronomie 2016.

Il s’agit de la promotion de nos trois marchés giennois, avec la participation à l’opération «un marché, un chef, une recette » à partir de légumes et/ou fruits de saison auprès d’un producteur local. Cette animation

aura lieu le samedi 24 septembre 2016 sur le marché de la place de la Victoire.

Le service des droits de place de la Ville de Gien gère la mise en place de l’évènement en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.

Cette adhésion, sur la base de trois marchés, avec l’animation du 24 septembre prochain, représente un coût annuel de 420 € (140 € par marché).

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’accord de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.

CM du 29 6 2016 12/1525- Présentation du rapport annuel relatif au transport à vocation sociale

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Le rapporteur présente le rapport d’activité annuel du service occasionnel de transport à vocation sociale afférent à l’exercice 2015, conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, qui a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 16 juin 2016.

LE CONSEIL prend acte de cette présentation.

26- Approbation du protocole ANRU

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Le quartier des Montoires de Gien a été retenu dans le cadre du Nouveau Programme Nationale de

Renouvellement Urbain d’intérêt régional. Un cabinet d’étude a été recruté afin de travailler à la rédaction du protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine avec les différents acteurs locaux.

Le protocole de préfiguration est la première étape de contractualisation du projet de renouvellement urbain. Cette phase de réflexion sur les objectifs du projet interroge tout particulièrement l’articulation avec la stratégie inscrite dans le contrat de ville. La signature avec l’ANRU d’un unique protocole à l’échelle de

l’EPCI est privilégiée pour garantir une vision d’ensemble.

Le protocole de préfiguration permet :

- de construire une vision dynamique de l’évolution du quartier,

- de définir les principaux dysfonctionnements urbains repérés dans le quartier et les atouts sur lesquels s'appuyer,

- d'approfondir les besoins,

- de définir la gouvernance et les modalités de travail partenariales pour co-construire le projet de renouvellement urbain, ainsi que les modalités de participation des habitants, - de définir les besoins en ingénierie (études, conduite de projet) qui sont cofinancés par l’'ANRU,

- de définir le calendrier de mise en œuvre de cette phase pré-opérationnelle.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve le protocole de préfiguration ainsi que les études associées, Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le protocole de préfiguration, ainsi que tous les documents s’y afférents.

INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR

DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

- Entre le 23 février et le 10 mai 2016 : 20 ventes ou renouvellements de concessions.

- Le 9 février 2016: opposition à une déclaration préalable n° 045 155 15 Z 0079 déposée par Mme BOITIER Brigitte.

- Le 25 mars 2016 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 3 rue de l'Hôtel de Ville à Gien avec le Lions Club.

- Le 4 avril 2016 : acceptation du don d’un programme des fêtes de la Renaissance de 1946 effectué par Madame RAMOND.

CM du 29 6 2016 : 13/15- Le 4 avril 2016 : acceptation du don anonyme de deux photos de l’Harmonie Municipale, d’une photo de la Lyre giennoise et d’une photo de la rue de Montbricon en juin 1940.

- Le 4 avril 2016: acceptation du don d’une carte postale représentant une vue de Gien selon Charles

Pensée effectué par M. BOURANDY.

- Le 4 avril 2016 : acceptation du don de documents d’archives de M. Jean-Pierre HURTIGER effectué par Mme HURTIGER.

- Le 4 avril 2016 : acceptation du don de documents d’archives de la Société Historique et Archéologique du Giennois.

- Le 4 avril 2016 : acceptation du don de deux photos relatives à la reconstruction de la Ville de Gien

effectué par Mme MORINIERE.

- Le 4 avril 2016 : acceptation du don d’un ensemble de photos concernant M. Amédée Hue Deslonchamps

effectué par M. et Mme WURTZBOURGER.

- Le 4 avril 2016 : acceptation du don d’un tableau intitulé « Marine » effectué par Mme DION.

- Le 11 avril 2016 : signature d’une convention de mise à disposition àtitre gratuit de locaux situés 14 rue de l’Hôtel de Ville à Gien avec l’Union Locale du Syndicat Force Ouvrière.

- Le 27 avril 2016 : signature d’un bail de location pour un logement situé 3 rue de l'Hôtel de Ville à Gien

avec M. KERAUDRAN.

