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Déliberation - DCM 2024 82 DIA
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 82 DIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_82
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN MATIERE DE
DECLARATION D’INTENTION
D’ALIENER (DIA)
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 4 juillet 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 27 juin 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 5 juillet 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 25 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nabih NEJJAR ; adjoints, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Bénédicte PARIS, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Pascaline PATIN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nabih NEJJAR
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Jean-Luc CHERVIN
Eric MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Cédric SCHÜNEMANN
Richard MOUSSE
Bénédicte PARIS
Vincent MOISSONNIER
Catherine ZAPPA
Thierry ROLLET
Chantal LACOUR
Bernard JACQUOLETTO
Bérenger CENTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2024 DCM_2024_82
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE
DE DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)
Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, du logement et des jardins familiaux expose à l’assemblée :
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis l’information donnée lors du conseil du 10 juin 2024 dernier et entre le 20 mai 2024 et le 19 juin 2024, 22 DIA ont été déposées (dont 1 à vocation économique déléguée à Roannais Agglomération) et 21 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal de prend acte de ces informations.
Riorges, le 5 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascaline PATIN Jean-Luc CHERVIN