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Arrêté - T2024 274
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 274)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T2024_ 274
Objet : Vide grenier
Place Yvonne et
Jeannine Trihoreau
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général
des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8ème parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions et de signature à Monsieur Guy Préaux,
VU la demande formulée le 24/09/2024 et adressée à la ville par le
pétitionnaire l'association du Comité des Fêtes de Saint-Michel-sur-
Orge, domicilié 33, rue Fragonard 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, à
l'adresse: place Jeannine et Yvonne Trihoreau pour permettre
l'organisation d'un vide-greniers,
ARRÊTE
Le 06/10/2024 de 7h à 17h
Article 1: Afin de permettre l'accès à la place Jeannine et Yvonne
Trihoreau aux exposants du vide-greniers organisé par le Comité des
Fêtes, la circulation des véhicules sera autorisée sur la place.
- Aux seuls véhicules des exposants ;
- Aux seules fins de chargement et déchargement de leurs
marchandises.
La vitesse de circulation sera limitée à 5km/h.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2 : L'arrêt des véhicules des exposants sur la place Jeannine et
Yvonne Trihoreau sera autorisé uniquement pendant les phases de
chargement et déchargement.
Article 3: Il est rappelé qu'en dehors des exposants et des
organisateurs de la braderie, la circulation, le stationnement et l'arrêt
sont strictement interdits sur la place Jeannine et Yvonne Trihoreau.
Article 4 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 5 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence
sur la place Jeannine et Yvonne Trihoreau.
Article 6 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état
de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les nettoyages
dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 7 : Les services techniques municipaux de Saint-Michel-sur-
Orge mettront à disposition de l'organisateur, la signalisation
réglementaire et le balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
A la charge de l'organisateur d'afficher sur le site l'arrêté et de mettre
en place la signalisation.
Article 8 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. Il est tenu de disposer des assurances de responsabilité
civile (accidents et dommages causés par un tiers) en adéquation au
cadre de son intervention.
Article 9 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délaï de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- Le président de l'association du Comité des Fêtes via le service
municipal de la vie associative.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, À 3 OCT. 2024
Pour le Maire, par délégation,
Guy PRÉAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
mi,
l'urbanisme réglementaire
Publication en lignele: ÿ 5 QCT. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3