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Déliberation - DELIBERATIONS 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERAT
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
e
le
17/04/2083
e
17/04/2023
ID 40.214002026-20080404-2008
18-DE
SÉANCE
du
4
avril
2023
—
18
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
:
DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
LALANNE
David,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
: DESSARPS
Philippe,
LISSALDE
Corinne,
Mme
Pascale
BEGARDS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 30
mars
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: O
Abstention
: O0
Objet
: PROLONGATION
DE
1 AN
DE
LA
CONVENTION
LA
POSTE
- AGENCE
COMMUNALE
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
d'une
durée
de
9
ans
a
été
signée
le
1" juin
2014
suite
à la création
de
l'Agence
Postale
Communale.
M.
le
Maire
explique
que
cette
convention
avait
été
établie
conjointement
entre
La
Poste
et
l'AMF.
Ce
modèle
initial
doit
être
mis
à
jour
afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
usagers
et
des
territoires. Dans
l'attente
de
cette
nouvelle
convention,
La
Poste
propose
de
renouveler
pour
1 an
la convention
actuelle. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
le
renouvellement
d'un
an
de
la
convention
La
Poste
— Agence
Communale,
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ce
renouvellement
ainsi
que
tous
documents
s’y
afférents.
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le :
L'acte
a été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Page
1 sur
1
Séance
du
4
avril
2023
—
18 e
le
17/04/2083
e
17/04/2023
ID
: G40-214002925-20230404-2023
19-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATONS
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
4 avril
2023
— 19
L'an
Deux
Mit
Vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
ie
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents:
DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
LALANNE
David,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:DESSARPS
Philippe,
LISSALDE
Corinne,
Mme
Pascale
BEGARDS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 30
mars
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 44
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
:CONVENTION
MACS/SAUBRIGUES
ASSURANT
LA
DISTRIBUTION
DES
REPAS
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
COMMUNAL
DE
PORTAGE
DE
REPAS
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
livraisons
de
repas
à
domicile
depuis
le
1
février
2021,
une
convention
aura
dû
être
signée
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud.
Cette
convention
a
pour
but
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
à
la
commune
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
soutien
au
service
communal
de
portage
de
repas
à
domicile.
Une
indemnité
forfaitaire
de
12,50€
par
heure
a
été
définie
afin
de
compenser
le
coût
du
personnel
affecté
à
cette
mission
et
les
frais
divers
s'y
rapportant,
sur
une
base
moyenne
de
10
repas
livrés
à
l'heure,
soit
1,25€
par
repas
livré.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
ia
convention
MACS/Saubrigues
ci
annexée,
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquementt
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214002925-
\
e
1 sur1
"Séance
du 4 avril 2023
— 19 le
17/04/2023
17/04/2023
JD:
040-214002925-20230404-2023
20-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERAKHKS
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
4 avril
2023
— 20
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
:
DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
LALANNE
David,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:DESSARPS
Philippe,
LISSALDE
Corinne,
Mme
Pascale
BEGARDS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
:30
mars
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
:14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
:12
Pour
:
12
Contre
:0
Abstention
:C
Objet
:TARIFICATION
DES
VERRES
REUTILISABLES
NON
RESTITUÉS
Mme
Nathalie
DARDY,
1*#®
adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'afin
de
renforcer
sa
communication
et
son
soutien
lors
des
différentes
manifestations
Saubriguaises,
la
commune
a
acheté
des
gobelets
plastiques
réutilisables
avec
le
nom
et
le
logo
de
la
commune.
Suite
aux
derniers
évènements,
un
grand
nombre
de
verres
empruntés
par
les
associations
n'ont
pas
été
restitués.
Mme
DARDY
propose
donc
d'appliquer
un
tarif
de
1
euro
par
verres
non
rendus
à
l'issu
des
manifestations
avec
une
tolérance
de
10
verres
et
de
signer
une
convention
avec
les
organisateurs
lors
de
chaque
prêts
de
verres
réutilisables.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
le
tarif
de
1 €
par
verre
en
cas
de
non
restitution
avec
une
tolérance
de
10
verres,
- D'AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
-
À
sur1
r—
Géance-d
rit
2023
— 20 e
le
17/04/2083
e
17/04/2023
ID
: G40-214002925-20230404-2023
21-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERAHONS
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
4 avril
2023
— 21
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
:
DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
LALANNE
David,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:DESSARPS
Philippe,
LISSALDE
Corinne,
Mme
Pascale
BEGARDS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 30
mars
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Objet
:TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023.
Ilrappelle
que
la
taxe
d'habitation
étant
supprimée
pour
les
résidences
principales,
en
compensation
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
depuis
2021.
Il
précise
que
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
déterminés
en
2019
jusqu'en
2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
À
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
qui
concerne
:
- les
résidences
secondaires,
- les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
assujettis
à
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
- les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
!l
de
l'article
1408
du
Code
Général
des
Impôts
;
-
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
lorsque
la
collectivité
a
instauré
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(T.H.L.V.).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Funanimité,
VOTE
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
:
“Taxe
Foncière
(bâti)
:
34.74
%
* Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
59.06
%
“Taxe
d'habitation
:
16.42%
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
À
sur
1
vril
2023
-
21
Séance
dt e
le
17/04/2083
e
17/04/2023
JD.:.040-214002925-20230404-2003
29-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERAT:
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
4
avril
2023
— 22
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
:
DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
LALANNE
David,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:DESSARPS
Philippe,
LISSALDE
Corinne,
Mme
Pascale
BEGARDS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 30
mars
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: O
Abstention
: O
Objet
:SUBVENTIONS
2023
ACCORDEES
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
tableau
des
subventions
étudié
en
Commission
Finances
:
Article
65748
:
Article
657362
:
ACCA
460€|
|
Médiathèque
|
3500
€
CCAS
5 000
€
BOCS
(Basket)
3500€|
|
ar
Club
850
€
Club
des
Anciens
700
€
Shane”
3 000
€
Comic
Agricole
310€|
|So
Gym
500
€
Comité
des
Fêtes
4
000
€
Tennis
Club
800
€
Don
du
Sang
100
€
L'Or
Danse
400
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
montant
de
23
120
€
pour
les
subventions
accordées
en
2023.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est devenu
exécutoire
le :
L'acte
a été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
1
sur
1
Séancedu
avril
2023
— 22 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATLE:1221400292
20250404
2008,
29
87
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
4 avril
2023
— 23
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
:
DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
LALANNE
David,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:DESSARPS
Philippe,
LISSALDE
Corinne,
Mme
Pascale
BEGARDS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
:30
mars
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
:14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
:12
Pour
:
12
Contre
:O0
Abstention
:CO
Objet
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
étudie
le
budget
chapitre
par
chapitre.
l'est
arrêté
comme
suit :
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
SECTION
d'INVESTISSEMENT
- Recettes
1
586
784,92
€
- Recettes
1
307
112,16
€
- Dépenses
1
586
784,92
€
- Dépenses
1
307
112,16
€
Après
vote
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
acceptent
le
budget
tel
qu'il
a
été
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
1 sur
1
Séance
du
4
avril
2023
—
23