- Le 10 mai 2016 : acceptation du don d’archives de Jean HAJNAL.

- Le 10 mai 2016 : acceptation du don d’archives de l’Association du Réveil sportif d’Arrabloy.

- Le 10 mai 2016 : acceptation du don d’archives de l’Association du Tennis Club d’Arrabloy.

- Le 17 mai 2016 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 20 bis rue Jeanne d’Arc à Gien avec la Confédération Générale du Travail.

- Le 19 mai 2016 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit par M. ATAKOL de

locaux situés 2 place du Général de Gaulle à Gien.

- Le 19 mai 2016 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit par Mme CHARRON de

locaux situés 8 rue Victor Hugo à Gien.

- Le 24 mai 2016 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit par M. BOUFNICHEL de

locaux situés 13 avenue du Maréchal Leclerc à Gien.

- Le 30 mai 2016 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit par Mme MALLET de

locaux situés 3 rue Gambetta à Gien.

- Le 24 juin 2016 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 14 rue de l’Hôtel de Ville à Gien avec le Comité d’Entente des Sociétés Patriotiques.

CM du 29 6 2016 14/15- Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 28 du Code des Marchés Publics (voir tableau ci-joint).

La séance est levée à 21 h 30.

CM du 29 6 2016

Fait à GIEN, le 30 juin 2016.

Christian BOULEAU

Maire,

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire

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TARIFS

DROITS DE PLACE

TARIFS

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01.07.2016

Terrasses de/cafés, restaurants,

pâtissiers où autresétablissements

Toutes places et rues par an le m2

terrasses fermées 16,40 €

terrasses ouvertes 9,25 €

Droit'd'étalage alatdevanture desmagasins

Etalages accolés à la devanture

par an au mètre linéaire 6,20 €

par semaine au mètre linéaire 2,45 €

(perception pour une durée minimum de 7 jours)

Autres étalages

Rôtisseries (à l'unité) par an 20,50 € Présentoirs divers (à l'unité) par an 6,20 € Distributeurs automatiques (à l'unité) par an 4,10 €

Paraventsfixés/mobilés etlübjets

servant a délimiter

Jusqu'à 2 mètres linéaires d'emprise (forfait 6,20 €

annuel, l'unité)

Emprise des palissades /baraques/de

chantier, tout échafaudages, dépôts diversu

Par semaine et par M2 (minimum de perception 1 semaine) 1,40 €

Chapiteaux Théâtres

Par jour d'ouverture au public

Jusqu'à 50 m2 d'emprise (forfait journalier) 31,20 €

de 50 à 100 m2 49,95 €

de 100 à 300 m2 99,90 €

de 300 à 500 m2 299,65 € + de 500 m2 489,60 €

Tarifs/passagers

Marchés de quartier

par mètre linéaire à la 1/2 journée 1,45 €VILLE DE GIEN

TARIFS

DROITS DE PLACE

TARIFS

INTITULES au

01.07.2016

Marchés à thèmes (arbres, fleurs, Noël)

de 1 à 15 exposants 113,00 €

16 à 20 mn 148,75 €

21 à 25 mu 184,35 €

26 à 30 mn 219,95 €

31 à 35 Mu 255,75 €

36 à 40 "" 291,35 €

41 à 45 mn 327,00 €

46 à 50 mu 362,75 €

51 à150 "" 416,20 €

Abonnementides Marchés

Les abonnements sont payables mensuellement

avant le 15 de chaque mois

Tarif mensuel 1,25 € (par mètre linéaire à la 1/2 journée par abonnement)

Droit de branchements surimarché (#1)

Branchement électrique

Abonnés (payable au mois par marché)

Eclairage seul 1,05 €

Installation professionnelle 2,20 €

Passagers par marché (payable par marché)

Eclairage seul 1,05 €

Installation professionnelle 2,20€

Eau potable

Abonnés (payable au mois par marché) 1,65 €

Passagers par marché (payable par marché) 2,50 €

Animation surmarché #0)

Abonnés

Forfait mensuel 4,00 €

Passagers par marché (payable par marché)

Inclus dans le métrage 1,00 €VILLE DE GIEN

TARIFS

DROITS DE PLACE

TARIFS

INTITULES au

01.07.2016

Rues, places et autres/emplacements

Automobiles (exposition - vente)

