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Déliberation - DEC11 du 20 06 2022 Musee Acceptation des dons pour le 1er semestre 2022 Version teletransmise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC11 du 20 06 2022 Musee Acceptation des dons pour le 1er semestre 2022 Version teletransmise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vill MtJe an
Angély
La Maire de la ville de SAINT JEAN D'ANGÉLY,
Saint-Jean-d'Angély, le 20 juin 2022
DÉCISION DU MAIRE
N° 2022 SC_DEC11
Vu la loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil Municipal pendant la durée de son mandat, alinéa 9,
Vu l’article L 2242-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales régissant l'acceptation
des dons et legs faits à la commune,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation à
Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code
général des Collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1
D'accepter les dons ci-dessous pour intégration aux collections du Musée des Cordeliers :
- Onze photographies des cérémonies de prise d'armes du 7 avril 1945 à Saint-Jean-d’Angély et du 15
août 1945 à Château Gaillard commémorant le massacre de treize résistants, données par
l'association ADAM,
- Une horloge de parquet du milieu du XIX°"® siècle dont le cadran est signé Arsicaud à Saint-Jean-
d’Angély, remise par l'association ADAM,
- Une montre de gousset des années 1890 dont le boîtier est gravé Olivier à Saint-Jean-d’Angély,
confiée par Jean-François Moinet.
Article 2
La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Cette décision pourra faire/6bjet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Hôtel-de-Ville - BP 10082 17415 Saint-Jean-d'Angély cedex Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : O5 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220620-
2022_SC_DEC11-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 22 JUIN 2022
Affiché le 7 2 JUIN 202?
AR Prefecture
017-211703475-20220620-2022_SC_DEC11-DE
Reçu le 22/06/2022
Publié le 22/06/2022