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Arrêté - arrete numero 6 de 2025
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete numero 6 de 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
& MAIRIE DE CHABOTTES
4 Route des Écrins — La Haute-Plaine
Chabottes 05260 CHABOTTES
mairie Téléphone : 04 92 50 40 70
-ARRETE N°06/2025
PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON- A LA CADENCE UNIQUE
De Madame IESU D'AMELIO Letizia, Titulaire CNRACL
Adjoint technique territorial
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
Considérant que Madame IESU D'AMELIO Letizia remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie un avancement,
-ARRETE-
Article 1 Madame IESU D'AMELIO Letizia bénéficie d’un avancement d’échelon dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
à compter du 04/02/2024
Grade : Adjoint technique territorial Grade : Adjoint technique territorial
Echelle : Echelle C1 Echelle : Echelle C1
Echelon : Echelon n° 4 Echelon : Echelon n° 5
iB : 371 IM : 369
1B: 374 IM:370
NBI : 10 points
Article 2 Le présent arrêté sera :
- notifié à l’intéressé(e). Fait à Chabottes, le 13/03/2025
Ampliation adressée au : Mme Elsie NICOLAS, 1°' adjoint au Maire - Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le : = 2.25
Signature de l’agent :
Le pu D Date fes