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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2 PG fusion
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2 PG fusion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°112 du 23 juillet 2021
Partie 5/6
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Direction Départementale des fnances publiques (DDFIP34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Direction des services départementaux de l’éducation nationale et de l’Hérault (DSDEN)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial (PREF34 SG CDAC) DDFIP34 Décision portant subdélégation de signature 3
DDPP34 Arrêté n°DDPP34-21-XIX-082 Ouverture 34.02 5
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12130 subdélégation DML 8
DDETS34 Arrêté n°21-XVIII-148 accordant la médaille d'honneur
du travail promotion du 14 juillet 2021 10
DDETS34 Arrêté n°2021-0098 Agrément organisme exerçant
activités pour le logement et l'hébergement de personnes défavori-
sées 100
DDFIP 34 Arrêté portant subdélégation de signature 102
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12133 subdélégation SIESR 105
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12134 subdélégation STU 107
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12131 subdélégation SAF 109
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12132 subdélégation SERN 111
DDTM34 Arreté DDTM34 n°2021-07-12144 subdelegation SATO 113
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12145 subdelegation Cadres
de permanence 115
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12146 subdelegation
directeurs adjoints 117
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12147 subdelegation MCEP 119
DDTM34 Arrêté DDTM34 n°2021-07-12143 subdelegation SHAJ 121
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-07-12079 liste ESOD 3eme
groupe 123
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-07-12107 Autorisant M. GROS à
des tirs de défense pour la protection du troupeau Saint-Maurice-
de-Navacelles 131
DDTM34 Arrêté n°2021-07-12142 portant subdelegation de
signature Préfet du Gard 135
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-07-11119 collecte de naissain
de moules en zones portuaires 137 DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-07-11120 collecte de naissain
de moules en zones non classées du littoral 141
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-07-12108 autorisation M.
DELOUSTAL à des tirs de défense pour la protection du troupeau 145
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-07-12116 modifiant PPRI
GALARGUES 149
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-07-12118 autorisation aménage-
ment ZAC Charles Martel Villeneuve-lès-Maguelone 151
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-07-12137 aires de production
sinistrées par gel 163
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-0612044 accordant la médaille d
'honneur agricole 165
DDTM34 Décision DDTM34 n°2021-07-12136 subdélégation
agents DDTM34 saisie et validation documents liquidation des
dépenses via CHORUS 175
DRAAF Arrêté approbation document aménagement forêt
communale Buzinargues 178
DRAAF Arrêté approbation document aménagement forêt
communale le Soulie 180
DDTM34 Arrêté n°E 02 034 0472 0 renouvellement agrément SUD
PERMIS 182
DDTM34 Arrêté n°E 16 034 0020 0 renouvellement agrément
AXEL R 185
DRAAF Arrêté approbation document aménagement forêt
communale Prades-le-Lez 188
DREAL Arrêté n°DREAL-DBMC-2021-204-001 autorisation lâcher
de mâles stériles moustiques dans cadre essai 190
DREAL Arrêté n°DREAL-OCC-DRN-DOHC-2021-004 mise en
demeure Gignac Energie 196 DREAL Arrêté n°DREAL-OCC-DRN-DOHC-2021-005 APMD
mauguio 199
DRAAF Arrêté approbation document aménagement forêt
communale Lodève 202
DSDEN Arrêté n°SDJES-2021-03-015 agrément JEP CODES 34 204
DSDEN Arrêté n°SDJES-2021-03-016 tronc commun d'agrément
d'une association CODES 34 206
PREF34 DRCL BE Arrêté n°2021-I-859 servitude d'utilité publique
parcelles abritant ou mitoyennes ancien site IBM Montpellier 208
PREF34 SG CDAC Avis 2021 04 extension magasin JMT Béziers 216
PREF34 SG CDAC Avis 2021 06 création ensemble commercial
ZAC Mazeran Béziers 218 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri II de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Décision portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté n° 2021/01/855 de M. le Préfet de l'Hérault en date du 19 juillet 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Samuel BARREAULT, Directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’Hérault,
Arrête
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Samuel BARREAULT, Directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, par l’arrêté du 19 juillet 2021, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’Hérault sera exercée par Madame Christine MAGNAVAL, administratrice des finances publiques, responsable du pôle Etat-Expertise et à Monsieur Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du domaine; Art. 2. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
- Monsieur Franck FOYER, inspecteur divisionnaire de classe normale ;
- Madame Sandrine THOMAS, inspectrice ;
- Madame Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice
- Madame Martine GUILLET, contrôleur principal ;
- Monsieur Grégory LAROCHE, contrôleur ;
- Madame Véronique RUNEL, contrôleur;
- Monsieur Lionel RESSEGUIER, contrôleur ;
- Monsieur Christophe SAYSSAC, contrôleur.
- Monsieur Frédéric ALBERT, contrôleur
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 2 septembre 2019
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2021
Samuel BARREAULT PRÉFET Direction départementale
DE L'HÉRAULT de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Scotto Fabienne . Téléphone : 04 99 74 32 05 Montpellier, le 19/07/2021 Mél : ddpp-sv-sete@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP34 - 21-XIX-082
Portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages du groupe 1 ( gastéropodes filtreurs) et du groupe 2 (Tellines) de la zone 34.02 - « Bande littorale de l'embouchure de l'Aude au Grau d'Agde »
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 19;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 625/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment en son titre III du livre Il ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1311-1, L1311-2 et L 1311-4 ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret 2020-1050 14 août 2020 relatifs aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des
zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues. MOUTOUH, préfet de l'Hérault
(hors classe);
VU l'arrêté du premier ministre en date du 20 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 16 XIX 74 du 27 mai 2016 portant création du pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;
VU le protocole de fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise pour la vente de coquillages mis en stockage protégé ou issus de zones non concernées signé le 29 novembre 2018 ;
VU l'arrêté n° DDPP34-2021-XIX-007 du 04 février 2021 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté n° DDPP34-21-XIX-071 du 01/07/2021 Portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages du groupe 1 (gastéropodes filtreurs) et du groupe 2 (Tellines) de la zone 34.02 - « Bande littorale de l'embouchure de l'Aude au Grau d'Agde »
VU les résultats des analyses effectuées par le réseau de surveillance phytoplanctonique (REPHYTOX)
en date du 08/07/2021 et du 19/07/2021;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault;
Considérant que les deux résultats d'analyses consécutifs des 08/07/2021 et 19/07/2021 sur les tellines (groupe 2) de la zone 34.02 « Bande littorale de l'embouchure de l'Aude au Grau d'Agde » prélevées les 05/07/2021 et 13/07/2021 par le réseau de surveillance REPHYTOX montrent une concentration en toxines lipophiles inférieure au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eq AO/kg par le règlement (CE)
853/2004 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La récolte, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages des groupes 1 et 2 en provenance de la zone 34.02 « Bande littorale de l'embouchure de l'Aude au Grau d'Agde » sont autorisés à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral DDPP34-21-XIX-071 du 01/07/2021 sont abrogées.
2/3 Direction départementale
de la protection des populations
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, le
directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué départemental de l'agence régionale de santé Occitanie de l'Hérault, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
le Préfet,
Unr UrS contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un déla
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement c administratif peut également être saisi par l'application informatique "Téléreco: www.telerecours.fr
e Montpellier - 6 rue Pitot
un m a
osé Le tr
s citoyens" accessible via le s
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault gouv.fr, @Prefet34 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Direction Liberté
Épalité Fratsraité
Affairé suivie par: Nans RICHAUD . 2 2 ML. igu4
Téléphone :0434466025 . Montpellier, le ‘
Mél ; nans.richaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07:12130
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Res
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services dé l'État dans les régions et les départements ;
VU _le décret du. 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ; ‘
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault : .
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départémental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; ‘
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, délégué à la: mer et au littoral, Florence BOULENGER, adjoint au délégué à la mer:et au littoral, chargé de la représentation de la marine nationale, chef de l'unité réglementation et contrôle maritimes, Madame Frédérique MIAILHE, cheffe de l'unité activités maritimes, Monsieur Philippe FRIBOULET, chef de l'unité affaires portuaires, Monsieur Philian RETIF, chef de l'unité cultures marines et littoral, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public:
1/2 wvwwherault.gouv.fr @Prefet34 En outre, délégation de signature est donnée à Madame Florence BOULENGER, adjoint au délégué à la mer et au littoral, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions :
* toutes les décisions figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021, : dans lé domaine mer et littoral (article 1-X)
+ toutes les décisions figurant à l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021, en matière de circulation en eaux intérieures (article VI-c1)
En outre, délégation de: signature est donnée à Monsieur Philippe FRIBOULET, chef de l' unité affaires portuaires, à l'effet de signer, dans.le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2021-1-831 du 19 juillet 2021:
° en matièré de police du plan d'eau, dans le domaine mer et littoral (article I-X-d-4)
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe de l'unité activités maritimes, Madame Jennifer LETELLIER, -adjointe à la cheffe de l'unité activités maritimes, Monsieur Philian RETIF, chef de l'unité cultures marines et littoral, à l'effet de signer, dans le câdre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021, dans le domaine mer et littoral :
* en matière d'achat et vente de navires (articles X-b-2 à X-b-4)
* en matière de titres de navigation maritime (article X-b-5)
* en matière de permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (article X-b-7 : 2° à 4 et 7°, “article X-b-8}
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet ét par délégation,
le directeu# dépsrtemental
des terrifoires’et de la mer,
f / En
HT FL T
jéttpieu GREGORY
L
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois s/ ant l'expiration d'un délai d'un mois à compter: de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 dela loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des. Martyrs de là Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiratiôn d'un délai d'un mois à compter de la date de cessatiori de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
272 Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté Egalité Frateriité Affaire
suivie
par
: Mehdi
jouhar
Montpellier,
le 20
juillet
2027
Téléphone
: 04
67
22
88
88
Mél
: ddets-sct@herault.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
N°21-XV111-148
Accordant
la
médaille
d'honneur
du
travail
A
l'occasion
de
la
promotion
du
14 juillet
2027
Le
Préfet
de
l'Hérault
VU
le décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la
médaille
d'honneur
du
travail ;
VU
le décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
par
les
décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et
2007-1746
du
12
décembre
2007
;
VU
l'arrêté
du
17
juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la
médaille
d'honneur
du
travail :
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1:
La
médaille
d'honneur
du
travail
ARGENT
est
décernée
à
:
- Monsieur
ABRIAL
Thierry
.
Pilote
de
conditionnement,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVÈNE.
demeurant
à
FAUGERES
- Madame
ABSIL
AUDREY
Auxiliaire
de
puériculture,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ADIEN
PHILIPPE
|
Manager
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à
PUISSALICON
- Madame
ADRIEN
MURIEL
.
infirmière,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
PEROLS - Madame
ALANDETE
Karine
Employee
commerciale,
CSF,
MEZE.
demeurant
à
MONTAGNAC
- Madame
ALBANO
NATHALIE
CROUPIER,
CASINO
DE
PALAVAS,
PALAVAS-LES-FLOTS.
demeurant
à
SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Monsieur
ALBARACINE
Pascal
.
.
Employe
commercial,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LÉS-BEZIERS.
demeurant
à CESSENON-SUR-ORB
- Madame
ALCAZAR
Laetitia
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
ALDUDO
NICOLAS
EBOUEUR,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
ALIGNAN
Alain
Employé
banque
- informaticien,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à ADISSAN
- Monsieur
ALVERNY
RENAUD
Equipier
de
collecte,
SMN
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant
à
SAINT-JUST
- Madame
AMBARD
SANDRINE
Technicien
supérieur
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPEYROUX
- Monsieur
AMBROSINO
Roger
Employé
de
banque,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
PUECHABON
- Madame
ANDOLFO
Christine
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
ANDREOLI
Florence
Technicien
pssp,
MSA
LANGUEDOC,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Monsieur
ANDRIEU
Cédric
Responsable
d'exploitation
giv,
SUEZ
EAU
FRANCE,
LE
GRAU-DU-ROI.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
ANFAR
NOURDDINE
,
Employé,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROËS.
derneurant
à MONTPELLIER
- Madame
ANTIER
MAGALI
EMPLOYEE
LIBRE
SERVICE,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
ANTONY
Severine
Conseillere
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MAUREILHAN - Monsieur
ANTONY
Yann
Technicien
de
maintenance,
S8M
FORMULATION,
BÉZIERS.
demeurant
à
MAUREILHAN
- Monsieur
ARCIN
REMI
Informaticien,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ARELLANO
Diego
Charge
gestion
des
reseaux,
SAUR,
LES
MATELLES.
demeurant
à
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame
ARIDAL
Hanane
Ingénieur
réactifs,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
ARNAU
Sophie
Chargée
d'affaires
professions
libérales,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ARNE
Jean-François
|
Responsable
service
administratif,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
AROCA
RENE
Chargé
de
proximité,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ARTACHO
GARCIA
Marcelo
Sales
&
marketing
director,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Madame
ASPERTI
SOPHIE
.
brancardier
agent
hospitalier,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ASTIER
Michel
Adjoint
technique
princiapl
de
2e
ciasse,
GRAND
ORB
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EN
LANGUEDOC,
BÉDARIEUX.
demeurant
à JONCELS
- Madame
ATTARD
AUDREY
Manager
ressources
humaines,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à VILLETELLE
- Monsieur
AUGUSTIN
Eric
Responsable
marches
de
referencements,
TCEM,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VENDARGUES
- Monsieur
AUMONT
MICHAEL
TOLIER
SPECIALISE,
BESNARD
AUTOMOBILES,
MONTFERRIER-SUR-LEZ.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
AUTIER
Isabelle
Account
manager,
ORANGE,
PARIS
15E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
AUTISSIER
JACQUES
RESPONSABLE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LATTES - Madame
AVIGNON
BEATRICE
aide
soignante,
CLINIQUE
STELLA,
VERARGUES.
demeurant
à
VERARGUES
- Madame
AVIGNON
Severine
.
Controleur,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAUET,
BEZIERS.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
AYGALENQ
ANNIE
RESPOSABLE
DE
SECTEUR,
UNION
DEPART
ASSOCIATIONS
FAMILIALES,
MONTPELLIER. demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
AZIBI
MUSTAPHA
Contréleur-pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
BALAS
Veronique
.
Assistante
approvisionnements,
GAZECHIM
FROID,
BÉZIERS.
demeurant
à
CORNEILHAN
- Monsieur
BALLESTER
Arnaud
Technico
commercial
itinérant,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER. demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
BALLESTER
DANIEL
EMPLOYE
CAISSE
D
EPARGNE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SÉRIGNAN.
demeurant
à VALRAS-PLAGE
- Madame
BALMES
FERRANDO
FANNY
ASSISTANTE
COMMERCIALE,
S'ANTONI
IMMOBILIER
HOLDING,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
BARASCUT
Julien
Technicien
informatique,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
EL HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
BARBARIN
Eric
.
Vendeur
comptoir
sedentaire,
FRANCE
AIR,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
PEROLS
- Monsieur
BARNES
Emmanuel
Convoyeur
de
fonds,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BARONI
Aline
Assistante
ressources
humaines,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
BARTHELEMY
MARC
Correspondant
informatique,
PROFILS
SYSTEMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BARTOLOME
CHRISTIAN
SECRETAIRE,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BASSO
CHRISTOPHE
|
Conseiller
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
FRONTIGNAN - Monsieur
BASTIDE
CHRISTIAN
Agent
funéraire,
SERVICES
FUNERAIRES
DE
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
SFMA,
MONTPELLIER. demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
BATIFORT
Severine
«
Conseiller
client,
BOSCH,
NARME,
PRIU
ASSURANCES,
SAINT-AUNES.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
BAUDOIN
CORINNE
OPERATEUR
SOURCE
PERRIER,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGÈZE.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
BAUDOUIN
CELINE
GESTIONNAIRE
ADMINISTRATIVE
DE
PRODUCTION,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES. demeurant
à
BOISSERON
- Madame
BAUDOUIN
Sophie
Assitante
de
direction,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
PEROLS
- Monsieur
BAUDUIN
FABRICE
Chargé
de
mission,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
LES
MATELLES
- Monsieur
BAUMES
julien
Agent
clientele
6eme
niv,
SAUR,
MAUGUIO.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BEAUD
Sophie
Hôtesse
de
l'air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à ANIANE
- Monsieur
BEAUFAY
Gilbert
Technicien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Monsieur
BECHARD
GILLES
Contrôleur-pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
SAUSSINES
- Madame
BEGHIN
Camille
Chef
de
service
comptabilité
et
financier,
CDC
HABITAT,
PARIS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BEGUE
JESSICA
ATTACHEE
COMMERCIALE,
RENAULT
RETAIL
GROUP,
MONTPELLIER.
demeurant
à VERGEZE
- Monsieur
BELDA
SANTIAGO
AFFICHEUR
MONTEUR,
DERICHEBOURG
SNG,
GÉMENOS.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
BELHENINI
ANGELIQUE
Technicienne,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Monsieur
BEN
AMAR
ABDELHAMID
Boucher,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à
LOUPIAN - Monsieur
BENHAMIMED
Aissa
Ouvrier,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
JUVIGNAC.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BENIATTOU
Naoual
Gestionnaire
de
clientèle
banque,
FONDS
DE
DOTATION
DE
LA
CAISSE
D
EPARGNE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTARNAUD
- Madame
BENOIT
ISABELLE
SECRETAIRE,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BENOMARI
MOHAMED
AGENT
RELEVE,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEÉDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BENYSIRI
Linda
Secretaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSIELON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAS-DE-LONDRES
- Monsieur
BERNAL
CHRISTOPHE
COMMERCIAL
ORANGE
BUSINESS
SERVICES,
ORANGE
BUSINESS
SERVICES
PARTICIPATIONS,
PARIS.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
BERRARD
Helene
Déléguée
de
l'assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DEL
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
BERTHEAU
Thierry
Technicien
avion,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MARIGNANE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BERTRAND
MAGALI
informaticienne,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
FRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
BERTRAND
Pascal
Salarie,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
BESNARD
JULIE
ATTACHEE
COMMERCIALE
VN
VO
VP
VU,
BESNARD
AUTOMOBILES,
MONTPFERRIER-
SUR-LEZ. derneurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
BETOULIERES
FLORENCE
.
INFIRMIERE
DIPLOME
D
ETAT,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BEUSNARD
Bruno
Technicien
de
maintenance
agence
brink's
montpellier,
BRINK'S
EVOLUTION,
PARIS
14E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
BLANCHER
Paul
|
Verrier
electro
fondeur
poste,
O-I
FRANCE
SAS,
BÉZIERS.
demeurant
à
BEZIERS - Monsieur
BLANQUET
LAURENT
Agent
d'entretien
infrastructure,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELEIER
- Madame
BON
Audrey
Gestionnaire
conseil
allocataire,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à CAZOULS-LES-BEZIERS
- Monsieur
BONNET
Guillaume
Coordinateur
technique,
BWT
FRANCE,
SAÏNT-DENIS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BORRACCINO
CRESPO
Eva
Conseiller
clientele,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
BORRALHO
MARIA
MADALENA
ASH,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
LAURENS
- Monsieur
BOUCEKKA
Mohammed
Coffreur,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
BOUET
Fabrice
Rssi,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SETE.
demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Monsieur
BOURDEIX
CEDRIC
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VILLETELLE
- Madame
BOURGET
Karine
Bpo
demand
planning,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à TEYRAN
- Madame
BOURREL
Lucile
Assistant,
LES
THERMES
D'AVENE,
AVÈNE,
demeurant
à
LA
TOUR-SUR-ORB
- Madame
BOUSQUET
GERALDINE
CONSEILLERE
PATRIMONIALE,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à
PEZENAS
- Monsieur
BOUTELOUP
ERIC
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
BOUVIER
Anne
Cadre
de
planification,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à COMBAILLAUX
- Madame
BOYER
SANDRINE
ASH,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
LAMALOU-LES-BAINS
- Madame
BOYMOND
CECILE
Statisticienne,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
BREANT
YOHAN
Employé
de
banque,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
BREST
DIDIER
CONTROLLER,
SMURFIT
KAPPA
FRANCE,
CREST.
demeurant
à SAINT-BRES
- Madame
BRETOU
LAURENCE
|
infirmière,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
TEYRAN
- Madame
BREUIL
Christine
Gestionnaire
logistique,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
BRICE
Coraline
Gestionnaire
entreprise
et
contrats
retraite,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
PARIS.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
BROMONT
Eric
Technicien
infrastructures,
ECONOCOM
INFOGERANCE
SYSTÈMES,
MAUGUIO.
demeurant
à ANIANE
- Madame
BROS
MARION
Hôtesse
de
l'air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à CAPESTANG
- Madame
BROS
Muriel
Vérificateur
technique
aci
- service
retraite,
MSA
LANGUEDOC,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BROVELLI
Cecile
Technicienne
laboratoire,
LABOSUD,
MAUGUIO.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
BRUGIDOU
STEPHANE
Rippeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BRUNON
Christophe
Responsable
technique,
SOLOC
RABOTAGE,
VENDRES.
demeurant
à
LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur
BRU
PATRICK
CHEF
D
ÉQUIPE,
ENTREPRISE
TRAVESSET,
TEYRAN.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
BUIL
SERGE
Aide
soignant,
MAISON
DE
RETRAITE
PROTESTANTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Monsieur
BUSNEL
Steve
Monteur
télécom,
ESCOTEL,
AURILEAC.
demeurant
à
PINET
- Madame
BUTCHACAS
SYLVIE
.
AGENT
D'ACCEUIL
ET
VENTE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS
- Monsieur
CABAL
FRANCK
COMMERCIAL,
LAFARGEHOLCIM
BETONS,
CLAMART,
demeurant
à
CAZOULS-LES-BEZIERS - Monsieur
CABANEL
CHRISTOPHE
Réceptionnaire,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
CABROL
Martial
.
Conseiller
clientele,
GIE
AG2R,
BEZIERS.
demeurant
à
LIEURAN-LES-BEZIERS
- Madame
CAIHAU
DELPHINE
Manager,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CAPOROSSI
Sarrah
Referent
technique
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELEIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
CAPPELLI
MONIQUE
SECRETAIRE,
LES
GLYCINES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
CAPRETTI
FABRICE
.
MANAGER
COMMERCE
CADRE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
CARRIERE
EMMANUELLE
RECEPTIONNISTE,
CITADINES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CARRIERE
Marie-Helene
Avocate,
FIDAL,
MAUGUIO.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CARTA
CARMEN
|
Chef
d'équipe,
DENJEAN
LOGISTIQUE,
PÉZENAS,
demeurant
à
SAUVIAN
- Monsieur
CASINO
JEROME
Cantonier,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CASTELLON
CEDRIC
À
DOKERS
MENSUEL,
DOCKERS
SERVICE,
SÈTE.
demeurant
à SÉTE
- Madame
CATTELAIN
LUCIE
Responsable
commercial,
BNP
PARIBAS
PERSONAL
FINANCE,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant
à
NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Madame
CHAMEK
NABILA
Employée
restauration
SERVICE
MAISON
DE
RETRAITE,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
BÉZIERS. demeurant
à
THEZAN-LES-BEZIERS
- Monsieur
CHAMIEH
RAFFI
INGENIEUR
D
AFFAIRES,
CONDUENT
BUSINESS
SOLUTIONS
(FRANCE)
SAS,
GUHLHERAND-GRANGES. demeurant
à CLAPIERS
- Madame
CHANET
Virginie
À
Assistante
de
copropriétés,
NEXITY
LAMY,
SÊTE.
demeurant
à SETE - Madame
CHANUT
Maud
Informaticienne,
AGENCE
CENTRALE
DES
ORGANISMES
DE
SECURITE
SOCIALE,
MONTPELLIER. demeurant
à VENDEMIAN
- Monsieur
CHAPOULET
Jean-François
Key
account
manager,
MABEO
INDUSTRIES,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MAUREILHAN
- Monsieur
CHAREUN
THIERRY
COORDINATEUR
GESTION
DE
STOCK,
SOCIETE
ANONYME
COOPERATIVE
GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
CHASSEBOEUF
SABRINA
EMPLOYEE
DE
RAYON,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
CHEGGOUR
JAMEL
Responsable
commercial,
SOLOCAL,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
CHELIHI
MOHAMED
OPERATEUR
AGENT
QUALIFIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
CHEMOUNI
CORINNE
AGENT
À
DOMICILE,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
NEBFAN
- Monsieur
CHIRON
PATRICK
AUTOMOBILIE,
L'OCCITANE
AUTOMOBILES,
PÉZENAS.
demeurant
à SAÏNT-THIBERY
- Monsieur
CHUPIN
Alexandre
Grutier,
FIMUREX
MEDITERRANEÉE,
FABREGUES.
demeurant
à
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur
CLAPIER
STEPHANE
RESPONSABLE
ATELIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CLIMENT
PATRICIA
AIDE
SOIGNANTE,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-
BAÏNS., demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
COLIN
CEDRIC
Décorateur,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
COLLET
JEROME
CONDUCTEUR
D
ENGINS
EN
CARRIERE,
LAFARGE
GRANULATS
FRANCE,
VILLENEUVE-
LES-MAGUELONE. demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
COMBEMALE
Laurent
|
Ingénieur
d'affaires,
EDIPOLES,
ALES.
demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
CONSTANS
RODOLPHE
LANCIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à VALERGUES - Monsieur
CONTE
CYRIE
EMPLOYE
D'ASSURANCE,
MAAF
ASSURANCES
SA,
CHAURAY.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
COQUART
STEPHANHE
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Madame
CORP
CELINE
Vendeuse,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES,
demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
COSTAGLIOLA
SERGE
ASSISTANT
RECEPTION,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à TEYRAN
- Madame
COSTE
CAROLE
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale,
ERILIA,
MARSEILLE
6E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
MARAUSSAN
- Monsieur
COSTE
THIERRY
LANCIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
COUDERC
CHRISTOPHE
GESTIONNAIRE,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
COURPET
STEPHANE
LEADER,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Monsieur
COURRIOUX
LAURENT
Employé
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
VIELEJUIF.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
CRISTI
MICHEL
Ouvrier,
SMURFIT
KAPPA
FRANCE,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
CROUZAT
DIDIER
Balayeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
CROZE
SEBASTIEN
CHEF
ADJOINT,
SODICRES,
CRES
(LE).
demeurant
à
LUNEL-VIEL
- Monsieur
DA
FONSECA
jean-Claude
Expéditionnaire,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONALE, VILLENEUVE-LÈS-
BÉZIERS. demeurant
à ADISSAN
- Monsieur
DAUMAS
Nicolas
.
Responsable
d
antenne,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
BEZIERS.
demeurant
à
MONTBLANC
- Monsieur
DAVID
Laurent
Directeur
adjoint
pôle
action
sociale
enfance
famille,
CSE
POLE
EMPLOI
OCCITANIE,
BALMA. demeurant
à SAUSSAN - Monsieur
DAVILA
OLIVIER
Ingénieur
Informatique,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
DAVILA
OLIVIER
INGENIEUR
INFORMATIQUE,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
DE
BECDELIEVRE
PIERRE
Employé,
AUCHAN
SUPERMARCHE,
CROIX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
DÉCOMBES
Eric
Conseiller
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
DE
DONA
PASCAL
,
OPERATEUR
DE
QUAI,
CALBERSON
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
GIGNAC
- Monsieur
DEGOULANGE
Eric
Legacy
system
support
manager,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
DEJARDIN
Nicolas
Vendeur
magasin,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
DELAHAYE
florence
inspectrice
corporel,
ALLIANZ
FRANCE,
PUTEAUX.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
DELAPORTE
CAROLINE
CONSEILLERE
DE
MODE,
GEMO
SERVICES,
ST
PIERRE
MONTLIMART.
demeurant
à
SUSSARGUES
- Monsieur
DE
LA
ROSA
FELIPE
Francisco
Tractoriste,
SCEA
PREIGNES
LE
VIEUX,
VIAS.
demeurant
à VIAS
- Madame
DELATTRE
ANNE
LAURE
CHARGEE
DU
DEVELOPPEMENT,
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
PARIS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
DELCAMP
PAUL
Chauffeur
routier,
XPO
VOLUME
FRANCE
REGIONAL,
CROUY.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
DELMAS
CATHERINE
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DELMAS
Isabelle
Medecin,
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
DELMAS
Stephan
Chef
d'equipe,
GUINTOLI,
MAUGUIO,.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Monsieur
DELOOSE
Didier
Chef
de
chantier
principal,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGNAC - Monsieur
DENIGOT
GERARD
CHEF
D
EQUIPE,
ENTREPRISE
TRAVESSET,
TEYRAN.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
DESCHAMPS
Lionel
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
FONTANES
- Monsieur
DESMARIS
Stéphane
Agent
de
fabrication,
MPB
SAS,
LUNEL-VIEL.
demeurant
à
LUNEL-VIEL
- Monsieur
DEVOUGE
THIERRY
.
employé
de
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
DIARD
Katia
Agent
administratif
service
facturation,
CLINIQUE
RECH,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
Di
BENEDETTO
GARRIDO
ROSA
EMPLOYEE
QUALIFIEE
LIBRE
SERVICE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS
- Monsieur
DIDELOT
Mikhael
Teleconseiller,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
PIGNAN
- Madame
DIENNET
Séverine
k
Qualiticien,
LABOSUD,
SAINT-AUNES.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
D'JOUX
Pierre-Marie
Directeur
d
agence
caisse
depargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à STE
- Madame
D'ISSERNIO
PASCALE
Employée
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
SETE
- Madame
DOBIGNY
Stephanie
Chargee
de
clientele,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
EDITEUR
MUSIQUE,
NEUILEY-SUR-
SEINE. demeurant
à TEYRAN
- Madame
DOMEIZEL
CHRISTELLE
Hotesse
de
caisse,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Monsieur
DOMERGUE
Marc
Chef
d'équipe,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-THIBERY
- Monsieur
DONNADIEU
FABIEN
Fabien
Cadre
commercial,
KRONENBOURG,
OBERNAI.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
DORMEALU
ERIC
Conducteur
de
machine,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
DORNE
DELPHINE
responsable
administratif,
RICHARDSON
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
DRAID)
MARIE-ODILE
secrétaire,
CLINIQUE
CÉEMENTVILLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DUARTE
FERNANDE
PSYCHOLOGUE,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DUBOIS
AGNES
Conseiller
de
vente,
VETIR,
LUNEL.
demeurant
à
LUNEL
« Monsieur
DUBOS
Denis
Boucher,
CSF,
MEZE.
demeurant
à
LOUPIAN
- Madame
DUCRET
Aurelie
Secretaire
medicale,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Madame
DUHAUT
Sabrina
Employee
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à CANET
- Monsieur
DUSSERRE
Rémi
Chef
de
projet
informatique,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LANSARGUES
- Monsieur
DUVIGNAU
jean-Gabriel
ingénieur
formateur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
ELBE
Christine
Manager,
MAAF
ASSURANCES
SA,
CHAURAY.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
EMONET
THIERRY
DIRECTEUR
DE
L AUDIT
INTERNE,
CAISSE
EPARGNE
PREVO
LOIRE
DROME
ARDECHE,
SAINT-ÉTIENNE. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
ERRECOUNDO
ISABELLE
ASSUREUR,
GMF
ASSURANCES,
LEVALLOIS
PERRET.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
ESCANDE
LAURENT
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MIREVAL
- Madame
ESCARBOUTEL
Danielle
Assistante
juridique,
SOC
FIDUCIAIRE NAT
JURIDIQUE
FISCALE,
COURBEVOIE.
demeurant
à
SAUVIAN
- Monsieur
ESCULLIER
FREDERIC
DIRECTEUR
CENTRE
AFFAIRES
ENTREPRISES,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
ESTEVE
LIONEL
AFFICHEUR,
CLEAR
CHANNEL
FRANCE,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ESTOPINA
Joel
Convoyeur
de
fonds,
BRINK'S
FRANCE,
PARIS
14.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Madame
EVESQUE
CHRISTINE
GESTIONAIRE
BACKOFFICE,
BAUSCH
+
LOMB,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUSSAN
- Madame
EXBRAYAT
STEPHANIE
Déléguée
médicale,
NOVARTIS
PHARMA
SAS,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
SAINT-THIBERY
- Madame
EYBERT-PRUDHOMME
DELPHINE
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
EZZRAIMI
MOHAMED
Coffreur,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
FABREGOUL
DOMINIQUE
Responsable
commercial,
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à VILLETELLE
- Monsieur
FALZON
jean
Euc
.
Assistant
magasin
composites,
GAZECHIM
COMPOSITES,
BEZIERS.
demeurant
à
SAUVIAN
- Madame
FAYARD
ELISABETH
SECRETAIRE,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur
FELIX
YVES
RETRAITE
CARSAT
LR,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIÏE
ER,
MONTPELLIER. demeurant
à
BEAULIEU
- Monsieur
FERHAOUI
DAHO
AGENT
DE
COLLECTE,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JUST
- Monsieur
FERNANDEZ
BARTOLOME
CONDUCTEUR,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
FERRADOU
Muriel
Responsable
boutique
et
vpc,
EURO
SANTE
DIFFUSION,
CANDILLARGUES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
FERRARA
Frederic
Operateur
fabrication,
SAIPOL,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
FERRET
Pierre-Henry
Responsable
adm
&
financier,
TIMCI,
NICE.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
FERRETTI
SOPHIE
SECRETAIRE,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGEAN - Monsieur
FIDALEO
Gilles
Chef
de
chantier,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
FIGUEIRA
Patrick
Correspondant
approvisionnement
logistique,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS.
demeurant
à
PAULHAN
- Madame
FLAK
Veronique
Responsable
informatique,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
LATTES
- Madame
FONTANIER
Sophie
Assistante
de
direction,
ONYX
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à VALERGUES
- Madame
FORCOLIN
Emilie
.
Technicienne
logistique,
BOIRON,
PÉROLS,
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
FOSSAT
VERONIQUE
ASH,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
LAMALOU-LES-BAINS
- Madame
FOULQUIER
MYLENE
SECRETAIRE,
LES
GLYCINES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
FOURDRAIN
Carine
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
LATTES.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
FOURNIER
Sonia
Educatrice
spécialisée,
FONDATION
DE
L ARMÉE
DU
SALUT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
FOURY
Sylvain
.
Célibataire,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALEURGIQUES,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
FRANCES
Anne
Referent
technique
de
prestation,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUREILHAN
- Madame
FRANCO
Cecile
Secretaire
medicale,
LABOSUD,
MAUGUIO.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
FRANÇOIS
Philippe
Responsable
d'exploitation,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VAILHAUQUES
- Monsieur
FURDIN
Fabrice
Responsable
de
service
vente,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
FUSTER
PIERRE
RESONSABLE
D
AFFAIRES,
ENTREPRISE
TRAVESSET,
TEYRAN.
demeurant
à
LATTES - Monsieur
FUZIER
FREDERIC
Responsable
production,
MAJ,
FONTENAY
LE
PESNEL.
demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
GAILHAC
PATRICE
Cantonier,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
GALINIER
JEAN
MARC
RESPONSABEE
RELATION
CLIENTELE,
ALVEA,
MONTPOUILEAN.
demeurant
à
FRAISSE-SUR-AGOUT
- Monsieur
GALLO
Christophe
|
Cariste,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS.
demeurant
à
ESPONDEILHAN
- Madame
GALY
VALERY
hôtelière,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE
- Monsieur
GARCIA
ERIC
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à
BEDARIEUX
- Monsieur
GARRIDO
julien
Responsable
de
service,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
E
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
GARRIGUES
Daniel
.
Boulanger,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LÈS-BÉZIERS.
demeurant
à
THEZAN-LES-BEZIERS
- Monsieur
GARRIGUES
THIERRY
agent
de
maîtrise,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
GARY
Eric
.
Manager
de
rayon,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LES-BEZIERS.
demeurant
à CESSENON-SUR-ORB
- Madame
GATIEN
Sandrine
Directrice
administrative,
CHARGEURS
BATTERIES
SERVICES,
GIGEAN.
demeurant
à
MONTAGNAC
- Madame
GAUBERT
Severine
Technicien,
LABOSUD,
MAGALAS.
demeurant
à
ROUJAN
- Monsieur
GAUCI
Anthony
|
Manager
commercial,
LA
MONDIALE
GROUPE,
BEZIERS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame
GAU
CORINNE
Agent
administratif,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BÉZIERS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame
GAUSSET
MELANIE
INGENIEUR
DIRECTEUR,
EGIS
EAU
SA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
GAUTHIER
LUDOVIC
Boucher,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à
PINET
- Monsieur
GAUTIER
Benoit
Ingénieur
en
mécanique,
ECA
ROBOTICS,
MONTPELLIER.
derneurant
à JACOU
- Monsieur
GAUZY
Damien
Technicien
commercial,
FIMUREX
MEDITERRANEE,
FABREGUES.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
GAVANON
Frederic
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
dermieurant
à
MARSILLARGUES
- Madame
GENEREUX
CAROLINE
Préparatrice
de
commandes,
Alliance
healthcare,
BEZIERS.
demeurant
à
LIEURAN-LES-BEZIERS
- Madame
GENIN
Stéphanie
Technicienne
d'information
médicale,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MUDAISON
- Madame
GENTHIAL
VIRGINIE
AIDE
SOIGNANTE,
KORIAN
LES
MEUNIERES,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
GERALDES
DE
ALMEIDA
Pedro
Chef
d'équipe,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-
LEZ. demeurant
à BEZIERS
- Madame
GICQUEL
Brigitte
Ingénieur
en
informatique
industrielle,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
POISSY.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
GIL
Christian
Conducteur
receveur,
KEOLIS
NARBONNE
MOBILITES,
NARBONNE.
demeurant
à
LESPIGNAN
- Monsieur
GINEYS
Jean-Jacques
Animateur
technique,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à
BEAULIEU
- Madame
GIRARD
STEPHANIE
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à PEROLS
- Madame
GIROD
HELENE
cadre
bancaire,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
GIRONDEAU
Cedric
Chef
de
cour,
SAINT
MAMET,
VAUVERT.
demeurant
à JACOU
- Madame
GLEIZES
LAURENCE
MONITRICE
EDUCATRICE,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INSERER,
SAINT-PONS-DE-
THOMIÈRES. demeurant
à LA
SALVETAT-SUR-AGOUT - Madame
GOMIS
VIRGINIE
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
GONGORA
PASCAL
Chargé
de
développement,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
derneurant
à SETE
- Monsieur
GONTIER
Sébastien
Mécanicien
de
maintenance
industrielle
(en
recherche
d'emploi),
B.R.L
EXPLOITATION,
SERVIAN. demeurant
à
MONTADY
- Madame
GOUDARD
Laetitia
Employee
commerciale,
CSF,
MEZE.
demeurant
à VILLEVEYRAC
- Madame
GOUGIS
lulie
Conseillere
patrimoniale,
BNP
PARIBAS,
MAUGUIO.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
GRANIER
SANDRA
DIRECTRICE
D'AGENCE,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à
SERIGNAN
= Monsieur
GRAVIL
SEBASTIEN
Ingénieur
technique,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à
SAINT-SERIES
+ Monsieur
GRENIER
Alain
Directeur
administratif
et financier,
NGE,
SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS.
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
GRESSE
NICOLAS
Responsable
activité
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
GRESSIER
PATRICIA
Aide
soignant,
MAISON
DE
RETRAITE
PROTESTANTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Monsieur
GRONDIN
MICKAEL
Aide
soignant,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
GUASCH
Christophe
Référant
tech
anatomo-pathologie,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
GUASCH
jean-Marc
|
Chef
de
secteur,
LACTALIS
BEURRES
&
CREMES,
BOURGBARRÉ.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
GUASCH
Sonia
Assitante
d'exploitation,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER, demeurant
à
PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame
GUICHARD
CHRISTINE
Auxiliaire
de
vie,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
BOUSQUET-D'ORB - Monsieur
GUIGOU
JEAN
- FRANCOIS
Conducteur
nettoiement
poids
lourds,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MURLES
- Monsieur
GUTTIEREZ
FRANCK
responsable
administratif,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Monsieur
GYORFFY
Olivier
Moneticien,
BNP
PARIBAS
PERSONAL
FINANCE,
PARIS.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
HAGER
NATHALIE
AIDE
SOIGNANTE,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à
LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur
HAÏTZAGUER
CEDRIC
CHEF
ATELIER,
ADVINI,
SAINT-FÉLIX-DE-LODEZ.
demeurant
à
CLAPIERS
- Madame
HALGAND
STEPHANIE
Agent
administratif,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BÉZIERS.
demeurant
à
MAUREILHAN
- Monsieur
HAMMOU
CHAREF
.
