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Déliberation - 1. Subvention exceptionnelle VISEE SIGNEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Subvention exceptionnelle VISEE SIGNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2016
Recu
en
préfecture
le
28/10/2016
r
iché
|
2016
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
00-20161026-2016_26_10_DO1-DE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
A
HA
HE
KE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2016_26_10_DO1
L'an
deux
mil
seize
et
le
26
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Charles
MALMON.
Nombre
de
membres :
- en
exercice
: 11
- présents
: 11
- qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 11
Présents
:
Mesdames
IVERSENC
Jeanne-Pierrette,
MARCADAL
Mériem,
KHÜN
Josette
et
Messieurs
LABARTHE
Christian,
MALMON
Charles,
QUERCY
Alain,
SILOT
Jean-Luc,
TURELLA
Serge,
VERGNES
Alain.
Excusés
: Messieurs
BERTRAND
Jérôme
et
LACROUX
Daniel.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
QUERCY
Alain
Date
de
convocation
14/10/2016
Date
d’affichage
: 14/10/2016
Objet
: Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
le sinistre
incendie
de
la
famille
MAROTEL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municiapl
qu’un
appel
à la solidarité
a été
lancé
en
faveur
de
la
famille
MAROTEL
sinistrée
suite
à
l'incendie
de
leur
maison
dans
la
nuit
du
09
au
10
octobre
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
l'attribution
d’une
aide
financière
de
1000.00
£,
les
crédits
suffisants
étant
disponibles
au
budget
primitif
2016
à
l’article
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
».
Cette
subvention
serait
donc
attribuée
à
la
Croix
Rouge
qui
la
reverserait
ensuite
à
la famille
MAROTEL.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-__
De
voter
une
subvention
de
1000.00
€
au
bénéfice
de
la
Croix
Rouge
pour
qu'elle
soit
reversée
à
la famille
MAROTEL.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Charles
MALMON