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Document publié le Vendredi 11 mai 2012
Lien du pdf (PLU - Autres - Pprif Cagnes SUR MER 20120511)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale des Territoires
et de la Mer des Alpes-Maritimes
Service Eau — Risques
ARRETE
portant approbation du plan de prévention des risques
naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Cagnes sur Mer
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.562-1 à L.562-9 du code de l’environnement relatifs aux plans de prévention des risques
naturels prévisibles,
Vu les articles R.562-1 à R.562-10-2 du code de l'environnement relatifs à la procédure et à l'élaboration des
plans de prévention des risques naturels prévisibles,
Vu les articles R.123-6 à R.123-23 du code de l’environnement relatifs à la procédure et au déroulement de
l'enquête publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2003 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques
naturels prévisibles d'incendies de forêt sur le territoire de la commune de Cagnes sur Mer,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2011 prescrivant l'enquête publique du plan de prévention des risques
naturels prévisibles d'incendies de forêt sur le territoire de la commune de Cagnes sur Mer,
Vu les avis favorables du conseil municipal, de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur, du
Conseil Général, de la chambre d'agriculture et du centre régional de la propriété forestière,
Vu les avis réputés favorables du SYMENCA, Conseil Régional, Service Départemental d'Incendie et de
Secours ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 3 décembre 2011,
Considérant que les avis reçus et les observations déposées lors de l'enquête publique justifient des
modifications qui ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de plan de prévention des risques
naturels prévisibles d'incendies de forêt soumis à enquête publique,
ADRESSE POSTALE : Centre Administratif des Alpes-Maritimes
BP 3003 - 06201 Nice CEDEX 3 - @ 04 93 72 72 72 Fax : 04 93 72 72 12
http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/ ARRETE
Article 1er : Est approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt
de la commune de Cagnes sur Mer tel qu'annexé au présent arrêté.
Ce plan est tenu à la disposition du public :
1 - à la mairie de Cagnes sur Mer, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles
d'ouverture de la mairie;
2 -au siège de la métropole Nice Côte d'Azur , aux heures habituelles d'ouverture au
public ;
3 — au siège du syndicat mixte d'études et de suivi du SCOT de la métropole Nice Côte
d'Azur
4 — au pôle risques naturels de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
au centre administratif départemental de Nice tous les jours du lundi au vendredi de 9h00
à 11h30 et de 14h00 à 15h30.
5 — à la préfecture, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Ce plan de prévention des risques naturels prévisibles comporte :
— l'arrêté préfectoral de prescription,
— l'arrêté préfectoral d'approbation
— un rapport de présentation,
— un règlement,
— un plan de zonage réglementaire à l'échelle 1/ 5 000 ;
—- 4 annexes graphiques à l'échelle 1/10 000 : une carte des aléas d'incendies de forêt, une carte de
la voirie, une carte des enjeux d'occupation du sol, une carte des hydrants.
Article 2 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, ainsi que dans les deux journaux locaux ci-après désignés : «Nice Matin» et «Le Patriote Côte d'azur».
Une copie de l'arrêté sera affichée en mairie de Cagnes sur Mer pendant un mois au minimum ainsi
qu'au siège de la métropole Nice Côte d'azur et au siège du syndicat mixte d'études et de suivi du
SCOT.
Article 3 : Des copies du présent arrêté seront adressées à :
— Monsieur le maire de la commune de Cagnes sur Mer,
— Mme le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction
générale de la prévention des risques
— Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'azur,
— Monsieur le président du syndicat mixte d'études et de suivi du SCOT,
— Monsieur le président de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes,
— Monsieur le président de la délégation de la région Provence Alpes-Côte d'Azur auprès du Centre
national de la propriété forestière,
— Monsieur le président du Conseil Général des Alpes-Maritimes,
— Monsieur le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours,
— Monsieur le directeur régional de l’environnement Provence-Alpes-Côte d'azur,
— Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
— Monsieur le directeur départemental de la protection de la population.
Article 4 :
Le maire de Cagnes sur Mer, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur, le président du syndicat
mixte d'études et de suivi du SCOT, le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental
des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
11 MAI 201? Nice, le Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
DRM-D 3141
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