EMPLOYE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
HARDY
Nathalie
Déléguée
médicale,
LILLY
FRANCE,
NEUÏLLY-SUR-SEINE.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
HASENMEYER
Werner
Convoyeur
de
fonds,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
HATIMI
Mustapha
Operateur
hydrocurage,
SAUR,
MAUGUIO.
demeurant
à
LANSARGUES
- Monsieur
HAYOIS
Frederic
Ingenieur,
EGIS
EAU
SA,
MONTPEELIER.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
HENNEBO
STEPHANIE
ASSISTANTE
SANTE
TRAVAIL,
À
ME
TRA
MONTPELLIER
|,
LATTES.
demeurant
à LUNEL-VIEE
- Monsieur
HENRY
JONATHAN
INGENIEUR
EN
INFORMATIQUE,
PC
SOFT
INFORMATIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
HERNANDEZ
MAGALI
Agent
administratif,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Madame
HERRERO
NATHALIE
h
Manager,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LATTES - Madame
HERVE
STÉPHANIE
aide
soignante,
LES
GLYCINES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
HODAYÉ
James
Convoyeur
de
fonds,
BRINK'S
EVOEUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BRES
- Madame
HOEK
Rose
Marie
Responsable
administrative,
IMAGERIE
DES
CORONILEES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
- Monsieur
HOMBOURGER
JOEL
Ingenieur,
CAPSUGEL
FRANCE,
COLMAR.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
HOMBURG
CATHERINE
infirmière,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAUSSINES
- Madame
HOUEL
Florence
Directrice
d'agence,
LA
GARANTIE
MUTUELLE
DES
FONCTIONNAIRES
ET
EMPLOYÉS
DE
L'ETAT
ET
DES
SERVICES
PUBLICS
ET
ASSIMILES,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
HOUPPE
Jérôme
Chargé
de
clientèle,
CAISSE
DE
CREDIT
MUTUEL
DE
MONTPELLIER
SAINT
ELOI,
MONTPELLIER. demeurant
à JACOU
- Monsieur
HOUTPUT
Martial
Directeur
de
centre,
KLEPIERRE
MANAGEMENT,
PARIS.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
HUC
Nicolas
Ingenieur,
APAVE
ALSACIENNE
SAS,
MULHOUSE.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
ILVOVSKIY
PETR
CONDUCTEUR
DE
MATERIEL
COLLECTE,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
IRDEL
Jean-Philippe
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
PEZENAS.
demeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Madame
ITIER
Marjorie
Employée
commerciale,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
VENDARGUES.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
JACOUTOT
Kristel
Employée
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
BÉZIERS.
demeurant
à
MONTADY
- Madame
JANZAC
EMMANUELLE
agent
de
service
hospitalier,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
JAUBERT
AURELIE
TECHNICIENNE
DE
PRESTATIONS,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BEZIERS - Monsieur
JEAY
ERIC
CHEF
D
ENTREPRISE,
ENTREPRISE
TRAVESSET,
TEYRAN.
demeurant
à
MAS-DE-LONDRES
- Madame
JOACHIM
NOELIA
AGENT
À
DOMICILE,
PRÉSENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame
JOLLY
LE
COUTEY
Cindy
Assistant
commercial,
BPIFRANCE,
MAISONS-ALFORT.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
JONEAU
Frederic
Informaticien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
JOSEPH
Stephan
Assistant
technique
chantier,
WIENERBERGER,
PONT-DE-VAUX.
demeurant
à
VAILHAUQUES
- Madame
JOUBERT
Aurelie
Conseiller
financier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
AGDE.
demeurant
à
BESSAN
- Madame
jUERS
Eva
Chargée
de
la sécurité
du
système
d'information
et
de
la téléphonie
fixe,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Monsieur
JULIE
GUILLAUME
Responsable
d'exploitation,
ONYX
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Madame
JUZON
Elodie
Cadre
de
banque,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
SUSSARGUES
- Madame
KADID
Naima
Chargé
d'etude
financière,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à JIUVIGNAC
- Madame
KANCELLARY
ISABELLE
ASH,
CENTRE
DE
RÉÉDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur
KARATNICKI
Marek
Ingenieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
RESTINCLIERES
- Monsieur
KERWICH
DAVID
chauffeur,
SMN
NICOELIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
KHAMARI
Rabah
Responsable
pôle
services,
DARTY
GRAND
EST,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONT PELEIER
- Monsieur
KHETTAB
RACHID
.
Chauffeur,
CALBERSON
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
KIAVUE
Véronique
Technicienne
de
prestations
administratives,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
EL HERAULT,
BÉZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
KOTCHKAREFF
Sandrine
Assistante
de
direction,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BÉZIERS.
demeurant
à BASSAN
- Madame
KOUAME
HERSAY
CAROLINE
EMPLOYEE
LIBRE
SERVICE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
LABEAUME
THIERRY
TECHNICIEN
MAINTENANCE,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
MONTPELLIER. demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
LAC
Francois
Responsable
contrôle
electrique,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-D£E-LONDRES,
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
LACOUR
PHILIPPE
PREPARATEUR
TECHNIQUE
SPATIAL,
LATELEC,
VENDARGUES.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
LACROIX
DAVID
Rippeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LACROIX
RONAN
RESPONSABLE,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
LA
GALLO
Wilfried
Superviseur
d'equipe
postee,
O-I
FRANCE
SAS,
BÉZIERS.
demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
LAKHRISSI
NADIA
comptable,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
LAMBERT
valérie
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
RENNES.
demeurant
à
LOUPIAN
- Monsieur
LAMBIEZ
Claude
Responsable
de
point
de
vente,
COULEURS
DE
TOLLENS,
CLICHY.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
LANDES
Guillaume
Responsable
d'agence,
TECHNO
VIA,
LATTES.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
LAPEYRE
VINCENT
Employé,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
LAUNAY
SYLVAIN
INFOGRAPHISTE,
PC
SOFT
INFORMATIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JACOU - Madame
LAURENT
AUDREY
Referente
technique,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
LAURENT
Sandrine
Responsable
administratif,
COMITE
DEPART
DE
L
HERAULT
DE
TENNIS,
MONTPELEIER.
demeurant
à
SAÏNT-GELY-DU-FESC
- Madame
LAURENT
Valerie
Cadre
administratif,
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
POUSSAN
- Madame
LAVAL
LAURE
EMPLOYE
DE
SERVICE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
MURVIEL-LES-MONT PELLIER
- Madame
LAY
Cindy
Comptable,
POLE
EMPLOI,
PARIS.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
LECUYER
Franck
Vendeur,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
LEZENNES.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur
LÉFEBURE
SYLVAIN
ELECTRICIEN,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES.
demeurant
à
MONT PELEIER
- Monsieur
LEFEBVRE
RICHARD
CONCEPTEUR,
PROFILS
SYSTEMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
LEGOUAIS
Francoise
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
GIGNAC.
demeurant
à
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame
LEGRY
Delphine
Chargé
d'affaires
professionnels,
CAISSE
DE
CREDIT
MUTUEL
DE
AGDE,
AGDE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
LEJEUNE
Virginie
Rédacteur
juridique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LEON
LUDOVIC
Peintre
auto,
RENAULT
RETAIL
GROUP,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
LEOTARD
Veronique
Employee
commerciale,
CSF,
LE
CRÈS.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
LESCOT
LOUIS
EMPLOYE
DE
BANQUE,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS.
demeurant
à
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
- Madame
LETOFFE
KARINE
Chargée
d'affaires
professionnels,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BÉZIERS.
demeurant
à
MURVIEL-LES-BEZIERS - Monsieur
LEUCt
VALERY
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
LIBOG
SERGE
Salarié,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
SÈTE.
demeurant
à
LA
PEYRADE
- Monsieur
LIEVRE
DAVID
Ingénieur
développeur,
PC
SOFT
INFORMATIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CANET
- Monsieur
LILLAZ
EMMANUEL
CONSEILLER
CLIENTELE
ASSURANCES,
MAAF
ASSURANCES
SA,
CHAURAY.
demeurant
à
LATTES
- Madame
LINON
Delphine
Assistante,
PRIMONIAL,
PARIS
8.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Madame
LOMBARD
PELLEGRIN
Julie
Investigateur
administratif
expert,
CAISSE
PRIMAIRE
SECUR
SOCIALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LAVERUNE
- Monsieur
LOPES
DA
SILVA
Nicolas
Grütier,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSIELON,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
LOURENCO
D'ALMEIDA
Cedric
Contrôleur
vgp,
SOLOC
RABOTAGE,
VIGNEUX-DE-BRETAGNE.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
LUCHAIRE
SEBASTIEN
CHEF
DE
SITE,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
EVREUX.
demeurant
à
TAUSSAC-LA-BILLIERE
- Madame
EUGAGNE
Nathalie
Responsable
d‘equipe
support,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Madame
MADERN
NATHALIE
Employee,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
MAES
Benjamin
Entraineur
sportif,
C
E P MONTPELLIER
GYM,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
MALAVIOLE
Severine
Technicien
de
prestation,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à COMBAILLAUX
- Monsieur
MALEPEYRE
SERGE
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Madame
MALIGNE
Véronique
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
MALIVER
Sylvie
Conseiller
relation
client,
GMF
ASSURANCES,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant
à
LATTES - Madame
MANUCEAU
SABRINA
Secrétaire
médicale,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame
MANZI
Marie
Jose
Gestionnaire
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
SETE
- Madame
MARCO
CHRISTINE
employée,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
MARCON
CORINNE
Hotesse
de
caisse,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
MARIN
Patrice
Assistant,
A2H
AUDIT
- HARDTMEYER-HUC,
BOUJAN-SUR-LIBRON.
demeurant
à
LESPIGNAN
- Monsieur
MARIN
PHILIPPE
Balayeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MARLETTA
Isabelle
Ingenieur
de
production,
POLE
EMPLOI,
PARIS.
demeurant
à
LUNEL-VIEL
- Monsieur
MARTIN
DIDIER
RESPONSABLE
MAGASIN,
COPAL,
LUNEL.
demeurant
à
LATTES
- Madame
MARTINEZ
juana
.
k
|
Employée
commerciale,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LES-BÉZIERS.
demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame
MARTINEZ
Virginie
Aide
soignante,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
MARTINS
FABIENNE
Employé
administratif,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
MARY
Pascale
.
Conseillere
clientele
du
particulier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
BÉZIERS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame
MASOKA
M
PELA
EMPLOYÉE
À
DOMICILE,
ASS
OBJECTIF
EMERGENCE
34,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MASSET
LAURENT
COORDONNATEUR,
ASËI
- Les
ateliers
du
Garric,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à
FRAISSE-SUR-AGOUT
- Madame
MASSON
SARAH
aide
soignante,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à
LE
BOUSQUET-D'ORB - Monsieur
MASSOT
FABRICE
|
Manager,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
MASSOUTIER
CELINE
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
MATENCIO
CYRIL
ANIMATEUR
DE
VENTE,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
MONTAUD
- Monsieur
MATHE
PIERRE
ARCHITECTE,
CIE
IBM
FRANCE,
BOIS-COLOMBES.
demeurant
à
RESTINCLIERES
- Madame
MECA
SABINE
Conseillère
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SUSSARGUES
- Monsieur
MEDINA
MICHEL
DIRECTEUR
DE
SUCCURSALE,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILEE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MEE
Sébastien
Délégué
médical,
CHIESI
SAS,
BOIS-COLOMBES.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
MEISSEL
JOHANN
CONTROLEUR
DE
SECURITE,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
ER,
MONTPELLIER. demeurant
à
GRABELS
- Monsieur
MEKKI
RENE
AGENT
RESEAU,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
MELOU
Karen
Ingénieur
cadre,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
MIALLY
JEAN
- MICHEL
Ingénieur
commercial,
DEDALUS
HEALTHCARE
FRANCE, ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX.
demeurant
à
RESTINCLIERES
- Madame
MIATTI
EDITH
.
ESH,
CÉINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MICHEL
Jean
Luc
Agent
qualifie
de
maintenance,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX. demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
MICHELON
CEDRIC
cadre
bancaire,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MIGUEL
LUIS
FABRICE
RESPONSABLE
MAGASIN,
MICROMANIA,
SOPHIA
ANTIPOLIS.
demeurant
à SAINT-DREZERY - Monsieur
MINART
Franck
Directeur
général
réseau,
NEXITY
LAMY,
PARIS
8.
demeurant
à SETE
- Monsieur
MITROVIC
VLASTIMIR
AFFICHEUR,
CLEAR
CHANNEL
FRANCE,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
MONCHOTTE
LAURENT
Laurent
Consultant
fonctionnel,
INETUM
SOFTWARE
FRANCE,
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
demeurant
à GRABELS
- Monsieur
MONTAY
Philippe
Personnel
d'antenne
des
radios
locales
de
radio
france,
SOCIETE
NATIONALE
DE
RADIODIFFUSION
RADIO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
MONTPELLIER
FABIENNE
aide
soignante,
CLINIQUE
DU
MILLENAIÏRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MORELLE
MARIE-PASCALE
agent
de
maîtrise,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
COLOMBIER-SAUGNIEU.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MORET
Didier
Commercial,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MARSEILEAN
- Madame
MORLA
Even
Assistante
de
direction,
AESIO
MUTUELLE,
PARIS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MORVAN
Vanessa
Chargee
d
affaires
professions
liberales,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MOULIN
DOMINIQUE
ADJOINTE
POINT
DE
VENTE
DE
RESTAURATION,
AUTOGRILL
COTE
FRANCE,
VILLETELLE. demeurant
à LUNEL
- Madame
MOUMEI
Touria
LS
Hotesse
de
caisse,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LÈS-BÉZIERS.
demeurant
à
MURVIEL-LES-BEZIERS
- Madame
MUGNAINI
Alexandra
Gestionnaire
service
client,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
MURATI
Ludovic
Employé
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
NAVAEZ
Christel
.
Référente
mobilité,
CASINO
SERVICES,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
NAVARRETE
GILLES
Salarié,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS - Monsieur
NAVARRO
CHRISTIAN
Attaché
commercial,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
NAVARRO
CHRISTIAN
Attaché
commercial,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
NAVARRO
LAURENT
ANIMATEUR
SANTE
SECURITE
AU
TRAVAÏL,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITEÉRRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
NEKKACH
MOHAMED
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Madame
NEUFSEL
SYLVIE
|
infirmière,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
NICOLAS
Maxime
Superviseur
péage,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
NIETGE
JEAN
AGENT
DE
COLLECTE,
SMN
NICOELIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
NOGUES
jean
Marc
Convoyeur
de
fond
messager,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
NOUSSAIR
MOHAMMED
Salarié,
CONFRAT
EXPLOIT
ET
REPART
PHARMACEUTIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
OBAM
David
Ingénieur
électricien,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Madame
OGET
VIRGINIE
ANIMATRICE
RADIO
RELAI
PROMOTION,
RFM
REGIONS,
PARIS.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
OLIVIER
NANCY
comptable,
DISFRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VERNEUIL-EN-HALATTE.
demeurant
à
LATTES
- Madame
OLMO
Patricia
Veilleuse
de
nuit,
CLINIQUE
DE
SOUFFLE
LA
VALLONIE,
LODÈVE.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE
- Madame
ORRAD/
Najet
Aide-soignante,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
OUSTOUK
ALI
.
Asphalteur,
ASTEN,
LE
CRÈS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PADERNI
Myriam
Conducteur
péage,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
POUSSAN.
demeurant
à SERVIAN - Madame
PARISE
BEATRICE
CONSEILLER
EMPLOI,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à COURNONSEC
- Madame
PASCAL
PATRICIA
,
employée,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
PASCULIN
CHRISTINE
GESTIONNAIRE
DES
ACHATS,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
PAUILLAC
THIERRY
ASSISTANT
VENTE,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
derneurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PAULVAICHE
Celine
Chargée
de
clientèle,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
PAULVAICHE
Sebastien
Responsable
département,
UNION
DES
GROUPEMENTS
D'ACHATS
PUBLICS,
CHAMPS-
SUR-MARNE. demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
PAUZIER
Emmanuel
Directeur
d'agence
bancaire.,
MSA
LANGUEDOC,
MENDE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PAYO
Ambrosio
Pompier,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
ORLY.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
PELISSE
OLIVIER
Directeur
d'agence,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8E
ARRONDISSEMENT,
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
PERCEVAULT
Stephane
Employé,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PEREZ
JOSE
CHAUFFEUR
PL,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur
PEREZ
MICHEL
LANCIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
PERRIER
DELPHINE
Employée
de
banque,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PERRIS
NATHALIE
SECRETAIRE,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à ASSAS
- Monsieur
PETIT
fean
Pierre
Responsable
d
agence,
GMF
ASSURANCES,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
LE
CRES - Madame
PIGASSOU
JOSIANE
OPERATRICE,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGÈZE.
demeurant
à
SAUSSINES
- Monsieur
PIPITONE
Stephane
Conseiller
de
vente,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à GIGNAC
- Monsieur
PIRANI
RICHAD
SURVEILLANT,
UGECAM,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PISTRE
THIERRY
EMPLOYE
DE
BUREAU,
BILLARD
ET
CLINDOUX,
BEZIERS.
demeurant
à CAZEDARNES
- Monsieur
PLANCHER
DENIS
Réceptionnaire,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Madame
PLATA
SANDRINE
Conseillère,
POLE
EMPLOI,
PÉROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PLAUCHUT
Patrick
Canvoyeur
messager,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
PLA
YOAN
Responsable
d'activité,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à TEYRAN
- Madame
PLO
Lise-Anne
Agent
administratif,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
POIRIER
ROXANE
RESPONSABLE
D
ACHATS,
BIO
CASH
DISTRIBUTION,
VENDARGUES.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
POLINSKI
SABINE
Chargée
d'affaires
professionnelles,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
POMAREDE
Stephane
Conseiller
epargne
et
patrimoine,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à SERIGNAN
- Monsieur
POUJADE
FRANCOIS
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SETE
- Monsieur
POUJOL
WILLIAM
cadre
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
POULAIN
NATHALIE
CONSEILLER
DE
CAISSE,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
LATTES
- Madame
PUCHADES
BEATRICE
.
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS - Monsieur
PUCHE
JOSE
-MANUEL
AGENT
EXPLOTATION,
Alliance
heaîthcare,
BEZIERS.
demeurant
à
LES
AIRES
- Monsieur
PUJOL
Francois
Directeur
technique,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RABOU
Jean-Claude
Technicien
de
maintenance,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-BUEGES
- Monsieur
RAMBEAU
JEAN
- CHRISTOPHE
Conducteur
de
travaux,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES.
demeurant
à
SAINT-JUST
- Madame
RAMOS
Audrey
Cadre
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Monsieur
RANDRIANASOLO
FETRARIVO
AGENT
DE
SERVICES
LOGISTIQUE,
MAISON
DE
RETRAITE
PROTESTANTE,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
RATON
Audrey
Secrétaire
de
région,
LOXAM,
VENDARGUES.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
RAYNAUD
SYLVAIN
RESPONSABLE
AMELIORATION
CONTINUE,
VCF
MANAGEMENT
OCCITANIE,
TOULOUSE. demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
RÉBHI
SYLVIE
GESTIONNAIRE,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
RECUPERO
Adrien
Chef
des
ventes,
FIDUCIAL
BUREAUTIQUE,
COURBEVOIE.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
REDON
DIDIER
Expert
comptable,
KPMG,
COURBEVOIE.
demeurant
à
SUSSARGUES
- Monsieur
RELIGIEUX
GUILLAUME
Steward,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RENAUD
Romuald
Responsable
développement,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
RENAUT
jean
Paul
Responsable
produits,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES - Monsieur
REUTER
FRANCK
RESPONSABLE
SERVICE
NUIT,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETOIEMENT,
MONTPELLIER, demeurant
à
SAINT-DREZERY
- Monsieur
RIBOULET
Cédric
.
Ingenieur
patrimonial,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-EAN-DE-VÉDAS.
derneurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RICCIO
FRANCK
Chauffeur
poids
lourds,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RICHARD
JUEIEN
Cadre,
PROFILS
SYSTÉMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
RICHARD
SOPHIE
Secrétaire
médicale,
CENTRE
RÉÉDUCATION
READAP
FONCT
BOURGES,
CASTELNAU-
LE-LEZ. demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
RICOUL
Eudovic
Chauffeur,
LOGIBETON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
POUSSAN
- Madame
RIGAUD
NATHALIE
COMMERCIALE,
CARTE
NOIRE
SAS,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
RIGAUD
STEPHANE
MANAGER
METIER,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à SATURARGUES
- Madame
RIPOLL
HELENE
Employee,
MARINI
SYEVAIN
JEAN-PIERRE,
LODÈVE.
demeurant
à
LODEVE
- Madame
RIVAS
Aline
Hotesse
de
caisse,
CSF,
LE
CRÈS.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
RIVAS
Véronique
Employée
de
banque,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Madame
RIVIERE
ISABELLE
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
RIVIERE
PATRICK
CHAUFFEUR
SPE,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
ROBERJOT
JOEL
AGENT
EXPLOTATION
SERVICE
TECHNIQUE,
JCDECAUX
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
ROBERTSON
LAURA
ASSISTANCE
DE
DIRECTION
COMMERCIALE,
ECA
ROBOTICS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
GRABELS - Monsieur
ROBIN
Christophe
Lo
Cariste,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-BÊZIERS.
demeurant
à AGDE
- Madame
ROCHAIS
VALERIE
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CERS
- Monsieur
ROCHE
DAVID
Responsable
exploitation,
OREXAD,
LYON.
demeurant
à
MONTBAZIN
- Madame
ROCHEFORT
FABIENNE
|
MANIPULATRICE,
SCM
SAINT
JEAN
IMAGERIE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
ROCHE
ISABELLE
CONSEILLERE
DE
VENTE,
IMONDE9,
PUTEAUX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ROCHET
WILFRID
FRIGORISTE,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MUDAISON
- Monsieur
RODIER
Jean
Luc
Directeur
general
societe
amanor
- maroc,
VEOLIA
ENVIRONNEMENT,
AUBERVILEIERS.
demeurant
à SETE
- Monsieur
RODRIGUEZ
Olivier
Sous
directeur
d'agence,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
ROIG
FUSTER
Laurent
Employe
commercial,
CSF,
MEZE.
demeurant
à VILLEVEYRAC
- Monsieur
ROSALES
DANIEL
EBOUEUR,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MIREVAL
- Monsieur
ROUS
CHRISTOPHE
CHEF
D
EQUIPE,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT
- Madame
ROUYER
NARITSARA
AIDE
À
DOMICILE,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Madame
RUDLOFF
MARIE
ANNE
employée,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
RUIZ
Antoine
Gestionnaire
des
biens
et
services,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTADY
- Madame
RUIZ
JOELLE
|
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à
NISSAN-LEZ-ENSERUNE - Madame
RUTKOWSKI
MARIE
ASSISTANCE
RH,
ENGIE
COFELY,
MONTPELLIER.
demeurant
à
NEBIAN
- Madame
SABATHIER
Magali
Superviseur
gestion
clients,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BÉZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
SABATIER
CEDRIC
EMPLOYE
GRANDE
SURFACE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
SAÏNT-JUST
- Madame
SALAVERT
CHRISTELLE
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
SALGUES
FABRICE
Agent
logistique,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
SANCHEZ
Caroline
Comptable,
EFS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SANCHEZ
Pascale
Assistante
de
direction,
AFTRAL,
PEROLS.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
SANTOS
CAMARA
JUAN
RAMON
CHAUFFEUR
PL,
AXIMUM,
MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SARTORI
VERONIQUE
ATFACHEE
SCIENTIFIQUE,
PFIZER,
PARIS
14E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
MAUGUIO
+ Monsieur
SAVELLI
PHILIPPE
BUSINESS
UNIT
SPECIALISTE,
SODAPEM,
SOMMIÈRES.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
- Madame
SAVORET
ORIANE
Assistante
de
vente
parapharmacie,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
SCHMITT
JEREMIE
CHARGEUR
MANUTENTIONNAIRE,
STE
LOGISTIQUE
SUD,
SAUVIAN.
demeurant
à
SERIGNAN
- Monsieur
SCORTATORE
Bruno
Chef
d'agence,
PROXISERVE,
FRONTIGNAN.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
SELVA
JEAN
- CHRISTOPHE
Chauffeur
BOM,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTAGNAC
- Monsieur
SENEGAS
NICOLAS
AGENT
TERRITORIAL,
COMMUNE
DE
SAINT-ETIENNE-D
ALBAGNAN,
SAINT
ÉTIENNE
D'ALBAGNAN. demeurant
à
SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN
- Madame
SERRA
MARTNE
Médecin,
CLINIQUE
STELLA,
VERARGUES.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
SERRANO
Nathalie
Chauffeur
de
bus,
LES
COURRIERS
DU
MIDI,
MONTPEELIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
SERRE
Adeline
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-AUNES
- Monsieur
SERRES
Franc
Ingénieur
informatique,
POLE
EMPLOI,
CASTEENAU-LE-LEZ.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
SERVOLE
Nathalie
Salariée
: référente
métier,
GIE
KLESIA
ADP,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
SFARA
LAETITIA
Technicien,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à VALERGUES
- Madame
SIEGWALD
Aurelie
Amployée
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
LATTES.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
SILBERSTEIN
Herve
Directeur
general
adjoint,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
SIÈVESTRE
Corinne
Directrice
territoriale
adjointe,
ADOMA,
TOULOUSE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
SIMON
SAMUEL
TECHNICIEN
ETUDES
DES
TRAVAUX,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-BRES
- Monsieur
SINA
JEROME
Rippeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
SIREY
JEAN-LUC
Electricien,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
SOMMAVIELA
ELODIE
AGENT
DE
CONTROLE,
CAIISE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'AUDE,
CARCASSONNE. demeurant
à CAPESTANG
- Monsieur
SORRO
Sebastien
.
Cariste,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAE,
VILLENEUVE-LES-BÉZIERS.
demeurant
à
CAZOULS-LES-BEZIERS
- Monsieur
SOUCHE
Frederic
.
Technicien
process
froid,
O-1
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à
CESSENON-SUR-ORB
- Monsieur
SOULAIROL
ERIC
Conseiller
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LATTES - Monsieur
TAFER
KHALED
AGENT
DE
SECURITE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
TAFER
Khaled
|
Agent
de
securite,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
TAILHADES
STEPHANE
MONITEUR
EDUCATEUR,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INSERER,
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT. demeurant
à
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT
- Madame
TAUPIN
STEPHANIE
Employé
de
banque,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
TAYACHI
TAOUFIK
CONDUCTEUR
DE
BENNE
OM
PL,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurantà
GIGNAC
- Monsieur
TERRASSE
DIDIER
AGENT
QUALIFIE
MAINTENANCE,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
CASTELNAU
LE
LEZ.
demeurant
à
LATTES
- Madame
THIVILLIER
Patricia
Technicien
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame
TIXIER
Géraldine
Chargé
d'études
gestion
locative,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
TOMMASINI
Isabelle
Superviseur
acceuil,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
TORRO
FLORENT
Responsable
technique,
SE
DE
LA
CLINIQUE
STELLA,
ENTRE-VIGNES.
demeurant
à
LUNEL-VIEL
+ Monsieur
TOUEL
KARIM
Equipier
de
collecte,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FLORENSAC
+ Monsieur
VACHELARD
OLIVIER
Responsable
logistique,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
VACHE
STEPHANE
CREMATISTE,
SERVICES
FUNERAIRES
DE
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
SFMA,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-PARGOIRE
- Monsieur
VAILLANT
PATRICE
Chef
d'atelier,
CONTITRADE
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
VALAT
G{L
CONTREMAITRE,
PROFIES
SYSTÈMES,
BAÏLLARGUES.
demeurant
à
FONTANES - Madame
VALENTINE
VIRGINIE
Ingenieur,
PC
SOFT
INFORMATIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
VALERY
Christian
Directeur
de
centre
commercial,
ARGEL
SUD
EST,
CARCASSONNE.
demeurant
à CEYRAS
- Madame
VALETTE
NATHALIE
EMPLOYEE
ADMINISTRATIVE
ET
COMPTABLE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
FABREGUES
- Madame
VALLETTA
Sophie
Chargee
de
developpement
social,
SGAM
MALAKOFF
HUMANIS,
PARIS
SE
ARRONDISSEMENT. demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
VAN
MIGOM
Allan
Magasinier
vendeur,
S.A.S,
NEOPARTS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Madame
VANNINI
Isabelle
Qualiticienne,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTBAZIN
- Madame
VASSEUR
Nathalie
Technicien
prestation,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
VENDEMIAN
- Monsieur
VEGA
FRANCOIS
CONDUCTEUR
DE
BENNE
OM
PL,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
VERDALLE
Benoit
Technicien
de
prestation,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS. demeurant
à SAUVIAN
- Monsieur
VERDONCK
GAËTAN
Cuisinier,
SAS
CRF
du
Docteur
STER,
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
demeurant
à
BEDARIEUX
- Madame
VERNASSAUD
PATRICIA
EMPLOYEE
SERVICE
HOSPITALIER,
CLINIQUE
STELLA,
VERARGUES.
demeurant
à
LUNEL-VIEE
- Madame
VEROT
Adeline
Fonde
de
pouvoir,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
VERROT
MICHAEL
.
Manager,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à
SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Monsieur
VEZARD
CHRISTOPHE
Inspecteur
d'assurance,
AXA
FRANCE
IARD/VIE,
NANTERRE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
VIALA
MARIE
CAROLE
CHARGEE
DES
RELATIONS
DES
USAGERS,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PALAVAS-LES-FLOTS - Madame
VIALETTE
Stephanie
Vendeuse,
BURTON,
LOGNES.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
VICENTE
GAETAN
Conseiller
de
vente,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
VILAS
DOMINIQUE
TECHNICIEN
MAINTENANCE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Madame
VILLANI
MARLENE
Technicienne
supérieure
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame
VISTE
Magali
Chargee
de
clientele,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
EDITEUR
MUSIQUE,
NEUILEY-SUR-
SEINE. demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
VIVIEN
LAURENT
CHEF
DES
PROJET
INFORMATIQUE,
AXA
FRANCE
IARD,
NANTERRE.
demeurant
à
CLAPIERS
- Madame
VOURIOT
Elisabeth
Directrice
administrative,
FONCIA
MONTPELLIER,
MONTPELEIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
VUILLEMIN
Nathalie
Déléguée
médicale,
LILLY
FRANCE,
NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant
à
NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Monsieur
VUILLERMET
FABRICE
ZONE
MANAGER,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
POISSY.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
VUjICIC
PHILIPPE
Vendeur,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
WAGNER
PATRICK
CHAUFFEUR
ROUTIER
HAUTEMENT
QUALIFIÉ,
GEFCO
FRANCE
SAS,
ETUPES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
WALDURA
Aurore
Secretaire
medicale
specialisee,
LABOSUD,
LE
GRAU-DU-ROI.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Monsieur
WEISS
Dominique
.
Technicien
gdd,
POLE
EMPLOI,
BEZIERS.
demeurant
à
MURVIEL-LES-BEZIERS
- Monsieur
WURSTEN
ERIC
CUISINIER,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
BEDARIEUX
- Madame
YALAOUI
CATHERINE
.
EMPLOYEE
LIBRE
SERVICE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à AUMELAS - Monsieur
YOU
FABRICE
Conducteur
d'engins,
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE,
VENDARGUES.
demeurant
à
MIREVAL
- Madame
YOUNES
SOPHIE
ASSISTANTE
DE
SERVICE
SOCIAL,
CLINIQUE
STELLA,
VERARGUES.
demeurant
à
BOISSERON
- Madame
YSABEAU
CORINNE
SECRETAIRE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
ZAGO
STÉPHANIE
Employee
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
ZEGRAR
ALAIN
Rippeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FABREGUES
- Madame
ZIMMER
DOMINIQUE
INFIRMIERE
DIPLOME
D
ETAT,
LES
GLYCINES,
MONTPELLIER.
demeurant
à TOURBES
- Monsieur
ZIMMERMANN
CEDRIC
Personnel
navigant
commercial,
SOCIÈTE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant
à
SAINT-JEAN-DÉ-FOS
- Madame
ZIMMERMANN
LAURENCE
Personnel
navigant
commercial,
SOCIETE
AÎR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-FOS
Article
2
:La
médaille
d'honneur
du
travail
Vermeil
est
décernée
à :
- Madame
ABECASSIS
Dominique
Conseiller
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CLARET
- Madame
ABEILLE
MYRIAM
REDACTRICE,
KLESIA
PREVOYANCE,
PARIS.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
ABRIAL
Catherine
|
Assistante
de
direction,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant
à
LUNAS
- Madame
ACKERMANN
SYLVIE
secrétaire,
CLINIQUE
STELLA,
VERARGUES.
demeurant
à VERARGUES
- Madame
ADAM
Catherine
Manipulatrice
en
radiologie,
SCP
DE
RADIOLOGIE
I-SERIS,
CLERMONT
L'HERAULT.
demeurant
à
NEBIAN
- Madame
ADSUAR
BRIGITTE
aide
soignante,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
GIGEAN
- Madame
AGAZZI
MIREÏLLE
Assistante
de
direction,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
ALCALDE
CELINE
Directrice
adjointe,
CREDIT
LYONNAIS,
FRONTIGNAN.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
ALIGNAN
Alain
Employé
banque
- informaticien,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à ADISSAN
- Monsieur
ALLEL
CHRISTOPHE
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
VENDARGUES
- Madame
AMO
FREDERIC
CONSEILLERE
RELATION
CLIENTÈLE,
LA
MUTUELLE
GENERALE,
PARIS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ANGELVY
Christophe
Chef
de
chantier,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
ANTIER
MAGALI
EMPLOYEE
LIBRE
SERVICE,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ANTOLI
NORBERT
Responsable
technique,
KORIAN
LES
MEUNIERES,
EUNEL.
demeurant
à VILLETELLE
- Monsieur
ANTONY
Yann
.
Technicien
de
maintenance,
SBM
FORMULATION,
BEZIERS.
demeurant
à
MAUREILHAN
- Monsieur
APODE
DANIEL
Cadre
administratif,
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ARNAL
FABIEN
AGENT
EXPÉDITION,
ALTRAD
EQUIPEMENT
SA,
FLORENSAC.
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
ARRAOU
JOSIAN
CHEF
D
EQUIPE,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT
- Monsieur
ARS
STEPHANE
CARISTE
MAGASINIER,
MERCADIS
- SOMIMON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
AUBERT
Catherine
Biochimiste,
SANOFI,
PARIS
8.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
- Monsieur
AUTISSIER
JACQUES
RESPONSABLE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
AVEROUS
CHRISTINE
ASSISTANTE
RH
DIRECTION,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT - Madame
AYGALENQ
ANNIE
RESPOSABLE
DE
SECTEUR,
UNION
DEPART
ASSOCIATIONS
FAMILIALES,
MONTPELLIER. demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
AZAM
Olivier
Agent
d'entretien,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
CASTRIES
- Madame
BAILLIF
CORINNE
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
BALLESTER
DANIEL
EMPLOYE
CAISSE
D
EPARGNE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SÉRIGNAN.
derneurant
à VALRAS-PLAGE
- Monsieur
BAL
Philippe
Directeur
de
la
recherche
et
du
developpement,
NICOLLIN
SAS,
SAINT-FONS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BARD
PHILIPPE
JOURNALISTE
GRAND
REPORTER,
FRANCE
TELEVISIONS,
PARIS.
demeurant
à SETE
- Madame
BARRAL
Francoise
Cadre
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BARTH
Francis
Cadre
de
planification,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
BARTOLOME
CHRISTIAN
SECRETAIRE,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BASSO
CHRISTOPHE
Conseiller
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
BAUER
Erika
Opératrice
de
fabrication,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
BELDA
SANTIAGO
AFFICHEUR
MONTEUR,
DERICHEBOURG
SNG,
GÉMENOS.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
BELLAGUARDIA
Christel
Employee
commerciale,
CSF,
MEZE.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
BELLET
Christophe
Technicien
méthodes,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
BEN
ARROUS
LAURENT
cadre
bancaire,
HSBC
CONTINENTAL
EUROPE,
PARIS
8.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ - Madame
BENMEBAREK
FATMA
ESH,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BENOIT
Nadine
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
COMBAILLAUX
- Monsieur
BENOMARI
BENAMAR
CHAUFFEUR,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BENOMARI
MOHAMED
AGENT
RELEVE,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BERGER
Franck
Directeur
travaux,
STEREAU,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
BERNARD
DOMINIQUE
INGENIEUR
SYSTÈMES,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
BERTAND
NOEËLLE
.
ANIMATRICE
DE
VENTE,
FHOM,
PÉROLS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
BERTERO
Catherine
À
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
MÈZE.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
BERTHEAU
Thierry
Technicien
avion,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MARIGNANE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BERTHOMIEU
MONIQUE
secrétaire
d'agence,
SADE
- COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES,
VENDARGUES. demeurant
à castelnau-de-lez
- Madame
BEUCIC
Chantal
Gestionnaire
de
stock,
CSF,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BEUSNARD
Bruno
Technicien
de
maintenance
agence
brink's
montpellier,
BRINK'S
EVOLUTION,
PARIS
14E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
BIGA
PATRICK
MANAGER
OPERATIONNEL,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
BLADIER
KATIA
AIDE
SOIGNANTE,
KORIAN
LES
MEUNIERES,
LUNEL.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
BLANC
Joël
.
Adjoint
technique
principal
2e
classe,
COMMUNE
DE
BEDARIEUX,
BÉDARIEUX.
demeurant
à
PEZENES-LES-MINES - Madame
BLANES
EVELYNE
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-EE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BLANQUET
LAURENT
Agent
d'entretien
infrastructure,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BOES
Marie
Agent
de
maîtrise
d'encadrement,
SOCIÈTE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO,
demeurant
à
LANSARGUES
- Madame
BOMBLED
DOMINIQUE
comptable,
BRL
ESPACES
NATURELS,
NIMES.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
BOMMART
Philippe
informaticien,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
BONELLO
PATRICK
.
Electricien,
EGC-
ENTREPRISE
GENERALE
CARMIER,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
CANDILLARGUES
- Monsieur
BONIDAN
LIONEL
DIRECTEUR
DES
FLUX
INDUSTRIELS,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
BONNET
Sebastien
Approvisionneur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
BORIN
NATALIE
Agent
d'escale
commercial,
AEROPORT
MONTPELLIER/
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
BORRALHO
MARIA
MADALENA
ASH,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
LAURENS
- Madame
BOUCHET
Carole
Manager
de
groupe
de
résidences,
NEXITY
STUDEA,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BOUDOU
Jean
tuc
Laborantin,
LABOSUD,
SAINT-AUNÈS.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
BOUGRO
Didier
Conseiller
clientèle,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BOUHOUT
Mustapha
Cadre,
ENTREPRISE
SALA,
AGDE.
demeurant
à
MARSEILEAN
- Monsieur
BOUISSET
PATRICK
CUISINIER,
CENTRE
DE
RÉEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
HEREPIAN
- Monsieur
BOULLEN
LIONEL
Technicien,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à
MAUGUIO - Monsieur
BOUQUET
GILLES
AGENT
DE
SURVEILLANCE,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELEIER
- Monsieur
BOURNET
Christian
Adjoint
responsable
produit,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BOUSQUET
Alain
Directeur,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
BOUSQUET
OLIVIER
.
