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Déliberation - DEC N° 22 Musee Dons 2eme semestre 2022 Version teletransmise
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC N° 22 Musee Dons 2eme semestre 2022 Version teletransmise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Saint-Jean-d'Angély, le 21 décembre 2022
DÉCISION DU MAIRE.
N° 2022 SC_DEC22
La Maire de la ville de SAINT JEAN D'ANGÉLY,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du Conseil municipal pendant la durée de son mandat, alinéa 9,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation
à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du
Code général des Collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1 :
D'accepter les dons ci-dessous pour intégration aux collections du musée des Cordeliers :
- Don Jean-Philippe Morin: trois étiquettes de la maison de cognac Audouin Frères [les doubles en fonds documentaire),
- Don Isabelle Pinier-Binaud : une cassotte, un broc, un demi-litre en cuivre,
- Don ADAM : huile sur toile d'Hélène de Lajallet, Bouquet de fleurs.
D'accepter les dons ci-dessous pour intégration au fonds documentaire du musée des Cordeliers : - Don Karine Bertin : pansements anglais de la Seconde Guerre mondiale,
- Don Jean-Pierre Grenier : livres de Noël Santon,
- Don Gilbert Croizé : carnet de chansons et cartes de Paul Joussaume de la Seconde
Guerre mondiale,
- Don Emmanuel Chauffaille: courrier signé par Louis Audouin-Dubreuil pour une
conférence à Saintes en 1926,
-__ DonJ-M Cherry: vingt-quatre livres Citadelles et Mazenod.
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance tn,
du Conseil Municipal.
Pour la Maire et par délégation,
La Deuxième Adjointe,
Myriam DEBARGE
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif dans un dé rt mois à re
compter de sa publication et de sa réception par léreprésentént de l'Etat. TELETRANSMIS AU .
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CONTROLE DE LEGALITE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex sous le n° 017-211703475-20221221-
2022_SC_DEC22
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le’ 13 DEC. 2022 Fax : O5 46 32 29 54 | Lo ,
www.angely.net Publication dématérialisée le 13 DEC. 202?
AR Prefecture
017-211703475-20221221-2022_SC_DEC22-DE
Reçu le 23/12/2022