Compte-Rendu - 2 CR succinct du CM du 23 3 2016

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Compte-Rendu - 2 CR succinct du CM du 23 3 2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR succinct du CM du 23 3 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 23 mars 2016 à 19h 30

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COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

RSR 2 2e 2e ee He fe 2 2 2 2e 2 K

APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l'exception de :

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. RAVOYARD à M. HIDAS

Absents excusés : Mme BREMOND, M. PREVOT et Mme DE CREMIERS

Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER

Après lecture par Monsieur le Maire des modifications demandées par M. HIDAS, LE PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2016 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

CM du 23 3 2016 1/181- Budget annexe du lotissement « Le Bois Fort » d’Arrabloy : examen et vote du compte de

gestion 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Arrête le compte de gestion 2015 du budget du lotissement « Le Bois Fort » d’Arrabloy.

2 - Budget du service de l’eau : examen et vote du compte de gestion 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Arrête le compte de gestion 2015 du budget du service de l’eau.

3 - Budget du service du transport à vocation sociale : examen et vote du compte de gestion 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Arrête le compte de gestion 2015 du budget du service du transport à vocation sociale.

4 - Budget annexe de l’office de tourisme municipal : examen et vote du compte de gestion 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Arrête le compte de gestion 2015 du budget annexe de l’office du tourisme.

5 - Budget principal de la Ville : examen et vote du compte de gestion 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Arrête le compte de gestion 2015 du budget principal de la Ville.

M. le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif ; Mme DAMION prend la présidence de séance.

6 - Budget annexe du lotissement « Le Bois Fort » d’Arrabloy : compte administratif 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Monsieur le Rapporteur présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2015 du budget annexe du lotissement « Le Bois Fort » d’Arrabloy :

I - SECTION D'EXPLOITATION

A - Recettes

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante... ss 429 285,27 €

Total des recettes 429 285,27 €

B - Dépenses

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections... 429 285,27 €

Total des dépenses ..…........................................................... 429 285,27 €

CM du 23 3 2016 2/18Résultat d’exploitation de clôture 2015... 0.00 €

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

A — Recettes

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections... 429 285,27 €

Total des recettes 429 285,27 €

B - Dépenses

Chapitre 001 Solde d'exécution 2014 reporté... 429 285,27 €

Total des dépenses ..…............................................................ 429 285.27 €

Déficit d’investissement de clôture 2015... 0,00 €

Le Compte Administratif 2015 du budget annexe du Lotissement « Le Bois Fort » d’Arrabloy fait apparaître un résultat nul.

Il est rappelé que la clôture de ce budget a été approuvée lors du Conseil Municipal du 3 février 2016.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve le Compte Administratif 2015 du budget annexe du lotissement « Le Bois Fort » d’Arrabloy tel qu’il a été présenté ci-dessus.

7 - Budget du service de l’eau : compte administratif 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le rapporteur présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2015 du service de l’eau :

I - SECTION D'EXPLOITATION

A - Recettes

Chapitre 70 Vente de produits (surtaxe et vente eau Briare et Poilly)......................… 310 076,94 € Chapitre 76 Produits fINANGIETS...rsscssenrrenmmnnennennennnnenonnnnnnnnsmeersensrnsse 974,00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections... 13 486,55 €

Total des recettes 324 537.49 €

B - Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général... 20 416,17 € Chapitre 66 Charges financières (dont Intérêts Courus Non Echus) 30 396,77 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) 148 278,13 €

Total des dépenses 199 091.07 €

Excédent d’exploitation de clôture 2015... 125 446.42 €

CM du 23 3 2016 3/18II - SECTION D’INVESTISSEMENT

À - Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves (excédent de fonct capitalisé 2014)... 104 568,42 € Chapitre 27 Remboursement TVA par Lyonnaise des Eaux 7 854,70 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) 148 278,13 €

Total des recettes …............................................................ 260 701,25 €

B - Dépenses

Chapitre 16 Remboursement capital emprunts 99 216,63 € Chapitre 23 Travaux en cours HT... ..39 273,46 € Chapitre27 T.V.A. sur travaux en cours... 7 854,70 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections. .. 13 486,55 €

Sous-total …… … 159 831,34 €

Chapitre 001 Déficit d'investissement 2014 reporté... ss. 134 837,81 €

Total des dépenses. 294 669,15 €

Déficit d’investissement de clôture 2015... 33 967.90 €

Le Compte Administratif 2015 du budget du service de l’eau fait apparaître un excédent global de clôture de 91 478.52 €.

