Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 82 DIA
Déliberation - DCM 2022 104 DIA sept
Déliberation - DCM 2022 122 DIA octobre
Déliberation - DCM 2022 05 DIA
Déliberation - DCM 2022 136 DIA dec2022
Déliberation - DCM 2022 51 DIA avril
Déliberation - DCM 2022 64 DIA mai
Déliberation - DCM 2022 31 DIA mars
Déliberation - DCM 2023 302 DIA
Déliberation - DCM 2024 28 DIA
Déliberation - DCM 2022 82 DIA juil
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 82 DIA juil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_82
OBJET :
CADRE DE VIE- COMMERCE -
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN MATIERE DE
DECLARATION D'INTENTION
D'ALIENER (DIA).
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Michel CELLIER
Vincent MOISSONNIER
Michelle BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Véronique MOUILLER
Brigitte MACAUDIERE
Richard MOUSSE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_82
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE
DE DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)
André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité, expose à l’assemblée :
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis l’information donnée lors du conseil du 31 mai dernier et entre le 9 mai 2022 et le 19 juin 2022, 30 DIA ont été déposées et 24 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles :
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 8 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN