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Arrêté - arrete numero 9 de 2025
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete numero 9 de 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
és \ MAIRIE DE CHABOTTES
Route des Écrins — La Haute-Plaine
Chabottes 05260 CHABOTTES mairie Téléphone : 04 92 50 40 70
-ARRETE N°09/2025
PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON- À LA CADENCE UNIQUE
De Madame JOUSSELME Jennifère, Titulaire CNRACL
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
Considérant que Madame JOUSSELME Jennifère remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie un avancement,
-ARRETE-
Article 1 Madame JOUSSELME Jennifère bénéficie d’un avancement d’échelon dans les
conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
à compter du 01/05/2024
Grade : Adjoint administratif territorial principal | Grade : Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe de 1ère classe
Echelle : Echelle C3 Echelle : Echelle C3
Echelon : Echelon n° 6 Echelon : Echelon n° 7
IB : 460 IM : 408
I1B :478 IM: 420
NBI : 30 points
Article 2 Le présent arrêté sera :
- notifié à l’intéressé(e). Fait à Chabottes, le 13/03/2025
Ampliation adressée au : Mme Elsie NICOLAS, 1°’ adjoint au Maire
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le :
Signature de l'agent :