Restes à réaliser :

Chapitre 21 Timobihisations corporelles sms... 3 720,00 € Chapitre 27 T.V.A. sur immobilisations corporelles 4. 744,00 €

Total dépenses. 4 464.00 €

Chapitre 27 Remboursement T.V.A. par Lyonnaise des Eaux. 744,00 €

Lotal Fécettes rainures 744,00 €

Solde des restes à réaliser... msRnnNNnENNNsNNNsneT 3 720.00 €

En tenant compte des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à

37 687,90 €.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve le Compte Administratif 2015 du budget du service de l’eau tel que présenté

ci-dessus.

8 - Budget du service du transport à vocation sociale : compte administratif 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le rapporteur présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2015 du service du transport à vocation sociale :

CM du 23 3 2016 4/18I - SECTION D'EXPLOITATION

A - Recettes

Chapitre 77 Produits exceptionnels (subvention Ville de Gien)... 102 917,18 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections... 280,00 €

Sous-total 103 197,18 €

Chapitre 002 Excédent 2014 reportée 23 972,82 €

Total des Fecéttes srrssmemrmemnennennneenneanmenmrennes 127 170.00 €

B - Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général... 18 369,58 €

Chapitre 012 Charges de personnel... .. 51 705,37 €

Chapitre 66 Charges financières (Intérêts). 1 867,70 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) 40 382,53 €

Total des dépenses. 112 325.18 €

Excédent d’exploitation de clôture 2015... 14 844,82 €

II - SECTION D'’INVESTISSEMENT

À - Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves (excédent de fonct capitalisé 2014)... 59 718,32 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) 40 382,53 €

Total des recettes ss 100 100.85 €

B - Dépenses

Chapitre 16 Remboursement capital emprunts issue 7 666,66 €

Chapitre 21 Immobilisationsicorporelles.sss.sssssss...........s 461,88 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections. 280,00 € Sous-total us 8 408,54 €

Chapitre 001 Déficit d’investissement 2014 reporté... 59 718,32 €

Total des dépenses 68 126.86 €

Excédent d'investissement de clôture 2015... 31 973,99 €

Le Compte Administratif 2015 du budget du service du transport à vocation sociale fait apparaître un excédent global de clôture de 46 818.81 €.

Restes à réaliser :

Chapitre 21 Tromobilisations corporelles... sn 4 946,27 €

Total dépenses... 4 946.27 €

LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,

Approuve le Compte Administratif 2015 du budget du service du transport à vocation sociale tel que

présenté ci-dessus.

CM du 23 3 2016 5/189- Budget annexe de l’office de tourisme municipal : compte administratif 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le rapporteur présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2015 de l’office de tourisme municipal :

1 - SECTION D'EXPLOITATION

A - Recettes

Chapitre 70 Produits des services (quinzaine gastronomique printemps)... 3 682,70 € Chapitre 75 Autres pdts de gestion courante (prise en charge déficit par la Ville)... 36 765,76 € Sous-total.…..…........................................................... 40 448,46 € Chapitre 002 Excédent 2014 TÉDOrté sense 18 364,92 €

Total des recettes 58 813.38 €

B - Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général... 33 717,97 € (dont fête médiévale et quinzaine gastronomique printemps)

Chapitre 012 Charges de personnel (1° trimestre)... 25 095,41 €

Total des dépenses 58 813.38 €

Excédent d’exploitation de clôture 2015...

Il est rappelé :

- que la gestion de l’office de tourisme a été confiée à l’association « office de tourisme de Gien » à compter du 1% avril 2015,

- que la compétence office de tourisme a été transférée à la Communauté des Communes Giennoises à compter du 1° janvier 2016.

En conséquence, il est nécessaire de clôturer ce budget annexe.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’office de tourisme municipal tel que

présenté ci-dessus,

Clôture le budget annexe de l’office de tourisme municipal au 31 décembre 2015.