EMPLOYE,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BOUTELOUP
ERIC
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
BOYER
CATHERINE
SAGE
FEMME,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
BRANCATO
Marcel
Livreur,
CONFRAT
EXPLOIT
ET
REPART
PHARMACEUTIQUE,
VILLENEUVE
LES
BEZIERS.
demeurant
à
LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur
BRIOT
Christophe
Cadre
dans
l'industrie
pharmaceutique,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
BRUEL
Valerie
Directeur
de
site
- directeur
des
ressources
humaines,
JALLATTEÉ,
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT. demeurant
à
RESTINCLIÈRES
- Monsieur
BRUGIDOU
STEPHANE
Rippeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BRU
PATRICK
CHEF
D
EQUIPE,
ENTREPRISE
TRAVESSET,
TEYRAN.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
BULINGES
Fabrice
Directeur
d'exploitation,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
SAINT-AUNES
- Monsieur
BULLOT
Stéphane
Directeur
d'agence
bancaire,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
BULTEZ
LIONEL
manutentionnaire
chargeur,
ALTRAD
EQUIPEMENT
SA,
FLORENSAC.
demeurant
à
FLORENSAC
- Madame
BUTCHACAS
SYLVIE
|
AGENT
D'ACCEUIL
ET
VENTE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à
PEROLS - Monsieur
CABAL
FRANCK
COMMERCIAL,
LAFARGEHOLCIM
BETONS,
CLAMART.
demeurant
à CAZOULS-LES-BEZIERS
- Madame
CABANIS
LAURENCE
DIRECTRICE
AGENCE,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à
LATTES
- Madame
CADET
CHRISTINE
Secrétaire
médicale,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CADOT
SYLVIE
AUXILIAIRE
SOCIO
EDUCATIVE,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INSERER,
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT. demeurant
à
PREMIAN
- Monsieur
CALMEN
Jerôme
Chef
d'equipe
réseaux,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAÏNT-
MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
CANTAVENERA
Marc
Responsable
développement
commercial,
ALLIANZ
FRANCE,
PUTEAUX.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
CANTIE
Laurent
Chef
de
chantier,
COLAS
FRANCE,
NARBONNE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CANTO
RAYMOND
CHEF
DE
SERVICE,
ASS
DEP
ADMINIST
GESTION
ETS
SPECIALISES, VILLENEUVE-LÈS-
MAGUELONE. demeurant
à
LATTES
- Madame
CAPELIER
Nathalie
Cadre,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CAPPELLI
MONIQUE
SECRETAIRE,
LES
GEYCINES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
CAPRETTI
FABRICE
MANAGER
COMMERCE
CADRE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
CAPRISTO
DOMINIQUE
INGENIEUR
EN
INFORMATIQUE,
ATOS
INTEGRATION,
BEZONS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CARLIER
Beatrice
Assistante
de
direction,
SOCIETE
FINANCIERE
MEDITÉRRANEENE
SOFIM,
SAINT-JEAN-
DE-VÉDAS. demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
CARVALHO
Antonio
Cadre
commercial,
NEXANS
POWER
ACCESSORIES
FRANCE,
DONCHERY.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CATUHE
Hélène
Pharmacien
assistant,
PINCEMIN
MAURINELIZABETH,
VÉZÉNOBRES.
demeurant
à
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - Monsieur
CAUJOLLE
Jerome
Navigant
technique,
TRANSAVIA
FRANCE,
ORLY.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
CAUTRUPT
NICOLAS
Agent
logistique,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à OLONZAC
- Madame
CAUVY
MAGALI
ANTOINETTE
ASSISTANTE
COMMERCIALE,
GIE
AG2R,
PARIS
8.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CHARDIN
jean
Chef
de
projet,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CHAZEL
Lesley
Directeur
commerciale,
EGIS,
GUYANCOURT.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-EEZ
- Monsieur
CHELIHI
MOHAMED
OPERATEUR
AGENT
QUALIFIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAÏNT-AUNES
- Madame
CHERBI
ZAHRA
Conseillère
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SETE
- Monsieur
CHIRON
PATRICK
AUTOMOBILIE,
L'OCCITANE
AUTOMOBILES,
PÉZENAS.
demeurant
à SAINT-THIBERY
- Monsieur
CLAPIER
Laurent
Chef
des
ventes,
VALEO
SERVICE,
SAINT-DENIS.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
CLAPIER
STEPHANE
RESPONSABLE
ATELIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CLIMENT
CHRISTIAN
chauffeur,
SMN
NICOELLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
COCHETEUX
Sylvain
Responsable
communication,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
RUEIL-
MALMAISON. demeurant
à
VAILHAUQUES
- Monsieur
CONSTANS
RODOLPHE
LANCIER,
SMN
NICOLEIN,
MONTPEELIER.
demeurant
à VALERGUES
- Madame
COQ
Sophie
Gestionnaire
approvisionnneur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CORNETTE
Nathalie
_
Responsable
d
agence,
ACTION
LOGEMENT
SERVICES,
NIMES.
demeurant
à
PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
COSO
Bruno
Technicien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
COSTAGLIOLA
SERGE
ASSISTANT
RECEPTION,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
COSTE
THIERRY
LANCIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
COTRET
PATRICIA
Assistante
de
direction,
RENAULT
RETAIL
GROUP,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
COURT
Florence
Secretaire
medicale,
LABOSUD,
MAUGUIO.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
CREUX
Fabrice
Chef
de
zone
international,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à CANET
- Monsieur
CROUZAT
DIDIER
Balayeur,
SMN
NICOELIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
DANIEL
NATHALIE
Cadre
de
santé,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à
LAMALOU-LES-BAINS
- Madame
DAVALO
Vithira
Employée
de
banque,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
DAVID
Laurent
Directeur
adjoint
pôle
action
sociale
enfance
famille,
CSE
POLE
EMPLOI
OCCITANIE,
BALMA. demeurant
à SAUSSAN
- Monsieur
DE
BECDELIEVRE
PIERRE
Employé,
AUCHAN
SUPERMARCHE,
CROIX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DEBOURD
Elisabeth
Employee
commerciale,
CSF,
MEZE.
derneurant
à
MEZE
- Monsieur
DE
CASTRO
José
Employé
logistique
polyvalent,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
DE
LA
ROSA
FELIPE
Francisco
Tractoriste,
SCEA
PREIGNES
LE
VIEUX,
VIAS.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
DE
LA
VEGA
PASCAL
ouvrier
qualifié,
UGECAM
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
DELHOUME
PASCAL
AGENT
DE
BANQUE,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
DELMAS
CATHERINE
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
DELWAL
Eric
|
Responsable
service
qualite,
O4
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
DEMARCHI
HELENE
aide
soignante,
CLINIQUE
STELLA,
VERARGUES.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
DEMICHEL
Pierre
cadre
bancaire,
SOCIETE
GENERALE,
AVIGNON.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
DENIGOT
GERARD
CHEF
D
EQUIPE,
ENTREPRISE
TRAVESSET,
TEYRAN.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
DEZAN
Jean-Charles
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
NÎMES.
demeurant
à
CLAPIERS
- Madame
DIAZ
Catherine
Gestionnaire
regionale,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
DIAZ
Estelle
Assistant
gestion
rh,
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PIGNAN
- Madame
DIAZ
MARIA
DEE
CARMEN
AIDE
SOIGNANTE,
CLINIQUE
DU
MILLENAIÏRE,
MONTPEELIER.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
DI
BENEDETTO
GARRIDO
ROSA
EMPLOYEE
QUALIFIEE
LIBRE
SERVICE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
D'ISSERNIO
PASCALE
Employée
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SETE
- Madame
DOMENECH
CHRISTIANE
aide
soignante,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à
LE
PRADAL
- Monsieur
DORMEAU
ERIC
Conducteur
de
machine,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
DUBOIS
LAMBERT
FREDERIC
Assistant
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VALERGUES
- Monsieur
DUCROT
Thierry
Cadre
informatique
- responsable
support
site,
GE
IS&T
SAS,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
DURANTE
Dominique
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
EDO
Sylvie
Conseiller
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
FECKHOUT
Eric
|
Reponsable
optimisation,
SAÏPOL,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
EL
BERRAK
Mouloud
Agent
de
maîtrise,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
LUNEL.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
EL
MAJERI
MONIA
formatrice,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
ERCHOFF
Eric
Agent
technique,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
ÉSCANDE
LAURENT
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MIREVAL
- Monsieur
FABRE
MICHEL
GARDE
MALADE,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INSERER,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Monsieur
FAELENS
NOEL
AGENT
DE
QUAI,
GEFCO
FRANCE,
COLOMBES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
FAJARDO
NATHALIE
RETRAITEE,
AIR
FRANCE
DGRH,
ROISSY.
demeurant
à VALRAS-PLAGE
- Madame
FAYET
Sylvie
Preparatrice
de
commandes,
SOCIÈTE
ANONYME
COOPERATIVE
GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à SAÏNT-DREZERY
- Monsieur
FELIX
Laurent
Employe
de
banque,
CRÉDIT
LYONNAIS,
LYON.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
FELIX
YVES
RETRAITE
CARSAT
LR,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à
BEAULIEU
- Monsieur
FERASSON
Laurent
Conseiller
patrimonial,
ALLIANZ
VIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CAUX
- Monsieur
FÉRHAOUÏ
DAHO
AGENT
DE
COLLECTE,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAÏNT-JUST - Monsieur
FERNANDEZ
ANGEL
.
Employé
logistique,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
FERNANDEZ
BARTOLOME
CONDUCTEUR,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Monsieur
FÉRON
Jean-Luc
Dessinateur
- projeteur,
EGIS
EAU
SA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
FERRANDEZ
Anne-Marie
Directrice
d'agence
pole
emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LIGNAN-SUR-ORB
- Madame
FERRAN
Mauricette
Technicien
hautement
qualifie,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
FICHEUX
CLAUDINE
Hôtesse
de
caisse,
MARANDIS,
BÉZIERS.
demeurant
à
PUISSERGUIER
- Monsieur
FIGUERAS
DENIS
Technicien
de
maintenance,
ENGIE
HOME
SERVICES,
COURBEVOIE.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
FIORDELLI
Helene
Cadre
administratif,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
FRANCES
JOSIANE
secrétaire,
AGENCE
SAINT
LOUIS,
LUNEL.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
FRANCO
Annie
Conseillere
a
| emploi
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
FRANCOIS
Dominique
Chirurgien
dentiste
conseil,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à
LES
MATELLES
- Monsieur
FROMONT
Yann
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
GABILLARD
Karine
Assistante
ressources
humaines,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
GAILHAC
PATRICE
Cantonier,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
GAILLARD
THIERRY
EXPERT
EN
GESTION
PATRIMOINE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à
LUNEL - Monsieur
GARRIGUES
THIERRY
agent
de
maîtrise,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
GASC
PHILIPPE
AÏDE
COMPTABLE,
KPMG
SA,
PARIS
LA
DEFENSE.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
GASQUET
jean-Paul
Technicien
logistique,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
LAVERUNE
- Monsieur
GATIEN
Dominique
Directeur,
CHARGEURS
BATTERIES
SERVICES,
GIGEAN.
demeurant
à
MONTAGNAC
- Madame
GAUTHIER
VIRGINIE
SECRETAIRE
TECHNIQUE
ET
ADMINISTRATIVE,
ANTEA
FRANCE,
OLIVET.
demeurant
à
MUDAISON
- Monsieur
GAZEAU
MICKAEL
Chef
de
secteur,
ALLIANCE
OCEANE
&
CHARCUTIERE,
LE
MANS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
GHEZHEL
ZOHRA
ASSISTANTE
DE
DIRECTION,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
GIGON
Pascal
Field
service
engineer,
PHILIPS
FRANCE
COMMERCIAL,
SURESNES.
demeurant
à
PLAISSAN
- Monsieur
GIE
Christian
Conducteur
receveur,
KEOLIS
NARBONNE
MOBILITES,
NARBONNE.
demeurant
à
LESPIGNAN
- Madame
GLADIEUX
Laurence
infirmiere,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MAUBEUGE,
MAUBEUGE.
demeurant
à
SAUVIAN
- Madame
GOMEZ
Cahty
Employee
commerciale,
CSF,
MEZE.
demeurant
à
MONTAGNAC
- Monsieur
GONZALEZ
JEROME
Contrôleur-pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
GONZALEZ
MYRIAM
RESPONSABLE
D
ACTIVITES
SERVICE
DEVELOPPEMENT,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER,
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
GOURDAIN
Ludovic
.
Verrier
technicien
exploitation
ligne,
O-I
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à ASSIGNAN
- Monsieur
GRANIER
MICHEL
TECHNICIEN
MAINTENANCE,
KALHYGE
1, VENDARGUES.
demeurant
à
LANSARGUES
- Monsieur
GRANON
YANN
CONSEILLER
GESTION
PATRIMOINE,
AELIANZ
VIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MARAUSSAN - Madame
GRARD
FLORENCE
Employé,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
GRENIER
Anne
Référente
accueil,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
GRIVAZ
joëlle
Responsable
de
pôle,
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
GUASCH
Christophe
Référant
tech
anatomo-pathologie,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
GUENET
FABRICE
DIRECTEUR
DE
PRODUCTION,
BOUYGUES
BATIMENT
CENTRE
SUD-OUEST,
BALMA.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
GUERIN
Laurent
Directeur
technique
etudes
de
prix,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
GUIDON
Martine
Gestionnaire
referente,
AG2R
AGIRC-ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à CAZILHAC
- Monsieur
GUIGOU
JEAN
- FRANCOIS
Conducteur
nettoiement
poids
lourds,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MURLES
- Monsieur
GUILBERT
CHRISTOPHE
Christophe
Animateur
du
marche
des
profesinnels,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Madame
GUIN-GIACONI
Sabrina
Conseiller
en
gestion
de
fonds,
ASS
FORMATION
PERMANENTE
PERSONNEL
HOSP,
MONTPELLIER. demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
GUSMANO
Salvatore
Chargé
d'activ.
production
informatique,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à
MONTAUD
- Monsieur
GYORFFY
Olivier
Moneticien,
BNP
PARIBAS
PERSONAL
FINANCE,
PARIS.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
HARDOUIN
ISABELLE
CADRE
DE
BANQUE,
SOCIETE
GENERALE,
RENNES.
demeurant
à
GIGEAN
- Monsieur
HAYOIS
Frederic
Ingenieur,
EGIS
EAU
SA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
HEDLUND
LENA
CHARGEE
D'ADMINISTRATION
PROJETS,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
HENNANI
Mohamed
Chef
d'équipe,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-
LEZ. demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
HERCHIN
HERVE
Cadre
commercial,
JCDECAUX
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
HUGEL
CHANTAL
.
AIDE
SOIGNANTE,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
COURNONTERRAL
- Monsieur
IGUEDLANE
ABDERAHMANE
AGENT
D'ESCALE
AVION,
SOCIHETE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
ILLESCA
FABIEN
|
Chef
d'équipe,
PROXITHERM,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
IMPERATORE
ANNA
Hôtesse
de
caisse,
CSF,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
JACQUET
VALERIE
CONSEIELERE
EMPLOI,
POLE
EMPLOI,
LE
VIGAN.
demeurant
à GANGES
- Madame
JANIK
ARIELLE
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN,
demeurant
à
LUNEE
- Madame
JAOUL
ISABELLE
AGENT
DE
MAITRISE
MARCHANDISE
GENERALE,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER.
demeurant
à CAZEVIEILLE
- Madame
jIMENEZ
Francoise
Cadre,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
JIMENEZ
Marie-Louise
Assistante
de
direction,
POLE
EMPLOI
BALMA.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
JOUAN
Stephane
Responsable
de
clientèle
entreprises,
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
JOUVE
Eric
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
JULIEN
Clarisse
Hôtesse
de
f'air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
JUSTE
Vero
|
Employe
reception
drive,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à SETE - Madame
JUSTE
VERONIQUE
Réceptionnaire,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE-D'ASCQ,
demeurant
à
SETE
- Monsieur
LABEAUME
THIERRY
TECHNICIEN
MAINTENANCE,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GÉNÉRALE
DES
EAUX,
MONTPELLIER. demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
LACOMBE
JACQUES
jacques
Pharmacien
industriel,
LABORATOIRE
CHAUVIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
LAFOND
jean
Lucien
|
Chef
de
quart,
SAIPOL,
SÈTE.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
LAGORS
BRIGITTE
ASSISTANCE
DE
DIRECTION,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
LAMBIEZ
Claude
Responsable
de
point
de
vente,
COULEURS
DE
TOLLENS,
CLICHY.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
LAMBOUST
Incarnation
Employee
commerciale,
CSF,
MEZE.
demeurant
à
MEZE
- Madame
LANDIN
Graziella
Opérateur
de
fabrication
optique,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
LAPEYRE
VINCENT
Employé,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
LARRAYADIEU
DIDEIR
Chef
de
cabine
principal,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
LEBRUN
Nathalie
Assistante
commerciale,
COOPERATIVE
LU
ENSEIGNE,
VENDARGUES.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
LÉCHAPELIER
Isabelle
Gestionnaire
clientele
particulier,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BÉZIERS.
demeurant
à SERVIAN
- Madame
LE
GALL
Caole
Audit
interne,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-UST
- Madame
LEROY
Catherine
Chargee
de
mission,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LEVERE
THIERRY
Aide
soignant,
UGECAM
OCCITANIE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
LES
AIRES - Madame
LIGUORI
ELISABETH
COMMERCIALE,
ECLOR
ENTREPRISES,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
LITTRE
PATRICK
Inspecteur
d'assurance,
SA
ACTE-VIE,
SCHILTIGHEIM.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
LLOP
Céline
Supply
chain
manager,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
1OZE
Chrisiaine
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MAIORANA
MARGUERITE
Employée
administratif,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
VENDARGUES.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
MAKAREVICIUS
COLETTE
CADRE
INFIRMIERE,
CLINIQUE
DU
MIHLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
MALAVAE
SYLVIE
employée,
GIE
AXA
FRANCE,
NANTERRE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MALEPEYRE
SERGE
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Madame
MARCO
CHRISTINE
employée,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
MARCON
CORINNE
Hotesse
de
caisse,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Madame
MARCY
Lydia
.
Redacteur
principal
1ère
classe,
SIVOM
DU
CANTON
DE
SUMENE,
SUMÈNE.
demeurant
à
LAROQUE
- Madame
MARLETTA
Isabelle
Ingenieur
de
production,
POLE
EMPLOI,
PARIS.
demeurant
à
LUNEL-VIEL
- Monsieur
MARTINEZ
Antoine
Agent
clientele,
SAUR,
LES
MATELLES.
demeurant
à
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
MARTINEZ
éric
Technicien,
ALSTOM
TRANSPORT
SA,
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
MARTIN
Herve
Monteur
cableur,
ECA
ROBOTICS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MARTIN
Sylvie
Assistante
de
direction,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ - Madame
MARY
Pascale
|
Conseillere
clientele
du
particulier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
BEZIERS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Monsieur
MASSOL
Richard
Magasinier
cariste,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVÈNE.
demeurant
à
LA
TOUR-SUR-ORB
- Monsieur
MATENCIO
CYRIL
ANIMATEUR
DE
VENTE,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES,
derneurant
à MONTAUD
- Monsieur
MATEO
YVES
DELEGUE
REGIONAËE
ALLIANZ,
ALLIANZ
VIE,
PUTEAUX.
demeurant
à
SAÏNT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
MAURAT
Xavier
.
Delegue
medical
hospitalier,
LACTALIS
NUTRITION
SANTE,
TORCE.
demeurant
à
NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur
MAURRAS
PHILIPPE
RESPONSABLE
EQUIPE,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
MAZET
Christophe
Afficheur,
JCDECAUX
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LESPIGNAN
- Madame
MELLOULI
MEBARKA
Infirmière,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MERINO
Sonia
Assistante
comptable,
CONSERVES
FRANCE,
TARASCON.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
MERLHOU
LILIAN
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
MEUNIER
MYRIAM
|
FACTURIERE,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
MICHEL
jean
Luc
Agent
qualifie
de
maintenance,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX. demeurant
à LUNEL
- Madame
MORDACQUE
DANIELE
ACHETEUSE,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MORDIN
CORALYNE
Conseiller
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
LATTES
- Madame
MOREAU
Sylvie
Responsable
approvisionnements,
TRANSGOURMET
MEDITERRANNEE,
SAINT-
MARTIN-DE-CRAU. demeurant
à
MEZE - Monsieur
MORENO
Francois
|
Operateur
fabrication,
SAIPOL,
SÈTE.
demeurant
à
MEZE
- Madame
MOUNIER
ISABELLE
PSYCHOMOTRICIENNE,
UGECAM
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLARET
- Monsieur
NAIR
MOHAMMED
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
NAVARRETE
GILLES
Salarié,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
NAVARRO
CHRISTIAN
Attaché
commercial,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
NAVARRO
CHRISTIAN
Attaché
commercial,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOÏEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
NEGRE
jEAN-LUC
Directeur,
COMITE
SOCIAL
ET
ECONOMIQUE
CENTRAL
DE
LA
BANQUE
DE
FRANCE,
PORTIRAGNES. demeurant
à
PORTIRAGNES
- Monsieur
NERRIERE
Eric
Charge
de
developpement
durable
, croissance
verte
&
rse,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
NEUVILLE
PHILIPPE
INFORMATICIEN,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
LATTES
- Madame
NOEL
AGNES
TECHNICIEN
DE
BANQUE,
SOCIETÉ
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
OLLIER
CLAUDINE
Agent
administratif,
ERILIA,
MARSEILLE
6E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à VILLENEUVE-ES-MAGUELONE
- Madame
ORLHAC
Natacha
Inenieur
systemes,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
EDITEUR
MUSIQUE,
NEUILLY-SUR-
SEINE. demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
GRTEGA
Franck
Line
leader,
O-I
FRANCE
SAS,
BÉZIERS.
demeurant
à CAZOULS-LES-BEZIERS
- Madame
PALAO
ISABELLE
Assistante
de
direction,
NEXITY
LAMY,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Madame
PANAFIEU
GENEVIEVE
Assistante
technique,
JCDECAUX
FRANCE,
NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant
à
LATTES - Monsieur
PANOS
DIDIER
À
COORDINATEUR
ATELIER,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÊTE,
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
PASCAL
PATRICIA
.
employée,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS
- Monsieur
PASTOR
Laurent
Pilote
de
ligne,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TRÉMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
PECQUEUR
DIDIER
Technicien
de
chantier,
SPIE
BATIGNOLLES
FONDATIONS,
NANTERRE.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
PELISSE
Sébastien
|
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAÏNT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
PELLETIER
Jacqueline
Hôtesse
de
l'air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TRÉMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
PELLIGOT
Fréderic
Conducteur
poids
lourds,
STEF
TRANSPORT
MONTPELLIER,
VENDARGUES,
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Monsieur
PEREZ
JOSE
CHAUFFEUR
PL,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur
PEREZ
MICHEL
LANCIER,
SMN
NICOLEIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
PERRAUD
Hervé
Expert
technique,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
PERROLLAZ
Patrick
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BÉZIERS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur
PIERRE
JEAN
- MICHEL
Inspecteur
d'assurance,
AXA
ASSURANCES
VIE
MUTUEELE,
NANTERRE.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
PIETO
DIDIER
Directeur,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PIGNAN
- Madame
PIGASSOU
JOSIANE
|
OPERATRICE,
NESTLE
WATERS
SUPPEY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
SAUSSINES
- Monsieur
PIOT
Franck
Chef
de
rayon,
CASTORAMA
FRANCE,
TEMPLEMARS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PIOU
Alain
Cadre
de
direction,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS
9.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
PIRANI
RICHAD
SURVEILLANT,
UGECAM,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PLANCHE
CORINNE
Chargée
de
mission,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
PLANSON
FLORENCE
CONSEILLER
EN
INSERTION,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
PONSOLLE
JEAN
- MICHEL
CONDUCTEUR
DE
MATERIEL,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
POUJOL
KARINE
AIDE
SOIGNANTE,
KORIAN
LES
MEUNIERES,
LUNEL.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
POULAIN
NATHALIE
CONSEILLER
DE
CAISSE,
CARREFOUR
LATTES,
LATTES.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
POULAIN
Pascal
Network
technical
manager,
AT&T
GLOBAL
NETWORK
SERVICES
FRANCE
SAS,
COURBEVOIE. demeurant
à
FABREGUES
- Madame
PRADES
Geneviève
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MONTAGNAC
- Madame
PRADY
CHANTAL
Employee
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PRIGENT
PASCAL
Technicien,
FRAMATOME,
CHALON-SUR-SAÔNE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PUCHADES
BÉATRICE
.
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
RAMIREZ
Renee
- Paule
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur
REDON
DIDIER
Expert
comptable,
KPMG,
COURBEVOIE.
demeurant
à SUSSARGUES
- Monsieur
REGIS
OLIVIER
Cadre
commercial,
MANITOWOC
CRANE
GROUP
FRANCE
OU
MCG
FRANCE,
DARDILEY. demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
RENAUD
Romuald
Responsable
développement,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ - Monsieur
RENZETTI
Marc
Technicien
support
technique
dépannage
et
maintenance,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS. demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
REVEIL
PASCAL
AGENT,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
REVERTE
Laurent
Agent
de
fabrication,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
PIGNAN
- Madame
REYNEWAETER
DOMINIQUE
CONSEILLERE
CAISSES,
SODICRES,
CRES
(LE).
demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
RICCIO
FRANCK
Chauffeur
poids
lourds,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIÏEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
RICHARD
Christelle
Responsable
projet,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
RICHARD
Florence
Secretaire,
CE
AREVAT
ET
D
PROTECTION
ET
CONTROLE,
LATTES.
demeurant
à
CANDILLARGUES
- Monsieur
RICHE
Frederic
Employé
de
banque,
SOCIÈTE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
RICOUL
Ludovic
Chauffeur,
LOGIBETON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
POUSSAN
- Monsieur
RIEUSSET
PATRICK
agent
de
maîtrise,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
- Madame
RIMINI
EVA
DIRECTRICE
AGENCE
POLE
EMPLOI,
POLE
EMPLOI
BALMA.
demeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Madame
RIOUX
VALERIE
Assistante,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
RIVIERE
XAVIER
Inspecteur
d'assurance,
ALLIANZ
VIE,
PUTEAUX.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
RODIER
Jean
Luc
Directeur
general
societe
amanor
- maroc,
VEOLIA
ENVIRONNEMENT,
AUBERVILLIERS.
demeurant
à SETE
- Monsieur
RODRIGUEZ
CHRISTOPHE
.
nn
Chef
de
cuisine,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
NÉZIGNAN-L'ÉVÉQUE.
demeurant
à TOURBES - Monsieur
ROMERA
PHILIPPE
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
ROUSSEL
EPOUSE
DANIEL
Valerie
Agent
administratif
clientele,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
- Monsieur
ROUTABOUL
ERIC
EMPLOYE
DE
BANQUE,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à AGDE
- Madame
ROY
Anne
Marie
Gestionnaire
conseil
allocataires,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS. demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
RUETTE
RICHARD
CONSEILLER
EN
PATRIMOINE,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à CANET
- Monsieur
RUIZ
JACQUES
Employé
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
VILLEJUIF.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
RUIZ
JOELLE
.
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à
NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame
SABLAYROLLES
Florence
Manipulatrice
en
électroradiologie
médicale,
IMAGERIE
DES
CORONILLES,
MONTPELLIER. demeurant
à JACOU
- Madame
SALAVERT
CHRISTELLE
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
SALVESTRIN
FLORENCE
ASSISTANTE
DE
DIRECTEUR,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Madame
SANCHEZ
Pascale
Assistante
de
direction,
AFTRAL,
PEROLS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
SAN
LUIS
Christine
infirmiere
responsable
de
service,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
SANTOS
CAMARA
JUAN
RAMON
CHAUFFEUR
PL,
AXIMUM,
MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SAQUET
FABRIZI
Luce
k
Adjointe
de
direction,
LES
THERMES
D'AVENE,
AVÈNE.
demeurant
à
LE
BOUSQUET-D'ORB
- Monsieur
SAVEELI
PHILIPPE
BUSINESS
UNIT
SPECIALISTE,
SODAPEM,
SOMMIÈRES.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-CORNIES - Monsieur
SCORTATORE
Bruno
Chef
d'agence,
PROXISERVE,
FRONTIGNAN.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SEMPERE
Catherine
Gestionnaire
rh,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPEËLLIER. demeurant
à GRABELS
- Monsieur
SEYTE
PIERRE
INGENIEUR,
AIRBUS,
BLAGNAC.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
SFARA
jean
informaticien,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à VALERGUES
- Madame
SORIANO
Brigitte
.
Employé
commercial
confirmé,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à CERS
- Monsieur
SOULAIROL
ERIC
|
Conseiller
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
SOUQUES
MURIEL
EMPLOYEE
D
ASSURANCES,
MAAF
ASSURANCES
SA,
CHAURAY,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
TARRATTE
DANIEL
.
responsable
de
secteur,
CALBERSON
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
PUILACHER
- Monsieur
TERRADE
Pascal
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
SAINT-JUST
- Monsieur
TERRASSE
DIDIER
AGENT
QUALIFIÉ
MAINTENANCE,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
CASTEENAU
LE
ÉEZ.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
THOUZELLIER
FREDERIC
Cariste,
ULOGISTIQUE,
CARQUEFOU.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
TOMAS
JEAN-MARC
TECHNICIEN
VALIDATION
SYSTEMES,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES
- Madame
TOMBERLI
Caroline
Technicienne
de
l'information
médicale,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
TORRES
MICHEL
Responsable
d'activité,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
TRENQUIER
BRUNO
Technicien,
VEOLIA
EAU,
SAINT-GILLES.
demeurant
à
CASTRIES - Madame
TROUPEL
LAURENCE
Secrétaire
comptable,
BANQUE
DE
FRANCE,
PONTOISE.
derneurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
TURBOT
GILLES
AGENT
POLE
EMPLOI,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
UN
Jean
Technicien
de
production,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
VANDROUX
PIERRE
cadre
commercial,
UPL
FRANCE,
PUTEAUX.
demeurant
à
SAINT-AUNES
- Monsieur
VEGA
FRANCOIS
CONDUCTEUR
DE
BENNE
OM
PL,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
derneurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
VEILLAUX
Serge
Contrôleur/pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
derneurant
à
MONTPELLIER
- Madame
VELLA
Geneviève
Assistante
comptable,
CONGES
INTEMPERIES
BTP
CAISSE
REGION
MEDITERRANEE,
PÉROLS. demeurant
à MUDAISON
- Madame
VERDEIL
JEANNINE
REFERENTE
METIER,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CLERMONT-L'HERAULT
- Madame
VERNEUHE
SYLVIANE
.
comptable,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
SÉTE.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
VEZARD
CHRISTOPHE
Inspecteur
d'assurance,
AXA
FRANCE
IARD/VIE,
NANTERRE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
VIALA
BRIGITTE
AIDE
SOIGNANTE,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
BEDARIEUX
- Monsieur
VIDAL
Alain
Employé
entretien,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à SAINT-BRES
- Madame
VIDAL
Valérie
Assistante
dentaire,
VYV3
SUD
EST,
BÉZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
VILAIN
PASCALE
Adjointe
de
direction,
VETIR,
PEROLS.
demeurant
à
CANDILLARGUES
- Monsieur
VINCENT
SYLVAIN
EMPLOYE
COMMERCIALE
CONFIRME,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LAVERUNE
- Monsieur
VIVENOT
Christophe
Directeur
de
supermarche,
AUCHAN
SUPERMARCHE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC - Madame
VOURIOT
Elisabeth
Directrice
administrative,
FONCIA
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
VUILLERMET
FABRICE
ZONE
MANAGER,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
POISSY.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Madame
ZANNETTACCI
Marie
Colombe
Conseillere
en
dispositifs
individuels,
ASS
FORMATION
PERMANENTE
PERSONNEL
HOSP,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Madame
ZAPATA
SYLVIE
assistante
administrative,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
ZAPPELLI
Gilles
Technicien
de
chantier,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FABREGUES
Article
3
: La
médaille
d'honneur
du
travail
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
ALIGNAN
Alain
Employé
banque
- informaticien,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à ADISSAN
- Madame
ALIX
Nathalie
Comptable,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
ANTHONY
Christine
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à CABRIERES
- Madame
ARNAUD
CHRISTINE
CHEF
DE
PROJET
INFORMATIQUE,
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIÈTE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
PARIS.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
ARVIEU
CHRISTOPHE
CHARGE
DE
RAYON
ALIMENTAIRE,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ASSEMAT
ALAIN
EMPLOYE,
SONEPAR
MÉDITERRANEE,
VITROLLES.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
AUDOYER
FLORENCE
Chargé
de
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MARSILLARGUES
+ Madame
AYGALENQ
ANNIE
RESPOSABLE
DE
SECTEUR,
UNION
DEPART
ASSOCIATIONS
FAMILIALES,
MONTPELLIER. demeurant
à TEYRAN - Monsieur
BALLESTER
DANIEL
EMPLOYE
CAISSE
D
EPARGNE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SÉRIGNAN.
demeurant
à VALRAS-PLAGE
- Monsieur
BAPTISTE
THIERRY
cadre
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
BARDIOT
LANZONE
Muriel
Technicienne
relation
client,
BOIRON,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS
-« Monsieur
BARGUÉS
Daniel
Directeur
de
succursale,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
AGDE.
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
BASSO
CHRISTOPHE
.
Conseiller
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
BAUZA
NICOLE
Manager,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
BELDA
SANTIAGO
AFFICHEUR
MONTEUR,
DERICHEBOURG
SNG,
GÉMENOS.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
BELOT
PATRICE
Responsable
d'exploitation,
Alliance
healthcare,
BEZIERS.
demeurant
à
MARAUSSAN
- Madame
BENTEJAC
Sophie
Chargee
de
clientele,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
EDITEUR
MUSIQUE,
NEUILLY-SUR-
SEINE. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BERTHEAU
Thierry
Technicien
avion,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MARIGNANE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BERTIN
Bruno
Coffreur,
GTM
SUD
OUEST
TP
GC,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
BLANC
Jean-Christophe
Personnel
navigant
commercial,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
LATTES
- Madame
BOIZET
CAROLINE
Cadre
assurance
qualité,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BONS
JEAN-NOEËL
Chauffeur
livreur,
ALVEA,
MONTPOUILLAN.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
BORRALHO
MARIA
MADALENA
ASH,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
LAURENS - Monsieur
BOTELLA
Philippe
Cadre
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à JACOU
- Madame
BOUCHENANE
Yasmina
Technicien
d'entretien,
LABOSUD,
FRONTIGNAN.
demeurant
à SETE
- Monsieur
BOURGEOIS
Patrice
Technicien
process
chaud,
O-1
FRANCE
SAS,
BÉZIERS.
demeurant
à VALRAS-PLAGE
- Madame
BOUSSAGUET
Anne
Ouvriere
polyvalente,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
BOUTELOUP
ERIC
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
BRARD
Jean-René
Responsable
d'antenne,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
VENDARGUES.
demeurant
à
BEAULIEU
- Monsieur
BREUGNOT
Philippe
Contrôleur
pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
BREYSSE
JEAN-FRANCOIS
CONSEILLER
FINANCIER,
ALLIANZ
VIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SUSSARGUES
- Monsieur
BRU
PATRICK
CHEF
D
EQUIPE,
ENTREPRISE
TRAVESSET,
TEYRAN.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
BUREL
Brigitte
Gestionnaire
sante,
AESIO
MUTUELLE,
PARIS.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
BUTCHACAS
SYLVIE
,
AGENT
D'ACCEUIL
ET
VENTE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à
PEROLS
+ Madame
CAMILLERI
Isabelle
Gestionnaire
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
CAPELLI
Philippe
Agent
technique
2eme
degre
comptages,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-
LONDRES,
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
CARCELES
Claude
Informaticien,
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
ET
SERVICES,
MAUGUIO.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
CARRIERE
Annie
.
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
BÉZIERS.
demeurant
à SERIGNAN - Monsieur
CARRIERE
VINCENT
Employé
de
banque,
Société
Marseillaise
de
Crédit,
MARSEILLE.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
CASANOVA
Patricia
Responsable
fonctions
logistiques,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à ASSAS
- Madame
CASTELAIN
ISABELLE
préparatrice
en
pharmacie,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CASTRO
NATHALIE
AGENT
DE
SERVICE,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
CAZALÉDES
JOELLE
GESTIONNAIRE
FACTURATION,
DEPOTS
PÉTROLIERS
DE
FOS,
FOS-SUR-MER.
demeurant
à
LES
RIVES
- Monsieur
CHALLINE
Patrick
Agent
de
service
3d,
MA),
NÎMES.
demeurant
à
MONTARNAUD
- Monsieur
CHAMFORT
CHRISTIAN
cadre
bancaire,
CREDIT
COOPERATIF,
NANTERRE.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
CHAZEAU
Patrick
Project
manager,
O-|
FRANCE
SAS,
VAULX-EN-VELIN.
demeurant
à MAUREILHAN
- Monsieur
CHELIHI
MOHAMED
OPERATEUR
AGENT
QUALIFIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-AUNES
- Madame
CHERBI
ZAHRA
Conseillère
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SETE
- Monsieur
CHEVE
Alain
Technicien,
SAGEMCOM
ENERGY
&
TELECOM
SAS,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
CHIRON
PATRICK
.
AUTOMOBILIE,
L'OCCITANE
AUTOMOBILES,
PÉZENAS.
demeurant
à SAÏNT-THIBERY
- Monsieur
CHOPARD
Christian
Manager,
ATOS
CONSULTING,
VILLEURBANNE.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
CLAPAREDE
MARIE
CECILE
TECHNICIENNE
DE
PAYE,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
LA
BOISSIERE
- Monsieur
CLAPIER
STEPHANE
RESPONSABLE
ATELIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CLAVEL
ALAIN
Alain
Segment
leader,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
FRONTIGNAN - Monsieur
CLIMENT
CHRISTIAN
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
CONSTANS
RODOLPHE
LANCIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à VALERGUES
- Monsieur
CORBEILLA
SERGE
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
COROADO
Vaidemar
Chef
de
chantier,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPER,
LATTES.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
CRESPY
PATRICIA
ASSISTANTE
COMMERCIALE,
PHARMAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
COURNONTERRAL
- Monsieur
DALCHE
LAURENT
Cariste,
ALTRAD
EQUIPEMENT
SA,
FLORENSAC.
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
DAUCHY
DOMINIQUE
Responsable
de
service,
UGECAM,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Monsieur
DE
BECDELIEVRE
PIERRE
Employé,
AUCHAN
SUPERMARCHE,
CROIX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DEGERT
Marie-Christine
Assistante
de
direction,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
DE
LA
ROSA
FELIPE
Francisco
Tractoriste,
SCEA
PREIGNES
LE
VIEUX,
VIAS.
demeurant
à VIAS
- Madame
DELMAS
CATHERINE
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
DELWAL
Eric
.
Responsable
service
qualite,
O-I
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
DIAZ
Xavier
Contrôleur
- pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
DI
BENEDETTO
GARRIDO
ROSA
.
EMPLOYEE
QUALIFIEE
LIBRE
SERVICE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
DOMINGO
Sylvie
Employé
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur
DOMINGUEZ
Laurent
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES - Monsieur
DORMEAU
ERIC
Conducteur
de
machine,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DUPONT
DOMINIQUE
PRENEUSE
DORDRES
TELEPHONE,
Abiance
healthcare,
BEZIERS.
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
DURAND
OLIVIER
Employé
administratif,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
ECHALIER
JEANETTE
RETRAITEE,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
ESPIE
Stéphan
À
Agent
maritime,
STE
SEA-INVEST
SETE,
SÈTE.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
ESTEVE
Nathalie
Employée
de
bureau,
AG2R
PREVOYANCE,
PARIS
8.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
FABREGUETTES
Roch
Contremaître
principal
h.
classe
ep,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à GIGNAC
- Monsieur
FAGES
Philippe
Responsable
agence,
£TS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
FARHI
MADJOUBA
AIDE
SOIGNANTE,
CLINIQUE
DU
MILLENAÏRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
FERNANDEZ
CLAUDIE
employée,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Madame
FERNANDEZ
Claudine
.