Par 1/2 journée et par unité 4,35 €

Par 1/2 journée et par mètre linéaire 5,80 €

Marchands ambulants (de toutes sortes)

Par mètre linéaire à la 1/2 journée 3,25 €

Lors de grandes manifestations et animations ponctuelles

location barnum 3mx3m (y compris table + grille) 10,00 € Emplacement barnum de 9m2 10,00 €

Huitres - fruits de mer

par 1/2 journée et par mètre linéaire Tarifs

Marchés

Occupation du domaine privé

Par journée, le mètre linéaire (ex : déménagement) 2,45 €

Panneat@publicitaires

Panneaux amovibles (presse et autres) 2,95 € Par mois et par panneau

MPorte-mentus

moins de 1/2 m2 par mois 215€

plus de 1/2 m2 par mois 3,05 €

Braderie

Non abonnés

Passagers - tout étalage (au mètre linéaire/jour) 2,20 €

Foire au troc-vide greniers

Tout étalage au mètre linéaire par jour 2,20€

Marchand vendant à la journée sans

installation fixe

Forfait à la journée 6,35 €VILLE DE GIEN

TARIFS

DROITS DE PLACE

INTITULES

TARIFS

au

01.07.2016

Tous véhicules autorisés à stationner

(caravanes, véhicules atelier, camions...)

Par jour et par m2

Fétes/foraines

Toutes attractions et baraques

le m? par jour avec plafond de 40 m2 et un

40 à 100 m2

100 à 200 m2

Gros métiers (+200 m2)

par jour

par m? et par jour d'occupation du domaine privé

de l'ouverture à la fermeture

jusqu'à 150 m2

de 150 à 250 m2

+ de 250 m2

“Forainsthorsifête foraine

Tous métiers en dehors des périodes de

fêtes foraines

Par m2 et par jour

0,65 €

0,17 €

0,12€

0,08 €

0,50 €Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation

relative aux MAPA selon la procédure de l’Article 28 du Code des Marchés Publics

Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 209 000 € H.T

et les marchés de travaux jusqu’à 5 286 000 € H.T.

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature MONTANT HT.

Fourniture de produits horticoles,

de fleurs et de plantes

- Lot 1 : Espaces verts — COBALYS 14/04/2016 Maxi : 2 000 €

fourniture d'engrais 91470 LIMOURS

- Lot 2: Espaces verts — produits | CAAHMRO GROUPE SAS 14/04/2016 Maxi : 3 000 €

spécifiques 45590 SAINT CYR EN VAL

-__ Lot 3 : Espaces verts — Voirie — S.A. PISSIER 14/04/2016 Maxi : 19 000 €

produits phytosanitaires- 41240 OUZOUER LE MARCHÉ

désherbants

- Lot 4: Espaces verts - S.A. PISSIER 14/04/2016 Maxi : 8 000 €

fourniture de substrat 41240 OUZOUER LE MARCHÉ

- Lot 5: Espaces verts — plantes à | SCEA LOGEART HORTICULTURE 12/04/2016 Maxi : 19 000 €

massifs 45700 VILLEMANDEUR

- Lot 6 : Espaces verts — plantes SCEA LOGEART HORTICULTURE 12/04/2016 Maxi : 13 000 €

pour suspensions et jardinières | 45700 VILLEMANDEUR

- Lot 7: Espaces verts — plantes Ets HORTICOLES MAGUY SAS 12/04/2016 Maxi : 7 000 €

structures 17610 CHANIERS

- Lot 8 : Espaces verts — plantes Ets HORTICOLES MAGUY SAS 12/04/2016 Maxi : 6 000 €

bisannuelles 17610 CHANIERS

- Lot 9 : Espaces verts — bulbes VERVER EXPORT — 1645 VM — 12/04/2016 Maxi : 4 000 €