10 - Budget principal de la Ville : compte administratif 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Monsieur le rapporteur donne lecture chapitre par chapitre des réalisations de l’exercice 2015 :

I - Section d’Investissement

Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)... 387 224,07 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés…........................................ 1 005 401,10 € 13 Subventions d’investissement 133 625,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165)

165 Dépôts et cautionnements reçus... 24 274,17 € 27 Autres immobilisations financières.seseeennnenmanneenennuemnenne 11 000,00 €

CM du 23 3 2016 6/18040 Opérations d’ordre entre sections... 1 038 068,92 €

TOTAL same 2 599 593,26 €

Dépenses

Chapitre 16 Emprunts et dettes (rembt du capital)... 1375 048,19 € 165 Dépôts et cautionnements versés .. 24 681,26 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)... .. 18 789,00 € 21 Immobilisations corporelles... 409 512,92 € 23 Immobilisations en cours 345 861,16 € 27 Autres immobilisations financières... .. 33 000,00 € 040 Opérations d’ordre entre sections... 28 410,39 €

Sous-total .….............................. 2 235 302,92 €

001 Déficit d'investissement 2014 reporté ss. 462 972,84 €

TOTAL: 2 698 275.76 €

Ce qui donne un déficit de clôture de la section d’investissement 2015 de 98 682,50 €.

Restes à réaliser :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles.….......................................................... 34 207,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles. 357 591,08 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours : .. 26 039,72 €

Total dépenses 417 837,80 €

En tenant compte des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à

516 520.30 €. —————_——

II - Section de Fonctionnement

Recettes

Chapitre 013 Atténuation de charges... 55 784,00 € 70 Produits des Services us rer 1 533 601,77 € 73 Impôts et taxes... … 11 981 559,81 € 74. Dotations et participations... ss 3 612 771,63 € 75 Autres produits de gestion courante... 202 493,15 € 77 Produits exceptionnels .. 80 353.80 € 78 Reprises sur PrOvisiONs 590 656,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections... 28 410,39 €

Sous-total 18 085 630,55 €

002 Excédent de fonctionnement 2014 reporté... 498 486,73 €

TOTAL... 18 584 117.28 €

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général... 3 955 077,55 € 012 Charges de personnel et frais assimilés... .9 412 830,21 € 014 Atténuation de produits (PIC). 297 012,00 €

CM du 23 3 2016 7/1865 Autres charges de gestion courante... 1 838 096,07 € 66 Charges financières (IntÉTËTS)................. ss 364 285,11 € 67 Charges excepllonnelléssssmssmrsemnneemnenss nn 2 531,86 € 042: Opérations d'ordre entreisectionss2sssnsrsnssasnsnnnessusm 1 038 068,92 €

TOTAL... 16 907 901,72 €

Ce qui donne un excédent de clôture 2015 de la section de fonctionnement de 1 676 215.56 €.

Pour information, la somme de 516 520,30 € correspondant au besoin de financement de la section

d'investissement.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve le compte administratif 2015 du budget principal de la Ville tel que présenté ci-dessus.

M. le Maire ainsi que Mme DAMION reprennent leur place.

11 - Budget du service de l’eau : affectation des résultats de 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Monsieur le rapporteur ayant rappelé à l’assemblée les résultats du budget du service de l’eau à la fin de l’exercice 2015 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2016.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Reprend au compte D 001 « Déficit d’investissement reporté », la somme de 33 967,90 €,

Affecte au compte R1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 37 687,90 €, Affecte au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » la somme de 87 758,52 €.

12 - Budget du service de l’eau : budget supplémentaire 2016

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le projet de Budget Supplémentaire 2016 du service de l’eau qui est proposé à l’Assemblée intègre les résultats de l’exercice 2015.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve le Budget Supplémentaire 2016 du service de l’eau qui s’équilibre :

- en section de fonctionnement à la somme de +87 758,52 €

- en section d’investissement à la somme de + 126 180.42 €

13 - Budget du service du Transport à vocation sociale : affectation des résultats de 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Monsieur le rapporteur ayant rappelé à l’assemblée les résultats du budget du transport à vocation sociale à la fin de l’exercice 2015 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2016.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

a) Reprend au compte R 001 « Excédent d’investissement reporté », la somme de 31 973,99 €,

b) Affecte au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » la somme de 14 844,82 €.