Employee
qualifiee
reserve,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Madame
FERNANDEZ
ROSE-MARIE
AIDE
SOIGNANTE
QUALIFIEEE,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
FICHEUX
Nathalie
Technicienne
a.f.i
à la caf
de
montpellier,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIC
- Monsieur
FINIELZ
JACQUES
Directeur,
MAISON
DE
RETRAITE
PROTESTANTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
FORMATO
VALERIE
Secrétaire
administrative,
COMITE
D
ACTIVITES
SOCIALES
INTER-ENTREPRISES,
MONTPELLIER. demeurant
à
SETE - Monsieur
FOUGERAY
Christophe
Directeur
commercial,
COOP,
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
FREMIOT
NICOLE
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
FROIDEVAL
BRUNO
Responsable
d'activité,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
GADY
Bruno
Cadre,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
VITROLLES.
demeurant
à
RESTINCLIERES
- Monsieur
GARCIA
José
chauffeur,
SMN
NICOLEIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Madame
GARCIA
Pascale
Technico-commerciale,
GIE
KLESIA
ADP,
MONTPELLIER.
demeurant
à
CASTELNAU-DE-GUERS
- Monsieur
GARDIES
DIDIER
EMPLOYE,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à
MONTPELLIER
= Monsieur
GARRIGUES
THIERRY
agent
de
maîtrise,
SMN
NICOELIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
GASC
JOCELYNE
|
Employée
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur
GAUBERT
Alfred
Boucher,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
AGDE
- Monsieur
GAUQUIE
JOSIAN
GERANT
DE
RSTAURANT,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
GARONS.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
GIE
Christian
Conducteur
receveur,
KEOLIS
NARBONNE
MOBILITES,
NARBONNE.
demeurant
à
LESPIGNAN
- Monsieur
GIMENEZ
Philippe
Responsable
de
l'adv,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
GOURAT
CYRIL
|
Ouvrier,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
SATURARGUES
- Monsieur
GOURDOL
Philippe
Chef
d'équipe
coffreur,
CAMPENON
BERNARD
CENTRE
EST,
VILLEURBANNE.
demeurant
à VALRAS-PLAGE - Monsieur
GRANIER
Thierry
Cadre
travaux,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
JUVIGNAC.
demeurant
à
VAILHAUQUES
- Monsieur
GUIRAUD
Philippe
Technicien
réparation,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
GUTIERREZ
Michel
Employe
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELEIER.
demeurant
à
MONTARNAUD
- Madame
HAJNAL
Flora
Technicien
conseil,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
HAUTOT
Pascal
Ouvrier
metalurgiste,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
MERBRETEAU
Isabelle
Assistante
direction,
CONGES
INTEMPERIES
BTP
CAISSE
REGION
MEDITERRANEE,
PÉROLS. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
HERMANN
Gilles
Technicien,
SEMCO
TECHNOLOGIES,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
PEROLS
- Monsieur
HERVET
Pierre
Yves
Gestionnaire
informatique,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
ER,
MONTPELLIER. demeurant
à
LAVERUNE
- Madame
HOULEZ
Syivie
Solution
manager,
GE
IS&T
SAS,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
HUBERTY
VALERIE
RESPONSABLE
TRESORERIE,
ALTRAD
INVESTMENT
AUTHORITY,
FLORENSAC.
demeurant
à PERET
- Monsieur
JAUBERT
JACQUES
CADRE
DE
BANQUE,
BNP
PARIBAS
LEASE
GROUP,
MARSEILLE
2.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
JAUFFRET
HUC
CORINNE
SECRETAIRE
MEDICALE,
CENTRE
RÉÉDUCATION
READAP
FONCT
BOURGES,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à VALERGUES
- Monsieur
JEANJEAN
BERNARD
GESTIONNAIRE
REPARATION,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à GARRIGUES
- Monsieur
JEAN
THIERRY
RETRAITE,
BAYER
SAS,
LYON
9E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
LE
POUGET
- Madame
JOLY
Catherine
Cadre
stratégique,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
JOULLIÉ
Henri
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
KAZLAUSKAS
Pierre
Chef
d'équipe,
ETS
BAURES-PRODUITS
MÉTALLURGIQUES,
VENDARGUES.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
KREMER
Jean
Directeur
d'agence
cdc
habitat
social
montpellier,
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
COURNONSEC
- Monsieur
LABEAUME
THIERRY
TECHNICIEN
MAINTENANCE,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
MONTPELLIER. demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
LACOMBE
JACQUES
Jacques
Pharmacien
industriel,
LABORATOIRE
CHAUVIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
LAPEYRE
VINCENT
Employé,
SMN
NICOELIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
LAPRAY
Jean-Luc
Livreur
installateur,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
BALARUC-LE-VIEUX
- Madame
LARSON
Catherine
Chargée
de
recouvrement
et
contentieux,
SOCIETE
FRANCAISE
DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
- SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
AIX
EN
PROVENCE. demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
LE
NAIR
PATRICK
SUPERVISEUR,
CALBERSON
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LE
ROY
MICHEL
CONDUCTEUR,
SMN
NICOELIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à ARGELLIERS
- Madame
LEVREL
DOMINIQUE
comptable,
FONCIA
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Monsieur
LHUILLIER
Jean-Marc
Ingénieur
technique
systèmes
d'information,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à SAUSSINES
- Monsieur
LIGNON
JEAN-
LUC
Chef
de
chantier,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-
LE-LEZ. demeurant
à
LES
MATELLES
- Madame
LOISEAU
FREDERIC
CADRE
BANQUAIRE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
LOMETTI
Pascal
Technicien
conseil
à
la
caf
de
montpellier,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPEELIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LOPEZ
FRANCOIS
.
agent
de
maîtrise,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à
SAINT-DREZERY
- Madame
LORENTE
Laurence
|
Comptable,
STE
SEA-INVEST
SETE,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Madame
LOUX
JANE
SECRETAIRE,
SIBELCO
Europe,
COURBEVOIE.
demeurant
à
POUSSAN
- Monsieur
MALEPEYRE
SERGE
chauffeur,
SMN
NICOELIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
MALZAC
Jean
Paul
Controleur
pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
LES
MATELLES
- Monsieur
MANZONI
daniel
AGENT
RELEVE,
RÉGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER. demeurant
à POUZOLS
- Madame
MARCO
CHRISTINE
employée,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
MARRE£E
THIERRY
Directeur
agence
bancaire,
CAISSE
D'EPARGNE
LANGUEDOC-ROUSSIELON,
PERPIGNAN. demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
MAUREL
SYLVIE
SECRETAIRE,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
MEILHAC
Olivier
Technicien
sav,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
MONTARNAUD
- Monsieur
MEJEAN
GUY
CHEF
D
EQUIPE,
SADE
- COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES,
VENDARGUES. demeurant
à
LUNEL
- Madame
MEMBRIVES
Michele
Referente
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MAUREILHAN
- Monsieur
MICHEL
jean
Luc
Agent
qualifie
de
maintenance,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX. demeurant
à
LUNEL - Monsieur
MINGUEZ
MARC
EMPLOYE
DE
BANQUE,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SETE.
demeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Madame
MONDET
Sophie
Chargée
d'études
patrimoniales,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Madame
MORDACQUE
DANIELE
ACHETEUSE,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MOREL
CHRISTOPHE
Second
de
rayon,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Madame
MORENO
Brigitte
Employee,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à SETE
- Madame
MORGADO
jeanne
Responsable
administratif
et
financier,
ÉIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT-JEAN-DE-
VÉDAS. demeurant
à
CASTELNAU-DE-GUERS
- Monsieur
MOUAISSIA
JEAN-LUC
PSYCHOLOGUE
DU
TRAVAIL,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
CLAPIERS
- Madame
MOULY-CHARLES
Martine
Conseiller
clientele,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
LAMAEOU-LES-BAINS. demeurant
à
HEREPIAN
- Madame
MOYER
Celestine
Secretaire
medicale,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à VALROS
- Madame
MULLER
PASCALE
|
ASSISTANTE
COMMERCIALE,
GIE
AG2R,
BEZIERS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Monsieur
MUNIER
Vincent
Technicien
intervention
sites,
REVENUE
COLLECTION
SYSTEMS
FRANCE
SAS,
PLESSIS
PATE
(LE).
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
NGUYEN
Joseph
Technicien
support
production,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
NIEDERBERGER
THIERRY
CADRE
DE
SANTE,
CENTRE
DE
RÉÉDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à
TAUSSAC-LA-BILLIERE
- Madame
OZIOL
MICHELE
Cadre
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS.
demeurant
à
SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
- Madame
PAGES
SYLVIE
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
MEZE - Madame
PAGES
Sylvie
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
MEZE
- Madame
PALIANOFF
Maria
Technicienne
de
l'information
médicale,
CLINIQUE
DU
MILLENAÏRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
PALLISE
ROSINE
Kinésithérapeute,
CENTRE
DE
RÉEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à
LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur
PANOS
DIDIER
.
COORDINATEUR
ATELIER,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÊTE.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
PASCAL
PATRICIA
.
employée,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
PEROLS
- Monsieur
PECQUEUR
DIDIER
Technicien
de
chantier,
SPIE
BATIGNOLLES
FONDATIONS,
NANTERRE.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
PENNETIER
Veronique
Agent
administratif
secretariat,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
PEREZ
MICHEL
LANCIER,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
PERRIN
HELENE
Agent
d'exploitation,
Alliance
healthcare,
BEZIERS.
demeurant
à SAÏINT-GENIES-DE-FONTEDIT
- Madame
PHELUT
Chantale
Greffiere,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
PIGASSOU
JOSIANE
.
OPERATRICE
ZONE
CONDITIONNEMENT,
NESTLE
WATERS
SUPPEY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
SAUSSINES
- Monsieur
PIGIERE
YVES
SALARIE
GROUPE
NICOLIN,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PIOCH
Anita
.
Responsable
clientele,
SAUR,
SAINT-GÉLY-DU-FESC.
demeurant
à
BEAULIEU
- Monsieur
PLANCHE
Frédéric
Cadre
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
PLANCKEEL
Francoise
Coordonnateur
gestion
des
risques,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BAILLARGUES - Monsieur
POISEUIL
Gilles
Acheteur,
ROXANE,
SAINT-GÉLY-DU-FESC.
demeurant
à
LATTES
- Madame
POLIZZ1
Florence
Responsable
d'équipe,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
RETRAÎTE
COMPLEMENTAIRE,
MONTPELLIER. demeurant
à
LATTES
- Monsieur
PORTANIER
JEAN
PIERRE
Technicien
de
production,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGÈZE.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Monsieur
POUGET
PATRICK
Ingenieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
PRADEAU
HUGUES
Cadre
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER, demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
PRADY
CHANTAL
Employee
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PRIGENT
PASCAL
Technicien,
FRAMATOME,
CHALON-SUR-SAÔNE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RAGUILLET
Pascal
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Monsieur
RAZON
Christophe
Agent
de
maîtrise,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
ENTRE-VIGNES
- Monsieur
RENAUD
Romuald
Responsable
développement,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
REYNEWAETER
DOMINIQUE
CONSEILLERE
CAISSES,
SODICRES,
CRES
(LE).
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
REZENTHEL
Pascale
Conseiller
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
PUIMISSON
- Monsieur
RIEUTORT
Christian
Chef
de
service
educatif,
ASSOCIATION
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
L'ADOLESCENCE
34,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RIO
PASCAL
Chargé
d'affaires,
CAISSE
CREDIT
MUTUEL
PROFESSION
SANTE,
MONTPELLIER.
derneurant
à
MONTPELLIER
- Madame
ROBERT
Isabelle
.
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
ROBERT
LUCAS
Agent
hospitalier,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-EE-LEZ.
demeurant
à JACOU
- Madame
RODIER
Corinne
|
Correspondant
administratif
comptabilite,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à STE
- Monsieur
RODIER
Jean
Luc
Directeur
general
societe
amanor
- maroc,
VEOLIA
ENVIRONNEMENT,
AUBERVILLIERS.
demeurant
à
S£TE
- Madame
ROUBEAU
Chantal
Service
desk
manager,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ROUQUETTE
Patrick
Technicien
electronicien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à ANIANE
- Madame
ROUVIERE
BERNADETTE
infirmière,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-BAINS,
demeurant
à
BEDARIEUX
- Madame
ROY
Anne
Marie
Gestionnaire
conseil
allocataires,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
E
HERAULT,
BEZIERS. demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
SABAT
jean-Marc
Contremaître
branchements,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à
COMBAÏILLAUX
- Monsieur
SALLES
CHRISTOPHE
CHAUFFEUR
DE
MATERIEL
DE
NETTOIEMENT,
SMN
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-
MOTTE. demeurant
à
PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame
SALVESTRIN
FLORENCE
ASSISTANTE
DE
DIRECTEUR,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Madame
SANCHEZ
Jocelyne
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTAGNAC
- Monsieur
SANCHEZ
MICHELE
Responsable
d'unité,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Monsieur
SANCHEZ
NOEL
chaüffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
SANRAME
NATHALIE
.
GESTIONNAIRE
SANTE,
GIE
AG2R,
BEZIERS.
demeurant
à
LIGNAN-SUR-ORB
- Madame
SANTOLALLA
Elisabeth
Gestion
rh, VYV3
SUD
EST,
BÉZIERS.
demeurant
à
BEZIERS - Monsieur
SANTOS
CAMARA
JUAN
RAMON
CHAUFFEUR
PL,
AXIMUM,
MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
SAUBERT
MARC
Conseiller
assurance,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTP,
PARIS
15E
ARRONDISSEMENT. demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
SAVELLI
PHILIPPE
BUSINESS
UNIT
SPECIALISTE,
SODAPEM,
SOMMIÈRES.
demeurant
à
SAINT-JÉAN-DE-CORNIES
- Monsieur
SCORTATORE
Bruno
Chef
d'agence,
PROXISERVE,
FRONTIGNAN.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SERBES
Catherine
Assistant
en
sante
securite
travail,
ASS
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
46 48,
BÉZIERS.
demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
SERRE
Jean-François
Chef
de
chantier,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
VITROLLES.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
SILBERSTEIN
Herve
Directeur
general
adjoint,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Madame
SINISTERRA
MARTINE
RESPONSABLE
DELEGATION,
MAE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SETE
- Madame
SIROUX
NATHALIE
TECHNICIEN
DES
METIERS
DE
LA
BANQUE,
SOCIETE
GENERALE,
BÉZIERS.
demeurant
à
MONTBLANC
- Monsieur
SORIANO
JEAN-PIERRE
CONDUCTEUR
D'ENGIN,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT-THIBÉRY.
demeurant
à
PERET
- Madame
SORIANO
Viviane
Technicien
chimiste,
ORANO
CYCLE,
NARBONNE.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
STUDER
Anne
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SULTANA
VERONIQUE
RESPONSABLE
RH,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
SUPPA
GILLES
EMPLOYE
CAISSE
D
EPARGNE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPEELIER.
derneurant
à
MONTPELLIER
- Madame
TARFAOUI
YASMINA
REFERENTE
TECHNIQUECEN
VÉRIFICATION,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAUET,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS - Madame
TEIXEIRA
CARMINDA
Carminda
Responsable
administrative,
JOST
FRANCE,
RIS-ORANGIS.
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
THERON
MICHEL
PILOTE
REMPLACANT,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à
FRAISSE-SUR-AGOUT
- Monsieur
TIMMERMANS
AUGUST
PHARMACIEN,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
TOMASELLA
Marc
Responsable
antenne,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-SERIES
- Monsieur
TOMAS
JEAN-MARC
TECHNICIEN
VALIDATION
SYSTEMES,
GRID
SOEUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES
- Monsieur
TORTORICI
SYLVAIN
SERGE
TECHNICIEN
COMMERCIAL
AIR
FRANCE,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-
FRANCE. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
TOURNIER
CLAUDINE
AIDE
CUISINIERE,
LE
COLOMBIER
SANTE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE
- Monsieur
TRABELSI
Frédéric
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Monsieur
TRINQUIER
Philippe
Gestionnaire
de
clientèlle,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à CABRIERES
- Madame
TROCELLIER
Francoise
Technicien
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER, demeurant
à
SAINT-JEAN-D£-VEDAS
- Monsieur
VACHET
BERNARD
Technicien
PPS,
AEROPORT
MONTPELLIER/
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Madame
VALLEE
Andree
Technicien
administratif,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
ER,
MONTPELLIER. demeurant
à
LANSARGUES
- Madame
VANGREVELYNGHE
ERIC
.
Manager,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
VEGA
FRANCOIS
CONDUCTEUR
DE
BENNE
OM
PL,
SMN
NICOELIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Madame
VERLHIAC
Sylvie
.
Technicienne
relation
clients,
BOIRON,
PÉROLS.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
VICO
SYLVIE
Chargée
de
clientèle,
AXA
FRANCE
IARD,
NANTERRE.
demeurant
à
LE
BOSC
- Madame
VIDO
VALERIE
SECRETAIRE,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER,
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
VILAIN
THIERRY
Directeur
de
magasin,
VETIR,
PEROLS.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
YETTOU
AMIDE
CONTROLEUR,
ALTRAD
EQUIPEMENT
SA,
FLORENSAC.
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
ZEGRAR
ALAIN
Rippeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
ZERBY
Alain
Contremaitre
de
chantier,
SOGEA
SUD
HYDRAULIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BEZIERS
Article
4 : La
médaille
d'honneur
du
travail
GRAND
OR
est
décernée
à:
- Monsieur
ADJEMIAN
Philippe
Ingenieur
production
informatique,
UNION
DES
GROUPEMENTS
D'ACHATS
PUBLICS,
CHAMPS-SUR-MARNE. demeurant
à
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Madame
ALCOUFFE
Sylvie
Administrative
ressources
humaines,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-
MALMAISON. demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
ALIGNAN
Alain
Employé
banque
- informaticien,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à ADISSAN
- Madame
ALVERNHE
CHRISTINE
.
CONSEILLER
EN
GESTION
DE
DROIT,
POLE
EMPLOI,
PÉROLS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
AMBROSINO
Roger
Employé
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
PUECHABON
- Monsieur
AUMERCIER
Philippe
Agent
de
maîtrise,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
BADIE
Véronique
Liquidatrice
retraite,
GIE
KLESIA
ADP,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BALLESTER
DANIEL
EMPLOYE
CAISSE
D
EPARGNE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SÉRIGNAN.
demeurant
à VALRAS-PLAGE - Monsieur
BARBOT
CHRISTIAN
EMPLOYE,
LOGISTA
FRANCE,
VINCENNES.
demeurant
à
PAULHAN
- Monsieur
BAR
Pierre
|
Chef
de
secteur
viticulture,
O-I
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
BARRE
Myriam
infirmière,
CLINIQUE
DU
MILLENAÏRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
BASTIDE
PATRICIA
Chargée
de
mission,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
BEAUFAY
Gilbert
Technicien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Madame
BEDOT
Valerie
Directrice
de
groupe
d
agences,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BELOT
Régis
Conducteur
machines
conditionnement,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-
SUR-AGOUT. demeurant
à
PREMIAN
- Monsieur
BERRENGER
JEAN-CHARLES
TECHNICIEN
MOBILIER
URBAIN,
JCDECAUX
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
BERTHEAU
Thierry
Technicien
avion,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MARIGNANE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BOIVIN
BRUNO
CADRE
BANQUAIRE,
CAISSE
FEDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
SOCIETE
À
MISSION
(APPLICATION
LOI
PACTE),
STRASBOURG.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur
BONNET
JEAN
-MARIE
EMPLOYE
DE
BUREAU,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
BORREIL
Marc
Directeur
des
partenariats-president
lcdm,
ASSURANCE
MUTUELLE
DES
MOTARDS,
PÉROLS. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BOULANGER
Marie-Paule
Chargée
de
mission,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à SETE
- Madame
BOURIAMES
Brigitte
Secretaire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUREILHAN
- Madame
BOURRIER
MICHELE
CONSEILLERE
QUALITÉ,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CANDILLARGUES - Madame
BOUSCARY
Annie
Technicien
législation
sociale,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
BOUTELOUP
ERIC
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIÏIEMENT,
MONTPEELIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
BREYSSE
JACQUES
EMPLOYE
CAISSE
D
EPARGNE,
FONDS
DE
DOTATION
DE
LA
CAISSE
D
EPARGNE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BRUN
ALAIN
RESPONSABLE
DE
CONDUITE,
SUEZ
RV
ENERGIE
- OCREAL,
LUNEL-VIEL,
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
BRU
PATRICK
CHEF
D
EQUIPE,
ENTREPRISE
TRAVESSET,
TEYRAN.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
CABO
CHRISTINE
Préparatrice
de
commandes,
EMINENCE
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Madame
CAMBOULIVES
Nelly
Employée
de
banque,
SOCIÉTÉ
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Monsieur
CANDELA
SERGE
.
EMPLOYE
LIBRE
SERVICE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
CARRASCO
ISABELLE
Secretaire,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER,
demeurant
à
LUNEL-VIEL
- Madame
CARRERAS
BRIGITTE
secrétaire,
CONS
DEPT
HERAULT
ORDRE
DES
MEDECINS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
CAUQUIL
MARIE-CHRISTINE
INFIRMIERE
BLOC
OPERATOIRE,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CAVALLER
EUGENE
.
ouvrier
routier,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT-THIBERY.
demeurant
à
THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame
CEBE
Monique
Cadre
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
BEZIERS
- Madame
CENTELLES
Myriam
Technicien
traitement
de
l'information,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ISÈRE,
GRENOBLE.
demeurant
à
LE
POUGET
- Monsieur
CHABOD
Henri
Technicien
paye,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
CHARTIER
Catherine
Déléguée
médicale,
PIERRE
FABRE
SANTE
INFORMATION,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
CHAUMET-RIFFAUD
Thierry
Medecin,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BEAULIEU
- Madame
CHERBI
ZAHRA
Conseilière
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
SÉTE
- Monsieur
CHIRON
PATRICK
|
AUTOMOBILIE,
L'OCCITANE
AUTOMOBILES,
PÉZENAS.
demeurant
à
SAINT-THIBERY
- Monsieur
CLIMENT
CHRISTIAN
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame
CORDEL
FRANCOISE
PRENEUSE
DORDRES
TELEPHONE,
Alliance
healtheare,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
COSTESÈQUE
Michèle
Technicien
superieur
de
laboratoire,
SANOF(,
PARIS
8.
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
CURNILLON
Franck
.
Responsable
equipe
de
pose,
NEHIA
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
DELANNOY
GERARD
CHARGE
RELATION
CLIENT,
GAN
PREVOYANCE,
BORDEAUX.
demeurant
à
PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
DE
LA
ROSA
FELIPE
Francisco
TFractoriste,
SCEA
PREIGNES
LE
VIEUX,
VIAS.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
DE
MONTREDON
DE
SCORRAILLE
Marc
Cadre
expérimenté,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
DUPUY
HUGUES
BANQUIER,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
STE
- Madame
DUPUY
Pascale
.
Employee
libre
service,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
ERSANT
PASCAL
Aide
soignant,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à SAINT-GENIES-DE-VARENSAL
- Madame
FERRAN
Mavuricette
Technicien
hautement
qualifie,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
FRETELLIERE
MICHEL
SUPERVISEUR
CREDIT
CLIENT,
SYSCO
FRANCE
SAS,
BEZIERS
Cédex.
demeurant
à CESSENON-SUR-ORB - Madame
GALTIER
CORINNE
RESPONSABLE
INFORMATIQUE,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
GARCIA
DOMINIQUE
INFORMATICIENNE,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
GARCIA
EUIS
Comptable,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LIEURAN-LES-BEZIERS
- Madame
GARS
MARTINE
Hôtesse
d'accueil,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
GIMENEZ
Laurence
.
Controleur
de
gestion,
O4
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à
LIEURAN-LES-BEZIERS
- Monsieur
GUILLEMEAU
Stéphane
Cadre
technique,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
SAINT-BRES
- Monsieur
HEINRICH
JEAN-LUC
CADRE
RESPONSABLE
INDUSTRIALISATION
ET
EXCELLENCE,
BAYER
SAS,
LYON
9E
ARRONDISSEMENT. demeurant
à
SETE
- Madame
HOULES
Nadine
Responsable
agence
multiservive,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SÈTE.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
IHAMOUINE
Yves
Responsable
formation,
GAN
PREVOYANCE,
PARIS.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
JEANJEAN
Brigitte
Assistante
d'agence
carsat,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
ER,
BÉZIERS. demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
JEAN
THIERRY
RETRAITE,
BAYER
SAS,
LYON
9E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à
LE
POUGET
- Madame
JURQUET
VIVIANE
ASSISTANTE
DE
SERVICE
SOCIAL,
CENTRE
REEDUCATION
READAP
FONCT
BOURGES,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
KROUK
Halima
Aide
comptable,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
LACOTE
CATHERINE
ASSISTANTE
GESTION
DE
PATRIMOINE,
JCDECAUX
FRANCE,
NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ - Madame
LASSERRE
ANNE
cadre
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LAUGEL
CLAUDE
cadre
bancaire,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
LAURENT
Jean-Pierre
Technicien,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à PINET
- Monsieur
LECHAT
SANJUAN
MICHEL
GESTIONNAIRE
PATRIMOINE
IMMOBILIER,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
LE
ROY
MICHEL
CONDUCTEUR,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
ARGELLIERS
- Monsieur
LIGUORI
Bernard
Technicien,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PUISSERGUIER
- Madame
LOUX
JANE
SECRETAIRE,
SIBELCO
Europe,
COURBEVOIE.
demeurant
à
POUSSAN
- Monsieur
MAILLE
CHRISTIAN
Chef
d'atelier,
RENAULT
RETAIL
GROUP,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MEZE
- Madame
MARCO
CHRISTINE
employée,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
MARTINS
COELHO
José
Manuel
Support
de
production,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
GRABELS
- Madame
MARY
Pascale
|
Conseillere
clientele
du
particulier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
BEZIERS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Monsieur
MILON
PHILIPPE
REPRESENTANT,
COSMETIQUE
ACTIVE
FRANCE,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
MOGLIONI
JEAN
MARC
EMPLOYE
DE
BANQUE,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
MOLL
Lysiane
Directrice
d'agence,
ONET
SERVICES,
LATTES.
demeurant
à CAZOULS-LES-BEZIERS
- Madame
MORDACQUE
DANIELE
ACHETEUSE,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MOREL
CHRISTOPHE
Second
de
rayon,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
SETE - Madame
MORENO
RAFAELA
aide
soignante,
POLYCLINIQUE
SAINT
ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTBAZIN
- Madame
MOUREN
NELLY
CONSEILLERE
RELATION
CLIENTELE,
COVEA,
PARIS.
demeurant
à
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Madame
MUNTAL
ANNE-LISE
SECRETAIRE
RESSOURCES
HUMAINES,
CENTRE
REEDUCATION
READAP
FONCT
BOURGES,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MAGALAS
- Madame
NOYEZ
MARIE
- HELENE
GESTIONNAIRE
HOSPITALIER,
CPAM
DE
L'HERAUET,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PIGNAN
- Monsieur
PAUL
Jean
Marc
Gestionnaire
prestations
santé,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Madame
PERALES
MARIE
-JOSE
employée,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE-D'ASCQ,
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
PEREZ
Joelle
Conseiller
service
de
| assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
PEYTAVI
CATHERINE
Employée
de
bureau,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PHELUT
Chantale
Greffiere,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
PIGIERE
YVES
SALARIE
GROUPE
NICOLIN,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PILLOD
ANNE-MARIE
GESTIONNAIRE
CLIENTELE,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Madame
PLA
BÉATRICE
ASH,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à
LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur
PRADEAU
HUGUES
Cadre
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
PRUNIER
Michel
Cadre
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO - Monsieur
PUJOLE
DANIEL
|
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à
QUARANTE
- Monsieur
PUJO
PATRICK
AGENT
EMPLOYER
IMMEUBLE,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RABOU
Jean-Claude
Technicien
de
maintenance,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-BUEGES
- Monsieur
RODIER
Jean
Luc
Directeur
general
societe
amanor
- maroc,
VEOLIA
ENVIRONNEMENT,
AUBERVILLIERS.
demeurant
à S£TE
- Madame
RODRIGUEZ
JOSEFA
secrétaire,
TRESSOL
CHABRIER
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
ROMASTIN
Patricia
Technicien
Retraite
Conseil,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à
PONT-DE-RUAN
- Madame
ROUCHON
Marie
Claude
Cadre
recherche
pharmaceutique,
SANOFI,
PARIS
8.
demeurant
à
LES
MATELLES
- Madame
ROY
Anne
Marie
Gestionnaire
conseil
allocataires,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
E
HERAULT,
BÉZIERS. demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
SANCHEZ
NOEL
chauffeur,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
SANCHIZ
Christine
Gestionnaire
courrier,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPEELIER.
demeurant
à VALERGUES
- Madame
SANTANACH
ISABELLE
EMPLOYÉE
AIR
FRANCE,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
SANTOS
CAMARA
JUAN
RAMON
CHAUFFEUR
PL,
AXIMUM,
MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SANZ
SYLVIE
Technicienne,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGÈZE.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Monsieur
SAOUDI
AMAR
MAGASINIER
BOBINES,
SMURFIT
KAPPA
SUD
EST,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SEIWERT
Nadine
|
Conseillere
pole
emploi,
POLE
EMPLOI,
BEZIERS.
demeurant
à
LUNAS - Monsieur
SENGLAT
jean-Paut
Ingénieur,
AIRBUS
HELICOPTERS,
MARIGNANE.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Madame
SIERRA
IDA
SALARIEE,
GMF
ASSURANCES,
LUNEL.
demeurant
à SAINT-NAZAÏIRE-DE-PEZAN
- Monsieur
STELLA
YVES
.
AGENT
BANQUE
DE
FRANCE,
BANQUE
DE
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
TARILLON
JEAN-LUC
Informaticien,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL,
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
THIRMON
PASCAL
TECHNICIEN
MAINTENANCE,
ENGIE
COFELY,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLEVEYRAC
- Madame
TITONE
MARIE-LUCE
Employée
de
banque,
BANQUE
PALATINE,
PARIS.
derneurant
à
LE
CRES
- Monsieur
TOCK
CHRISTIAN
agent
de
maîtrise,
SMURFIT
KAPPA
FRANCE,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
TOCK
THIERRY
AGENT
DE
MAITRISE,
SMURFIT
KAPPA
FRANCE,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
TRAPET
Charles
Vendeur,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
AGDE.
demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
VALERO
EVELYNE
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à CERS
- Monsieur
VALETTE
Xavier
Employé
banque
de
france,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
VANDAMNE
PATRICIA
CONSEILLERE
DE
VENTE,
IMONDES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
VERDIER
REGINE
ACHETEUR,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JÉAN-DE-VEDAS
- Monsieur
VERSTRAETE
PHILIPPE
|
Technicien
logistique,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Madame
YEBRONI
Doudja
À
Employee
des
service
generaux,
CLINIQUE
DE
SOUFFLE
LA
VALLONIE,
LODÈVE.
demeurant
à
LODEVE Article
5
: Monsieur
le secrétaire
général
et
Monsieur
le directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
re
Hugves
MOUTOUH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
piace
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé,
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
via
te
site
www.telerecours.fr PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE L'HEÉRAULT du travail et des solidarités
Egalité Fraternité
Affaire suivie par : JA/SM . 4
Téléphone : 04 67 41 72 24 Montpellier, le 23 JUIL. 202) Mél : steve manikon-mounoussamy@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021 / 009 8
Portant agrément d'un organisme exerçant des activités en faveur 8 8
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
Le préfet de l'Hérault,
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux
services dans le marché intérieur ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que
le chapitre V du titre VI du livre Ill (partie réglementaire) ;
VU le code de l'action sociale et des famnilles ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande présentée par l'organisme, reçue le 13 juillet 2021, à la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités.
CONSIDERANT le dossier complet reçu le 15 juillet 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault.
ARRÊTE:
1/2 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Rue Serge Lifar - CS 97378 - 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 7224 Télécopie 04 67 41 72 90 ARTICLE 1: L'association HABITAT ET HUMANISME HERAULT, dont le siège social est situé 64 avenue
de Castelnau-le-Lez à Montpellier, représentée par sa présidente Madame Hélène TURION, est agréée
dans le département de l'Hérault pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.
ARTICLE 2: Cet agrément, délivré dans le département de l'Hérault, concerne les fonctions
d'intermédiaire que joue l'organisme entre un propriétaire et une personne défavorisée.
ARTICLE 3 : l'agrément du gestionnaire est délivré pour assurer les activités figurant dans la liste ci-
dessous.
Dans le domaine de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale :
- la gestion immobilière en tant que mandataire.
ARTICLE 4 : L'agrément est délivré pour une durée d'un an, à compter de la signature du présent arrêté.
L'organisme transmettra chaque année au préfet du département (Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
En cas d'irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l'agrément.
ARTICLE 5: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois :
- suivant sa notification, par l'organisme intéressé ;
- suivant sa publication, par les tiers.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet ct par délégation,
Le secrétaire général
Thicrry LAURENT *
2/2 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté n° 2021-I-841 du 19 juillet 2021 de Monsieur le Préfet de l’Hérault, donnant délégation de
signature à Monsieur Samuel BARREAULT Directeur départemental des finances publiques du
département de l’Hérault,
Arrête :
Art. 1er. – A l’effet de signer, dans la limite de mes attributions et compétences, les décisions, conventions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la signature au nom de l’Etat des actes de gestion,
d’utilisation et de cession des biens domaniaux.
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-
2, R. 2123-8, R. 2222-1, R. 2222-
6, R. 2222-9, R. 2222-15, R.
2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4, R.
3211-6, R. 3211-7, R. 3211-25, R.
3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44
R. 3212-1 du code général de la
propriété des personnes
publiques,article A. 116 du
code du domaine de l'Etat,
article R 322-8-1 du code de
l'environnement.
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri II de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2 2 Passation au nom de l’Etat des actes d’acquisition, de prise en location d’immeubles et de droits immobiliers
ou de fonds de commerce intéressant les services
publics civils ou militaires de l’Etat.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du
code général de la propriété
des personnes publiques.
3 Autorisation d’incorporation au domaine public des biens du domaine privé de l’Etat.
Art. R. 2111-1 du code général
de la propriété des personnes
publiques.
4 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la signature des conventions d’utilisation avec le service
ou l’établissement utilisateur.
Art. R.2313-3 et R. 4121-2 du
code général de la propriété
des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements et passation
d'occupation précaire avec astreinte.
Art. R. 2124-66, R.2124-69 et
R.2222-18 et R.4121-3 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
6 Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l’assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-
2, R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-
5, R. 2331-6, R.3231-1, R. 3231-2
et R. 4111-11 du code général
de la propriété des personnes
publiques.
7 Opérations relatives aux biens dépendant de
patrimoines privés dont l’administration ou la
liquidation ont été confiées à l’administration chargée
des domaines.
Art. 809 à 811-3 du code civil.
Loi validée du 5 octobre 1940.
Loi validée du 20 novembre
1940.
Ordonnance du 5 octobre
1944.
8 Dans les départements en « service foncier » : tous
actes de procédures et toutes formalités relatifs aux
acquisitions d’immeubles, de droits immobiliers ou
de fonds de commerce poursuivies, soit à l’amiable,
soit par voie d’expropriation, à l’exclusion de ceux
visés aux articles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code
général de la propriété des personnes publiques et
aux articles 4 et 5 du décret n° 67-568 du 12 juillet
1967 relatif à la réalisation d’acquisitions foncières
pour le compte des collectivités publiques dans
certains départements.
Art. R. 1212-9 à R. 1212-11, R.
1212-14 et R. 1212-23 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Art. 4 du décret n°2011-1612 du
22 novembre 2011 relatif aux
première, deuxième, troisième
et quatrième parties
réglementaires du code général
de la propriété des personnes
publiques.
Décret n° 67-568 du 12 juillet
1967.
9 Dans les cas d’opérations poursuivies pour le compte
des départements, de communes ou
d’établissements publics dépendant de ces
collectivités, signature de la convention conclue avec
ces collectivités ou établissements en vue de
l’accomplissement de ces opérations par les services
de la direction générale des finances publiques.
Art. 59 du décret n° 2004-374
du 29 avril 2004. LS
Art. 2. – Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Christine MAGNAVAL, administratrice des Finances Publiques, M. Patrick REBOUL
Administrateur des finances publiques adjoint, Mme Corinne SOUBEYRAN, Inspectrice
divisionnaire, M.Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire, Mmes Françoise POLI, Sandrine
THOMAS, Stéphanie LEMPEREUR, Sophie FLORY, Armelle SMOLINSKI , inspectrices, M. Luc
VIALLON, inspecteur.
Art. 3 - En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 8, subdélégation de signature est
donnée à Mme BESER Caroline, M. BONNAIRE Pascal, M. DEBAY Marc, Mme JEAN Geneviève, M.
NATUREL Thierry, Mme PERSONNE Malory, Mme SEBAT Angélique, inspecteurs.
Art. 4. – Le présent arrêté abroge l’arrêté du 2 septembre 2019.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2021
Samuel BARREAULT E PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction Liberté Égalité
Fratersité
ss nee pers CHAUD Montpelller,le 2 2 JUIL. 2021 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07:12133
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault » RRETRR
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Le préfet de l'Hérauit
* VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30j juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, LPRrSME de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), àcompter du 19 juillet 2021;
VU l'arrêté du Premier Ministre en: date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
‘VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-11256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LETROUBLON, chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint du chef du service Infrastructures, éducation et sécurité routière et chef de l'unité sécurité routière, Monsieur Jean- Marc MALABAVE, chef de l'unité examens permis de conduire et de l’unité coordination des auto- ‘écoles, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions : ‘
« toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 ‘Modalités d'accueil du publie : wwuw.herault.gouv.fr @Prefet$4 + toutes les décisions figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2021-I-831 du 19 juillet. 2021 dans les domaines de l’exploltation des routes et autoroutes (article 1-Il-a) et de l'éducation routière (article 1-l-b)
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur YANN LETROUBLON, chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint.du chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière et chef de l'unité sécurité routière, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes’ les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021:
* en matière de protection du cadre de vie, dans le domaine environnement (article 1-III-b-1)
+ en matière de prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre, dans le domaine environnement (article I-IH-b-2)
+ dans lé domaine transports (article 1-VI)
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départernental
des territoirés et Je la ner,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020- 280 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -— 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration: si: Uri recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www, rs.fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction Liberté ‘
Fraternité .
Téléphone :04 8446602 Montpellier, le 2 2 JUIL. 2021 Mél : nans.richaud@herault.gouvifr .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07:12134
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault » RER
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juiri 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en : qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ; ‘
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; -
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; EL
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;' ‘
ARRÊTE :
‘ARTICLE 1 : Délégation de signature |
Délégation de signature est donnée à Madame Florence BOUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme, Mesdames Delphine CAFFIAUX et Émilie PERRIER, adjointes de la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Didier ROCHOTTE, chef de la mission territoire et Grands Sites, Madame ROUX- LAGET, cheffe de l'unité aménagement et planification, Monsieur Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité animation territoriale, Madame Pauline QUEULIN, cheffe de l'unité SCOT-PLUIi, Madame Anne GUIZIOU, cheffe de l'unité permis Etat-fiscalité, Monsieur Thomas TOURNAY, chargé de mission urbanisme et planification territoriale, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
«toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
12: Modkalltés d'accuell du public: wunsherautt.gouv.fr ‘ @Prefet34 service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
En outre; délégation de signature est donnée à Madame Florence BQUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme, Mesdames Delphine CAFFIAUX et Emilie PERRIER, adjointes de la cheffe du service territoire et urbanisme, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l’article. 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 ; :
+ dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V)
ARTICLE 2 : Ex lon et liçati .
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. .
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer,
pr
Matthieu GREGORY
/
La présente décision peut, dans le.délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'Urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'Un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant. le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot. _ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expirätion d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
2 En |
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction + Liberté
Éçalité -Fratersité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD f Téléphone : 04 34 6 60 25 Montpellier, le 2 2 JUL, un
Mél : nans.rlchaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07:12131
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault » ‘ ‘ Ex
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action. des services de l'État dans les régions et les départements; -
VU le décret du 30jjuin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; °
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-I-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature .
