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Compte-Rendu - Compte rendu Mai 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Montrelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Mai 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil
Communautaire
Séance du 20 mars 2025
Synthèse des principales délibérations Administration générale
2
Conseil Communautaire A la suite du changement de gouvernance et des élections des vice-président(e)s, il est nécessaire d’actualiser la liste des commissions :
- M Patrick BUCHET, nouveau vice-président subdélégué en charge de l’assainissement démissionne de la commission développement économique ; il ne sera pas remplacé car la commune de Vair-sur-Loire est déjà représentée dans celle-ci,
- Mme Anne-Marie CORDIER, nouvelle vice-présidente subdéléguée en charge de la culture, démissionne de la commission Environnement-Biodiversité-Energies ; elle sera remplacée par un(e) élu(e) de la commune de Ligné.
Le Conseil Communautaire :
- prend acte de la démission de M Patrick BUCHET à la commission Développement Economique,
- désigne M Maurice PERRION, élu de la commune de Ligné, comme membre de la commission Environnement-Biodiversité-Energies.
3 Commissions thématiques : nouvelle composition
Conseil Communautaire Madame Anne-Marie CORDIER, nouvelle vice-présidente subdéléguée en charge de la culture, a souhaité démissionner de plusieurs instances, il est donc nécessaire de procéder à de nouvelles désignations dans plusieurs organismes extérieurs.
1) Association Air Pays de la Loire
Par délibération du 10 septembre 2020, le Conseil Communautaire a désigné 1 représentant titulaire (Rémy ORHON) et 1 représentant suppléant (Anne-Marie CORDIER) pour siéger aux diverses instances de l’Association Air Pays de la Loire.
Il doit être procédé à la désignation d’un nouveau membre suppléant.
Le Conseil Communautaire :
- désigne M Patrick BUCHET comme représentant suppléant pour siéger aux diverses instances de l’association Air Pays de la Loire,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les actes consécutifs à la présente délibération.
4 Désignation des conseillers dans les organismes extérieurs
Conseil Communautaire 2) Syndicat mixte Atlantic’Eau
La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis siège au collège électoral d’Atlantic’Eau.
Pour mémoire, les membres désignés au comité syndical
Il doit être procédé à la désignation d’un nouveau membre suppléant.
5
Titulaires Suppléants
Christine BLANCHET Patrice CHAPEAU
Patrick BUCHET Anne-Marie CORDIER (nouveau membre à désigner)
Jean-Michel CLAUDE David EVAIN
Joël JAMIN Luc LEPICIER
Laurent MERCIER André RAITIERE
Jacques PRAUD Xavier LOUBERT-DAVAINE
Conseil Communautaire Le Conseil Communautaire :
- désigne M Maurice PERRION, comme membre suppléant, au comité syndical d’Atlantic’Eau,
- désigne les représentants de la ville de Ligné à la commission territoriale :
- autorise Monsieur le Président à signer tous les actes consécutifs à la présente délibération.
6
Commission territoriale de la Région de Nort-sur-Erdre
Communes
Nombre
de
délégués
titulaires
Nombre
de
délégués
suppléants
Délégues titulaires Délégués suppléants
LIGNE 2 1 Maurice PERRION Thierry KERLOC’H Stéphane FAGARD
Conseil Communautaire 3) Syndicat Mixte Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (EDENN)
La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis siège aux instances du syndicat mixte.
Pour mémoire, les membres désignés au comité syndical :
Il doit être procédé à la désignation d’un nouveau membre titulaire.
Monsieur Xavier LOUBERT-DAVAINE représentant suppléant est candidat pour être représentant titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- désigne pour siéger aux instances de l’EDENN :
o M Xavier LOUBERT-DAVAINE comme représentant titulaire,
o M Patrick BUCHET comme représentant suppléant,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les actes consécutifs à la présente délibération.
7
Titulaires Suppléants
Anne-Marie CORDIER
(nouveau membre à désigner) Jean-Pierre BELLEIL
David EVAIN Rémy ORHON
André RAITIERE Xavier LOUBERT-DAVAINE
Conseil Communautaire Le 10 octobre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la COMPA de la façon suivante :
17 – Enfance jeunesse
Est d’intérêt communautaire le suivi et l’animation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Le 24 octobre 2024, la délibération a été transmise à la Préfecture pour le contrôle de légalité.