CM du 23 3 2016 8/1814 - Budget du service du transport à vocation sociale : budget supplémentaire 2016

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le projet de Budget Supplémentaire 2016 du service du transport à vocation sociale qui est proposé à l’Assemblée

intègre les résultats de l’exercice 2015.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve le Budget Supplémentaire 2016 du service de transport à vocation sociale qui s’équilibre :

- en section de fonctionnement à la somme de + 14 844,82 €

- en section d’investissement à la somme de +32 073.99 €

15 - Budget principal de la Ville : affectation des résultats de 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Monsieur le rapporteur ayant rappelé à l’assemblée les résultats du budget principal de la Ville à la fin de l’exercice 2015 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2016.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Reprend au compte D 001 « Déficit d’investissement reporté », la somme de 98 682,50 €, Affecte au compte R1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 516 520,30 €, Affecte au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » la somme de 1 159 695,26 €.

16 - Budget principal de la Ville : budget supplémentaire 2016

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le projet de budget supplémentaire 2016 du budget principal de la Ville qui est proposé à l’Assemblée intègre les résultats de l’exercice 2015, ainsi que les modifications budgétaires consécutives à la mise en place de nouveaux services communs et nouvelles mises à disposition de services.

1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Recettes

Chapitre R 002 Excédent de fonctionnement reporté 2015... +1 159 695,26 € Chapitte R.70 Produits dés SERVICES. renier +14 173,00 €

Total des recettes... + 1173 868.26 €

B - Dépenses

Chapitre D 023 Virement à la section d’investissement..…...................................... +1 137 628,26 € Chapitre D 65 Autres charges de gestion courante... + 36 240,00 €

Total des dépenses... + 1173 868.26 €

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

A - Recettes

Chapitre R 1068 Excédent de fonctionnement 2015 capitalisé.…................................... +516 520,30 € Chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement... .+ 1 137 628,26 € Chapitre R 024 Cessions d’immobilisations + 1 200,00 € ChapitreR.16 EMPrUNIS sense - 990 420,00 €

Total des recettes... + 664 928.56 €

CM du 23 3 2016 9/18B - Dépenses

Chapitre D 001 Solde d’exécution d'investissement 2015... +98 682,50 € Chapitre D 20 Immobilisations incorporelles (restes à réaliser 2015)... + 34 207,00 € Chapitre D 21 Immobilisations corporelles (restes à réaliser 2015)... .+ 357 591,08 € Chapitre D23 Immobilisations en cours (restes à réaliser 2015)...

Chapitre D 21 Immobilisations corporelles (dépenses nouvelles)... ‘ Chapitre D 23 Immobilisations en cours (dépenses nouvelles)... +127 408,26 €

Total des dépenses... + 664 928,56 €

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve le budget supplémentaire 2016 du budget principal de la Ville qui s’équilibre :

- en section de fonctionnement à la somme de + 1173 868.26 €

- en section d’investissement à la somme de + 664 928.56 €

17 - Présentation du bilan de la formation des élus en 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Pour l’année 2015, les dépenses liées aux actions de formation des élus se sont élevées à 2 836,00 €.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve le bilan de la formation des élus en 2015.

18- Bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville sur le territoire communal au cours de l’année 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve le bilan avec quatre acquisitions pour un montant de 123 918.06 € et aucune cession de 2015.

19- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.) Rapport sur les actions de développement social urbain entreprises en 2015

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la loi n° 91-249 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les Communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Pour mémoire, il est rappelé que la Ville a perçu en 2015, au titre de la DSU-CS, la somme de 342 905 € contre 339 846 € en 2014 (soit + 0,9 %).

Les actions s’inscrivant dans cette politique se sont élevées pour 2015 à un montant de 2 185 657 €.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Donne un avis favorable sur ce rapport présenté pour l’année 2015.

CM du 23 3 2016 10/1820- Vote d’une subvention à l’Association de Gestion du Refuge des Animaux de Chilleurs-aux-

Bois (AGRA)

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

L'article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime impose à chaque Maire de disposer d’une fourrière sur la Commune ou d’utiliser les services d’une fourrière hors commune.

A cet effet, la Ville de Gien doit utiliser les services de l’Association de Gestion du Refuge des Animaux de Chilleurs-aux-Bois (fourrière départementale du Loiret).