Délégation de signature est donnée à Madame Florence VERDIER-BRAQUET, cheffe du service agriculture forêt, Madame Mylène RAUD, adjointe de la cheffe du service agriculture forêt, Madarne Monique ARNOËLD-GAULHIAC, cheffe de l'unité investissements et renouvellement des exploitations, Monsieur Marylène BOUYSSOU, chef de l'unité PAC - aides surfaciques, Monsieur Laurent THOMAS, chargé de mission foncier et structures, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant déleurs fonctions:
* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
84062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accueil du public:
! @Prefet34 ‘En outre, délégation de signature est donnée à Madame Florence VERDIER-BRAQUET, cheffe du service agricuiture forêt, Madame Mylène RAUD, adjointe de {a cheffe du service agriculture forêt, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-i-831 du 19juillet 2021 .
° dans les domaines agriculture et espaces naturels (article 1-XI) :
+ en mâtière de chasse et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, dans le domaine environnement (article 1-Ill-d) : ‘
* relatives aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, dans le domaine environriement (article 1-IlI-e) ;
* en matière de procédure d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques (article 1-Il-c-6).
ARTICLE 2 : Ex et publicati
‘Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérauit est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérauit.
| Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires ex de |4 mer,
1
A LES SES,
—_Matthieb GREGORY
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 202b, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place dès Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le.délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'Un délai d'un rnois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application. informatique "Télérecours citoyens" accessible via ie site
‘2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Direction Liberté ‘ Égalité
Fratsraité
2 2 ML, 2021 Affaire suivie par : Nans RICHAUD - Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr ‘
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07:12132
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault » RENE
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 30jjuin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021; ‘
VU l'arrêté du Premier Ministre en ‘date du 5 novembre ‘2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérauit ;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-I-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrice PONCET, chef du service eau, risques et nature, à Madame Delphine MATHEZ chef de l'unité prévention des risques naturels, à Madame Lolita ARRIGHI, cheffe du pôle eau, à Monsieur Jean-Baptiste SEGUY adjoint du chef de l'unité prévention des risques naturels, à Monsieur Nicolas MANTHE chef de l'unité nature et biodiversité, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrice PONCET, chéf du service eau,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance .
34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public:
1/2 @Prefet34 risques et nature, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
*._ toutes les décisions figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2021-1-831 du 19 juillet 2021 dans le domaine environnement (article 1-1il}
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des ro etde là mer,
/ / 4
_Mathrede GRÉGORY
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 280 du 23 mars 2020, faire l'objèt d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault -34 place des Martyrs de la Résistance— 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal: Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
272 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction
Liberté
Écalits Fratersité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD
Téléphone: 0434466025 Montpellier; le 2 3 JUIL, 2021 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07-12144
Portant subdélégation de signature « Préfet de l’Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à . l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Huguës MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul SERVET, chef du service d'aménagement territoirial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint au chef de service d'arnénagement. territorial ouest, Monsieur Fabrice RENARD, chargé de mission, Madame Valérie NAVARRO, adjointe au chef d'unité vigilance territoriale — conseils aux territoires, Monsieur Bruno. CONTY, chef de l'unité application du droit des sols, Monsieur Romain GUILLON, adjoint du chef de l'unité application du droit des sols, Madame Clémence GRASLAND, cheffe de l'unité aménagement planification, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions : ‘ ‘
° toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul SERVET, chef du service
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
172 Modalités d'accusil du public:
@Prefati4 d'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint au chef du service
d'aménagement territoiral ouest, et Monsieur Bruno CONTY, chef de l'unité application du droit des sols, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021;
+ dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V)
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territofi res et dela mer,
LADA
E LEA Matthieu GREGORY
7 l}
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet: d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau 75008 PARIS CÉDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré pr l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecoursifr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction.
Liberté
Éçalisé Fratoraité
Félaphone 08 84 48 60 0 Montpellier, le à 3 JUIL. 2021
Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07:12145
Portänt subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur ‘départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;.
VU. le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; ‘
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la. direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du ” département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Délégati on de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Florence ‘VERDIER-BRAQUET, cheffe du service agriculture forêt, Madame Florence .BOUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Delphine-CAFFIAUX et Émilie PERRIER, adjointes à la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Gérard BOL, chef du service habitat-construction et affaires juridiques, Madame Sophie METTETAL, adjointe au chef du service habitat-construction. et affaires juridiques, Monsieur Yann LETROUBLON, chef du service infrastructures éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint au chef du service infrastructures éducation et sécurité routière, Monsieur Patrice PONCET; chef du service eau, risques et.nature, Monsieur-Julien RENZONI, adjoint au chef du service eau, risques et nature, Monsieur Jean-Paul SERVET, chef du service d'aménagement du territoire ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint au chef du service d'aménagement du territoire ouest, Monsieur Daniel ANDERSCH, ‘chef de la mission connaissance étude et prospectives, Madame Dominique OULLIE, chef de cabinet,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accusil du public:
° @Prefet34 Monsieur François ROUS, chargé de mission foncier public, plan de relance et transition, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de l'exercice de leurs missions en tant que cadres de permanence, les décisions figurant à l'article‘1 de l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021:
- relatives à l'exploitation des routes et autoroutes, dans le domaine routes, circulation routière et
autoroutière :
*__ article -I-a1: Autorisations individuelles de transports exceptionnels (article R.433-1 Code de la
Route) dans le cas de gestion de crise ou d'urgence avérée ;
article 1-Il-a-2 : Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers ou de crises routières (articles R.411-8 et 411-9 C. Route) ;
article 1-Il-a-3 : Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture (article R.411-20 C. Route), coupure de route et autoroute ou restrictions de la circulation liées aux conditions météorologiques rencontrées dans l'Hérault ou, sur les axes routiers et autoroutiers, dans les autres départements;
° article 1-Il-a-5: Autorisations exceptionnelles temporaires de circulation des véhicules de transport des matières dangereuses (article R.411-18 C. Route) ;
+ article 1-Il-a-6: Dérogation “exceptionnelle à l'interdiction-de circulation des véhicules de poids lourds (article R411-18 C. Route). .
ARTICLE 2: Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
lé directeur départemental
des territoires et de la’mer,
Métifieu GREGORY
/
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction Liber
a
Fratersité
Affaire sulvie par : Nans RICHAUD . 2 ‘a: Téléphone : 04 84 46 60 25 Montpellier, le £ 3 JUL. 202! Mél : nans-richaud@herault.gouv.fr. ‘
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM84 N°2021-07-12146
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des ‘préfets à l'organisation et à . l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du. 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en
qualité de préfet de l'Hérauït (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 11 juin 2015 nommant Monsieur Xavier EUDES, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars.2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et: au littoral de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-I-831 du. 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature Délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier EUDES, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de l'Hérault, et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, à l'effet de signer toutes les décisions figurant à l'article 1 de l’arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021.
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
84062 MONTPELLIER Cedex 2
172 Modalités d'accuell du publie : www.harautt, gouv.fr @Prefet:$4 Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et dela rer,
Matthieu GRESORY
/
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la’ Résistance — 34062 MONTPELLIER. CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. .
Un récours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'Un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratifa été préalablemerit déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site
212 PRÉ FET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction Liberth
Egalité
Fratsraité
Affal
Mé!:
re suivie par: Nans RICHAUD-
Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, lez 4 JUIL. 2021
nans.richaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07:12147
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements; .
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérauit (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la-mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction. départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021--831 du 19. juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Délégation de signature Délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel ANDERSCH, responsable de la mission
con
géo
rele
naisance étude et prospective, Monsieur Philippe ALLAMAND, chef de projet réseau, des maticiens de la DDTM, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions. et compétences vant de leurs fonctions :
* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
. Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistanca
* 84062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accuell du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34 ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent ärrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directéur départemental
des térritoirés et de la rner,
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la.loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès. du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à comptér de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'adrninistration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
2r2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction
Liberté
Égaité Fretarnité
Afraire suivie par: Nans RICHAUD Fe : tpeliler, | 5021
Téléphone : 04 34 46 60 25 lontpellier, le . -
Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr ' è 3 JUIL. :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2021-07-12143
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérauit
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU :le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité dé préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard BOL, chef du service habitat-construction et.
affaires juridiques, Madame Sophie METTETAL, adjointe au chef du service habitat-construction et affaires juridiques, Madame . Guillaumette ABADIE, cheffe de l'unité affaires juridiques secteur Montpellier, Madame Chantal MATHIEU cheffe de l'unité affaires juridiques secteur Béziers, Monsieur Jean-Baptiste. SEMONT, chef de l'unité rénovation urbaine, Monsieur Nabil ZOUARI, chef de l'ünité politiques de l'habitat, Madame Yasmina BENAMARA, chef de l'unité accessibilité sécurité, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions:
+ toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du: personnel,
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard BOL, chef du service häbitat-
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
‘34062 MONTPELLIER Cedex 2
172 Modalités d'accuell du public : waw.herault.gouv.fr @Prefet34 construction et affaires juridiques et à Madame Sophie METTETAL, adjointe au chef du service habitat-construction et affaires juridiques, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et. compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurarit à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021;
+ __ dans le domaine ville et habitat (article 11V)
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent ‘arrêté qui sera publié au recüeil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et/par délégation,
le directeur départemental
des territoije 74 mer,
À ÿ) f
Mathieu GREGORY
/
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX.2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. -
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal. Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximial de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de lé réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens". accessible via le site
22 PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Écalié Direction départementale des territoires et de la mer Fraternité . . A Service agriculture forêt
Affaire suivie par : Florent Dalverny
Téléphone : 04 34 46 60 63
Mél : florent.dalverny@herault.gouv.fr Montpellier, le 1 5 JUIL 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2021-07:12079
relatif à la liste des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1° juillet 2021 au 30 juin 2022 dans le département de l'Hérault et modalités de destruction en application du III de l'article R.427-6 du Code de l'environnement.
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive européenne 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages modifiée par la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, notamment les articles 5 à 9,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 425-2, L. 427-8, R.421-31,R. 427-6àR. 427-27 et R.428-19,
Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L.427-8 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, par arrêté du préfet,
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault,
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l'avis de la formation spécialisée « Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts » de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 10 juin 2021,
Vu la consultation du public réalisée du 11 juin au 1° juillet 2021 sur le site Internet des services de l'État de l'Hérault et ‘absence de remarques reçues au cours de celle-ci,
Considérant que les espèces ci-après désignées sont significativement présentes dans le département de l'Hérault et qu'il y a lieu de procéder à leur régulation dans l'intérêt de la protection des cultures agricoles,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/8 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le Pigeon ramier (Colomba palumbus) est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts du 1* juillet 2021 au 30 juin 2022 dans l'ensemble du département de l'Hérault.
Les destructions individuelles à tir du pigeon ramier peuvent être effectuées pendant les périodes let aux conditions précisées dans le tableau ci-après, dans la mesure où elles sont justifiées par des dommages importants.
Prescriptions relatives aux modalités de destruction
Secteur 22
Espèce or Périodes Modes de concerné prélèvemen Modalités spécifiques
t
Du 1° juillet -_ Autorisation individuelle du préfet
2021 (DDTM)
au 31 juillet - A moins de 150 mètres des cultures
2021 sujettes à dégâts (blé, tournesol,
pois chiche, céréales, oléagineux, ..)
et Tir - Poste fixe matérialisé de main
d'homme, fusil démonté ou sous étui
à l'aller comme au retour.
Pigeon Pa -__Tirinterdit dans les nids
ramier . Tout le au 30 juin - Menace un des intérêts protégés (Colomba | département 2022 . _ palumbus) - Aucune autre solution satisfaisante
- Sans formalité administrative
- A moins de 150 mètres des cultures
Entre la date sujettes à dégâts (blé, tournesol,
de clôture pois chiche, céréales, oléagineux, ..)
spécifique de Tir
la chasse et le -__ Poste fixe matérialisé de main
31 mars 2022 d'homme, fusil démonté ou sous étui
à l'aller comme au retour.
-__ Tirinterdit dans les nids.
La demande d'autorisation de destruction du pigeon ramier (cf. annexe 1) doit être adressée par le détenteur du droit de destruction ou son délégué à la direction départementale des territoires et de la mer.
Elle doit être formulée selon le modèle annexé au présent arrêté, disponible dans les mairies.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
2/8 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 2 :
Le Sanglier (Sus scrofa scrofa) est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts du 1° juillet 2021 au 30 juin 2022 dans les communes du département de l'Hérault listées à l'annexe 2.
Le piégeage du sanglier est possible, sur les communes concernées, toute l’année suivant les modalités suivantes :
Prescriptions relatives aux modalités de destruction
: Lieu — Modes de _ ge re
Espèce Périodes pe Modalités spécifiques prélèvement
- Sur autorisation préfectorale
individuelle délivrée au propriétaire ou
titulaire du droit de destruction
- Utilisation de pièges de la catégorie 1
uniquement (modèle utilisé par les
lieutenants de louveterie dans le
département de l'Hérault)
| Du 1° juillet : L .
Sanglier Communes | 2021 au 30 : - Par un piégeur agréé ayant suIvi une
(Sus scrofa | jistées en juin 2022 Piégeage formation spécifique dispensée par la
scrofa) annexe 2 fédération départementale des
chasseurs
- Les appêts carnés sont interdits
- Les sangliers capturés sont mis à mort
par balle d’un calibre adapté
immédiatement après la relève du
piège tous les matins et au plus tard à
midi
La demande d'autorisation de destruction du sanglier par piégeage (cf. annexe 3) doit être adressée par le détenteur du droit de destruction ou son délégué à la direction départementale des territoires et de la mer.
Elle doit être formulée selon le modèle annexé au présent arrêté, disponible dans les mairies.
ARTICLE 3 :
Les autres modalités de régulation sont fixées par les textes généraux, dont les principaux sont rappelés ci-dessous :
- Capture du lapin à l'aide de bourses et furets: article R.427-12 du Code de
l'environnement,
-_ battues administratives : article L.427-4 à 7 du Code de l’environnement.
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Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/8 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 4 :
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Les agents de constatation énumérés aux articles L 428-20 du Code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans toutes les communes par les soins des maires, et dont copie sera adressée :
- aux sous-préfets du département de l'Hérault,
- au général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, - au directeur départemental des territoires et de la mer,
- au directeur départemental de la sécurité publique,
- au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, - à la directrice de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts Hérault-Gard, - aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs, - au président de l'association des gardes chasse particuliers de l'Hérault, - au président de l'association des piégeurs agréés de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 15 X:. 2021
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Thierry LAURENT
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
4/8 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 1 : DEMANDE D'AUTORISATION DE DESTRUCTION A TIR D'ANIMAUX D'ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD)
PIGEON
Textes de référence : - Articles R 427-18 à R 427-24 du code de l’environnement - Arrêtés préfectoraux de l’année en cours (classement des animaux ESOD et modalités de destruction)
-Arrêté ministériel du 03 avril 2012pris pour l'application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, par arrêté
du préfet
Je soussigné (nom, prénom)
demeurant (adresse, téléphone, télécopie)
agissant en qualité de : (rayer les mentions inutiles)
- propriétaire - possesseur - fermier
- délégué du propriétaire - du possesseur - du fermier (joindre obligatoirement la délégation)
sollicite une autorisation de destruction à tir d'animaux classés ESOD, dans les conditions ci-après :
- Commune(s) où doit avoir lieu la destruction :
- Lieu(x)-dit(s) :
Espèces (1) Périodes (1) Intérêts menacés au titre du R427-6 du Code de Du : au... l'environnement (dégâts agricoles (2), sécurité publique, protection faune/fore, autres
dommages...)
Pigeon ramier
(1) Consulter les arrêtés préfectoraux annuels pour connaître les espèces classées ESOD et les périodes possibles de destruction.
(2) Préciser les cultures agricoles menacées et la superficie
Mesures d'effarouchement mises en place : Oui/Non
Quel type d'effarouchement :
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
5/8 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Je demande l'autorisation de m'adjoindre de tireurs pour ces destructions :
NOMS et Prénoms ADRESSES
J’atteste par la présente qu'aucune autre solution que la destruction n’est satisfaisante.
Date et signature
Imprimé à adresser en 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault - Bâtiment
Ozone - 181, place Ernest Granier - CS 60556 - 34 064 MONTPELLIER Cedex 2
ou par mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
6/8 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Annexe 2 : liste des communes dont le sanglier est classé comme espèce susceptible d’occasionner des
dégâts pour la saison cynégétique 2021-2022
Agde Notre Dame de Londres
Candillargues Palavas-les-Flots
Cers Pérols
Colombiers Pinet
La Grande Motte Pomerols
Lansargues Saint-Jean de la Blaquière
Lattes Saint-Jean de Minervois
Lunel Sauvian
Marseillan Sérignan
Marsillargues Sète
Mauguio Saint-Just
Montpellier Valflaunès
Mudaison Valras Plage
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
7/8 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 3 : DEMANDE D'AUTORISATION DE DESTRUCTION PAR PIÉGEAGE D'ANIMAUX D'ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGATS (ESOD)
SANGLIER
Textes de référence : -
Articles R 427-18 à R 427-24 du code de l’environnement
- Arrêtés préfectoraux de l’année en cours (classement des animaux ESOD et modalités de destruction)
-Arrêté ministériel du 03 avril 2012 pris pour l'application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, par arrêté du préfet
-Arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier
Je soussigné (nom, prénom)
demeurant (adresse, téléphone, télécopie)
agissant en qualité de : (rayer les mentions inutiles)
- propriétaire
- détenteur du droit de destruction (joindre obligatoirement la délégation)
sollicite une autorisation de destruction par piégeage du sanglier, dans les conditions ci-après :
- Commune(s) où doit avoir lieu la destruction :
- Lieu(x)-dit(s) :
Nom et numéro piégeur agréé en charge de la pose de la cage-piège :
Espèces (1) Périodes (1) Intérêts menacés au titre du R427-6 du Code de Du : au. l'environnement (dégâts agricoles (2), sécurité publique, protection faune/fore, autres
dommages, ….)
Sanglier
(1) Consulter les arrêtés préfectoraux annuels pour connaître les espèces classées ESOD et les périodes possibles de destruction.
(2) Préciser les cultures agricoles menacées et la superficie
Date et signature
Imprimé à adresser en 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault - Bâtiment
Ozone - 181, place Ernest Granier - CS 60556 - 34 064 MONTPELLIER Cedex 2
ou par mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
8/8 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HERAULT Service agriculture forêt Liberté Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Mr Florent DALVERNY
Téléphone : 04 34 46 60 63 Montpellier, le 2 3 JUIL, 2021 Mél
Vu
Vu
Vu
Vu
: florent.dalverny@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2021-07-12107
Autorisant M. GROS Laurent à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Saint-Maurice-de-Navacelles
Le préfet de l'Hérault
le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et R.427-4 ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
l'arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de la région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central ; l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-12-10846 du 18 décembre 2019 portant détermination des circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024;
Vu l'arrêté préfectoral N°2021-1-831 du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Vu la demande de M. GROS Laurent du 07 juillet 2021 d'obtention d’un arrêté tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Saint-Maurice-de-Navacelles ;
Considérant que la commune de Saint-Maurice-de-Navacelles est située en Zone Difficilement Protégeable, définie par arrêté préfectoral du 5 avril 2019 ;
Considérant que les autorisations de tirs de défense simple peuvent être délivrées au sein des Zones Difficilement Protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de brebis par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par les arrêtés ministériels du 19 février 2018 et du 30 décembre 2019 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Considérant les 3 constats dommages classés « Loup non écarté » sur la commune Saint-Maurice de Navacelles respectivement les 22 décembre 2020, 22 janvier 2021 et 08 février 2021 ;
Considérant la validation de trois indices de présence « loup retenu » sur la commune de Saint- Maurice de Navacelles les 28 décembre 2020, 02 et 15 janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1.
Sous réserve d'être détenteur d'un permis de chasser validé et d’une assurance couvrant l'activité
de tir du loup, M. GROS Laurent est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour la
protection de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus-visés, ainsi
que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la
Biodiversité (OFB).
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 2.
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes: -_ Sur la commune de Saint-Maurice-de-Navacelles ;
- à proximité du troupeau de M. GROS Laurent;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate.
Article 3.
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
Article 4.
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : 2/4 - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
-attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ; - contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d’un lieutenant de louveterie où d’un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l'OFB.
Article 5.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue obligatoire d'un registre, précisant : + les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
+ __ les heures de début et de fin de l'opération ;
+ __ le nombre de loups observés ;
+ __ le nombre de tirs effectués ;
+ l'estimation de la distance de tir ;
° l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
+ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
°__|la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2021, afin de permettre le cas échéant le renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe).
Article 6.
M. GROS Laurent informera le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estimera qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. GROS Laurent informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. GROS Laurent informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l’OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 7.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 - à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | ou du Il de l’article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chäque année.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 8.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 9.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Hérault et le Général commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont des copies seront affichées en mairie de Saint-Maurice-de- Navacelles et transmises à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
/
Le préfet,
7
4/4 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT _ Direction Liberté Égalité.
Frateruité.
Affaire suivie par : Nans RICHAUD . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 2 3 JUIL. 2021
Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
vu
ARRÊTÉ DDTM34 N°2021-07:12142
Portant subdélégation de signature « Préfet du Gard »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
le décret 82-635 du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets sur les services’ des affaires maritimes ;
le décret du 17 février 2021 nommant Mme Märie-Françoise-LECAILLON, Préfète du Gard ;
. l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur. Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault ; ‘
l'arrêté préfectoral n°30.2021.04.26.00002 de la préfecture du Gard du 26 avril 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Gregory, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, à l'effet de signer toutes les décisions figurant aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 30.2021.04.26.00002 du 26 avril 2021.
.… Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
84062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accuell du publle : www.herault.gouv.fr ‘ E ‘ @Prefet34 ARTICLE 2 : on lication
Le directeur de nt des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de | exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Pour le préfet.et par délégation,
le directeur départemental |
des territoires ex d'la mer,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d' Un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la lai n° 2020- 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet dé l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de.Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un moisà compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site
272 PRÉFET . DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Délégation à la mer et au littoral Égalité Fraternité
Sète, le 01 juillet 2021
Affaire suivie par : Corinne Guillot
Téléphone : 04 34 46 63 29
Mél : corinne.guillot@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2021-07-11119
autorisant la collecte de naïissain de moules dans les zones portuaires du département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérité
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment le livre IX,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime, fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines,
VU l'arrêté ministériel 4847 MMPI du 01 décembre 1960 modifié portant réglementation de la pêche sous-marine sur l'ensemble du littoral métropolitain,
VU l’article R. 231-40 du Code Rural et de la pêche maritime,
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare,
VU l'arrêté du 06 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés -en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées. :
vu l'arrêté du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants,
VU l'arrêté DDPP34-2021-XIX-007 du 04 février 2021 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production de coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault,
VU l'arrêté n° 2019-1-1093 du 26 août 2019 du Préfet de l'Hérault donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
VU l'avis de la commission des cultures marines du 24 novembre 2020,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
DDTM34
DML Sète - 4 rue Hoche
BP 472
34207 SÈTE cedex ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La collecte de naissain de moules en vue d'un transfert pour élevage, est autorisée de manière exceptionnelle du 01 octobre 2021 au 30 avril 2022 dans les zones portuaires du département de l'Hérault définies par le présent arrêté.
La taille maximale du naissain de moules collecté est fixée à 1,50 cm. Le tri devra se faire
obligatoirement sur le lieu de prélèvement.
Le produit de cette collecte est exclusivement destiné à l'élevage sur les installations conchylicoles du département de l'Hérault.
La pratique de cette pêche est autorisée du lever du soleil à 13 heures du lundi au vendredi.
ARTICLE 2 : Les zones autorisées pour la collecte du naissain de moules sont les suivantes :
Zone 34-01 : embouchure des fleuves de l'Aude, l'Orb, l'Hérault, le Libron. Zone 34-05 : intérieur et avant-port du Cap d'Agde (zone portuaire). Zone 34-06 : zone portuaire du port de Port Ambonne.
Zone 34-08 : zone portuaire du port de Marseillan-Plage.
Zone 34-12 : zone portuaire de Sète et port conchylicole de Frontignan. Zone 34-14 : zone portuaire de Frontignan-plage. | Zone 34-20 : canal du Rhône à Sète, à l'exclusion des secteurs urbanisés et du canal de la Peyrade. Zone 34-32 et 34-32-01 : zone portuaire de Palavas-les-Flots et canal du Grau du Lez. |
limite nord du port : |
La limite de salure des eaux du canal du Lez (niveau inférieur de la 3° écluse) limite sud du port :
Ligne rejoignant les extrémités des jetées
cercle d’un rayon de 500 mètres - centre : le feu est de la digue extérieur du portuaire
Zone 34-34 : zone portuaire du port de Carnon.
Zone 34-35 : zone portuaire du port de la Grande Motte.
ARTICLE 3 : Conditions d'exercice de la collecte dans le port de Sète :
Zone 34-12 : dans le port de Sète, la collecte de haissain de moules est autorisée : - du pont de la SNCF (pont du Maréchal Foch) jusqu'aux ponts de ia Savonnerie (canal Royal) au sud et du pont Tivoli (canal maritime) à l'est. | La zone comprise entre le pont de la gare sncf et le pont Maréchal Joffre est interdite en raison de travaux de consolidation de l'estacade prévus à partir de l'automne 2021.
- S'agissant du brise-clapot du port de plaisance " Saint-Clair", la collecte du naissain de moules est soumise à l'autorisation du directeur du port de plaisance.
Sont interdits :
- la darse et le canal de la Peyrade
- les quais nord et sud du bassin du Midi et le pan coupé du quai Paul Riquet - les quais d'Orient et de la République
- le quai Maréchal Joffre
Seuls seront autorisés dans ces zones, la pelle, la griffe à dents et le râteau manié à la main. En aucun cas il ne devra être porté atteinte ni aux ouvrages portuaires, ni aux embarcations stationnées sur ces quais.
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DML Sète — 4 rue Hoche
BP 472
34207 SÈTE cedex Aucun prélèvement sur les coques et le matériel d'amarrage (pendille, bouée...) des navires ne sera autorisé.
Les. pêcheurs devront informer la capitainerie du port de Sète et communiquer le numéro d'immatriculation de leur embarcation, par VHF canal 12 ou téléphone au 04 67 46 65 49.
ils devront contacter préalablement le directeur du port de plaisance pour toute activité à l'intérieur du Brise-clapots.
ARTICLE 4 : Conditions d'exercice de la collecte dans le canal du Rhône à Sète.
La pratique de là pêche de naissain de moules dans le canal du Rhône à $ète s'exercera dans le respect:
- des ouvrages et berges, de la navigation fluviale et maritime et de sa sécurité (règlement particulier de police - arrêté du 17/11/1999),
- des bateaux en stationnement,
- des conditions de ramassage éventuellement déterminées par l'autorité chargée de la gestion des canaux (Voies Navigables de France), | | - le déplacement en véhicule par voie terrestre sur les berges du canal du Rhône à Sète est interdit.
ARTICLE 5 : Autres conditions particulières
Les autorités portuaires peuvent adopter des mesures plus restrictives aux présentes dispositions pour des raisons de sécurité ou. de police du plan d'eau. Les titulaires des autorisations de pêche devront se conformer aux dites prescriptions.
Ils devront se mettre en rapport avec la capitainerie du port à chaque début et fin d'opération.
La pêche :à l'aide d'un appareil respiratoire permettant de ne pas remonter à la surface est interdite à l'exception des titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et dans le respect des conditions d'exercice des activités subaquatiques.
ARTICLE 6 : Conditions de délivrance des autorisations individuelles
Sont seuls autorisés à pratiquer ce type de pêche :
- les patrons-pêcheurs,
- les conchyliculteurs inscrits maritimes titulaires d'une autorisation spéciale délivrée par la Direction départementale des territoires et de la mer - Délégation à la mer et au littoral de Sète.
Cette autorisation est délivrée aux professionnels qui :
- sont affiliés au régime de l'ENIM et ont été embarqués au moins 6 mois dans les 12 mois précédant le 01 octobre de l’année en cours,
- sont à jour de leur visite médicale au 01 octobre de l’année en cours, - sont à jour de leurs déclarations de captures,
-ont leur navire à jour de sa visite de sécurité au 01 octobre de l’année en cours, - sont titulaires d’un document d'enregistrement,
- ont précisé les concessions conchylicoles sur lesquelles le naissain qu'ils récoltent sera transféré,
- s'engagent à collecter ce naissain en collaboration avec un tiers désigné à cet effet et remplissant les mêmes conditions d'embarquement et d'aptitude physique, - possèdent une VHF embarquée à bord, en état dé fonctionnement - auront déposé leur demande auprès de la Délégation à la mer et au littoral de Sète entre le 1 août 2021 et le 15 septembre 2021.
Aucune autorisation ne sera délivrée après le 01 octobre.
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DML Sète — 4 rue Hoche
BP 472
34207 SÈTE cedex ARTICLE 7: En cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, l'autorisation pourra être suspendue ou retirée sans préjudice des poursuites pénales ou administratives complémentaires prévues par le livre IX du Code Rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer, les autorités portuaires concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer de l'Hérault
Délégt ge 8 TS H litto) UE —
Cine INDJIRD
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault en déposant :
+ Un recours administratif, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLER CEDEX 2. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
«+ un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER. Le tribunäl administratif peut également ‘être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessibie via le site wwwtelerecours.fr
| DDTM34
DML Sète - 4 rue Hoche
.. BP 472
34207 SÈTE cedex PRÉFET ue de no DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Délégation à la mer et au littoral Égalité
Fraternité
Sète, le 01 juillet 2021
Affaire suivie par : Corinne Guillot
Téléphone : 04 34 46 63 29
Mél : corinne.guillot@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2021-07-11120
autorisant la collecte de naïissain de moules sur les zones non classées du littoral du
département de l'Hérault
_Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment le livre IX,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime, fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines, |
VU l'arrêté ministériel 4847 MMPI du 01 décembre 1960 modifié portant réglementation de la pêche sous-marine sur l’ensemble du littoral métropolitain, :
VU l’article R. 231-40 du Code Rural et de la pêche maritime,
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare,
VU l'arrêté du 06 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées.
VU l'arrêté du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants,
VU l'arrêté DDPP34-2021-XIX-007 du 04 février 2021 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production de coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault, |
VU l'arrêté n° 2019-1-1093 du 26 août 2019 du Préfet de l'Hérault donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
VU l'avis de la commission des cultures marines du 24 novembre 2021,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
DDTM34
DML Sète — 4 rue Hoche
BP 472
34207 SÈTE cedex ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La collecte de naissain de moules en vue d'un transfert pour élevage, est autorisée de manière exceptionnelle du 01 octobre 2021 au 30 juin 2022 dans les zones portuaires non classées du département de l'Hérault définies par le présent arrêté.
La taille maximale du naissain de moules collecté est fixée à 1,50 cm. Le tri devra se faire obligatoirement sur le lieu de prélèvement.
Le produit de cette collecte est exclusivement destiné à l'élevage sur les installations conchylicoles
du département de l'Hérault.
Là pratique de cette pêche est autorisée du lever du soleil à 13 heures du lundi au vendredi.
ARTICLE 2 : Les zones autorisées pour la collecte du naissain de moules sont les suivantes :
Zone 34-02 : bande littorale de l'embouchure de l'Aude au grau d'Agde : Zone 34-04: bande littorale partant de la digue est du Grau d'Agde jusqu'à la digue ouest du Cap d'Agde et depuis | enrochement de la digue est du Cap d'Agde jusqu'à la digue ouest de Port Ambonne. .
L'île du Brescou : Cercle d’un rayon de 500 mètres dont le centre est le phare de l'île. Pourtour du Cap d'Agde: du feu est du port du Cap d'Agde jusqu'à la balise cardinale ouest du lotissement de Sète-Marseillan et rejoignant le feu sud-ouest de Port Ambonne.
Zone 34-09: bande littorale de Port Ambonne au feu de la jetée ouest du brise-lames du port des Quilles
Zone 34-10 : zone et bande littorale de la Corniche . | Zone 34-13: partie extérieure des digues du port de Sète (extérieur du brise-lames et de l’épi Dellon).
Zone 345 : bande littorale de Frontignan à Palavas
Zone 34-26.01 : grau du Prévost
Zone 34-33 : bande littorale de Palavas à l'embouchure du Ponant Zone 34-36 et 3430.36.01: grau du Ponant depuis le pont des Abîmes jusqu’à l'extérieur de l'embouchure du Ponant.
Zone 3430.37 : étang du Ponant
ARTICLE 3 : Conditions de délivrance des autorisations individuelles
Sont seuls autorisés à pratiquer ce type de pêche :
- les patrons-pêcheurs,
.. - les conchyliculteurs inscrits maritimes titulaires d'une autorisation spéciale délivrée par la Direction départementale des territoires et de la mer - Délégation à la mer et au littoral de Sète.
Cette autorisation est délivrée aux professionnels qui :
- sont affiliés au régime de l'ENIM et ont été embarqués au moins 6 mois dans les 12 mois précédant le 01 octobre de l'année en cours,
- sont à jour de leur visite médicale au 01 octobre de l'année en cours, - sont à jour de leurs déclarations de captures,
-ont leur navire à jour de sa visite de sécurité au 01 octobre de l’année en cours, - sont titulaires d'un document d'enregistrement,
- ont précisé les concessions conchylicoles sur lesquelles le naissain qu'ils récoltent sera transféré,
DDTM34
DML-Sète — 4 rue Hoche
BP 472
34207 SÈTE cedex - S'engagent à collecter ce naissain en collaboration avec un tiers désigné à cet effet et remplissant les mêmes conditions d'embarquement et d'aptitude physique, - possèdent une VHF embarquée à bord, en état de fonctionnement - auront déposé leur demande auprès de la Délégation à la mer et au littoral de Sète entre le 1 août 2021 et le 15 septembre 2021.
Aucune autorisation ne sera délivrée après le 01 octobre.
ARTICLE 4 : En cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, l'autorisation pourra être suspendue ou retirée sans préjudice des poursuites pénales ou administratives complémentaires prévues par le livre IX du Code Rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault, le directeur Départemental des territoires et de la mer, les autorités portuaires concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer de l'Hérault
C à QUES vA oral
Cédric INDIJIR JIAN |
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de la date dé sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault en déposant
* un recours administratif, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des-Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
* un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34 000 MONTPELLIER. Le tribunal -administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens "accessible via le site
DDTM34
DML Sète - 4 rve Hoche
BP 472
34207 SÈTE cedex PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
“as HERAULT Service agriculture forêt
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Mr Florent DALVERNY
Téléphone : 04 34 46 60 63 se Mél : florent.dalverny@herault.gouv.fr Montpellier, le A3 | o x Lo21
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2021-07-12108
Autorisant M. DELOUSTAL David à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
sur les communes de le Cros, Sorbs, La Vacquerie et Saint-Martin-de-Castries et Saint-
Privat
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 : L.427-6 et R.427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection :
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées :
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de la région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central : Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-12-10846 du 18 décembre 2019 portant détermination des circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Vu la demande de M. DELOUSTAL David du 07 juillet 2021 d'obtention d'un arrêté tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de le Cros, Sorbs, La Vacquerie et Saint-Martin-de-Castries et Saint-Privat ;
Considérant que les communes de le Cros, Sorbs, La Vacquerie et Saint-Martin-de-Castries et Saint- Privat sont situées en Zone Difficilement Protégeable, définie par arrêté préfectoral du 5 avril 2019;
Considérant que les autorisations de tirs de défense simple peuvent être délivrées au sein des Zones Difficilement Protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de brebis par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par les arrêtés ministériels du 19 février 2018 et du 30 décembre 2019 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ; +
Considérant que 6 constats dommages ont été classés « Loup non écarté » en 2021 sur le Larzac héraultais ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1.
Sous réserve d'être détenteur d'un permis de chasser validé et d'une assurance couvrant l'activité
de tir du loup, M. DELOUSTAL David est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour
la protection de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus-
visés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français
de la Biodiversité (OFB).
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 2.
M. DELOUSTAL David, peut également déléguer la réalisation de ces tirs de défense simple aux
personnes mentionnées ci-dessous, sous réserve qu'elles soient titulaires d'un permis de chasser
valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup :
- DELOUSTAL Alexy
- PRADEL Bruno
Article 3.
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes: - sur les communes de le Cros, Sorbs, La Vacquerie et Saint-Martin-de-Castries et Saint-Privat ; -_ à proximité du troupeau de M. DELOUSTAL David ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate.
Article 4.
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
2/4 Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
Article 5.
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter là présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - Provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués :
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement : - Contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l’OFB.
Article 6.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue obligatoire d'un registre, précisant : * les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
* la date et le lieu de l'opération de tir de défense .
* les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
*__les heures de début et de fin de l'opération ;
*__le nombre de loups observés :
*__ le nombre de tirs effectués :
* l'estimation de la distance de tir ;
*__ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir :
* la nature de l’arme et des munitions utilisées :
* la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
*__ la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut.….).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2021, afin de permettre le cas échéant le renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe).
Article 7.
M. DELOUSTAL David informera le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estimera qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. DELOUSTAL David informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. DELOUSTAL David informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 3/4
34064 MONTPELLIER Cedex 2 l'attente de l’arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 8.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | où du Il de l’article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 9.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont des copies seront affichées en mairies de le Cros, Sorbs, La Vacquerie et Saint-Martin-de-Castries et Saint-Privat; et transmises à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
L lire général
Thierry LAURENT
4/a PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature Liberté Évalité
Fraternité
Affaire suivie par: Unité risques . .
Téléphone : 04 34 46 62 10 Montpellier, le 16 juillet 2021
Mél: ddtm-sern-pnt@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2021-07-12116
modifiant l'arrêté n° DDTM34-2017-06-08575 portant approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de GALARGUES
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 191-1, L. 562-1 à 562-9, R. 122-17 et
R. 562-1 à R. 562-10-2,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2017-06-08575 du 28 juin 2017 portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) de la commune de GALARGUES,
VU la décision du préfet de l'Hérault du 12 mars 2015 d'examen au cas par cas en application de l'article R. 122-18 du code de l'environnement - Élaboration du Plan de Prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Galargues (34),
VU la décision de la cour administrative d'appel de Marseille n° 19MA02665 du 31 mars 2021 quia relevé un vice de procédure entachant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Galargues,
VU la décision de l'Autorité environnementale du 2 juin 2021, après examen au cas par cas, sur l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de Galargues (34),
Considérant que la cour administrative d'appel de Marseille a, par la décision du 31 mars 2021 sus- mentionnée, jugé que le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Galargues est entaché d'un vice affectant la décision de le dispenser d'une évaluation environnementale,
Considérant que la cour administrative d'appel de Marseille a, dans cette même décision, jugé que le vice affectant la dispense du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Galargues d'une évaluation environnementale peut être réparé par la consultation, à titre de régularisation, d'une autorité présentant les garanties d'objectivité requises,
Considérant que l'autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) présente les garanties d'objectivité requises,
Considérant le dépôt de dossier pour examen au cas par cas en application des dispositions des articles R. 122-17 et R. 122-18 du code de l'environnement auprès de l'Autorité environnementale (Conseil général de l’environnement et du développement durable) du 27 avril 2021,
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
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1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Considérant que l'Autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) a, dans la décision du 2 juin 2021 sus-mentionnée, décidé que le plan de prévention des risques d'inondation de Galargues n'est pas soumis à évaluation environnementale,
Considérant l'information du public, du conseil municipal et organismes intéressés sur la décision du 2 juin 2021 sus-mentionnée réalisée par les soins de l'Autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) par une mise en ligne sur son portail dédié aux décisions de cas par cas,
Considérant la nécessité de l'intervention d’une décision corrigeant le vice de procédure entachant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Galargues,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté régularise, au vu de la décision de l'Autorité environnementale du 2 juin 2021 sus-mentionnée, le vice de procédure qui affectait l'arrêté du 28 juin 2017 sus-mentionné du fait de l'irrégularité de la décision d'examen au cas par cas du 12 mars 2015 sus-mentionnée.
