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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
ID.
:.C40-214002925-20230609-2023
34-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATR
RS
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
9 juin
2023
— 34
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
: BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
ia
convocation
: 5 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 11
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: 0
Objet
: ELECTION
DES
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Considérant
que
le
quorum
est
atteint.
Considérant
qu'il
convient
que
le
conseil
municipal
se
réunisse
ce
jour
pour
élire
3
délégués
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
3
suppléants
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
(R
.132)
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
(articles
L.289,
R.137
et
suivants
du
code
électoral)
: les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseilleurs
municipaux,
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
présentes
peuvent
être
complètes
et
incomplètes
et
par
conséquent
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieurs
ou
égal
au
nombre
de
mandats
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
La
déclaration
de
candidature
doit
contenir
le titre
de
la
liste
présentée
avec
les
noms,
prénoms,
domiciles,
dates
et
lieux
de
naissance
de
chaque
membre
et
l'ordre
de
présentation.
Les
listes,
comprenant
3
délégués
titulaires
au
maximum
et
3
délégués
suppléants
au
maximum,
sont
à
déposer
auprès
de
Mme
le
maire
au
plus
tard
à
l'ouverture
du
scrutin.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Nathalie
DARDY
Un
bureau
électoral
est
constitué
au
début
du
scrutin,
il comprend
:
-
Monsieur
le
maire
en
application
de
l'article
L
2122-17
du
CGCT,
soit
Benoit
DARETS,
président
Page
1 sur
2
Séance
du
9 juin
2023
—
34 :
so
a
Le
£
>
40-214002926-20230609-2023
3-2
-
Les
2 membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
présents
ARR ER
ER
borne
rennes
DESSARPS
et
Corinne
LISSALDE
-
Les
2
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
soit
Magali
BOUCHFAR
et Clément
CASTAIGNEDE
-
Le
bureau
électoral
est
composé
le jour
du
scrutin
-
Le
vote
se
fait sans
débat
au
scrutin
secret
4
liste
est
candidate :
-
Liste
«
SAUBRIGUEZ-VOUS»
Candidats
délégués
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
BECUS
Denis
Candidats
suppléants
: BEGARDS
Pascale,
CASTAIGNEDE
Clément,
Corinne
LISSALDE
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants.
Les
résultats,
après
vote
à
scrutin
secret
sont :
.
Bulietins
dans
l'urne
: 11
-
Blancs,
vides
: 0
-
Nuls
: O
-
Suffrages
exprimés
: 11
-
A
recueilli
liste
«SAUBRIGUEZ-VOUS»
:
11
voix
Sont
élus
délégués :
liste
«SAUBRIGUEZ-VOUS»
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
BECUS
Denis
Sont
élus
suppléants
: liste
«SAUBRIGUEZ-VOUS»
:
BEGARDS
Pascale,
CASTAIGNEDE
Clément,
Corinne
LISSALDE
Les
élus
désignés
délégués
ou
suppléants
ont
tous
accepté
leur
désignation.
L'affichage
des
résultats
est
joint
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est
devenu
exécutoire
le :
L'acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
2 sur
2
Séance
du
9 juin
2023
—
34 e
le 27/06/2083 7/08/2023
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIÉ
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
9 juin
2023
—
35
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
: BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 5 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O
Objet:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
LANCER
LA
PROCEDURE
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
D'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
de
la
mairie.
Lors
d'un
précèdent
conseil
municipal,
une
demande
de
DETR
avait
été
approuvée
par
l'assemblée.
Il
s'agit
maintenant,
suite
aux
documents
envoyés
par
l'architecte
d'engager
la
procédure
de
passation
de
marché
public.
Les
travaux
se
divisent
en
plusieurs
lots
:
- démolitions
- gros
oeuvre
- VRD
- charpente
- couverture
- zinguerie
- charpente
métallique
- couverture
- serrurerie
- menuiseries
extérieures
aluminium
- occultations
- plâtrerie
—
isolation
- isolation
soufflée
en
combles
- menuiseries
intérieures
- sols
souples
- carrelages
- faïences
- peintures
intérieures
et
extérieures
- nettoyage
- traitement
parasitaire
- électricité
courant
fort/faible
- chauffage-ventilation-
climatisation/plomberie/vmc.
Le
cout
prévisionnel
du
marché
est
estimé
à
730
252,18
€
HT.
La
procédure
envisagée
sera
la
procédure
adaptée.
Page
1
sur
2
Séance
du
9 juin
2023
—
35 : :
ID
: G40-214002925-20230609-2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
présents
:
-
autorise
M.
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à
la
procédure
adaptée
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
et
d'extension
de
la
mairie,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
2 sur
2
Séance
du
9 juin
2023
-
35