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve l’attribution d’une subvention de 4 533,44 € à l’Association de Gestion du Refuge des Animaux

de Chilleurs-aux-Bois.

21 - Vote d’une subvention à l’amicale des employés municipaux et EPCI de Gien

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

La demande initiale de subvention de l’amicale des employés municipaux et EPCI de GIEN 2 été reformulée en tenant compte des transferts de personnels intervenus entre la Ville et la Communauté des Communes

Giennoises.

La demande de subvention définitive du 3 mars 2016 s’élève à 21 684 € pour la Ville de Gien et 22 618 €

pour la Communauté des Communes Giennoises.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve l'attribution d’une subvention de 21 684 € à l’amicale des employés municipaux et EPCI de

Gien.

22 — Vote d’une subvention à l’association du Mémorial des Loirétains morts en Afrique du Nord

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le rapporteur informe de la demande de subvention de l’association du Mémorial des Loirétains morts en Afrique du Nord (AMLMAFN), créée en avril 2014, pour ériger un mémorial à Orléans, au parc Pasteur, à la mémoire des morts en Afrique du Nord (AFN) et en Indochine.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 100 € en faveur de l’association du Mémorial des

Loirétains morts en Afrique du Nord.

23a - Approbation de la convention de mise à disposition du service culture entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Il est proposé de mutualiser, de la Communauté des Communes Giennoises vers la Ville de Gien, le service culture, à compter du 1% avril 2016.

Aussi, après avis des Comités Techniques compétents, une convention sera conclue entre les deux structures afin de fixer les modalités de fonctionnement du service et les contreparties financières.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

Approuve la convention de la mise à disposition du service culture précité entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien,

CM du 23 3 2016 11/18Approuve les modalités de fonctionnement fixées par la convention,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise à disposition de ce service.

23b - Approbation de la convention constitutive des services communs aménagement du territoire, prévention des risques professionnels et secrétariat du cabinet Maire/Président entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien_

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Suite à l’organisation présentée lors des comités techniques, il est proposé de créer des services communs entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien. Ces services sont les suivants :

+ Pôle aménagement du territoire

+ Service de prévention des risques professionnels

+ Service du secrétariat du cabinet Maire - Président

Aussi, après avis des comités techniques compétents, une convention sera conclue entre les deux structures, après établissement d’une fiche d’impact. Cette convention règlera les effets de mise en commun desdits services.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve la mise en place des services communs pôle aménagement du territoire, service de prévention des risques professionnels et service du secrétariat du cabinet du Maire-Président entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien,

Approuve la convention fixant les modalités de fonctionnement desdits services communs, Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise en place de ces services.

23c- Approbation de la modification à la convention de mise à disposition de services par la Ville de Gien à la Communauté des Communes Giennoises

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Lors du conseil du 26 juin 2015, une convention de mise à disposition de services par la Ville de Gien à la Communauté des Communes Giennoises a été mise en place. Celle-ci prend bien en compte une partie du service entretien ménager de la Ville de Gien.

Suite à la nouvelle organisation des services, il convient de faire un avenant à l’article 2.5 afin d’inclure une partie de la coordination :

- 20 % du responsable de pôle

- 16 % du responsable de service entretien ménager des locaux

Les autres articles de la convention restent inchangés.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention modifiée de mise à disposition de services par la Ville de Gien à la Communauté de Communes Giennoises.

24 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Le tableau des effectifs doit être révisé afin de prendre en compte les transferts de personnels liés à la création de services communs portés par la CDCG : aménagement du territoire, assistant de prévention.

CM du 23 3 2016 12/18Le comité technique a été saisi de ces modifications le 18 mars 2016.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve à compter du 1% avril 2016 la suppression de :

- 2 postes de Technicien à temps complet,

- 1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet,

- 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.

25 - Demande de fonds de soutien à l’investissement public local : étanchéité et isolation de la salle

polyvalente Cuiry

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

La Ville de Gien souhaite engager des travaux de rénovation de l’étanchéité de la salle polyvalente Cuiry et d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment. L’estimation financière de cette opération (travaux hors maîtrise d’œuvre) est de : 1 176 000 € TTC soit 980 000 € HT.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Sollicite la participation financière au titre du fonds de soutien à l’investissement public local pour la

rénovation thermique,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer et à accomplir toutes les formalités relatives à ces

demandes.

