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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026003 fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Délibération N°2026-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 27 mars, à 19h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 24 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, doyen d’âge.
Conseillers présents (35)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah. Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-003 – ADJOINTS AU MAIRE - Fixation du nombre de postes
Vu les articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la fixation du nombre de postes d’adjoints au Maire ;
Considérant ce qui suit :
L’article L2122-2 du CGCT dispose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Le nombre de conseillers municipaux de la commune de Rodez étant fixé à 35, le nombre d’adjoints au Maire ne peut être supérieur à 10.
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 35 voix pour, fixe le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 10 (dix).
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 3 avril 2026
Transmise en Préfecture le 3 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 35
Conseiller(s) excusé(s) et représenté(s) : 0
Conseiller(s) excusé(s) et non représenté(s) : 0
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260327-DEL2026003-DE
Reçu le 03/04/2026