ARTICLE 2 : Publicité du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Hérault et une mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département.
Une copie de l'arrêté sera affichée pendant un mois en mairie de Galargues, ainsi qu'au siège de la communauté de communes du Pays de Lunel. L'accomplissement de cette formalité sera justifié au moyen de certificats établis respectivement par Monsieur le Maire et par Monsieur le Président de la communauté de communes.
ARTICLE 3 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le Maire de Galargues et le Président de la communauté de communes du Pays de Lunel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le REBTÉE bar délégation,
le Secrétaire Général
NW. Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter dEhiarny BAURENThesures de publicité
mentionnées à l'article 2, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 Montpellier Cedex 2, soit hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement - Hôtel de Roquelaure - 246 bd Saint-Germain - 75 007 Paris. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ou suivant la décision de rejet du recours administratif, s'il a été préalablement déposé Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE DE L'HÉRAULT . Service eau risques et nature
Bi °
Affaire sulvie par : MY. . Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le 19 juillet 2021 Mél : ddtm-mise@herauit.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2021-07:12118
Portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, pour l'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Charles Martel extension sur la commune de Villeneuve - lès- Maguelone N°-MISEN : 34 - 2019 - 00129
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code civil, et notamment son article 64;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L214-3, L181-1 et suivants et R181:1 et suivants relatifs à l'autorisation environnementale;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de l'Hérault (hors classe) ;.
Vu le’schéma. directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé par le Préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Lez - Mosson étangs Palavasiens approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2015;
Vu l'arrêté préfectoral n°DREAL-DBMC-2016-043-01 du 12 février 2016 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour la ZAC Charles Martel extension sur lacommune de Villeneuve - lès- Maguelone ; ;
Vu le dossier présenté par la société d'équipement de la région de Montpellier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC Charles Martel déposé au secrétariat de la mission inter-services de l'eau et de la nature le 26 septembre 2019, considéré complet le 30 septembre 2019 et enregistré sous le n°34-2019-00129 ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé en date du 4 avril 2020 ;
Vu l'avis émis par la mission régionale d'autorité environnementale du 3 septembre 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1123 du 2 février 2021 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l’autorisation préfectorale requise au titre des articles L2141 à 6 du code de l'environnement dans la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, du 1 mars 2021 au.2 avril 2021 soit 33 jours consécutifs, pour l'opération objet du présent arrêté ;
- Vu _le räpport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 29 avril 2021;
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Bât, Ozone, 181 place Emest Granier
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1712 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault:
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation . La société d'équipement de la région de Montpellier, est bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve. du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, est dénommée ci-après “le bénéficiaire”.
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation .
La présente autorisation environnementale pour l'aménagement de la zone d'aménagement concertée Charles Martel sur le territoire de là commune de Viileneuve-lès-Maguelone tieñt lieu d'autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire est la société d'équipement de la région de Montpellier, sise 45 place Emest Granier 34 960 Montpellier Cedex.
ARTICLE 3 : Caractéristiques
Les installations, concernées par l'autorisation unique relèvent des rubriques suivantes, telles que définies à l’article R.214-1 du code de l’environnement :
e Arrêté de
Rubrique Intitulé Caractéristiques de Régime prescriptions réalisation générales
Surface totale du :
projet, augmentée
de la surface
correspondant à la
sReeirnde parie du bassin 2.1,5.0 versant supérieure ou naturel dont les Autorisation ! égale à 20 ha. écoulements sont:
interceptés par le
projet, étant.
supérieure à
20 ha.
Plan d'eau permanent P see eu :
ou non dont la assin Ci an
3.2.3.0 superficie est supérieure à Déclaration CSL août supérieure à 0,1ha 0,92 ha et
mais inférieure à 3 ha. inférieure à 3 ha.
ARTICLE 4 : Description des aménagements
La gestion et la maîtrise des eaux pluviales sur l'emprise de l'opération concernent à la fois les eaux générées sur l'emprise du projet et les eaux extérieures interceptées par ce dernier.
Le projet comprend la mise en place d'un réseau pluvial séparatif,
La gestion des eaux pluviales est assurée par :
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Bêt, Ozone, 181 place Emest Granler
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34 064 MONTPELLIER Cedex 2 1 - Bassin de compensation à l'imperméabilisation :
CE Rai e “| Dimmension | RE | Nom du Volume! Surface Quitte fond Cote plan de l'orifica | 100 | Dimension du bassin | (m°) | (m°) (fs) bassin lea de fuite : ‘UNE | déversoir(m) j [mnen|" mNGP) | 20 (EE FE
[Bassin de 17300 | 9200 | 0.45 | 5.85 9.3 D400 : 5.72 63 rétention
Le bassin de compensation est dimensionné avec les caractéristiques géométriques suivantes : - pentes de talus sont à 2H/1V,
- débit de surverse: Q100 {état aménagé),
- débit de fuite: ce débit de fuite se situe entre Q2 et Q5 état naturel, * revanche minimale 20 cm.
Il dispose notamment des équipements suivants : = * membrane géotextile,
° décanteur - déshuileur avec dégrilleur,
+ vanne d'isolement à l'entrée du bassin de rétention (sur la canalisation D=1 200. mm) et à la sortie sur la canalisation D=400 mm), .
+ une rampe d'accès permettant l'entretien du bassin,
* des escaliers de secours,
+ des panneaux de signalisation.
+ un déversoir bétonné de 63 m, donnant sur le fossé de dissipation (conservé par rapport à l état actuel) réalisé bar un déversoir linéaire en enrochement et/ou béton, * les canalisations d'entrée et de sortie de bassin seront enrochées de manière à conforter l'ouvrage.
Le bassin de compensation est réalisé de façon à éviter l’entrée d'eaux parasites et la conduite de vidange est disposée de manière à ne pas subir l’inflüence aval du niveau d'eau à son exutoire. Une cunette béton est mise en place en fond du bassin afin de faciliter le transit des écoulements suivant une pente de 0,5 %,
Les parties latérales des berges du bassin de compensation, à l'entrée et la sortie des eaux pluviales cokectées, sont protégées par des enrochements.
Les berges externes du bassin de compensation sont réalisées avec un mode constructif de façon à ne pas être altérées ou déstabillsées par les eaux de ruissellement de la zone de son implantation.
2 - Autres aménagements :
Un fossé recueille les eaux de ruissellement du bassin versant intercepté parle projet sans les faire transiter vers le bassin de rétention. Il sera dimensionné pour la période de retour centennale.
Une canalisation est prévue afin de récupérer les eaux de la ZAC Charles Martel et les amener jusqu’au bassin de rétention, Les caractéristiques des ouvrages sont détaillées dans le tableau suivant :
Ï Î |Lengueur| Pente Largeur | Largeur | P DE Bassin versant {m) (mm) Débit basse (m) | hauts (m) Haujeur {m)
Fossé 1 BV extérieur ZAC .200 0.03 1. 94 0.40 3,7 1.1
: 11% Ouvrage | Buse 1 exutoire _
1 : |de la voirie projet 370 4 . 5,72 D1200
DDTM 34 Bât. Ozone, 181 piace Emest Granler
CS 60 556 3/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 3-Tableau récapitulatif des travaux :
BASSIN | OUVRAGE/ |
VERSANT | LOCALISATION
CONCERNE
| Fossé entre le
pes bassin versant
: intercepté et le intercepté projet
Bassin Buse 1 à
versant l'exutoire
projet de la voirie du
projet
Bassin : . Bassin de
venant rétention
roiet | à l'extérieur de
pro] la ZAC
AMÉNAGEMENTS PRÉVUS
Création d'un fossé qui permet d'intercepter les eaux de
ruissellement du bassin versant intercepté.
Ce fossé achemine les eaux jusqu'à une canalisation traversant l'extension. de la ZAC. Ce réseau se rejette en aval de l'extension de la ZAC.
Ces eaux ne sont pas recueillies par le bassin de rétention.
Les caractéristiques de ce fossé sont les suivantes : il s'étend sur 200 m avec une pente de 0,03 (fruit de berge 3/2).
Sa largeur basse est de 0,4 m pour une largeur haute de 3,7 m. Il a une profondeur de 1,1m. Son débit de fuite est de 1,94 m/s. ‘
Une canalisation est mise en place afin de recueillir les eaux de ruissellement du projet (extension de la ZAC) et les acheminer jusqu’au bassin de rétention.
Les caractéristiques de cette büse sont les suivantes. Elle s'étend sur 370 m avec une pente variant entre 1,1 % et 4,2 %. Elle a: un diamètre de 1,2 m. Son débit à l’exutoire est de 5,72 m/s.
Un bassin de rétention est construit à l'extérieur de la ZAC, sur la partie aval du projet.
Il a pour objectif de compenser l'imperméäbilisation de l'extension de la ZAC Charles Martel.
Le bassin de rétention est dimensionné pour une crue centennale.
Son volume a été calculé en fonction des réglementations en vigueur (MISEN34 et SDAP), Son volume est donc de 17 300 m°, ce qui correspond au volume le plus contraignant.
La dimension du déversoir est de 63 m.
Les pentes des talus sont à 2H/1V et le débit de fuite à 0,45 L/s
avec un orifice de fuite de 400 mm.
Un merlon de protection est réalisé autour du bassin de
rétention. Cet ouvrage empêche les eaux extérieures d'entrer dans le bassin. Ce merlon est dimensionné pour une crue centennale. ‘ ‘
Les 3 côtés du bassin de rétention (nord, ouest et sud) sont
équipés en pied de digue d'un enrochement sec ordinaire afin
d'éviter les risques d'affouillement par les eaux de ruissellement
extérieures.
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Bât, Ozone, 181 place Emest Granler
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4/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 5 : Conformité au dossier de demande d'autorisation unique et modification Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation de l'opération N° 34-2019-00129, aux demandes complémentaires des services consultés lors de l'instruction, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l’activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation précité, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation nécessaires,
ARTICLE 6 : Début et fin des travaux - mise en service
Le bénéficiaire informe le service de police de l'eau, instructeur du présent dossier, du démarrage des travaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d'au moins'15 jours précédant cette opération. Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir préalablement tenu informé le préfet.
ARTICLE 7 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans. indemnité de l'État conformément aux dispositions du code de l’environnement.
Sauf cas de force majeure où de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation unique cesse de produire effet si l'installation n'a pas été mise en service, si l'ouvrage n'a pas été construit, si les travaux n'ont pas été exécutés, si l'activité n’a pas été -exercée dans un délai de 3°ans à compter de la signature du présent arrêté. La prorogation de l'arrêté portant autorisation unique peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par le code de l’environnement.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents .
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux où activités faisant l’objet de la présente autorisation...
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité,
ARTICLE 9 : Remise en état des lieux
La remise en état du site consiste à évacuer les matériaux et déchets de toutes sortes dont ceux susceptibles de nuire à la qualité paysagère du site ou de créer ultérieurement une pollution physique ou chimique du milieu naturel.
ARTICLE 10 : Accès aux installations et exercice des missions de police Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l’environnement ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation.
Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par äilleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d'accéder aux secteurs de l'aménagement objet du présent arrêté.
. DOTM 34 Bât, Ozone, 181 place Emest Granler
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5/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 11 : Droits des tiers .
Les droits des tiers sont expressément réservés,
ARTICLE 12: Autres réglementations
. La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
ARTICLE 13 : Prescriptions spécifiques
I- Avant | m e du chantier
Les zones présentant un enjeu environnemental particulier sont délimitées sur le terrain préalablement à toute opération par la mise en place d'un balisage, les préservant contre toute circulation d'engins. Les arbres et la ripisylve à conserver sont clairement identifiés.
Le bénéficiaire organise, avant le démarrage du chantier, une formation pour les entreprises adjudicataires afin de leur présenter les règles liées à la protection du milieu naturel, les modalités de réalisation des travaux et les procédures à respecter en cas d'accidents ou d'incidents.
I. Exécution en phase de chantier . Le bénéficiaire informe le service instructeur et les services en‘charge de la police de l’environnement de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées lors des réunions de chantier et par transmission des comptes rendus.
Avant le début des travaux, le maître d'ouvrage obtiendra auprès des services compétents, toutes les autres autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
L'emprise du chantier est fixée de façon à limiter au maximum les incidences sur le milieu naturel.
Les travaux doivent respecter l'obligation de préservation de ce milieu suivant les prescriptions suivantes : ._
- avertir la direction départementale des territoires et de la.mer de l’Hérault (DDTM34) 15 jours avant la date de début des travaux (avec la précision-de la date de commencement de chaque phase de travaux et de sa durée) ét fournir les coordonnées de tous les participants (représentant du maître d' ouvrage pour ce chantier, maître d'œuvre, etc.)
- pour limiter l'envol de poussière et le.dépôt dans l'environnement du chantier, il est effectué un arrosage régulier des pistes de roulement et des zones décapées. Les ruissellements éventuels dus à cet arrosage, sont dirigés vers le système de récupération des eaux de ruissellement des zones de chantier, mis en place pendant les travaux,
- sur le site, le ravitaillement est effectué avec des pompes à arrêt automatique. De plus l'entretien, la réparation, le nettoyage des.engins et le stockage de carburants ou de lubrifiants sont interdits à proximité des cours d'eau sur une distance d'au moins 50 ml (ces opérations seront réalisées sur des aires spécifiques étanches),
- limiter les surfaces défrichées et décapées au strict nécessaire. Végétallser les sols mis à nu le plus tôt possible (ou les protéger par géotextiles) afin de limiter l'érosion des matériaux fins,
- pour réduire tout risque de pollution des eaux, des mesures spécifiques sont mises en œuvre au niveau de la collecte et du stockage des eaux pluviales du chantier mais aussi l'arrêt et l'évacuation des engins de chantier en cas’de fuite quelconque est effectuée. Un système de récupération des eaux de ruissellement des zohes de chantier est mis en place pendant les travaux. Ces eaux sont alors décantées et traitées avant rejet ou évacuées dans un lieu approprié, conforme à la réglementation en vigueur. De même, les aires dé stockage des matériaux sont éloignées des axes préférentiels de ruissellement des cours d’eau et loin des exutoires. Les éventuelles aires de stockage de produits polluants sont étanches,
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Bât. Ozone, 181 place Emest Granler
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6/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 - interdiction de rejets d'huiles, d'hydrocarbures sur les emprises du chantier. Les huiles usées des vidanges sont récupérées, stockées dans des réservoirs étanches et évacuées pour être retraitées dans ün lieu approprié et conforme à la réglementation en vigueur,
- les itinéraires des engins de chantier sont organisés de façon à limiter les risques d'accidents en zone sensible,
- concernant la mise en œuvre des ouvrages.de génie civil, toute opération de coulage fait l'objet d’une attention particulière : la pollution par les résidus de béton est réduite grâce à une bonne organisation du chantier lors du banchage et à l'exécution hors épisodes pluvieux. Pour la fabrication du béton désactivé, les avaloirs des eaux de lavage.des surfaces couvertes sont équipés de géotextiles qui filtrent les particules et assurent la. non altération des réseaux. La modification des écoulements des eaux du chantier est contrôlée en période de travaux de façon à ne pas entraîner de perturbation majeure sur le milieu,
- éviter même de façon provisoire les remblais ou le stockage en zone inondable et dans les cours d'eau,
- la remise en état du site consiste à évacuer les matériaux et déchets de toutes sortes dont ceux susceptibles de nuire à la qualité paysagère du site où de créer ultérieurement une pollution physique ou chimique du milieu naturel, :
- le bénéficiaire du présent arrêté doit établir un plan d'intervention en cas de ‘pollution accidentelle. Ce plan doit être remis au service instructeur du dossier (DDTM34) au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Il doit comporter au minimum:
, le délai d'intervention qui ne peut être supérieur à 2 heures, . les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention (sacs de sable, pompes, bacs de stockage...),
. un plan d'accès au site, permettant d'intervenir rapidement, . le nom et téléphone des responsables du chantier et des entreprises spécialisées, pour ce genre d'intervention,
, - la liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (service de la police des eaux, protection civile, agence régionale de santé, maître d'ouvrage .), . les modalités d'identification de l'incident (nature, volume des matières concernées),
- le maître d'ouvrage doit aussi préciser au service instructeur du dossier (DDTM34) les mesures et la méthodologie d'intervention en cas de crues sur la partie des travaux concernée. Ces modalités doivent comprendre notamment les mesures d'évacuation des personnels, matériaux et matériels du chantier vers une zone sécurisée,
- après réception des travaux et dans un délai de 1 mois, la société d'équipement de la région de Montpellier, adresse au secrétariat de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) de l'Hérault (DDTM34) d'une part, les plans officiels et définitifs de récolement des travaux, avec leurs caractéristiques et d’autre part, des photographies des ouvrages exécutés.
Les plans doivent localiser, identifier et spécifier tous les ouvrages réalisés, avec leurs caractéristiques. Les photographies doivent être en nombre suffisant et visuellement exploitables. '
Pour ce faire. il est produit un document de synthèse pour le repérage des prises de vues photographiques et ces dernières doivent être constituées avec des angles visuels et des grandeurs qui permettent de se rendre compte des ouvrages réalisés. Tous ces éléments doivent être assez détaillés pour rendre compte de la totalité des ouvrages éxécutés en conformité avec le dossier d'autorisation environnementale officiel de l'opération déposée au secrétariat de la MISEN le 26 septembre 2019 ét considéré complet le 30 septembre 2019 enregistré sous le n°34-2019-00129.
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7/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 La société d'équipement de la région de Montpellier produit également avec les éléments demandés ci-avant, une attestation datée et signée du responsable de la structure, précisant que l'opération a bien été réalisée d’une part, en conformité avec les éléments du dossier précité de l'opération et d'autre part, avec les mesures décrites dans le présent arrêté.
L'entreprise qui réalise les travaux dispose en permanence de kits de dépollution adaptés accessibles rapidement. .
Les prescriptions particulières à respecter en phase chantier décrites ci-dessus pour réduire la pollution des eaux superficielles et souterraines sont reprises dans’ le cahier des charges des entreprises adjudicataires des travaux.
ARTICLE 14: Moyens, de surveillance, entretien - gestion en phase d'exploitation Le gestionnaire responsable de la surveillance et de l'entretien, doit assurer en permanence le bon fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales jusqu'à la remise des ouvrages à chaque responsable de cette gestion {voir le détail au paragraphe « suivi » ci-dessous) et notamment :
y Assainissement pluvial : | | | Les aménagements projetés doivent faire l'objet d’un suivi particulier : entretien permettant de garantir la pérennité du réseau d'assainissement pluvial et des ouvrages de rétention.
Un plan de gestion définissant les modalités d'entretien pérenne du réseau d'assainissement pluvial, des ouvrages de rétention et des ouvrages annexes devra être communiqué par le gestionnaire du réseau, au service chargé de la police de l'eau (DDTM34) dans un délai de 6. mois à compter de la notification du présent arrêté. | doit-comprendre les noms et téléphones des responsables des aménagements projetés en phase d'exploitation.
Ce plan fait également ressortir la méthodologie d'intervention en cas de pollution accidentelle ainsi que les coordonnées des personnes chargées de cette intervention.
Cette méthodologie d'intervention comprend au moins :
- la fermeture des dispositifs d'obturation (vannes martelières situées à l'exutoire du ou des espace(s) de rétention du ou des bassin(s) versant(s) concerné(s) afin de confiner la pollution, .
- la récupération des quantités non encore déversées (redressement de citerne par exemple),
- la récupération des polluants contenus dans les ouvrages de compensation et de traitement s'effectue avant rejet dans le milieu naturel. Elle doit être entreprise par pompage ou écopage avant d'éliminer les polluants dans les conditions conforrnes à la réglementation en vigueur. Dans le cas de produits spécifiques qui nécessitent un traitement spécial, ils sont évacués dans un site approprié et conforme à la réglementation en vigueur,
- tous les matériaux contaminés sur le dispositif de collecte, de transport et les dispositifs de prévention de la pollution ‘accidentelle sont soigneusement évacués dans des sites appropriés et conformes à la réglementation en vigueur. Les ouvrages sont nettoyés et inspectés afin de vérifier 2 ‘ils n'ont pas été altérés par la pollution. Les éventuels éléments détériorés sont remplacés,
- la remise en service du dispositif ne se fait qu'après contrôle rigoureux de tous les ouvrages contaminés,
- en cas de déversement accidentel de polluant sur la chaussée, l'intervenant responsablé du réseau dispose d'un délai de l'ordre de deux heures pour actionner les systèmes. Les substances polluantes sont évacuéés le plus vite possible, au plus tard dans la journée vers un lieu approprié et conforme à la réglementation en vigueur,
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8/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 Y Entretien du réseau des eaux pluviales : . . Les réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, cours d’eau, fossés, etc.) subissent un entretien qui consiste en des visites annuelles et après chaque événement pluvieux important. Des curages, inspections des regards et nettoyages éventuels en fonction des problèmes. mis à jour par les visites, sont réalisés, ainsi que le remplacement des éléments défectueux.
v Entretien du bassin collectif:
Les opérations de maintenance et d'entretien qui sont réalisées périodiquement sont de deux types.
1) Travaux périodiques annuels et au moins une fois avant les pluies d'automne (début septembre) ‘
ls consistent à entretenir la végétation des berges et du fond du bassin, pour conserver leur pleine capacité d'écoulement. Pour ce faire un débroussaillement sur la totalité des différents types d'ouvrages ainsi qu'un entretien des ouvrages de sortie des bassins, avec les dispositifs d'obturation (un nettoyage et le remplacement des éléments défectueux) seront effectués.
Un contrôle est également effectué sur les berges externes du bassin de compensation pour vérifier leurs tenues et les éventuels détériorations. Dans.ie cas de détérioration les travaux adaptés pour la remise en état des berges sont-effectués. 5
Précision sur le curage du bassin
Le curage est effectué dès que : .
- les quantités de boues stockées dans les ouvrages sont susceptibles d'être mobilisées lors d'un événement pluvieux ;
- le volume disponible dans l'ouvrage ne correspond plus à celui défini par l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
À cette fin, la vérification de l'épaisseur des boues accumulées doit se faire après 1, 3, 6 et 10 ans ou si l'ouvrage a subi un dépôt dû à un événement exceptionnel. Les matériaux de curage sont évacués dans un lieu Conforme à la réglementation en vigueur.
2) Travaux ponctuels
Après chaque événement pluvieux important, un contrôle sera réalisé et les éventuels embâcles formés au droit des ouvrages sont dégagés. Il est également effectué un nettoyage complémentaire des. différents types d'ouvrages et des dispositifs dé sortie ainsi que le remplacement des éléments défectueux identifiés dans le cadre de ces travaux.
Un curage complémentaire de ces ouvrages est également effectué si nécessaire lors de cette phase de travaux. Les matériaux de curage sont évacués dans un lieu conforme à la réglementation en vigueur. Lors de ces travaux ponctuels un contrôle de la face externe des berges du bassin est aussi effectué et dans le cas de détérioration, les travaux adaptés pour la remise en état des berges sont effectués.
v Suivi:
Le système de gestion des eaux pluviales de l'opération Charles Martel extension sera géré et entretenu par la société d'équipement de la région de Montpellier jusqu'à la rétrocession aux services de Montpellier Méditerranéé métropole comme l'indique l'attestation fournie au “dossier.
Cette gestion concernant l'entretien est décrite dans les dispositions du préserit arrêté, dont notamment l'entretien courant (tonte, élagage des arbres, nettoyage des ouvrages) et les réparations éventuelles.
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9/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 Un plan de gestion définissant les modalités d'entretien pérenne du réseau d'assainissement pluvial, des ouvrages de rétention et des ouvrages annexes est communiqué, par le gestionnaire du réseau d'eaux pluviales, au service chargé de la police des eaux (DDTM34) dans un. délai de 6 mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation. Ce plan fait également ressortir la méthodologie d'intervention en cas de pollution accidentelle ainsi que les coordonnées des personnes chargées de cette intervention.
Un carnet sur le suivi d'entretien des ouvrages pluviaux (bassins, réseau, ouvrages spécifiques) est établi, mis à jour par le gestionnaire responsable du réseau pluvial et tenu à la disposition du service de la police de l'eau. Ce carnet comprend aussi le plan de récolement des ouvrages exécutés qui doit concorder avec celui envoyé au secrétariat de la MISEN de l'Hérault (DDTM34) 1 mois après la fin des travaux. Ce carnet d'entretien sera transmis à chaque changement de gestionnaire entre les différents responsables du système de gestion des eaux pluviales de l'opération. Le dernier gestionnaire de ce système est chargé de cette opération. Il devra également prévenir les services de la DDTM34 de ce changement au moins 1 mois avant la prise en charge par le nouveau gestionnaire.
ARTICLE 15: Mesures particulières .
1) L'opération objet du présent arrêté respecte les dispositions de l'arrêté préfectoral h° DREAL-DBMC-2016-043-01 du 12 février 2016 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour la ZAC Charles Martel extension sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Notamment, le démarrage des travaux respecte 2 périodes au cours de l’année à savoir, soit à la fin de l’hiver, soit à l'automne. Ces travaux sont réalisés sous contrôle d’un écologue,
2) Les différents types d'ouvrages, le bassin et le réseau d'assainissement pluvial (collecteurs, canalisations, ouvrages spécifiques) de l'opération objet du présent arrêté sont réalisés au début et avant toute imperméabilisation du site.
3) La commune de Villeneuve-lès-Maguelone dispose d’un plan de protection des risques d'inondation (PPRI) prescrit par l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2000 et approuvé le 18 février 2002, Il traite du risque inondation par la Mosson. L'opération, objet du présent arrêté est réalisée en conformité avec les prescriptions du PPRI précité.
4) L'opération est exposée en aléa moyen feu de forêt. Elle est réalisée en prenant en compte et en respectant toutes’les préconisations de gestion de cet aléa. La défendabilité préalable de l'opération est assurée avec notamment des voiries et hydrants dimensionnés en prenant en compte l'aléa, un dispositif d'isolement avec les espaces boisés de 50 m au minimum et un entretien pérenne de la zone d'activité et du dispositif d'isolement.
5) Pour éviter toute pollution par les matières en suspension lors des pluies, la végétalisation des talus et délaissés est prioritaire.
6) Les espaces verts créés dans le cadre du projet sont: constitués d'espèces peu consommatrices d'eau et non envahissantes.
7) L'opération objet du présent arrêté est réalisée en cohérence avec la capacité du réseau de collecte et du système épuratoire des eaux usées sur lequel elle est raccordée, qui doivent permettre de satisfaire aux besoins des usagers de l'opération objet du présent ‘arrêté, avant leur installation.
8) L'opération objet du présent arrêté est réalisée en cohérence avec la cäpacité du réseau d'adduction en eau potable sur lequel elle est raccordée, qui doit permettre de satisfaire aux besoins des usagers avant leur installation.
9) L'alimentation en eau du chantier est effectuée sans aucun prélèvement dans les aquifères en présence.
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10/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 10) Le projet d'aménagement objet du présent arrêté est réalisé en conformité avec le plan local d'urbanisme de la. commune.
1i) L'opération objet du présent arrêté respecte le bon état la masse d'eau souterraine FRDG158: Calcaires jurassiques du pli ouest de Montpellier, unités Mosson / sud Montpellier. affleurant / sous couverture.
12) L'opération objet du présent arrêté respecte le bon état de la masse d'eau superficielle FRDR144 : la Mosson ruisseau du Coulazou à la confluence avec le Lez.
13) L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est proscrite sur le site de l'opération objet du présent arrêté.
14) Le projet respecte la résérve du commissaire enquêteur de cette opération dans son rapport du 29 avril 2021, qui précise que la mise en œuvre de l'exécution des mesures de protection de l’environnement décrites dans le projet objet du présent arrêté, sont rigoureusement appliquées.
ARTICLE 16 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault dans un délai de quinze jours à compter de l'adoption de la décision et mise à disposition du public par publication sur le site Internet de la préfecture de l’ Hérault pendant une durée d'au moins 1 an. ‘
Un extrait de la présente autorisation, indiquant notamment les motifs qui l'ont fondée ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché pendant une durée minimale d'un mois en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.
Un dossier sur l'opération autorisée est mis à la disposition du public à la préfecture de l'Hérault et à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone pendant deux mois à éompter de la publication du présent arrêté. Ces dossiers sont produits et communiqués aux ‘administrations précitées par le bénéficiaire du présent arrêté.
La présente autorisation fait l'objet d'un affichage par les soins du bénéficiaire à savoir la société d'équipement de la région de Montpellier, sur le terrain où se situe l'opération objet de cette autorisation, de manière visible de l'extérieur. Cet affichage a lieu dans les quinze (15) jours à compter de la publication du présent arrêté et est maintenu durant toute la période des travaux.
Ces affichages et publications mentionnent l'obligation, prévue dans la procédure -d’autorisation environnementale-et des documents réglementaires susvisés, de notifier à peine d'irrecevabilité, tout recours administratif où contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 17: Exécution de l'arrêté ‘
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le responsable de la société d'équipement de la région de Montpellier, le maire de la commune de Villeneuve- -lès-Maguelone, le directeur départemental des territoires et de la mer. Le présent arrêté sera par les soins des services de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault :
+ inséré sous forme d'avis, comme précisé à l'article 16 ci-dessus, + adressé aux services intéressés ci-dessous ;
- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanié : département biodiversité et département autorité environnementale, - l'agence régionale de santé,
- à la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Lez - Mosson - étangs Palavasiens,
- l'office français de la biodiversité,
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11/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 + adressé au commissaire-enquéteur,
e notifié au demandeur, la société d'équipement de la région de Montpellier, s adressé à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone pour affichage, ° publié au recueil des actes administratifs,
+ publié sur le sité internet de la préfecture.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
aire Lénéral
1- La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application des articles R181-50 à 52 du code de l'environnement : . - par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification; + par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison' des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de là dernière formalité accomplie. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr
Il.- La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux. Le bénéficiaire de l'autorisation est informé d'un tel reçours.
IIl.- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au l et Il ci-dessus, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de ‘Vinstallation où de l'ouvrage où du début des travaux ou de l'activité, aux seules fins de contester l'insuffisance -OU l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité cornpétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues, en application des textes relatifs à l'autorisation environnementale susvisés. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. ”
IV. En cas de recours contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une autorisation environnementale. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un déiai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation, est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
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12/12 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service Agriculture Forêt Liberté
: Égalité
Fraternité
Mompelhasle 22 y 2021
Arrêté DDTM34 - 2021 - 07- 1 2 12
précisant pour la campagne viticole 2021 les aires de production sinistrées par le gel
du 7 au 8 avril 23021 ayant entraîné des pertes de récolte significatives
Le préfet de l'Hérault
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins :
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU les dégêts subis par le vignoble de l'Hérault lors de l'épisode de gel du 7 au 8 avril 2021 ;
VU les demandes formulées par les organisations professionnelles et les producteurs concernés en
date du 9 juillet 2021 :
Considérant le rapport de Météo France mettant en évidence que le gel survenu du 7 au 8 avril 2021 présente bien un retour décennal et peut donc être qualifié d'exceptionnel pour l'ensemble du département de l'Hérault ;
Considérant les enquêtes et le recensement réalisé par la Chambre d'agriculture sur les aires de production suite à ces gels, mettant en évidence des pertes de récolte significatives pour la campagne 2021;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1: pour la campagne 2021, les aires de production dont le vignoble a subi des pertes de récolte significatives en raison de l'épisode de gel du 7 au 8 avril 2021 sont constituées par les communes de :
Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Agonès, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Assignan, Aumelas, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau- Bouldoux, Baillargues, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Beaufort, Beaulieu, Bédarieux, Bélarga, Berlou, Bessan, Béziers, Boisseron, La Boissière, Le Bosc, Boujan-sur-Libron, Le Bousquet-d'Orb, Brignac, Brissac, Buzignargues, Cäbrerolles, Cabrières, Campagnan, Campagne, Camplong, Candillargues, Canet, Capestang, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, La Caunette, Causse-de-la- Selle, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazevieille, Cazilhac, Cazouls- d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Colombiers, Combaillaux, Corneilhan, Coulobres, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Crès, Cruzy, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Félines-Minervois, Florensac, Fontanès, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Galargues, Garrigues,
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1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Gigean, Gignac, Grabels, Guzargues, Hérépian, Jacou, Joncels, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lansargues, Laroque, Lattes, Laurens, Lauret, Lauroux, Lavérune, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lodève, Loupian, Lunas, Lunel, Lunel-Viel, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Les Matelles, Mauguio, Maureilhan, Mérifons, Mèze, Minerve, Mireval, Mons, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montblanc, Montels, Montesquieu,
Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Neffiès, Nézignan- . l'Evêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun,
Olonzac, Oupia, Pailhès, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines,
Pierrerue, Pignan, Pinet, Plaissan, Poilhes, Pomérols, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Le Poujol-sur- Orb, Poujols, Poussan, Pouzolles, Pouzols, Le Pradal, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Le Puech, Puéchabon, Puilacher,, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Riols, Roquebrun, Roquessels, Rouet, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, aint- Brès, Saint-Chinian, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint- Drézéry, Saint-Etienne-d'Albägnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du- Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Georges-d'Orques, Saint- Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de- Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Jean-de- Védas, Saint-Julien, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire- de-Ladarez, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de- Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de- Barbeyrargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Soubès, Sussargues, Taussac-la-Billière, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, La Tour-sur- Orb, Tressan, Le Triadou, Usclas-d'Hérault, Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhan, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valros, Vendargues, Vendémian, Vendres, Vérargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villespassans, Villetelle, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.
Article 2 : Les entrepositaires agréés qui ont pour activité la récolte et la vinification de leur vendange et qui ont été touchés par l'épisode de gel du 7 au 8 avril 2021, dans les communes listées à l'article ler du présent arrêté, ont la possibilité d'acheter des vendanges et des moûts en raison du déficit de récolte dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins.
Article 3 :
Le Préfet de l'Hérault, le directeur régional des douanes et droits indirects de Perpignan, le directeur départemental des finances Publiques, la déléguée territoriale de l'INAO et le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Hugues MOUTOUH
EE
2/2 EX Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault PRÉFET Direction DE L'HÉRAULT
Liberté
Épalité Æratersité
Montpellier, le { 5 JUIL. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2021-0612044
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de ia promotion du 14 juillet 2021
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ; :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ANDRIEU Mylène
Aide à domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à MURVIEL-LÉS-BEZIERS
- Monsieur BOHBOT Alexandre
Chef de secteur, CANDIA, PARIS Cédex 14
derneurant à PUIMISSON
- Monsieur BOULC'H Régis
Architecte technique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS demeurant à PEZENAS
- Madame BOYER Nicole
conseillère commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER -demeurant à PUISSALICON
- Madame CHALIER Audrey
Emlployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
‘LANGUEDOC, LATTES :
demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC
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Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
: CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 - Madame CHOUCHANE Stéphanie
Juriste, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
démeurant à SERVIAN
- Madame COHEN Karine
Emlployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur DAVESA Joël
Chef de projet, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à MONTPELLIER
- Madame DAVID Nathalie
auxiliaire de vie sociale, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER:
- Madame DELAY Isabelle
Manager assistants, PACIFICA, PARIS
_ demeurant à MAUGUIO
- Monsieur DELPECH Jean-Philippe
Emilployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LA GRANDE-MOTTE
- Monsieur DE OLIVEIRA Adelino | regisseur domaine viticole, SARL Astruc et Fils, FRONTIGNAN
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur D'HERBOMEZ Franck
Directeur de site, UNION DES DISTILLERIES DES COSTIERES, VAUVERT demeurant à TEYRAN
- Madame DIJOL joane' .
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LATTES
- Monsieur EHRET Alban
Chargé d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU. LANGUEDOC, LATTES
demeurant à VENDRES
- Madame ESTRABOLS Cyril
chargé d'étude informatique, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER demeurant à VAILHAUQUES
- Monsieur FALLOT Dimitri |
employé, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à PEROLS
- Madame GOUBERT Valérie .
AGENT ADMIMISTRATIF, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER - Monsieur HARNISCH Eric
Ingénieur, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à LE CRES
- Madame HUGUES Evelyne
Aide à domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à PREMIAN
- Madame LACROIX Floriane . . Conseiller bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Madame LARMET Elisabeth . . gestionnaire comptable, CREDIT AGRICOLE Technologies et Services, PARIS 12EME demeurant à PIGNAN .
- Madame LECA Sonia .
gestionnaire, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LLORET Céline
secrétaire médicale, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
derneurant à MONTPEYROUX
- Madame LORIA Pascale |
. employé, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à VENDARGUES
- Madame MARTEAU Mathilde .
employe de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à PEROLS
- Monsieur MOLET Cédric
cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MOLIERES Olivier
Animateur dé bureau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LATTES
- Madame NAVARRO Françoise
Analyste de crédits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame PAILLES Colette
agent domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à QUARANTE
- Madame RAMOS Isabel
Aide à domicile, PRÉSENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à MURVIEL-LES-BEZIERS - Madame RAYME Stéphanie
Animateur de bureau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES ‘
derneurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur ROCHE Patricla
auxiliaire de vie sociale, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à LAUROUX
- Madame ROSSIGNOL Marlène
CHARGE DE CLIENTELE, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE demeurant à SAINT-PARGOIRE
- Madame ROUSSELLE Carole
Agent à domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à MAGALAS .
- Madame SANCEY Véronique
Conseiller clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES _ :
demeurant à GUZARGUES.
- Monsieur THOMAS Grégory
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES demeurant à SAUSSINES :
- Monsieur WOLFF Olivier
.employe de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à POUZOLLES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BATT Nathalie
‘Gestionnaire, CE GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à LUNEL .
- Madame BOURDEL Régine
conseillère bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à BEDARIEUX
- Madame BOUTON Véronique
ingenieur, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
.demeurant à MONTPELLIER
- Madame BOYER Nicole :
conseillère commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à PUISSALICON
- Monsieur BREMOND Pierre
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-AUNES
- Monsieur CADEILHAN Brune ‘chef de projet, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
demeurant à LATTES - Monsieur CAILLER Phitippe
Responsable de compte, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS demeurant à MONTPELLIER
- Madame DAURENJOU Christelle
Agent administratif, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant.à MONTPELLIER
- Monsieur DENUS Alain .
Ingénieur système Informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS demeurant à JUVIGNAC .
- Monsieur DE OLIVEIRA Adelino
regisseur domaine viticole, SARL Astruc et Fils, FRONTIGNAN demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur DESCUNS Laurent
Responsable informatique, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Madarne FONS Nathalie
conseillère commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à ANIANE
- Madame GODIA Françoise
auxiliaire de vie sociale, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER demeurant à CAMPLONG
- Madame HUGUES Evelyne
Aide à domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à PREMIAN:
- Madame LANZIANI Sylvie .
gestionnaire, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à PIGNAN
- Madame LEGANGNOU Nicole
* Emlployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à JUVIGNAC
: Madame LEMAITRE Christine
Coordonatrice PSSP, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LO GATTO Patricia ‘
‘ Secrétaire de direction, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER : demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LOPEZ Philippe
. responsable département, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES, ANNECY demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MAUREL Ofivier .
cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES demeurant à JUVIGNAC - Madame MAURY Audrey
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES ‘ ‘
demeurant à LATTES
- Madame NEUVILLE Corinne .
informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à LATTES”
- Monsieur NEUVILLE PHILIPPE | INFORMATICIEN, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à LATTES
- Madame NOUVEL Florence .
