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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.1 a
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.1 fixation taux horaire moyen travaux en regie 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.1 fixation taux horaire moyen travaux en regie 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925_3_1-DE
à)
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
qu
7
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Sagan
SEANCE
DU
18 SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
18
septembre
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 12
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Le
Ségur,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
36
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 36
(du
début
au
point
4.6),
35
(du
point
5.1
à 8.1),
34
(du
point
8.2
à
la fin)
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
4.6),
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-
François
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
8.1),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
CAYRE
Chantal
(représente
SENGES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 19
(du
début
au
point
4.6),
20
(du
point
5.1
à 8.1),
21
(du
point
8.2
à
la fin)
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-
Marc
(à
partir
du
point
5.1),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
8.2),
MARTY
Denis,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-
Marc
(représenté),
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
HAMON
Christian),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
18/09/2025-3.1
FIXATION
DU
TAUX
HORAIRE
MOYEN
DE
LA
MAIN
D'ŒUVRE
APPLICABLE
AUX
TRAVAUX
EN
REGIE
POUR
L’EXERCICE
2025
Les
travaux
réalisés
en
régie
concernent
tous
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
qui
viennent
accroitre
le
patrimoine
de
la
communauté
de
commune.
Ces
travaux
constituent
de
véritables
dépenses
d'investissement.
Cette
pratique
permet
à la
communauté
de
communes :
-
De
valoriser
et
d’avoir
une
image
fidèle
son
patrimoine ;
-
De
récupérer
la TVA
payée
sur
les
fournitures
par
le
biais
du
FCTVA
(hors
frais
de
personnel)
;
-
De
solliciter
des
subventions
auprès
d'organismes
publics
dans
la
mesure
où
ceux-ci
prennent
en
compte
les
dépenses
liées
aux
travaux
en
régie.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
—
Délibération
n°
3.1
1 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925_3_1-DE
A chaque
exercice
budgétaire
il convient
de
chiffrer
les chantiers
menés
par
les
agents
techniques
afin
de
transférer
le
coût
des
travaux,
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
par
l'intermédiaire
du
compte
« travaux
en
régie
».
Les
fournitures
sont
reprises
pour
leur
montant
facturé.
Les
frais
de
personnel
sont
comptabilisés
au
temps
passé
avec
application
d’un
taux
horaire.
La
référence
est
la
moyenne
des
salaires
et
charges
par
grade.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'intégration
des
travaux
faits
en
régie
doit
être
justifiée
par
un
état
signé
du
Président,
développant
le
montant
des
dépenses.
Pour
les
dépenses
de
main
d'œuvre,
il est
fait
un
décompte
des
heures
de
travail
précisant
le tarif
horaire
retenu
selon
la catégorie
de
personnel
(le
calcul
réalisé
pour
déterminer
le taux
horaire
à appliquer
est
basé
sur
le salaire
brut
de
l’agent
et
les
charges
patronales,
divisé
par
les
heures
travaillées
sur
un
mois).
Afin
de
comptabiliser
le
coût
du
personnel
imputable
à
ces
travaux,
il
est
proposé
au
Conseil
de
communauté
de
fixer
un
taux
moyen
horaire
pour
2025
des
agents
intervenants
sur
la
base
des
éléments
suivants
:
Traitement
Charges
Total
Nb
Heures
,
Nb
Patronales
frais
de
totales
sur
8
Coût
horaire
Catégories
,
Brut
moyen
|
d'agents
sur
8
mois
moyennes
personnel
mois
moyen
sur
8
mois
sur
8
mois
TC
ou
TNC
Catégorie
B
2
45
450
20
579
66
030
2 426,72
27,21
Catégorie
C+
(référent
3
65
759
30
586
96
345
3 640,08
26,47
équipe)Catégorie
C
13
227775
109
384
337
160
15
289,81
22,05
Taux
horaire
moyen
25,24
€
En
fin
d'exercice,
un
tableau
récapitulatif
des
travaux
en
régie
résumant,
par
chantier,
les
achats
de
fournitures,
les
heures,
le taux
horaire
et la valorisation
de
ces
heures
sera
présenté
à
l'assemblée
pour
vote.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
FIXE
le
taux
horaire
de
rémunération
des
agents
techniques
affectés
aux
travaux
en
régie
à
25.24
€
de
l'heure
pour
l’exercice
2025.
-
DIT
que
la
révision
de
ce
tarif
interviendra
chaque
année.
-
APPROUVE
le taux
ainsi
défini.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présent,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
-
Délibération
n°
3.1
2