26 - Déclassement de la place de la Victoire et des rues adjacentes

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Par délibération en date du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé le déclassement du domaine public de la place de la Victoire et des rues adjacentes pour leur intégration dans le domaine privé de la Commune. Il a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour l’organisation de l’enquête publique afférente.

La construction d’un cinéma rend nécessaire ce déclassement pour penser l’aménagement de l’ensemble du

site en fonction des usages multiples actuels et à venir.

Le projet de déclassement est établi dans les conditions fixées par le décret n°76-921 du 8 septembre 1976 et conformément au code de la Voirie Routière, articles R141-4 à R141-10. Il est soumis à enquête publique.

L'arrêté municipal 2015/1248 du 9 décembre 2015 prescrit l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public de la place de la Victoire et des rues adjacentes pour leur intégration dans le domaine privé de la Commune. L'enquête publique s’est déroulée du 18 janvier au 5 février 2016 inclus, conformément à la

réglementation en vigueur. Le commissaire enquêteur a tenu deux permanences.

Aucune observation orale ou écrite n’a remis en cause le projet d'intégration dans le domaine privé de la commune, de la place de la Victoire et de ses rues adjacentes. Cette nouvelle enquête faisait suite aux

observations formulées dans une précédente enquête (place du Petit Champ).

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur le projet de déclassement puis l'intégration dans le domaine privé de la Commune, de la place de la Victoire et des rues adjacentes en vue de l’aménagement du site, tel qu’il était présenté dans le dossier soumis à l’enquête publique du 18 janvier au 5 février 2016.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Se prononce favorablement sur le déclassement de la place de la Victoire et des rues adjacentes ainsi que sur le classement de la parcelle ainsi constituée dans le domaine privé de la Commune.

CM du 23 3 2016 13/1827 — Procédure de lotissement sur l’unité foncière constituée de la place du Petit champ et de la place

de la Victoire

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Dans le cadre du projet de construction d’un complexe de cinéma et d’un point de restauration sur la Place du Petit Champ et afin d’accompagner au mieux le montage administratif entre la Communauté des Communes Giennoises et les porteurs de ces projets, il apparaît souhaitable de créer un lotissement sur ladite

place.

Pour ce faire, la Ville de Gien, suite au déclassement de l’ensemble de la place du Petit Champ et de la place de la Victoire, et à leur classement dans le domaine privé de la Commune, a procédé au découpage de cet ensemble foncier en 3 parcelles (en cours de numérotation) dont deux sont destinées à être cédées à la Communauté des Communes Giennoises (délibération n°2015/12/29 du 16 décembre 2015) en vue de bâtir ce complexe.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à déposer une procédure de lotissement pour l’ensemble de l’unité foncière en cours de numérotation constituée de la place du Petit Champ et de la place de la Victoire,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

28- Convention de gestion des jardins du château de Gien et d’utilisation des espaces extérieurs et intérieurs

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Le Département du Loiret a réalisé en 2014 les aménagements paysagers des jardins entourant le château-

musée Anne de Beaujeu à Gien.

Ces jardins clôturés lors des travaux comprennent des parcelles faisant toujours partie du domaine public communal de la Ville de Gien (entre l’arrière de l’église Sainte Jeanne d’Arc et la terrasse nord

principalement et sur une partie de la terrasse sud).

D'une part, afin de redessiner une unité foncière cohérente identifiant l’ensemble patrimonial du Château, il apparaît nécessaire que la Ville de Gien cède à l’euro symbolique ces deux parcelles pour les intégrer dans le

domaine public départemental.

D'autre part, il s’avère nécessaire de formaliser la répartition de l’entretien des jardins et de l’usage pour des évènements locaux d’une partie du château au bénéfice de la Ville de Gien et de la Communauté des

Communes Giennoises.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil Départemental et tout acte

afférent.

29 - Ancien Foyer des Jeunes Travailleurs : autorisation pour déposer le permis de démolir

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Aux termes d’un acte reçu par l’office notarial de Maître Véronique PERIN-ALBARES, notaire de la SCP «Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE », la Ville de Gien s’est portée acquéreur le 30 décembre 2015 de l’ensemble de l’ancien foyer pour jeunes travailleurs situé 1 avenue des Montoires à Gien.

