Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20032026 03 fixation du nombre dadjoints
Déliberation - DELIB2026 016 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 01 02 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 14 fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 4 Fixation nombre dadjoints
Déliberation - 2026DELIB035 Fixation nombre dadjoints
Déliberation - D202032 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - DEL2026003 fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 2 Fixation du nombre dadjoints tampon 2
Déliberation - 2026.18 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 01 fixation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260320-GDD01202032026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 16 mars 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents: 22
Procurations: 1
Votants : 23
DÉLIBÉRATION N°01
Séance du : 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 16 mars 2026 s'est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames HEULOT Carole, BOUTIMAH Nadia, CHEDANE Patricia, GOETHAL Laurie, LAIZEAU Emilie, LEFFRAY Sylvie, MAINGARD Liliane, MOIREAU Annie, PEDEMAS Muriel, RUDET Chantal, THIREAU Célia
Messieurs BREMOND Laurent, BREVARD Yannick, BRIFAUT Philippe, CHAPUIS Pascal, CHOUTEAU Didier, DOIZE Daniel, JODEAU Dominique, LALA Christophe, LOISON Samuel, SALAUD Guillaume, VERNET Christian.
Absent(e)s excusé(e)s
Mme LEBALLEUX Marie-France
Absent(e)s
Pouvoir(s)
Mme LEBALLEUX Marie-France donne procuration à Mme Carole HEULOT.
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 01 : Détermination du nombre d’adjoints
Vu l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Ruaudin étant de vingt-trois membres, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser six.
Ilest proposé de créer cinq postes d'adjoints au maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-_ Décide de créer 5 postes d’adjoints au maire.
DÉLIBÉRATION n°01
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR VERNET Christian | POUR BREMOND Laurent |_POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR CHOUTEAU Didier | POUR BREVARD Yannick | POUR SALAUD Guillaume _| POUR DOIZE Daniel POUR BOUTIMAH Nadia_| POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France | POUR LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique | POUR
23 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET
Secrétaire de\séance
Affiché le Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260320-GDD01202032026-DE