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Déliberation - 2. Approbation RPQS Eau Potable VISEE SIGNEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Approbation RPQS Eau Potable VISEE SIGNEE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2016
D
É PARTEMENT
DE
TARN-
ET-GARONNE
0 ro0020 2010 28 00
D02-DE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
AK
AK AK
AK
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2016_28_09_DO2
L'an
deux
mil
seize
et
le
28
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Charles
MALMON.
Nombre
de
membres
:
- en
exercice
: 11
- présents
: 8
- qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Présents:
Mesdames
IVERSENC
Jeanne-Pierrette,
MARCADAL
Mériem,
KHÜN
Josette
et
Messieurs
BERTRAND
Jérôme,
LACROUX
Daniel,
MALMON
Charles,
QUERCY
Alain,
SILOT
Jean-Luc. Excusés
: Messieurs
LABARTHE
Christian,
TURELLA
Serge,
VERGNES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Madame
MARCADAL
Mériem
Date
de
convocation
21/09/2016
Date
d'affichage
: 21/09/2016
Objet
: Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'Eau
Potable
2015
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
du
SAEP
du
Bas-Quercy
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau.
Il
contient
les
différents
éléments
techniques
et
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
ses
explications,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
du
SAEP
du
Bas-Quercy,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
contenu
du
RPQS
Eau
Potable
2015
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Charles
MALMON