Gestionnaire, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER"
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PENALVER Emmanuel
Opérateur, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-
MORTES
demeurant à MONTPELLIER
- Madame POULENARD Nadine
Informaticenne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à MAUGUIO ‘
- Madame QUATREFAGES Sophie
Employée, MSA LANGUEDOC, MENDE
demeurant à MONTPELLIER
: Monsieur ROUVIERE Tony
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SEBE Marie-Noëlle
Directrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à PEROLS :
- Monsieur SEIRA Pierre-Luc
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU-
LANGUEDOC, LATTES .
demeurant à SUSSARGUES:
- Madame TRAZIC Agnès
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur TRIOL Christophe
Emlployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES ‘
demeurant à LUNEL Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BABULIK Stéphane
RESP Informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET: SERVICES, PARIS
demeurant à PEROLS
- Madame BOYER Nicole
conseillère commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à PUISSALICON
- Monsieur CARCENAC Luc .
Responsable de domaine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CESSES Nicole :
Responsable de secteur POA, MSA DU LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE ‘
- Madame DEL RIO Elisabeth
Analyste animateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DE OLIVEIRA Adelino .
regisseur domaine viticole, SARL Astruc et Fils, FRONTIGNAN demeurant à FRONTIGNAN
- Madame GACHON Catherine
‘ Assistante sociale, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur ITIER Thierry
Chef de projet informamtique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS demeurant à ASSAS
- Madame LEROY Florence .
chargé d'informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS demeurant à LE CRES
- Madame LESCURE Florence
informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS demeurant à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur LOCATELLY Gilles |
° Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur MENNELLA Marc
employe de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur PORTALES Pascal
informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurantà SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - Madame PRADEL Valérie
Assistante, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES ..
demeurant à LATTES.
- Madame REGINARD Corinne
Conseiller bancaire, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à NIZAS
- Madame SANGUIGNOL Roselyne
Chargée d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LATTES
- Madame ZURITA Chantal
Gestionnaire, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à CAPESTANG
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BERTHOMIEU Yves
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BOYER Nicole
conseillère commertiale, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
. demeurant à PUISSALICON
- Monsieur BRUEL Thierry
Informaticien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,
LATTES :.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur CAZALET Eric :
Directeur d'Agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTOULIEU
- Monsieur DE OLIVEIRA Adelino
regisseur domaine viticole, SARL Astruc et Fils, FRONTIGNAN
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame GARDES Lydia
Employee de banque, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame LASFARGUES Marguerite :
Chargée d'activités en études informatiques, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame LOGNOS Sophie
Conseillère banque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à BESSAN - Monsieur MALKA Albert
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à BEZIERS
- Madame MARCADIER Martine
Technicien coordinateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU = LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MODOT. Geneviève . .
cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame OLIVE Martine
Technicien coordinateur, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame ROLET Cécile
Conseiller banque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LATTES
- Monsieur SAUTES-CAZAMIAN Jean-Louis
Assistant de fonctionnement d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES ‘ demeurant à PORTIRAGNES
- Monsieur SOULAGE Jean-Luc .
Agent administratif logistique, GROUPAMA MEDITÉRRANEE, MONTPELLIER demeurant à MONTPELLIER ‘
- Madame TAURAND Martine . .
Chargé d'activité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des-actes administratifs de la préfecture. |
Pour le préfet ct par délégatidi£ préfet, :
‘u secrétaire pénéral
Thidjry LAURENT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place dés Martyrs de là Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau - 78008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant ie Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site E = Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFET Direction
DE L'HÉRAULT Liberté
Égalité Fraternité
Affaire suivie par: Nans RICHAUD . Téléphone : 04 34466025 Montpellier le 2 2 JUL. an Mél: nans.richaud@herault.gouv.fr
Décision DDTM34 N°2021-07:12136
portant subdélégation aux agents de la DDTM 34 pour la saisie et la validation des documents liés à la liquidation des dépenses, via CHORUS Formulaire et CHORUS. . Nouvelle Communication
“as Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le “décret n°20091484 du 3 novembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielies;
VU le décret.n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; ‘
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19juillet 2021;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires -et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-I-832 du 19 juillet 2021. portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, pour l'ordonnancement secondaire. des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères : Intérieur - Premier ministre - Agticulture et de l'Alimentation - Transition Écologique et Solidaire - Cohésion des Territoires et Relations avec les Collectivités Territoriales — Finances et Comptes Publies ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accuell du public:
15 wwwherault.gouvfr @Frefet34 DECIDE :
‘
ARTICLE 1 : Subdélégation |
Subdélégation de signature est donnée aux agents dans le tableau ci-après, pour saisir et valider via le progiciel Chorus formulaire, les demandes d'engagement d'achat ou de subvention, les constatations de service fait via Chorus nouvelle communication, et les transmissions d'ordre à payer, ainsi que tous ‘documents liés à la liquidation des dépenses. |
Profil « SAISIE » | Profil « VALIDATION »
Nom Prénom Service BOP
CARA Jean-François { DML 203 | ouI | oui
362 | oui | oui
THEULIERE Elsa Ÿ DML 113 | OUI oui
203 | oul ouI
205 OUI | OUI
362 | oul QUI
CLUZEL Stéphane DML 205 | OUI oul
MENTALECHETA Sélim DML | 205 ouI oul
MOULIN Nora : .DML 113 | ouI | ‘OUI
VERDIER-BRACQUET | SAF | 149 | ouI ouI
Florence 113 oui ouI
BROCHIERO Fabien SAF 149 | ou | ou
| 113 | oui | oui
RAUD Mylène SAF | 149 oui | oui
113 ouI | oul
|MANTHÉ Nicolas | SERN | 113 OUI | OUI
MATHEZ Delphine SERN 181 | oul | ou!
|SCELSO Estelle | SERN | 113 | ouI oul
181 | OUI OUI
BARA Mireille - | SHAJ 135 | ouI | ouI
| CHAPON Mylène | SHA) | 135 oul | oui
LEROY Dominique | SHA | 135 OUI | OUI
MEDJEBER Anissa SIESR | 207 | oui | ouI
ARTICLE 2 : Suppléance .
Les agents cités dans le tableau ci-dessus sont habilités à saisir et à valider les opérations concernant l'ensemble des BOP.
213 ARTICLE 3 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction générale des finances publiques - service facturier, et qui sera publié au recueil des actes administratifs dé la préfecture de l'Hérault. ‘
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires ét de ja mer,
Matthiés GREGORY LT
La présente décision peut, dans le délai maximal de ‘deux mois suivant l'expi Étion d'un délai d'un mois à compter .de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré pär l'article 4 de la loi n° 2020 - 250 du 23 mars 2020, ‘faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place .des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égalernent être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2920 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application‘informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
Préfecture de l'Hérault
. Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accuell du public:
3/3 wvox.herauli.gouv.fr @Prefet34 PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
RÉGION
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité Département
: HÉRAULT
FORÊT
COMMUNALE
DE
BUZIGNARGUES
CONTENANCE
CADASTRALE
: 61,3650
HA
SURFACE
DE
GESTION
: 61,37
HA
RÉVISION
D'AMÉNAGEMENT
2021-2040
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
document
d'Aménagement
de
ia
forêt
communale
de
Buzignargues
pour
la
période
2021-2040
avec
application
du
2°
de
l'article
L122-7
du
code
forestier
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
les
articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et
D214-
16
du
Code
Forestier
;
VU
l'article
R212-4
du
Code
Forestier;
VU
les
articles
L122-7,
L122-8,
R122-23
et
R122-24
du
Code
Forestier;
VU
le
schéma
régional
d'aménagement
Méditerranée
basse
altitude
de
la
région
Languedoc-
Roussillon,
arrêté
en
date
du
11/07/2006
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
05/12/2006
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
BUZIGNARGUES
pour
la période
2006
- 2020 ;
VU
la
_délibération
de
BUZIGNARGUES
en
date
du
01/10/2020,
déposée
à
la
préfecture
de
l'Hérault
le
12/10/2020,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier
qui
lui
a
été
présenté,
et demandant
le
bénéfice
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier
au
titre
de
la
réglementation
Natura
2000
;
VU
le
document
d'aménagement
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
et
transmis
pour
approbation
le
10/03/2021
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2021-03-15-001
en
date
du
15
mars
2021
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Florent
GUHL,
directeur
régional
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2021-03-18-00001
en
date
du
18
mars
2021
portant
subdélégation
à
certains
agents
de
la direction
régionale
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et de
la forêt :
SUR
proposition
du
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
Arrête
:
Art.1°":
La
forêt
communale
de
BUZIGNARGUES
(HÉRAULT),
d'une
contenance
de
61,37
ha,
est
affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
et
à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
sociale
et
de
protection
physique,
dans
le
cadre
d'une
gestion
durable
multifonctionnelle.
1/2 Art.
2.
: Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
60,61
ha,
actuellement
composée
de
chêne
vert
(100%). Les
peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse
seront
traités
en
taillis
(T}
sur
12.91
ha,
Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands
choix
de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le
chêne
vert
(12,91ha).
Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
essences
objectif
associées
ou
comme
essences
d'accompagnement.
Art.
3.
: Pendant
une
durée
de
20
ans
(2021
—
2040) :
-
La
forêt
sera
divisée
en
trois
groupes
de
gestion
:
+ __ Un
groupe
de
taillis
simple,
d'une
contenance
totale
de
12,91ha ;
*__
Un
groupe
constitué
de
peuplements
hors
sylviculture
en
évolution
naturelle,
d'une
contenance
totale
de
38,60
ha.
«+
Un
groupe
constitué
de
peuplements
hors
sylviculture
en
évolution
naturelle
mais
avec
possibilité
d'intervention,
d'une
contenance
totale
de
9,86
ha.
-
l'Office
national
des
forêts
informera
régulièrement
le
maire
de
la
commune
de
BUZIGNARGUES
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
maintien
ou
à
son
rétablissement
en
optimisant
et
suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'assurant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à
l'évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements
;
-
les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d'arbres
isolés
à
cavités,
morts,
ou
sénescents)
ainsi
qu'à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement
mises
en
œuvre.
Art.
4.
: Le
document
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
BUZIGNARGUES,
présentement
arrêté,
est
approuvé
par
application
du
2°
de
l'article
L122-7
du
code
forestier,
pour
le
programme
de
coupes
et
de
travaux
sylvicoles,
à
l'exclusion
des
travaux
d'infrastructure,
au
titre
:
-
de
la
réglementation
propre
à
Natura
2000
relative
à
la
ZPS
FR9112004
Hautes
Garrigues
du
Montpelliérais,
instaurée
au
titre
de
la
Directive
européenne
«
Oiseaux».
Art.
5.
:
La
mise
en
œuvre
des
coupes
et
travaux
sylvicoles
et
infrastructures
au
titre
de
cet
aménagement
devra
prendre
en
compte
l'évolution
des
connaissances
et
de
la
réglementation,
notamment
en
matière
environnementale
et
de
prévention
des
risques
naturels
et
des
risques
d'incendies. Art.
6.
:
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial
de
l'Office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault.
Fait
à
Toulouse,
le
1
9
fin
2021
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le
directeur
régionai
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
et
par
délégation,
Le
chef
du
service
régional
de
la
forêt
et
du
bois
Xavier
PIOLIN
212 PRÉFET
.
Direction
régionale
DE
LA
RÉGION
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la forêt
OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité Département
: HÉRAULT
|
FORÊT
COMMUNALE
DE
LE
SOULIÉ
CONTENANCE
CADASTRALE
: 36,6976
HA
SURFACE
DE
GESTION
: 36,70
HA
PREMIER
AMÉNAGEMENT
2021-2040
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
document
d'Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Le
Soulié
pour
la
période
2021-2040
Le
préfet
de
la région
Occitanie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
les
articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et
D214-
16
du
Code
Forestier
;
VU
l'article
R212-4
du
Code
Forestier ;
VU
le
schéma
régional
d'aménagement
Zone
d'influence
atlantique
et
bordure
du
massif
central,
arrêté
en
date
du
18/07/2006
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
SOULIÉ
en
date
du
19/01/2021,
déposée
à
la
-préfecture
de
l'Hérault
le
25/01/2021,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier
qui
lui
a
été
présenté
;
VU
le
document
d'aménagement
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
et
transmis
pour
approbation
le
29/01/2021
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2021-03-15-001
en
date
du
15
mars
2021
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Florent
GUHL,
directeur
régional
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2021-03-18-00001
en
date
du
18
mars
2021
portant
subdélégation
à
certains
agents
de
la
direction
régionale
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
;
SUR
proposition
du
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt ,
Arrête
:
Art.1%:
La
forêt
communale
de
LE
SOULIÉ
(HÉRAULT),
d'une
contenance
de
36,70
ha,
est
affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
et
à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
sociale
et
de
protection
physique,
dans
le
cadre
d'une
gestion
durable
muitifonctionnelle.
172 Art.
2.
:Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
32,70
ha,
actuellement
composée
de
sapin
de
Nordmann
(33%),
douglas
(30%),
hêtre
(22%),
épicéa
commun
(7%),
chêne
sessile
(6%),
autres
feuillus
(1%),
pin
laricio
de
Corse
(1%).
Les
peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse
seront
traités
en
futaie
régulière
dont
conversion
en
futaie
régulière
sur
33.53
ha,
Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands
choix
de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le
hêtre
(8.13ha),
le
douglas
(13,01ha),
le
sapin
de
Nordmann
(11,54ha),
le
chêne
sessile
(0,57ha),
le
pin
laricio
de
corse
(0,28ha).
Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
essences
objectif
associées
ou
comme
essences
d'accompagnement.
Art.
3.
: Pendant
une
durée
de
20
ans
(2021
—
2040)
:
-
La
forêt
sera
divisée
en
5
groupes
de
gestion
:
*
Un
groupe
de
régénération,
d'une
contenance
totale
de
2,39
ha,
au
sein
duquel
1,56
ha
seront
nouvellement
ouverts
en
régénération
et
2,39
ha
seront
parcourus
par
une
coupe
définitive
au
cours
de
la
période
;
+
Un
groupe
d'amélioration,
d'une
contenance
totale
de
29,41
ha ;
+
Un
groupe
d'îlots
de
vieillissement
traité
en
futaie
régulière,
d'une
contenance
totale
de
1,73
ha,
qui
fera
l’objet
d'une
gestion
spécifique,
au
profit
de
la
biodiversité
;
*
Un
groupe,
constitué
d'emprises
de
lignes
électriques,
hors
sylviculture,
qui
pourra
faire
l’objet
de
travaux
spécifiques
d’une
contenance
totale
de
1,36
ha.
+
Un
groupe
constitué
de
terrains
non
boisés
hors
sylviculture,
d'une
contenance
totale
de
1,81
ha.
-
l'Office
national
des
forêts
informera
régulièrement
le
maire
de
la
commune
de
LE
SOULIE
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
oeuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
maintien
où
à
son
rétablissement
en
optimisant
et
suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'assurant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à
l'évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements
;
-
les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d'arbres
isolés
à
cavités,
morts,
ou
sénescents)
ainsi
qu'à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement
mises
en
œuvre.
Art.
4.
:
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial
de
l'Office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault.
Fait à Toulouse,
le
? 9
Juil,
2021
Pour
le préfet
et par
délégation,
Pour
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
et
par
délégation,
Le
chef
du
service
régional
de
la
forêt
et
du
bois
Xavier
PIOLIN
2/2 PRÉFET. Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
DE L'HÉRAULT Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières,
is Unité Coordination, Auto-école,
Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 23 JUIL. 2021 Mél : gisele.plmentel@herault.gouv.fr ‘
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0472 0
Portant renouvellement d'un agrément d'un établissement ‘assurant l'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
| | routière
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la Route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre -onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » :
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0472 O en date du 26 septembre 2016 autorisant Madame Stéphanie MALRIC épouse FABRA née le 04 novembre 1976 à BEZIERS (34), domicilié 16 Rue Julien IMBERT à BEZIERS (34500), à exploiter, en qualité de gérante, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 82 Boulevard Fréderic Mistral à BEZIERS (34500). ‘
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Stéphanie MALRIC épouse FABRA le 16 mars 2021, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directéur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
. DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public : 1/3 ww. v L« !
nement-: -et:l a
Departementale-des-Territolres-et-de-a-Mer-de--Herault-
DDTM-34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières,
Unité Coordination, Auto-école,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:'Madame Stéphanie MALRIC épouse FABRA, est autorisée à exploiter, sous le n° E 02 034 0472 0, en qualité de gérante, un établissemént d'enseignement, à titré onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 82 Boulevard Fréderic Mistral à BEZIERS (34500). ‘
La dénomination sociale de cet établissement est « SUD PERMIS »
Le nom commercial de cet établissement est «' GROUPE SUD PERMIS »
L’enseigne de cet établissement est « SUD PERMIS »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« AM »« AL »« A2 »« À »« B1 »« B »« AAC »« B96 »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08'janvier 2001 susvisé. ‘
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément. dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 26 juillet 2026.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise. ‘
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bètiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
21 Modalités d'accueil du public : -de-|-| A m
nvi nt; ément-et-| ]
mn -des- -et-de-la-Mer-de--Her:
DDIM-34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières,
Unité Coordination, Auto-école,
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Stéphanie MALRIC épouse FABRA.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le préfey/ /
Pour le préfet # pi délégation,
le Chef des! fi 6 FC,
# /
__ 7" Veëh-Marc MALABAVE
= S
maximal d'un
Un recours contentieux peut égalernent être introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de cleux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 rnars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal aciministratif peut également être saisi l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via www.telerecours.fr
DDTM 34
Bätiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
313 i VALF. -de-l-| rl =
DDIM-34 PRÉ FET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Edit Fraternité
Affaire sulvle par: Glsète PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 9.9 Mél : gisele.plmentel@herault.gouv.fr P . 2:3 JUIL. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 16 034 0020 0
Portant renouvellement d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » :
VU l'arrêté préfectoral n° E 16 034 0020 O0 en date du 03 août 2016 autorisant Monsieur Arnaud ROJOT né le 05 mars 1973 à FONTENAY AUX ROSES (92), domicilié 146 Rue des Impressionnistes - Bât À Apt.3 à MONTPELLIER (34000), à exploiter, en sa qualité de président, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 107 Route de la
Pompignane - Immeuble le Miriadou à CASTELNAU LE LEZ (34170).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Arnaud ROJOT le 04 juin 2021, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur:
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : 133 . dt, deJ-E !
l -amenagé -et:- nt/DI
toi -la-Mer-de-l-Her:
DDTM-4 ARRÊTE :
ARTICLE 1: Monsieur Arnaud ROJOT, est autorisée à exploiter, sous le n° E16 034 0020 0, en sa qualité de président, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la. conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 107 Route de la Pompignane - Immeuble le Miriadou à CASTELNAU LE LEZ (34170).
La dénomination sociale de cet établissement est « AXEL .R »
Le nom commercial de cet établissement est « FPCR CASTELNAU LE LEZ »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes:
« Al » « A2 » « À » « B »« B1 »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 03 août 2026.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour toùt changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE; 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modailtés d'accuell du public : 213 . h . J- rl [
Itoires-et-de-la-Mer-de-L- :
DDTM-34 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté.sera adressé à Monsieur Arnaud ROJOT.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. °
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal acministratif de Montpellier - 34063 MONTPELLIER clans le délai: de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible www: | recours.fr ‘
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
‘ 34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public :
313 http: I, de-LE - nvl “am -et- ni = PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
RÉGION
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
OCCITANIE Liberté Égalité Frateruité Département
: HÉRAULT
FORÊT
COMMUNALE
DE
PRADES-LE-LEZ
CONTENANCE
CADASTRALE
: 21,3431
HA
SURFACE
DE
GESTION
: 21,34
HA
RÉVISION
D'AMÉNAGEMENT
2019-2038
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
document
d'Aménagement
de
la forêt
communale
de
Prades-Le-Lez
pour
la
période
2019-2038
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
les
articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et
D214-
16
du
Code
Forestier
;
VU
l'article
R212-4
du
Code
Forestier;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/04/2005
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
PRADES-LE-LEZ
pour
la
période
2004
- 2018
;
VU
la
délibération
de
PRADES-LE-LEZ
en
date
du
16/12/2020,
déposée
à
la
-préfecture
de
l'Hérault
le
18/12/2020,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier
qui
lui
a
été
présenté.
VU
le
document
d'aménagement
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
et
transmis
pour
approbation
le
05/01/2021
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2021-03-15-001
en
date
du
15
mars
2021
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Florent
GUHL,
directeur
régional
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
,
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2021-03-18-00001
en
date
du
18
mars
2021
portant
subdélégation
à
certains
agents
de
la
direction
régionale
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
;
SUR
proposition
du
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
Arrête :
Art.1®:
La
forêt
communale
de
PRADES-LE-LEZ
(HÉRAULT),
d'une
contenance
de
21,34
ha,
est
affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
et
à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
sociale
et
de
protection
physique,
dans
ie
cadre
d'une
gestion
durable
multifonctionnelle.
12 Art.
2.
:Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
19,77
ha,
actuellement
composée
de
pin
d'Alep
(70%),
cèdre
de
l'Atlas
(17%),
pin
parasol
(pin
pignon)
(13%).
Les
peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse
seront
traités
en
hors
sylviculture
de
production.
Les
essences
présentes
seront
maintenues.
Art.
3.
: Pendant
une
durée
de
20
ans
(2019
-— 2038) :
“
La
forêt
sera
divisée
en
un
groupe
de
gestion
:
*
Un
groupe
constitué
de
peuplements
hors
sylviculture
en
évolution
naturelle
mais
avec
intervention
possible,
d'une
contenance
totale
de
21,34
ha.
-
l'Office
national
des
forêts
informera
régulièrement
le
maire
de
la
commune
de
PRADES-LE-
LEZ
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
maintien
ou
à
son
rétablissement
en
optimisant
et
suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'assurant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à
l'évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peupiements. Art.
4.
:
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial
de
l'Office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault.
Fait
à
Toulouse,
le
19
JUIL.
2021
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
‘
Pour
le
directeur
régionai
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
et
par
délégation,
Le
chef
du
service
régional
de
la
forêt
et
du
bois
Xavier
PIOLIN
2/2 E
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
PRÉFET
l'aménagement
et du logement
d’Occitanie
DE
L'HERAULT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° Déni
- DBNC
- 2024-20 4-0 4
Portant
autorisation
des
lâchers
de
mâles
stériles
de
moustiques
dans
le cadre
d’un
essai
pilote
de
faisabilité
de
la Technique
de
l’insecte
stérile
contre
Aedes
albopictus
dans
le
sud
de
la France
Le
Préfet
de
l'Hérault,
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
2019/947
de
la
Commission
du
24
mai
2019
concernant
les
règles
et
procédures
applicables
à
l'exploitation
d'aéronefs
sans
équipage
à
bord,
régulant
l’utilisation
des
drones
en
milieu
urbain
(JO
du
11-06-2019)
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3114-5,
L.3114-7
et
R.3114-9
VU
le décret
n°
2019-258
du
29
mars
2019
relatif
à la
prévention
des
maladies
vectorielles,
qui
confie
aux
ARS
les
missions
de
surveillance
et
d'intervention
pour
la
mise
en
place
de
la
lutte
antivectorielle VU
l'arrêté
du
23
juillet
2019
du
ministre
chargé
de
la
santé,
pris
en
application
de
l’article
L.3114-5
du
code
de
la
santé
publique,
fixant
la
liste
des
départements
où
est
constatée
l'existence
de
conditions
entraînant
un
risque
de
développement
de
maladies
humaines
transmises
par
l'intermédiaire
d'insectes
et
constituant
une
menace
pour
la
santé
de
la
population.
Dans
ces
départements,
la définition
des
mesures
de
lutte
nécessaires
relève
de
la compétence
de
l'État.
VU
l’avis
du
Haut
conseil
de
la santé
publique
en
date
du
28
juin
2018
relatif
à l'élaboration
de
recommandations
pour
autoriser
le
lâcher
de
moustiques
stériles
à
des
fins
de
lutte
anti-vectorielle
;
VU
la décision
n°
CODEP-MRS-2020-062534
du
Président
de
l'autorité
de
sûreté
nucléaire
du
24
décembre
2020
portant
autorisation
d'exercer
une
activité
nucléaire
à finalité
non
médicale
délivrée
à
Monsieur
Philippe
Combette
de
l'Université
de
Montpellier
pour
son
institut
d'électronique
et
des
- systèmes
(IES)
VU
le
dossier
de
l'Entente
interdépartementale
de
démoustication
Méditerranée
(EID
MED)
et
du
Centre
International
de
recherche
agronomique
pour
le
développement
(CIRAD)
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
lâchers
de
moustiques
mâles
stériles,
déposé
en
préfecture
le
2
avril
2021 VU
l'avis
favorable
en
date
du
24/06/2021
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
au
cours
duquel
le
pétitionnaire
à
été
entendu.
Considérant
que
l'omniprésence
du
moustique
aedes
albopictus
peut
être
à l'origine
d'épidémies
majeures
de
maladies
à transmission
vectorielle
(dengue,
chikungunya,
zica)
Considérant
le caractère
très
nuisant
du
moustique-tigre
dans
le département
de
l'Hérault Considérant
que
l'utilisation
de
méthodes
alternatives
aux
insecticides
permettrait
de
réduire
les
impacts
environnementaux
des
actions
de
lutte
anti-vectorielle,
et
permettrait
également
de
réduire
la
nuisance
due
aux
moustiques-tigres
Considérant
le développement
potentiel
de
mécanismes
de
résistance
aux
insecticides
chez
les
moustiques
vecteurs
Considérant
que
ces
lâchers
en
vue
d'études
entomologiques
auront
peu
d'impact
sur
l'espèce
ciblée
et
sur
les
milieux
naturels :
Considérant
que
seuls
les
moustiques
mâles
(non
piqueurs)
seront
relâchés
au
cours
de
cette
phase
d'études SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
- ARRÊTE
-
AUTORISATION
DE
LÂCHERS
DE
MOUSTIQUES
MÂLES
STÉRILES
Article
1 - Titulaire
et objet
de
l'arrêté
L'Entente
Interdépartementale
de
Démoustication
(EID
MED)
et
le CIRAD
sont
autorisés
à
procéder
à
des
lâchers
de
moustiques
mâles
stériles
de
l'espèce
Aedes
albopictus
dans
le
cadre
d'essais
ponctuels
d'évaluations
entomologiques
de
la
technique
de
l'insecte
stérile
(survie
et
dispersion)
contre
le
moustique
tigre
Aedes
albopictus.
Ces
essais
appliquent
la
technique
de
marquage-lâcher-recapture
afin
de
caractériser
le
comportement
des
mâles
stériles
en
milieu
naturel
méditerranéen
et
de
valider
les
protocoles
de
production
et
d'évaluation
en
vue
du
contrôle
des
populations
d'Aedes
albopictus.
.
Article
2 - Zone
géographique
des
lâchers
La
zone
de
lâcher
de
moustiques-tigre
stériles
mâles
est
située
dans
le quartier
de
Nouau,
commune
de
Prades
le
Lez.
Seul
ce
site
de
10
ha,
défini
en
annexe
1
du
présent
arrêté,
est
autorisé
pour
la
conduite
de
cette
évaluation.
Article
3
- Pilotage
des
lâchers
L'EID
assurera
la
constitution
d’une
instance
technique
de
pilotage
et
de
suivi,
préalablement
aux
premiers
lâchers
à
laquelle
le
CIRAD,
l'IRD,
et
la
commune
participeront.
La
DREAL
et
L'ARS
seront
invités.
MODALITÉS
DE
PRODUCTION
ET
DE
TRANSPORT
Article
4 - Origine
des
moustiques
Les
moustiques
utilisés
pour
cette
expérimentation
doivent
provenir
d'une
souche
locale.
La
souche
dite
souche
agropolis
sera
prioritairement
utilisée,
celle-ci
est
élevée
depuis
2015
en
insectarium
dans
le
Vectopole
de
l'IRD
à
Montpellier
et
provient
de
populations
sauvages
de
la
région
Nord
de
Montpellier. Une
seconde
souche
dite
SPAM,
prélevée
dans
les
Alpes
Maritimes
et
en
élevage
au
laboratoire
de
l'EID
Méditerranée
depuis
2008
pourra
également
être
utilisée.
Article
5
- Sécurité
de
la
phase
de
production
de
moustiques
Les
protocoles
d'élevage
de
masse
suivront
les
procédures
standard
de
l'AIEA
(Agence
Internationale
de
l'Énergie
Atomique).
Ils doivent
être
menés
dans
un
laboratoire
confiné
sécurisant
la
production
et
maîtrisant
le
risque
de
fuite
de
moustiques.
Les
stades
pré-imaginaux
(oeufs,
larves
et
nymphes)
sont
systématiquement
détruits
(par
hautes
ou
basses
températures)
avant
d'être
éliminés.
La
structure
du
laboratoire
doit
permettre
d'éviter
toute
fuite
de
moustiques
mâles
(pièces
aveugles,
sas
de
sécurité). Les
mâles
stériles
d'Aedes
albopictus
de
cette
souche
seront
prioritairement
produits
au
Centro
Agricoltura
Ambiente
Giorgio
Nicole
(CAA),
à
Crevalcore
(BO),
en
Italie
dans
le
cadre
d'une
collaboration
soutenue
par
le
projet
européen
d'infrastructures
de
recherche
Infravec2.
L'EID
MED
et
le CIRAD
sont
autorisés
à procéder
à
un
essai
de
production
de
masse
de
moustiques
mâles
stériles
d'Aedes
albopictus
(souche
agropolis
et
souche
SPAM)
selon
les
procédés
décrits
précédemment.
Article
6 - Séparation
des
sexes
Un
contrôle
strict
de
l'absence
de
moustiques
femelles
doit
être
mené
à
la
fin
du
processus
de
séparation
des
sexes
dans
l'insectarium
et
chaque
lot
doit
être
compté.
Seuls
les
lots
avec
un
contenu
certifié
à
plus
de
99
%
en
mâles
sont
autorisés
à
être
lâchés
(taux
de
femelles
strictement
inférieur
à
1%).
Article
7 - Stérilisations
des
mâles
Les
mâles
sont
stérilisés
par
une
irradiation
avec
des
rayons
gamma
au
stade
de
nymphe
dans
l'eau
à
la dose
de
35
Gy.
Cette
irradiation
est
effectuée
par
le CAA
à Crevalcore
(BO)
en
Italie,
collaborateur
de
l'AIEA
(Agence
Internationale
de
l'Énergie
Atomique).
Après
l'émergence,
les
mâles
irradiés
seront
livrés
à
l’'EID
MED
conformément
à
la
ISPM
No.3.
Le
cas
échéant,
les
moustiques
mâles
produits
à
l'EID
MED
seront
irradiés
avec
des
rayons
X
au
stade
de
nymphe
dans
l'eau
à
la
dose
de
35
Gy
à
l’Institut
d'Electronique
et
des
Systèmes
de
Montpellier
(IES,
plateforme
PRESERVE).
Article
8 - Technique
de
marquage
Les
moustiques
mâles
stérilisés
ne
peuvent
être
lâchés
qu'après
leur
marquage
systématique
par
poudre
fluorescente
pour
leur
identification.
L'EID
MED
est
autorisé
à
marquer
les
moustiques
produits
et
livrés
par
le
CAA
et
le
cas
échéant
produit
à
l'EID
MED
et
stérilisés
à
l'IES.
Article
9
- Transport
des
moustiques
Les
moustiques
sont
transportés
dans
des
contenants
étanches
et
isothermes
garantissant
leur
survie
et
la sécurité
de
leur
manipulation. MODALITÉS
DE
LÂCHER
ET
D'ÉVALUATION
Article
10 - Modalités
de
lâchers
Les
mâles
stériles
sont
relâchés
passivement
soit
au
niveau
du
sol,
soit
par
drone
en
lâcher
continu
aérien,
au
centre
de
la zone
et
préférentiellement
en
fin
de
journée.
Les
lâchers
sont
reportés
en
cas
de
météo
pouvant
entraîner
une
dispersion
hors
de
la
zone.
Article
11
- Fréquences
et
quantités
L'EID
est
autorisé
à
procéder
à
des
lâchers
de
10
000
mâles
stériles
par
semaine
en
2021
pendant
une
durée
de
4
semaines
consécutives.
Article
12
- Suivi
des
lâchers
et
évaluation
des
essais
Des
pièges
seront
disposés
sur
la
zone
d'étude
et
dans
une
zone
témoin,
pour
une
période
de
2
semaines
avant
les
lâchers,
pendant
la
durée
de
l'expérimentation,
et
encore
2
semaines
après
les
lâchers.
Deux
sortes
de
pièges
seront
utilisés
: des
pièges
BG
Sentinelles
et
des
pièges
pondoirs.
Un
suivi
entomologique
sera
ainsi
réalisé
dans
la
zone
témoin
et
la
zone
des
lâchers
pendant
2
semaines
avant
les
lâchers
et
sera
poursuivi
2
semaines
après
les
lâchers
pour
comparer
les
dynamiques
des
populations
locales
du
moustique
tigre
dans
les
2
zones.
INFORMATION
ET
COMMUNICATION
Article
13 - Plan
de
communication
Un
plan
de
communication
est
fourni
à la
préfecture
de
l'Hérault
et
à la
DREAL
avant
tout
lâcher.
Il
est
validé
par
l'instance
technique
de
pilotage.
Ce
plan
de
communication
doit
préciser
:
- les
objectifs
des
actions
- les
actions
menées
- les
vecteurs
d'information
utilisés
: une
réunion
publique
se
tiendra
impérativement
avant
les
premiers
lâchers.
Elle
permettra
d'apporter
toutes
les
informations
aux
habitants
du quartier
de
Nouau.
En
outre,
une
note
d'information
et
un
flyer
seront
distribués
aux
populations
du
site
d'étude
lors
du
porte-à-porte.
Cette
note
sera
également
affichée
en
Mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
- les
publics
cibles
: population
riveraine
du
site
d'étude
(Quartier
du
Nouau
à
Prades-Le-Lez),
population
de
la commune
de
Prades-Le-Lez,
élus
locaux
- le
calendrier
des
actions
: le jour
de
lâcher
devra
être
communiqué
à
la
préfecture
de
| ‘Hérault,
l'ARS
et
la
DREAL
afin
de
coordonner
d'éventuels
traitements
locaux
de
lutte
antivectorielle. Le
maire
de
la
commune
sera
averti
ainsi
que
les
maires
des
communes
voisines.
- les
éléments
de
langage
sur
la TIS
Article
14-
Recueil
des
besoins
de
la
population
Préalablement
aux
premières
actions
de
communication,
le
titulaire
de
l'arrêté
doit
proposer
à
la
préfecture
de
l'Hérault,
un
dispositif
de
recueil,
d'analyse
et
de
prise
en
compte
des
remarques
de
la
population
et
des
autres
acteurs
informés
ou
sollicités
par
le
projet.
MODALITÉS
DE
SUIVI
ET
D'ALERTE
Article
15
- Objectifs
généraux
de
l’auto-surveillance
Les
titulaires
de
cet
arrêté
sont
tenus
de
surveiller
la qualité
de
la production
et
des
lâchers
de
moustiques
stériles.
Cette
surveillance
comprend
:
- un
examen
régulier
des
installations
- l'entretien
régulier
des
matériels
utilisés
la
tenue
d'un
cahier
de
laboratoire
qui
enregistre
toutes
les
manipulations,
et
observations
quotidiennes
en
lien
ou
en
rupture
avec
la
routine
instaurée
- la
traçabilité
des
transports
Article
16 - Résultats
et
discussion
Un
rapport
présentant
la
méthode
et
les
résultats
obtenus
ainsi
que
les
difficultés
rencontrées
sera
fourni
à
l'administration
(Préfecture,
DREAL
et
ARS)
sous
6
mois
sur
les
lâchers
et
sur
l’acceptabilité
des
populations
(bilan
des
besoins).
Article
17
- Conditions
d'alerte
Tout
événement
pouvant
impacter
la qualité
des
lâchers
ou
la
bonne
réalisation
de
ceux-ci
doit
être
impérativement
signalé
à
la
préfecture
de
l'Hérault,
à
l'ARS
et
à
la
DREAL
ainsi
qu'au
maire
de
la
commune
accueillant
l'essai.
DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
18 - Dispositions
permettant
le contrôle
des
installations
Les
agents
des
autorités
de
contrôle
ont
accès
aux
installations
en
tant
que
de
besoin.
L'EID
MED
et
le
CIRAD
sont
tenus
de
laisser
à
leur
disposition
les
cahiers
de
laboratoire.
Article
19 - Respect
de
l’application
du
présent
arrêté
L'EID
MED
et
le
CIRAD
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
cet
arrêté.
Article
20
- Durée
de
validité
Les
dispositions
de
cet
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
30
septembre
2021.
Article
21 -
Notifications
et
publicité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
est
notifié
à :
- l'EID
MED
et
le CIRAD
en
vue
de
la
mise
en
oeuvre
des
dispositions
de
cet
arrêté
- la
commune
de
Prades
le
Lez
en
vue
de
la
mise
à
disposition
du
public
par
affichage
en
mairie
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs Article
22
: Délais
et voies
de
recours
Pour
l'EID
MED
et
le
CIRAD
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
code de justice
administrative,
par
l'application
informatique
«
télérecours
»
accessible
sur
le
site
http://wwuwtelerecours.fr
en
application
des
dispositions
des
articles
R.414-1
et suivants
du
code de
justice
administrative.
Pour
les
tiers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
« télérecours
» accessible
sur
le
site
http://wwvw.telerecours.fr
en
application
des
dispositions
des
articles
R.414-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative.
Article
23
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le directeur
de
l'entente
interdépartementale
de
démoustication
Méditerranée,
et
le
directeur
du
Centre
International
de
recherche
agronomique
pour
le développement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montpellier,
le
2 3 JUIL
2021
Pour
le
PrérBt
Bar
délégation.
La
secrétaire
générale
adjointe
—€(
Vos-
/
Emmanuelle
DARMCN Annexe
1
: Localisation
du
site
de
lâcher
Le
site
expérimental
a
été
choisi
dans
une
zone
résidentielle
car
ces
zones
sont
propices
au
développement
d'Aedes
albopictus.
Le
quartier
du
Nouau
dans
la
commune
de
Prades
le
Lez
a
été
retenu
par
l'EID
MED
et
le CIRAD
sur
la
base
de
critères
géographiques,
de
types
d'habitats
présents
et
après
accord
des
élus
de
la commune
et d'une
association
de
voisinage
représentant
les
habitants
de
ce
quartier.
D
- s-Le-Lez,
Quartier
du
Nouau),. PRÉFET DE
L'HÉRAULT
Arrêté
n°DREAL
OC-DRN-DOHC-2021-004
Liberté
Mettant
en
demeure
Gignac
Énergie
de
satisfaire
aux
obligations
se
introduites
par
l'arrêté
préfectoral
n°2015-324-0001
du
20
novembre
2015
et
par
l'arrêté
préfectoral
n DDTM34-2013-08-03380
du
6 août
2013
LE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
D214-123,
R.214-124
et
R214-126
;
vu
le décret
n°
2007-1735
du
11
décembre
2007
relatif
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
au
comité
technique
permanent
des
barrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l'environnement ;
vu
le
décret
n°
2015-526
du
12
mai
2015
relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
OU
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques ;
vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 décembre
1984
autorisant
la
production
électrique
issue
du
barrage
de
la
Meuse
;
vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2013-08-03380
du
6
août
2013
de
renouvellement
d'autorisation
et
mise
en
place
d'une
passe
à
poisson
- Autorisation
requise
au
titre
de
la
législation
sur
l’eau;
vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-324-0001
du
20
novembre
2015
relatif
au
barrage
de
la
Meuse
situé
sur
le
fleuve
Hérault ;
vu
le courrier
en
date
du
16
février
2021
de
Gignac
Energie
;
VU
le
courrier
en
date
du
8
mars
2021
de
la
DREAL
Occitanie
;
Considérant
que
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-324-0001
du
20
novembre
2015
autorisait
le
barrage
de
la
Meuse
à
ne
pas
être
doté
d'un
dispositif
d'auscultation
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
mesures
de
surveillance
alternatives
;
Considérant
que
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-324-0001
du
20
novembre
2015
prescrivait
à
Gignac
Energie
de
réaliser
des
vérifications
dans
le
cadre
des
visites
techniques
approfondies
(VTA)
et
de
compléter
le
compte
rendu
daté
du
21
juillet
2015
de
la
VTA
de
2015
par
les
vérifications
prévues
à ce
même
article
avant
le 15
septembre
2016 ;
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2013-08-03380
du
6
août
2013
prescrivait
à
Gignac
Energie
la
remise
du
premier
rapport
de
surveillance
avant
le
31
décembre
2014
puis
tous
les
5
ans;
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2013-08-03380
du
6
août
2013
prescrivait
à
Gignac
Energie
la
remise
du
premier
compte
rendu
de
visite
technique
approfondie
avant
le
31
décembre
2014
puis
tous
les
5
ans;
Arrêté
n°
DREAL
OC-DRN-DOHC-2021-004
-
p1/3 Considérant
qu'aucun
rapport
de
surveillance
n'a
été
produit
depuis
le
classement
de
l'ouvrage
en
2013;
Considérant
qu'aucun
complément
n'a
été
apporté
au
compte
rendu
de
la VTA
de
2015 ;
Considérant
qu'aucune
VTA
n'a
été
réalisée
depuis
;
ARRÊTE
Article
1 - Visite
Technique
Approfondie
En
application
de
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement,
Gignac
Energie
est
mis
en
demeure
de
respecter
la
prescription
de
l'article
3 de
l'arrêté
n°
DDTM34-2013-08-03380
du
6
août
2013
sous
4
mois.