URSEM - HOLLANDE

- Lot 10 : Espaces verts - ESAT PEP GIENNOIS 15/04/2016 Maxi : 7 000 €

chrysanthèmes 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY

- Lot 11 : Espaces verts — CAAHMRO GROUPE SAS 14/04/2016 Maxi : 5 500€

produits horticoles 45590 SAINT CYR EN VAL

- Lot 12 : Sports — fourniture CAAHMRO GROUPE SAS 14/04/2016 Maxi : 7 000 €

d'engrais 45590 SAINT CYR EN VAL

- Lot 13 : Sports — produits CAAHMRO GROUPE SAS 14/04/2016 Maxi : 3 000 €

phytosanitaires — désherbants 45590 SAINT CYR EN VAL

Acquisition d’un véhicule neuf RENAULT REVERDY SA 28/04/2016 11 677,59 €

pour la police municipale 45500 GIEN

Travaux de réfection totale et SOTREN SAS 28/04/2016 119 810,63 €

aménagement du terrain 21310 CHAMPAGNE SUR

d’honneur de rugby au Stade VINGEANNE

Christophe DESHAYES

Fourniture de consommables CALESTOR PERIWAY 20/06/2016 Mini : 5 000 €

informatiques 92230 GENNEVILLIERS Maxi : 25 000 €

Fourniture de documents

imprimés (livres et périodiques) et

audiovisuels (documents sonores

et images animées) et de

prestations de service

bibliographique pour les services

de la médiathèque de Gien

- Lot 1: Acquisitions de livres LIBRAIRIE AU FIL DES MOTS 22/06/2016 Maxi : 9 000 €

toutes catégories pour tout

public avec présentation en

magasin

45500 GIEN- Lot 2: Offices à la médiathèque | LIBRAIRIE CHANTELIVRE SARL 22/06/2016 Maxi : 13 000 €

et commandes en ligne 45000 ORLÉANS

d'œuvres de fiction adulte et

jeunesse

-__Lot3 : Offices à la médiathèque | ALIZÉ-SFL - Société Française du 22/06/2016 Maxi : 9 000 €

et commandes en ligne de Livre

livres documentaires adulte et | 91320 WISSOUS

jeunesse

-_ Lot 4: Acquisitions de bandes SARL MATHO-LEGEND BD 22/06/2016 Maxi : 2 500 €

dessinées pour tout public, 45000 ORLÉANS

sous forme de choix et de

commandes chez le fournisseur

- Lot 5 : Acquisitions de livres de | ABRAKADABRA 22/06/2016 Maxi : 1 000 €

toutes catégories pour tout 38500 VOIRON

public, en langues originales

avec traduction de la notice en

français

- Lot 6 : Acquisitions en ligne de | C.V.S. SARL (Collectivités Vidéo 22/06/2016 Maxi : 24 000 €

DVD musicaux et non musicaux | Services)

à vocation documentaire ou de | 93100 MONTREUIL

loisir tout public

- Lot 7: Acquisitions en ligne de RDM VIDÉO 22/06/2016 Maxi : 1 500 €

CD-Roms et DVD -Roms 95110 SANNOIS

culturels, éducatifs et pratiques

pour tout public

Fournitures scolaires

- Lot 1: Livres classiques, NOUVELLE LIBRAIRIE 23/06/2016 Mini : 3 000 €

dictionnaires et autres livres de | UNIVERSITAIRE — NLU SA Maxi : 12 000 €

récompenses 89470 MONETEAU

- Lot 2: Fournitures classiques, MAJUSCULE — TECHNI DESSIN 23/06/2016 Mini : 20 000 €

articles de bureau, cahiers, 45100 ORLÉANS Maxi : 50 000 €

papiers couleurs et fournitures

spécifiques pour travaux

manuels

Produits d'entretien

-__ Lot 1: Produits d'entretien de EURONET SARL 28/06/2016 Maxi : 6 000 €

restauration 45500 SAINT MARTIN-SUR-OCRE

- Lot 2 : Produits d'entretien SARL VENDÔME DIFFUSION 28/06/2016 Maxi : 6 000 €

pour les bâtiments municipaux | 41100 VENDÔME

-__ Lot 3: Petits matériels pour ARGOS ORAPI HYGIENE SAS 28/06/2016 Maxi : 17 500 €

l'entretien des bâtiments 91924 BONDOUFLE CEDEX

- Lot 4: EPlet usages uniques SARL VENDÔME DIFFUSION 28/06/2016 Maxi : 30 000 €

41100 VENDÔME

- Lot S : Produits d'entretien EURONET SARL 28/06/2016 Maxi : 9 500 €

quotidien 45500 SAINT MARTIN-SUR-OCRE