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Arrêté - 201811 BEM destruction pigeons
Document publié le Mardi 30 septembre 2008 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 201811 BEM destruction pigeons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
2, L4 Beaupreau
-enMauges
ARRÊTÉ
. SG N° 2018-039
COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTURE ET LA DESTRUCTION DE PIGEONS
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2211-1 et L.2212-2;
Vu les pouvoirs de police du maire ;
Considérant les dégâts importants causés par les pigeons stationnant en grand nombre dans les zones urbanisées de la commune et causant des dégradations aux bâtiments publics et privés, ainsi que dans les parcs et espaces de circulation ;
Considérant les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux ;
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1” - Les agents de la police municipale et M. Pascal LIBEAU, ancien garde champêtre titulaire d'un agrément pour le piégeage n°49-4082 délivré le 30 septembre 2008 pour une durée illimitée, sont autorisés à procéder à la régulation de la population de pigeons dont la prolifération constitue une calamité sur le territoire de la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Article 2 - Cette régulation s'effectuera soit par capture à l'aide de pièges cages, soit par tir à la carabine. Les tireurs devront être titulaires d'un permis de chasser valide et d'une attestation d'assurance.
A l'intérieur du périmètre des agglomérations, seuls deux tireurs au plus pourront faire acte de tir avec une arme de petit calibre dans les conditions propres à assurer la sécurité publique, la conservation des édifices publics et privés, ainsi que la tranquillité des lieux. Dans ces mêmes périmètres, les oiseaux pourront être effarouchés à l'aide de dispositifs appropriés pour les emmener sur des lieux plus propices au tir.
Article 3 - Les animaux abattus seront remis au service d'équarrissage. lls seront en outre comptabilisés et un compte rendu régulier sera adressé au maire.
Article 4 - Cette opération aura lieu à partir de la date de parution du présent arrêté pour une durée de six mois renouvelable une fois par tacite reconduction.
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
7.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr sl
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes pendant les deux mois qui suivront sa publication.
Article 6 - Monsieur le maire de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à la sous-préfecture de Cholet, au directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, et à Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de Beaupréau.
Fait à Beaupréau-en-Mauges le 08 novembre 2018.
Gérard CHEVALIER
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Certifié exécutoire, compte tenu :
- de la télétransmission faite le : A?/11 //o[®
- de la publication faite le : 44/11/2418
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr 12/11/2018 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :AR-SG-2018-039
Acte à classer
AR-SG-2018-039
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2018-11-12T14-38-52.00 ( MI213511053 )
Identifiant unique de l'acte :
049-200053619-20181108-AR-SG-2018-039-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) LE. Objet de l'acte: Arrêté autorisant la capture et la destruction de pigeor ee
ii ÜU\ Certifié
Date de décision : 1 * ate de décision 08/11/2018 Ù Confo
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
Acte: 201811 SG 039 _destruction_pigeons.PMuülticanal : Non
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Préparé Date 12/11/18 à 14:38 Par COURANT Delphine Transmis Date 12/11/18 à 14:38 Par COURANT Delphine Accusé de réception Date 12/11/18 à 14:45
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