La
VTA
devra
être
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-
324-0001
du
20
novembre
2015.
Article
2 -
Rapport
de
surveillance
En
application
de
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement,
Gignac
Energie
est
mis
en
demeure
d'établir
un
rapport
de
surveillance
et
de
le transmettre
au
préfet
de
l'Hérault
sous
4
mois.
Article
3-
Sanctions
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
prévues
par
l'article
1 du
présent
arrêté,
le
Syndicat
Mixte
Aude
Centre
est
passible
des
sanctions
administratives
prévues
par
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement
(consignation,
entre
les
mains
d'un
comptable
public,
des
sommes
correspondant
au
montant
des
travaux
ou
opérations
à
réaliser,
exécution
d'office
des
mesures
prescrites,
amende
administrative
et
astreinte
journalière
jusqu'à
satisfaction
de
la
mise
en
demeure),
ainsi
que
des
sanctions
pénales
prévues
par
les
articles
L173-1
et
suivants
du
même
code.
Article
4
-
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
:
-
par
le
bénéficiaire,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://wwwtelerecours.fr,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R 421-1
et
suivants
du
code de
justice
administrative
;
-
par
les
tiers,
dans
Un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
conformément
à
l'article
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
http://wwwr.telerecours.fr
Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
.
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R 421-
2
du
code de
justice
administrative.
Arrêté
n°
DREAL
OC-DRN-DOHC-2021-004
-
p2/3 Article
5
-
Exécution
et
notification
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
sera
notifié
à
Monsieur
le
président
de
Gignac
Énergie.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
l'ensemble
des
services
énumérés
au
présent
article
Fait
à
Montpellier,
le
1 O-JUIL.
2021
Le
préfet
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Thierry
LAURENT
Arrêté
n°
DREAL
OC-DRN-DOHC-2021-004
-
p3/3 E
Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET
de
l'aména
:
gement
et
du
logement
DE
L'HERAULT
nn
in
Liberté
d'Occitanie
Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DREAL-OCC-DRN-DOHC-2021-005
mettant
en
demeure
Pays
de
l’Or
Agglomération
de
satisfaire
aux
obligations
relatives
à
la
sécurité
de
la
digue
de
Mauguio
dite
du
« Sud
Ouest
du
Bourg
»
et
portant
prescriptions
complémentaires
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
réduction
et
de
maîtrise
des
risques
présentés
par
la
digue
de
Mauguio
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
59
de
la
loi
MAPTAM
modifié
par
l’article
76
de
la
loi
NOTRe
Vu
le
décret
n°20071735
du
11
décembre
2007
relatif
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
au
comité
technique
permanent
des
barrages
et
des
ouvrages
hydrauliques
et
modifiant
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2015-526
du
12
mai
2015
relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-01-711
du
4
mars
2010
notifiant
le classement
de
la
digue
ainsi
que
les
prescriptions
relatives
à
l'ouvrage
au
SIATEO
et
à
la
commune
de
Mauguio:;
Vu
le rapport
de
l'inspection
du
service
de
contrôle
de
la
DREAL
Occitanie
du 20
juin
2016
;
Vu
l'étude
de
dangers
de
la
digue
« sud-ouest
du
Bourg
» à
Mauguio,
v2
d'avril
2019
réalisée
par
le
SIATEO,
précédent
gestionnaire
de
la digue ;
Vu
le
rapport
de
la
DREAL
Occitanie,
service
en
charge
du
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
en
date
du
24 juin
2021;
Vu
la
consultation
de
Pays
de
l'Or
Agglomération
par
courrier
du
17
mai
2021
l'invitant
à
faire
connaître
ses
observations
sur
les
prescriptions
du
présent
arrêté ;
Vu
les
observations
formulées
par
courrier
du
8 juin
2021
par
Pays
de
l'Or
Agglomération
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
Pays
de
l'Or
Agglomération
est
responsable
de
la
digue
de
Mauguio
depuis
le
1°
janvier
2020
suite
à
la
dissolution
du
SIATEO
le
31
décembre
2019
:
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34
062
Montpellier
Cedex
2
Tél
: 04
67
61
61
61
www.hérault.gouv.fr Considérant
que
Pays
de
l'Or
Agglomération
doit
satisfaire
l'ensemble
des
obligations
réglementaires
introduites
par
le
décret
du
11
décembre
2007
et
rappelées
par
l'arrêté
préfectoral
du
4
mars
2010
;
Considérant
que
la
transmission
d'un
rapport
de
surveillance
tous
les
5
ans
est
prescrite
par
l'arrêté
préfectoral
du
4
mars
2010
;
Considérant
que
le
document
précité
n'a
pas
été
présenté
lors
de
l'inspection
du
service
de
contrôle
du
20
juin
2016
et
que
le
contenu
du
document
transmis
par
courrier
du
8
juin
2021
ne
correspond
pas
aux
attentes
réglementaires;
Considérant
que
Pays
de
l'Or
Agglomération
doit
disposer
d'un
dossier
d'ouvrage,
comportant
notamment
la
description
de
l'organisation
mise
en
place
et
les
consignes
d'entretien
et
de
surveillance,
conformément
à
l'article
R214-122
du
code
de
l'environnement,
rappelé
dans
l'arrêté
préfectoral
du
4
mars
2010
;
Considérant
que
ce
document
n'a
pas
été
mis
à jour
par
Pays
de
l'Or
Agglomération
qui
a
repris
la
gestion
de
la
digue
le 1°
janvier
2020
;
Considérant
que
l'étude
de
dangers
d'avril
2019
fait
apparaître
Un
risque
qualifié
de
niveau
inacceptable
pour
la
digue
de
Mauguio
;
Considérant
que
l'étude
de
dangers
précitée
préconise
des
travaux
de
confortement
à court
terme
:
Considérant
qu'il
convient
de
prescrire
au
gestionnaire
la
mise
en
œuvre
de
dispositions
pour
remédier
aux
insuffisances
de
l'ouvrage,
de
son
entretien
ou
de
sa
surveillance
au
regard
des
impératifs
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE
Ter
—
Mise
en
demeure
- Prescriptions
relatives
à
l'ouvrage
Pays
de
l'Or
Agglomération
est
mise
en
demeure
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
111
- Rapport
de
surveillance
En
application
de
l’article
L171-8
du
code
de
l’environnement,
Pays
de
l'Or
Agglomération
transmet .
au
service
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
un
rapport
de
surveillance
des
digues
couvrant
au
moins
les
5
dernières
années,
dans
les
meilleurs
délais
et
au
plus
tard
trois
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
1.2
- Document
d'organisation
- consignes
écrites
de
surveillance
de
l'ouvrage
en
toutes
circonstances
et
d'exploitation
en
temps
de
crue
En
application
de
l'article
L171-8
du
code
de
l’environnement,
Pays
de
l'Or
Agglomération
transmet
au
service
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
une
version
actualisée
du
document
présentant
la
description
de
l'organisation
mise
en
place
et
les
consignes
d'entretien
et
de
surveillance,
dans
les
meilleurs
délais
et
au
plus
tard
trois
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
p2/3 ARTICLE
2
-
Mise
en
œuvre
des
mesures
de
réduction
des
risques
L'étude
de
dangers
visée
ci-dessus
fait
apparaître
un
risque
de
niveau
inacceptable
pour
un
scénario
de
rupture
du
tronçon
1,
le
long
de
la
RD189
(scénario
1
de
l'EDD).
Il
appartient
à
Pays
de
l'Or
Agglomération
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
réduction
des
risques.
Afin
de
prendre
en
compte
l'état
réel
des
ouvrages
en
attendant
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
digue,
le
document
d'organisation
visé
à
l'article
1.2
du
présent
arrêté
doit
prendre
en
compte
les
observations
formulées
lors
de
l'inspection
du
20
juin
2016,
ainsi
que
les
conclusions
de
l'étude
de
dangers.
ARTICLE
3-
Sanctions
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
prévues
par
l'article
1
du
présent
arrêté,
Pays
de
l'Or
Agglomération
est
passible
des
sanctions
administratives
prévues
par
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement
(consignation,
entre
les
mains
d'un
comptable
public,
des
sommes
correspondant
au
montant
des
travaux
ou
opérations
à
réaliser,
exécution
d'office
des
mesures
prescrites,
amende
administrative
et
astreinte
journalière
jusqu'à
satisfaction
de
la
mise
en
demeure),
ainsi
que
des
sanctions
pénales
prévues
par
les
articles
L173-1
et
suivants
du
même
code.
ARTICLE
4
-
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
:
-
par
le
bénéficiaire,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télé-recours
accessible
sur
le
site
http://wwuw:telerecours.fr,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
;
-
par
les
tiers,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
conformément
à
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l’environnement,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télé-recours
accessible
sur
le
site
http://wwwtelerecours.fr.
Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R
421-2
du
code
de
justice
administrative.
ARTICLE
5
-
Exécution
et
notification
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
sera
notifié
au
gestionnaire.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
l'ensemble
des
services
énumérés
au
présent
article
Montpellier,
le
)"+)07
| Lo?
|
Le
préfet
Pour
le préfet
et par
délégation,
&
sccrètaisc
général
p3/3
Thierry
LAURENT PRÉFET
.
Direction
régionale
DE
LA
RÉGION
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité Département
: HÉRAULT
FORÊT
COMMUNALE
DE
LODÈVE
CONTENANCE
CADASTRALE
: 59,2300
HA
SURFACE
DE
GESTION
: 59,23
HA
PREMIER
AMÉNAGEMENT
2020-2039
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
document
d'Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Lodève
pour
la
période
2020-2039
avec
application
du
2°
de
l'article
L122-7
du
code
forestier
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
les
articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et
D214-
16
du
Code
Forestier
;
VU
l'article
R212-4
du
Code
Forestier
;
VU
les
articles
L122-7,
L122-8,
R122-23
et
R122-24
du
Code
Forestier
;
VU
les
articles
L414-4
et
R414-19
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
schéma
régional
d'aménagement
Zone
d'influence
atlantique
et
bordure
du
massif
central,
arrêté
en
date
du
18/07/2006
;
VU
la
délibération
de
LODÈVE
en
date
du
10/12/2020,
déposée
à
la
préfecture
de
l'HERAULT
le
13/12/2021,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier
qui
lui
a
été
présenté,
et
demandant
le
bénéfice
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier
au
titre
de
la
réglementation
Natura
2000
;
VU
le
document
d'aménagement
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
et
transmis
pour
approbation
le
15/03/2021
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2021-03-15-001
en
date
du
15
mars
2021
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Florent
GUHL,
directeur
régional
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2021-03-18-00001
en
date
du
18
mars
2021
portant
subdélégation
à
certains
agents
de
la
direction
régionale
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
;
SUR
proposition
du
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
Arrête :
Art.1°":
La
forêt
communale
de
LODÈVE
(HÉRAULT),
d'une
contenance
de
59,23
ha,
est
affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
et
à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
sociale
et
de
protection
physique,
dans
le
cadre
d'une
gestion
durable
multifonctionnelle.
4/2 Art.
2.
:
Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
47,93
ha,
actuellement
composée
de
pin
noir
d'Autriche
(80%),
chêne
pubescent
(19%),
douglas
(1%).
Les
peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse
seront
traités
en
futaie
régulière
dont
conversion
en
futaie
régulière
sur
45.96
ha,
tailiis
(T)
sur
1.97
ha,
Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands
choix
de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le
chêne
pubescent
(9,53ha),
le
pin
noir
d'Autriche
(38,40ha).
Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
essences
objectif
associées
ou
comme
essences
d'accompagnement. Art.
3.
:Pendant
une
durée
de
20
ans
(2020
—
2039)
:
-
La
forêt
sera
divisée
en
trois
groupes
de
gestion
:
*
Un
groupe
d'amélioration,
d'une
contenance
totale
de
45,96
ha
;
*
Un
groupe
de
taillis
simple,
d'une
contenance
totale
de
1,97
ha
;
*
Un
groupe
constitué
de
peuplements
hors
sylviculture
avec
possibilité
d'intervention,
d'une
contenance
totale
de
11,30
ha
-
l'Office
national
des
forêts
informera
régulièrement
le
maire
de
la
commune
de
LODEVE
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
maintien
ou
à
son
rétablissement
en
optimisant
et
suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'assurant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à
l'évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements
;
-
les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d'arbres
isolés
à
cavités,
morts,
ou
sénescents)
ainsi
qu’à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement
mises
en
œuvre.
Art.
4.
:Le
document
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
LODÈVE,
présentement
arrêté,
est
approuvé
par
application
du
2°
de
l'article
L122-7
du
code
forestier,
pour
le
programme
de
coupes
et
de
travaux
sylvicoles,
à
l'exclusion
des
travaux
d'infrastructure,
au
titre
:
-
de
la
réglementation
propre
à
Natura
2000
relative
à
la
ZSC
FR9101387
"Les
contreforts
du
Larzac",
instaurée
au
titre
de
la
Directive
européenne
«
Habitats
naturels
»
.
Art.
5.
:
La
mise
en
œuvre
des
coupes
et
travaux
sylvicoles
et
infrastructures
au
titre
de
cet
aménagement
devra
prendre
en
compte
l’évolution
des
connaissances
et
de
la
réglementation,
notamment
en
matière
environnementale
et
de
prévention
des
risques
naturels
et
des
risques
d'incendies. Art.
6.
:Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial
de
l'Office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault.
Fait
à Toulouse,
le
14
JUIL.
2021
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
et
par
délégation,
Le
chefdu
service
régional
de
la
forêt
et
du
bois
Xavier
PIOLIN
2/2 E = RÉG ION ACAD É M IQU E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
OCC ITANIE de l'Hérault
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l’'Engagement et aux Sports
ARRÊTÉ Ne SD3ES-2624-03-6G45
portant agrément JEP
VU la loi du 1°’ Juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du
1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le décret n° 84.567 du 04 juillet 1984 modifiant l’article 6 de l'ordonnance du 02 octobre 1943
rendue applicable par l'ordonnance du 09 août 1944, accordant aux préfets du lieu du siège social des
associations de jeunesse et d'éducation populaire à caractère régional, départemental ou local leur
pouvoir de décision en ce qui concerne l'agrément des dites associations ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
VU Flarrêté préfectoral du 4/02/2021 portant délégation de la rectrice de la région académique
Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier à l’inspecteur d'académie - directeur académique des
services de l'éducation nationale de l'Hérault,
VU la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de
l'éducation populaire et de la jeunesse ;
VU le code d’action sociale et des familles articles 227.4 et 227.10 ;
VU la demande d'agrément présentée par l'Association CODES 34 ;
SUR proposition de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’éducation
nationale de l'Hérault ;
1/2 Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
3, avenue Charles Flahault - 34094 MONTPELLIER ARRÊTE
ARTICLE 1: L'association ci après dénommée est agréée en tant qu'association de jeunesse et d'éducation populaire sous le numéro :
Association adresse C.P. ville oil 9 d'agrément
Résidence DOM BOSCO), 3421 JEP CODES 34 54 chemin de Moularës 34070 MONTPELLIER 285
ARTICLE 2 : l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-
DASEN) de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
A Montpellier, le 2 1 ML 2
Pour la rectrice,
L'Inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Christophe/MAUNY
29 Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
3, avenue Charles Flahault — 34094 MONTPELLIER ES REGION ACADEM IQU E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
OCCITAN IE de l'Hérault
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l’'Engagement et aux Sports
ARRÊTÉ N° SD3IES 20241. 03 046
Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA)
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie ;
Vu le décret du 1°” octobre 2018 portant nomination de M Christophe MAUNY inspecteur d'académie -
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault ;
Vu l'arrêté n°SD3ES-20 21 - © 3-c1S portant agrément de jeunesse et d'éducation populaire de
l'Association CODES 34 :
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
1/2 Service Départemental à la Jeunesse, à l’ Engagement et aux Sports
3, avenue Charles Flahault - 34094 MONTPELLIER ARRÊTE
Article 1° : l'association CODES 34 dont le siège social est situé Résidence DOM BOSCO, 54 chemin
de Moularès, 34000 MONTPELLIER, n° RNA : W343007835 satisfait aux trois conditions prévues par
l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le
tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-
DASEN)de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
À Montpellier, le 2 1 ML 7
Pour la rectrice,
L'Inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Christophg MAUNY
22 Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
3, avenue Charles Flahault - 34094 MONTPELLIER En Direction des relations avec les collectivités locales
PRÉFET Bureau de l'environnement
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SM Montpellier, le 20 juillet 2021
Téléphone : 04 67 616161
Mél : pref-collectivites-locales@herault,gouv,fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2021-I-859
Institution d'une servitude d’utilité publique portant sur :
les parcelles n°4, 11, 12, 13, 16, 22 et 23
section RS du plan cadastral de la commune de Montpellier
parcelles abritant ou mitoyennes de l’ancien site IBM.
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L515-8 à L.515-12 et R.515-31-1 à R.
515-31-7 :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-60 et R.151-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2004-I-926 du 16 avril 2004 modifié par l'arrêté préfectoral n°2005-I-3146 du 8 décembre 2005 fixant les prescriptions d'exploitation à la société IBM France :
Vu la déclaration de cessation d'activité du 9 juillet 2009, relative à l’ensemble des activités exploitées par IBM France (et en particulier l’activité de travail mécanique des métaux ) sur les parcelles RS4 et RS16 (en partie) [le « Site », Site sur lequel se situe le bâtiment B1] :
Vu le récépissé de déclaration n°15-02 du 7 janvier 2015 mettant à jour la situation administrative du site IBM existant au titre du bénéfice de l’antériorité :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1-1391 du 28 octobre 2019 relatif à la remise en état du site IBM de la Pompignane ;
Vu la demande d'institution de servitudes d'utilité publique, déposée par la compagnie IBM France en application de l'article R.512-39-3 en date du 30 août 2019 :
Vu le rapport de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées concernant la demande d'institution d'utilité publique en date du 28 janvier 2020 :
Vu le dossier d'enquête publique simplifiée en application de l’article R.515-31-5 du code de l'environnement en date du 3 février 2020;
Vu l'avis du maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 4 décembre 2020 ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 Vu l'avis de la société IBM en date du 11 mars 2020 :
Vu l'avis de SNC Palmer Plage en date du 23 avril 2020 :
Vu l'avis de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), en date du 24 juillet 2020 ;
Vu l'absence d'avis de la SCI le MISTRAL dans les délais impartis par la procédure, cette absence d'avis étant réputé favorable :
Vu l'absence d'avis de la SCI MAS DE GALLET dans les délais impartis par la procédure cette absence d'avis étant réputé favorable :
Vu le rapport au CODERST de l'inspection de l’environnement spécialité installations classées en date du 10 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques lors de sa séance du 27 mai 2021 :
Vu le projet d'arrêté faisant suite au CODERST du 27 mai 2021, porté à la connaissance du demandeur IBM par courrier en date du 7 juin 2021, de M.le Maire de Monpellier et des propriétaires : SNC Palmer Plage, SA3M, SCI le Mistral et SCI Mas de Gallet par courrier en date du 10 juin 2021;
Vu l'absence d'observation présentée par le demandeur IBM sur ce projet, précisée par courriel en date du 25 juin 2021 ;
Vu l'avis de SNC Palmer Plage sur ce projet en date du 24 juin 2021 ;
Vu l'avis de SA3M sur ce projet en date du 25 juin 2021 ;
Vu l'absence de réponse de M. le Maire de Montpellier, SCI Le Mistral et SCI Mas de Gallet dans le délai de 15 jours indiqué pour communiquer leurs éventuelles observations ;
Considérant que les activités historiques exercées par IBM sur les parcelles n°4 et 16 section RS du plan cadastral de la commune de Montpellier, sont à l'origine d'une pollution des sols et eaux souterraines notamment par des composés organiques volatils sur 2 zones (Nord et Sud de l'ancien bâtiment B1) ;
Considérant qu'un dispositif de confinement hydraulique, exploité par IBM, permet de contenir la pollution sur Site et qu'il convient conformément à la note ministérielle du 19 avril 2017 relative à la gestion des Sites et Sols Pollués de traiter les zones les plus concentrées conformément à l'arrêté préfectoral N°2019-1-1391 du 28 octobre 2019 : |
Considérant que ces opérations de dépollution sont encadrées par l'arrêté préfectoral n°2019-I- 1391 susvisé et qu'il convient de limiter l'usage des parcelles RS4, RS11, RS12, RS13, RS16, RS22 et RS23 par des prescriptions particulières afin d'éviter toute action qui perturberait le confinement hydraulique de la zone Sud du bâtiment B1 et le traitement de la zone Nord du bâtiment B1 ;
Considérant que l’article L.515-12 du code de l'environnement indique notamment qu’ « afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, les servitudes prévues aux articles L. 515-8 à L.515-11 peuvent être instituées sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation » ;
Considérant qu'en application des articles L.512-6-1 et R.512-39-2 du code de l'environnement, l'usage futur à prendre en compte pour les parcelles RS4 et RS16 est un usage industriel conforme à celui de la dernière période d'exploitation du Site par IBM ;
Considérant qu'il convient de préciser les dispositions prévisibles applicables à l'issue de la réhabilitation afin qu'elles puissent être prises en compte dès à présent dans les futurs projets d'aménagement pour garantir la compatibilité entre le projet et l’état du sol :
2/8 Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'environnement
La société IBM entendue,
Sur proposition de M.le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault
ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation de l’Immeuble et des propriétaires
L'immeuble, ci-après désigné la « Parcelle », cadastré sur la commune de Montpellier à la Section RS- N° 4, 11, 12,13, 16 et 23, objet du présent arrêté, est propriété de :
- pour les parcelles Section RS - n°4 et 16, la société SNC PALMER PLAGE (SIREN 479 859 282), sise 30 avenue Kleber, 75116 PARIS, en vertu de l’acte du 30 décembre 2004, reçu par Maître WARGNY et publié au service de publicité foncière de Montpellier 1 le 23 février 2005 sous la référence de formalité 3404P01 2005P2697 ;
- pour les parcelles Section RS - n°11 et 12, la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SIREN 538 267 127) - 45 place Ernest Granier, 34 000 Montpellier, en vertu de l'acte du 21 décembre 2018, reçu par Maître CAULIER et publié au service de publicité foncière de Montpellier 1 le 4 janvier 2019 sous la référence de formalité 3404P01 2019P179 :
- pour les parcelles Section RS - n°13 et 23, la société LE MISTRAL (SIREN 490 254 000), sise 40 rue de Pinville (chez Talco Languedoc), 34000 MONTPELLIER, en vertu de l'acte du 21 décembre 2006, reçu par Maître CAULIER et publié au service de publicité foncière de Montpellier 1 le 12 février 2007 sous la référence de formalité 3404P01 2007V1035 :
- pour la parcelles Section RS - n°22, issue de la division de la parcelle RS10 enregistrée le 26 janvier 2007 sous la référence de formalité 3404P01 2007V1354, la société SCI MAS DE GALLET (SIREN 409 095 155), sise 40 rue de Pinville (chez Talco Languedoc), 34000 MONTPELLIER, en vertu de l'acte du 20 décembre 1996, reçu par Maître GRASSET et publié au service de publicité foncière de Montpellier 1 le 14 janvier 1997 volume 97P514:
Une servitude d'utilité publique est instituée, selon le zonage défini à l’article 2, sur la « parcelle » dont les terrains figurent sur fond cadastral en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Définition du zonage A -B-C
Article 21 : Zone A
La zone A est constituée des parcelles RS4, RS11, RS12, RS13, RS22, RS23 et RS16 pour partie suivant le schéma en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2.2 : Zone B :
La zone B est constituée des parcelles RS4, RS12 pour partie et RS16 pour partie suivant le schéma en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2.3 : Zone C
La zone C est constituée des parcelles RS11, RS12 pour partie, RS13, RS22, RS23 suivant le schéma en annexe 2 du présent arrêté.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 3 : Précautions en cas de changement d'usage des zones A, B et C
Les terrains de la « Parcelle » sont réhabilités pour un usage de type industriel.
Tout changement d'usage de la Zone A nécessite la réalisation préalable d'investigations environnementales et, si nécessaire, l'adoption de mesures de réhabilitation, afin de s'assurer de la compatibilité du nouveau projet avec l’état du sol et des eaux souterraines. Les investigations et les éventuels aménagements ou travaux de réhabilitation rendus nécessaires par le nouveau projet sont sous la responsabilité et à la charge de la personne à l’origine de ce changement d'usage.
Dans la zone B, la personne à l'origine du changement d'usage doit prendre en compte le risque potentiel d'intrusion des gaz des sols dans toute nouvelle structure/bâtiment et, si nécessaire, adopter les mesures appropriées pour éviter toute intrusion de gaz des sols dans les nouveaux bâtiments.
Dans la zone C, la personne à l'origine du changement d'usage doit, si les nouveaux bâtiments comprennent des structures souterraines qui s'étendent en dessous de la nappe phréatique, prendre en compte le risque potentiel d'intrusion de gaz des sols dans ces structures et, si nécessaire, met en œuvre des mesures pour éviter toute intrusion de gaz des sols dans les nouveaux bâtiments.
ARTICLE 4 : Précautions pour les travailleurs/tiers intervenants dans les Zones B et C
Tous travaux, excavations de sols où autres modifications dans les Zones B et C nécessitent l'adoption de mesures de protection adaptées pour écarter tout risque sanitaire où de sécurité pour les intervenants. En particulier, les travaux d'aménagement, de terrassement, de voirie et réseaux divers, de gros œuvre, de fondations comportant des risques d'exposition par contact physique direct avec les sols et les eaux souterraines, ou par risques d’inhalation sont réalisés dans le cadre d’un plan hygiène et sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des usagers. Les précautions à prendre et les mesures de protection nécessaires sont à la charge de la personne à l'origine des travaux.
Dans la Zone B, la personne responsable des travaux détermine et adopte des mesures de protection appropriées pour tout type de travaux sous la surface du sol.
Dans la Zone C, la personne responsable des travaux établit et adopte des mesures de protection appropriées pour tout type de travaux sous la surface du sol exécuté à des profondeurs se situant sous la nappe phréatique.
ARTICLE 5 : Terrassements et gestion des terres excavées dans les Zones B et C
Les terres excavées dans les Zones B et C sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en fonction des résultats des analyses du sol. Les éventuels surcoûts de gestion, de traitement ou d'élimination hors site des terres excavées où déchets sont également à la charge et sous la responsabilité de la personne qui décide d'entreprendre ces travaux d'excavation ou de terrassement.
ARTICLE 6 : Restriction d'usage des eaux souterraines dans la Zone A
Pendant la durée des actions de réhabilitation, toute extraction ou tout pompage des eaux souterraines (autres que pour les objectifs de réhabilitation des eaux souterraines impactées) sont interdits à titre de précaution pour maintenir l'efficacité des activités de pompage et de réhabilitation existantes et futures. Les usages où activités interdites concernant les eaux souterraines de la Zone À incluent, sans toutefois s'y limiter: l'usage des eaux souterraines pour la consommation humaine où animale, la baignade, le lavage, l'irrigation, l'arrosage, l'usage industriel des eaux souterraines dans les activités de fabrication, le rabattement de nappe dans les activités de construction, le rabattement de nappe pour les structures en sous-sol, et/ou les puits géothermiques.
Après la fin des travaux, toute utilisation de l’eau de la nappe devra faire l'objet d'analyses préalables pour s'assurer de la compatibilité de la qualité de l’eau avec l'usage prévu.
4/8 Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'environnement
ARTICLE 7 : Autorisation d'accès et obligation d'entretien et de maintien en bon état des installations de surveillance ou de confinement hydraulique dans la Zone A
Les composantes existantes du système de confinement hydraulique, du système d'oxydation chimique in situ et/ou du système de ventilation de la zone non saturée, y compris: les puits de pompage des eaux souterraines, les puits d'injection des eaux souterraines, les puits d'extraction des gaz des sols, les piézomètres, les bâtiments et infrastructures de traitement des eaux souterraines, les bâtiments et infrastructures des systèmes d'oxydation chimique in situ et infrastructures, ainsi que toute autre installation située dans la Zone A, qui sont ou seront nécessaires pour réhabiliter, confiner, et/ou contrôler l'efficacité des activités existantes de réhabilitation, doivent être entretenus et maintenus en bon état sous la responsabilité et à la charge d'IBM jusqu'à ce que la SUP ne soit plus nécessaire et soit levée.
x
L'accès à ces installations doit être assuré à tout moment aux autorités et aux employés et prestataires d'IBM chargés de la surveillance, de l'entretien, de la modification et du bon fonctionnement de ces installations. Le cas échéant, un protocole sera établi afin de déterminer les modalités d'usage et des opérations d'entretien des installations présentes dans les espaces publics réalisés par les aménageurs de la zone.
Toute modification des installations de surveillance, de confinement ou de réhabilitation dans la zone A sont conditionnées à l'approbation préalable de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées sur sollicitation de l'exploitant IBM, et seront à la charge de la personne souhaitant ces modifications. Ces modifications devront également faire l'objet d’une concertation préalable avec les propriétaires des parcelles concernées.
ARTICLE 8: Information des tiers
Si la « Parcelle » fait l'objet d'une mise à disposition à un tiers, à titre gratuit où onéreux, le « propriétaire » s'engage à informer les occupants sur les restrictions d'usages visées aux articles 3 à 7 en les obligeant à les respecter.
Le « propriétaire » s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la « Parcelle », à dénoncer au nouvel ayant-droit les restrictions d’usages dont elles sont grevées en application des articles 3 à 7, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
ARTICLE 9: Modifications, Levée des restrictions
Les restrictions d’usages énoncées aux articles 3 à 7 peuvent être modifiées ou levées soit par la suppression des causes ayant rendu nécessaire leur établissement, soit par la réalisation d’études complémentaires réalisées par un bureau d'études certifié dans le domaine des sols pollués montrant que les restrictions ne sont plus justifiées.
ARTICLE 10: publication
Les dispositions du présent arrêté sont prises sans préjudice des autres réglementations applicables.
Le présent arrêté est notifié administrativement à la Compagnie IBM France, à Monsieur le Maire de Montpellier et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Le présent arrêté fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière aux frais de la Compagnie IBM France.
L'exonération de taxe est prise en vertu de l’article 1040-I du code général des impôts.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
5/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 11: Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, M. Le Maire de Montpellier,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
créas général à pre
Thierry LAURENT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
6/8 Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’environnement
ANNEXE 1
Des restrictions d'usage sont instituées sur la « Parcelle » :
- appartenant à SNC PALMER PLACE pour les parcelles Section RS - n°4 et 16
- appartenant à SA3M pour les parcelles Section RS - n°11 et 12
- appartenant à LE MISTRAL pour les parcelles Section RS - n°13 et 23
- appartenant à SCI MAS DE GALLET pour les parcelles Section RS - n°22
Située sur le territoire de la commune de Montpellier, dans le département de l'Hérault et cadastrée comme suit :
Section Numéro |
4
11
12
RS 15
16
|
11
Dé résten si dec
CETT 74
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 7/8
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ANNEXE 2
Le Préfet soussigné, certifie que l'identité complète
de la partie dénommée à l'article 1, telle qu'elle est indiquée en tête et à la suite
de son nom lui a été régulièrement justifiée.
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Le Préfet Soussigné, certifie que la présente
copie hypothécaire, conforme à l'arrêté destiné
à recevoir là mention de publicité et aux minutes, sans renvoi, ni mot nul, ledit
document établi sur dix pages (y Compris celle-ci).
8/8 PRÉFET Préfecture,
DE L'HÉRAULT Secrétariat Général, Le Commission Départementale d'Aménagement Commercial Fraternité
Affaire suivie par : Martine ROQUES . .
Téléphone : 04 67 61 61 58/06 89 70 97 56 Montpellier, le 12 mai 2021
Mél : martine.roques@herault.gouv.fr
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial chargée de statuer sur l'extension d’un ensemble commercial par agrandissement d'un magasin JMT à BEZIERS (34)
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment
l'article 102 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ; .
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU ‘l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020, instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2021, fixant la composition de la C.D.A.C. chargée de statuer sur la demande visée ci-dessous ;
VU la demande de permis de construire enregistrée le 23 février 2021 en mairie de Béziers sous le n° 34 032 21T0025 ;
VU la demande enregistrée sous le n°2021/04/A le 17 mars 2021, formulée par la S.C.I1. REAL&CO sise 1 000 Route de Colombiers à MAUREILHAN (34), en vue d'être autorisée à l’extension d’un ensemble commercial par agrandissement de 237 m? la surface de vente d'un magasin dédié à l'alimentation animale sous enseigne JMT, portant sa surface totale de vente à 620 m2, et celle de l'ensemble commercial de 1 781 à 2 018 m?’, situé Z.A.C. Mazeran, Rue de l'Industrie à BEZIERS (34) ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.oouv.fr @Prefet34 VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer qui devra prendre en compte les dispositions du P.A.C. inondation du 28/09/2020, du règlement du P.P.R.M.T. et des prescriptions d'isolement acoustique dans les dispositions constructives ;
Après qu’en aient délibérés les membres de la commission du 10 mai 2021 :
CONSIDERANT que le projet se situe principalement en zone AUX1B, secteur à vocation d'activités
économiques de la Z.A.C. Mazeran autorisant les activités commerciales ; une partie du projet se
situe dans le secteur UX1, zone à vocation principale commerciale et de services ;
CONSIDERANT les dimensions réduites du projet, son impact sur les équilibres généraux du grand
territoire sera très limité; il n'entraînera pas d'augmentaiton de trafic significatif d'autant qu'il
consiste en un agrandissement d’un magasin existant ;
CONSIDERANT que le projet est directement desservi par la ligne 3 du réseau urbain BMT dont les
fréquences et l'amplitude correspondent à l’activité du projet ;
CONSIDERANT que le projet prévoit 506 m? de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle toiture et
27 places de stationnement dont 5 équipées de bornes de recharge électrique, 26 places seront
réalisées en Evergreen ;
CONSIDERANT que le projet n'augmentera pas le niveau de nuisances :
VU le résultat des votes des membres de la C.D.A.C.
Votes favorables :
> M. Benoît d'ABBADIE, représentant le maire de Béziers, commune d'implantation
> Christophe THOMAS, représentant le président de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée
> Mme Marie MEUNIER-POLGE, représentant la présidente de la région Occitanie
> Mme Florence CHIBAUDEL et Laurent VASSALLO, personnalités qualifiées en matière de développement durable/aménagement du territoire
> M. Jacky BESSIERES, personnalité qualifiée en matière de protection des consomma- teurs
EN CONSEQUENCE émet un avis favorable à l'extension d'un ensemble commercial par
agrandissement d'un magasin JMT , situé Z.A.C. de Mazeran, Rue de l'Industrie à BEZIERS (34).
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète
Î./ 8 Yo
/
Emmanuelle DARMON
Délais et voies de recours : Conformément à l’article L 752-17 er R 752-30 du code de commerce, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - D.G.C.L.S. - Secrétariat de la Commission Nationale d’ Aménagement Commercial — TÉLÉDOC 121 — 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13, dans le délai d’un mois : - Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la C.D.A.C. - Pour le Préfet et les membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à Jaquelle l’autorisation est réputée accordé ° 2/2 PRÉFET Préfecture,
DE L'HERAULT Secrétariat Général, ie Commission Départementale d'Aménagement Commercial Fraternité
Affaire suivie par : Martine ROQUES . . Téléphone : 04 67 61 61 58/06 89 70 97 56 Montpellier, le 12 mai 2021 Mél : martine.roques@herault.gouv.fr
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial chargée de statuer sur la création d’un ensemble commercial Z.A.C. Mazeran à BEZIERS (34)
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment
l'article 102 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment les articles 42 et 43 :
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020, instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commerciai de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021, fixant la composition de la C.D.A.C. chargée de statuer sur la demande visée ci-dessous ;
VU la demande de permis de construire enregistrée le 28 décembre 2020 en mairie de Béziers sous le n° 34 032 2070249 ;
VU la demande enregistrée sous le n°2021/06/A le 07 avril 2021, formulée par la S.A.R.L. BELLEVILLE sise Immeuble le Décem - 3 Bd Maréchal Leclerc à BEZIERS (34), en vue d'être _
autorisée à l'extension du P.A.E. de Mazeran par création d'un ensemble commercial de 1 045 m2? de surface de vente, composé d'une cellule de 828 m2 dédiée à l'équipement de la maison “BISTROT DEPOT” et d’une boulangerie de 217 m?, “LES MAITRES DES SAVEURS, situé Z.A.C. Mazeran, 4 Rue de l’industrie à BEZIERS (34).
VU l'avis défavorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer:
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 Après qu'en aient délibérés les membres de la commission du 10 mai 2021 :
CONSIDERANT que le projet se situe en zone AUX1B, secteur à vocation d'activités économiques
de la Z.A.C. Mazeran autorisant les activités commerciales ;
CONSIDERANT que le transfert et l'extension conséquente de la boulangerie au sein d'un nouveau
bâtiment dans la Z.AC. n'apparaît pas compatible avec l'orientation du document d'orientations
générales (DOG) du SCOT (orientation 4-2-2 sur la localisation des commerces) qui précise en
prescription que l'implantation des commerces et services de proximité est privilégiée dans les
centres villes à celle des entrées de villes ou des espaces périphériques peu connectés au tissu
urbain ;
CONSIDERANT que dossier n'indique pas le devenir du local laissé vacant par la boulangerie ;
CONSIDERANT que la localisation du projet au sein d'une zone commerciale coupée de la ville par
la D612, la population se rendant à pied au projet de magasin sera marginale ; le projet n'est pas
connecté à un aménagement cyclable ;
VU le résultat des votes des membres de la C.D.A.C.
Votes défavorables :
> M. Benoît d'ABBADIE, représentant le maire de Béziers, commune d'implantation
> Christophe THOMAS, représentant le président de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée
> Mme Marie MEUNIER-POLGE, représentant la présidente de la région Occitanie
> Mme Florence CHIBAUDEL personnalité qualifiée en matière de développement du- rable/aménagement du territoire
Vote favorable :
> M.jacky BESSIERES, personnalité qualifiée en matière de protection des consomma- teurs
Abstention :
> M.Laurent VASSALLO, personnalité qualifiée. en matière de développement durable/aménagement du territoire
EN CONSEQUENCE émet un avis défavorable à la création d'un ensemble commercial constitué d'une boulangerie et d’un magasin BISTROT DEPOT, situé Z.A.C. de Mazeran, 4 Rue de l'Industrie à BEZIERS (34).
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète
CX- V4
[a 2,:
Emmanuelle DARMON
Délais et voies de recours : Conformément à l’article L 752-17 er R 752-30 du code de commerce, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - D.G.C.LS. - Secrétariat de la Commission Nationale d’ Aménagement Commercial —
TÉLEDOC 121 — 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13, dans le délai d’un mois :
- Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la C.D.A.C, - Pour le Préfet et les membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordé
2/2