CM du 23 3 2016 14/18Considérant que cet ensemble immobilier représente une friche et que son état de conservation n’en permet pas le réemploi dans des conditions économiques favorables, la Ville de Gien souhaite procéder à sa démolition.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à déposer le permis de démolir de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs et à signer tout acte afférent.

30 — Subvention exceptionnelle à l’association Recherches Innovations Sécuri Vie

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

L'investissement des jeunes cette année permet de présenter 3 innovations au concours Lépine 2016 qui se déroule durant la foire exposition de Paris du jeudi 28 avril au dimanche 8 mai 2016.

Lors de cette manifestation, une des inventions concernant directement la Ville de Gien, son image, sa

notoriété va être présentée : «une application numérique Adocity ». Cette invention réalisée par les élèves sera le modèle pour l’application nationale des écoles et collèges de France.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association SECURI VIE pour la participation des élèves au concours Lépine 2016.

31- Approbation des conventions d’objectifs pluri-annuels entre les associations sportives « Pétanque Giennoise », « J’A.S. Gien Plongée »

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Lors du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015, les associations sportives « Pétanque Giennoise » et «A.S GIEN Plongée » se sont vues attribuer respectivement une subvention de fonctionnement pour l’année 2016 de 4 000 € et 11 000 €.

Dans le cadre de sa politique sportive et afin d’harmoniser et de formaliser les relations de la Ville de Gien avec les associations sportives locales, il est proposé au Conseil Municipal la mise en place de conventions d’objectifs pluriannuels (2016-2018) supplémentaires signées pour 3 ans précisant un soutien financier à hauteur de 4 000 € annuellement avec l’association « Pétanque Giennoise » et de 11 000 € annuellement avec l’association « A.S GIEN Plongée ».

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et leurs annexes.

32 - Réhabilitation du terrain de rugby « Christophe DESHAYES » - Demandes de subventions auprès du Conseil Régional et du Centre National pour le Développement du Sport

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Gien souhaite procéder à la réhabilitation du terrain de rugby « Christophe DESHAYES », sis rue du 32°" RI (drainage, arrosage automatique, remplacement des mains courantes, poteaux, tableau d’affichage..….). L’estimation financière de cette opération est de 133 000 €HT.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Sollicite la participation financière de tous les partenaires, notamment le Conseil Régional et le Conseil National pour le Développement du Sport,

CM du 23 3 2016 15/18Autorise M. le Maire ou son représentant à signer et à accomplir toutes les formalités relatives à cette demande.

33- Mise à disposition gracieuse de minibus aux associations Giennoises : application de pénalités en cas de détérioration des véhicules

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint

Dans le cadre de sa politique de soutien au monde associatif, la Ville de Gien met à disposition gracieusement des associations Giennoises une nouvelle flotte de véhicules composée de 6 minibus afin de faciliter les déplacements liés à leur activité.

Un règlement d’utilisation de ces minibus définit les conditions d’utilisation afin d’assurer le maximum de sécurité aux usagers.

La gestion et l’entretien de ces véhicules ayant un coût pour la collectivité, il est proposé d’appliquer des pénalités dans les cas suivants :

- chaque utilisateur devra obligatoirement nettoyer le véhicule à l’intérieur avant de le rendre. Un nettoyage pourra être effectué et facturé si l’état de celui-ci l’exige. La Ville de Gien facturera à l’association des frais de nettoyage pour un montant de 50 € ;

- le plein en carburant devra être effectué au moment du retour du véhicule (joindre une photocopie du ticket de carburant). Si celui-ci n’est pas fait, la Ville de Gien facturera le montant du carburant manquant ainsi qu’un forfait de 20 € en supplément ;

- en cas de sinistre responsable, l’association se verra facturer une franchise de 500 €. La facture devra être payée sous 15 jours, sans quoi, l’autorité territoriale refusera toute autre demande de réservation.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve l’application des pénalités présentées ci-dessus.

34- Remboursement des frais de fonctionnement des ULIS - Fixation du forfait par élève pour l’année scolaire 2015/2016

Rapporteur : Mme Piedade E SILVA, Adjointe

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Fixe à 197,35 € par élève la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en ULIS pour l’année scolaire 2015/2016.

35- Avis sur la mise en vente de logements par LOGEMLOIRET

Rapporteur : Mme Catherine DE METZ, Adjointe

LOGEMLOIRET a sollicité la Ville de Gien par lettre du 18 décembre 2015 pour obtenir un avis sur la mise à la vente de plusieurs logements lui appartenant et situés Chemin de Montfort et rue des Loriots à Gien.

Ces logements seront proposés aux locataires actuels.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Donne un avis favorable sur ce projet de mise en vente de logements situés sur la Commune de Gien par LOGEMLOIRET.

CM du 23 3 2016 16/1836 - Tarification du gala d’accordéon du 10 avril 2016

Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint

Dans le but de diversifier les animations proposées par la Ville de Gien à ses administrés, et après consultation mensuelle de la commission animations, foires, fêtes et marchés depuis le 5 octobre 2015, il est proposé la création d’un 1% gala d’accordéon dansant à Gien qui aura lieu à la salle Cuiry le 10 avril 2016,

avec l’orchestre de Franck LEDEY et les accordéonistes connus tels Frédéric LANGLAIS (champion du monde), Jérôme BAUDOUI (accordéoniste de Patrick Sébastien) et Karine LEHOUX.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve la tarification suivante pour l’entrée au gala d’accordéon, qui aura lieu le 10 avril 2016 à la salle

Cuiry : 10 € et gratuité pour les moins de 12 ans.

37 - Extension du marché de producteurs

Rapporteur : M. Alain COLPIN, adjoint

Le rapporteur informe que, dans le cadre d’une politique de redynamisation du territoire, au vu de la délibération n°2015/05/14 du 13 mai 2015, portant sur la création d’un marché de producteurs sur l’esplanade du Berry, et après concertation des différents acteurs, exposants, membres de l’Association des Commerçants et Artisans de la Ville de Gien, il a été proposé d’étendre le marché de producteurs à la place

Leclerc.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Autorise l’extension du marché de producteurs à la place Leclerc.

21 h 10 : Départ de Mme DAMION

38 - Convention d’utilisation du stand de tir « La Berrichonne » pour la formation au maniement

des armes des policiers municipaux

Rapporteur : M. Stéphane CORNÉE, Adjoint

Conformément au décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale et à l’article R511-21 du Code de la Sécurité Intérieure, les agents de la police municipale autorisés à porter une arme de catégorie B (revolver) sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme. Cette formation organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

(C.N.F.P.T) doit se dérouler dans un stand de tir agréé.

A cette fin, une convention a été établie le 27 mars 2013 entre la Ville de Gien et le Président de la société

de tir « La Berrichonne » pour l’utilisation des installations du stand de tir du Merisier à Gien.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention renouvelée dont les articles correspondent

en tous points à la précédente.

39 - Dissolution du syndicat mixte de transports scolaires de Gien

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Considérant les motifs en faveur de la dissolution, à savoir : le faible apport au service du transport scolaire

local en tant qu’autorité organisatrice de transport de second rang notamment depuis que les familles s’inscrivent directement via internet, le syndicat ne fait que relayer les demandes des membres auprès du

Conseil Départemental ; au regard du coût de fonctionnement du syndicat,

CM du 23 3 2016 17/18LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Demande la dissolution du syndicat mixte de transports scolaires de Gien au terme de l’année scolaire 2015-

2016.

INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR

DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

- Entre le 5 janvier et le 19 janvier 2016 : 10 ventes ou renouvellements de concessions.

- Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative

aux MAPA selon la procédure de l’Article 28 du Code des Marchés Publics

Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 207 000 € H.T et les

marchés de travaux jusqu’à 5 186 000 € H.T.

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature MONTANT

HT.

Travaux de couverture des SARL Michel DRU 17/03/2016 49 980,42 €

bâtiments et dépendances 88 avenue Yver Bapterosses

situés au 14 et 16 rue de B.P.52

l'Hôtel de Ville à Gien 45250 BRIARE

La séance est levée à 21 h 15.

Fait à GIEN, le mardi 29 mars 2016.

Christian BOULEAU

Maire,

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire

CM du 23 3 2016 18/18