Le 25 octobre 2024, la délibération a été transmise aux communes pour délibération sous 3 mois.
Les conseils municipaux des communes membres ont tous délibéré favorablement à cette modification des statuts.
8
Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales - Animation et suivi : modification des statuts de la COMPA
Conseil Communautaire Le 24 janvier 2025, les services de la Préfecture nous ont informé qu’il était préférable que « le suivi et l’animation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) » soient rattachés à une compétence figurant déjà dans les statuts de la COMPA -la compétence Action Sociales- plutôt qu’à une nouvelle compétence -la compétence Enfance jeunesse-.
CONSIDERANT l’avis de la Conférence des Maires des 3 octobre 2024 et 6 février 2025.
Le Conseil Communautaire ajoute l’alinéa suivant à l’article 7 « Actions sociales d’intérêt communautaire » des statuts de la COMPA :
- Est d’intérêt communautaire le suivi et l’animation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Cette modification de statuts ne nécessite pas de nouvelle délibération des conseils municipaux des communes membres.
9
Conseil Communautaire Par délibération du 4 avril 2019, le conseil communautaire avait adopté un accord local pour la répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes membres de la COMPA pour le présent mandat, soit 56 sièges.
En préparation du prochain mandat, le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer avant le 31 août prochain s’ils souhaitent maintenir une composition du conseil communautaire dans le cadre d’un accord local conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est utile de rappeler que, sans accord local, la composition du conseil communautaire serait fixée, compte-tenu de la population, à 45 sièges.
L’objectif premier de la proposition présentée en Conférence des Maires du 6 février 2025 a été de maintenir un nombre maximum de conseillers communautaires soit 56 sièges (+ 25 % par rapport à la règle de droit) tout en conservant une répartition identique à la répartition actuelle.
10
Composition du conseil communautaire - mandat 2026-2032 : accord local
Conseil Communautaire CONSIDERANT l’avis de la Conférence des Maires du 6 février 2025.
Le Conseil Communautaire adopte un accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire, pour le mandat 2026-2032, de la façon suivante :
Cette délibération sera notifiée aux communes qui auront jusqu’au 31 août prochain pour délibérer.
11
Composition du conseil communautaire - mandat 2026-2032 : accord local
Conseil Communautaire 12
Conseil Communautaire
Finances
Reprise anticipée des résultats 2024 pour le budget
SPANC et Déchets 13
Reprise anticipée des résultats 2024 pour le budget SPANC et Déchets
La reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte administratif ; toutefois les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire (31 janvier) et être repris dans les écritures prévisionnelles du budget primitif.
Les budgets annexes SPANC et DECHETS présentent un déficit d’exploitation prévisionnel 2025 qui nécessite une reprise anticipée des résultats 2024 ; les montants de reprise estimés sont présentés ci-après et sont conformes avec les comptes du trésorier.
CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances-Moyens Techniques du 6 mars 2025.
Conseil Communautaire 14
Le Conseil Communautaire approuve la reprise des résultats estimés de l’exercice 2024 pour les budgets annexes SPANC et DECHETS selon les montants des tableaux suivants : 15
Conseil Communautaire
Budgets primitifs 2025 16
Budgets primitifs 2025
RECETTES 2025
Impôts économiques
18 %
Impôts ménages
Foncier non bâti et bâti
TH résidences
secondaires
4%
Dotations Etat
dont DGF et dotations
de neutralisation des
réformes fiscales
(TVA)
43%
Subventions
Etat, Région,
Département, autres
10%
Redevances
Ordures ménagéres -
Assainissement
collectif et non
collectif
19%
Autres recettes
(loyers, FCTVA,
billeterie...)
2%
Ventes des Zones
d'activités
4%
Conseil Communautaire 17
Budgets primitifs 2025
DEPENSES 2025
Soutien aux communes
(AC/DSC/fonds de
concours)
Versement SDIS
26%
Environnement
Déchets - GEMAPI
Assainissement -
Energies renouvelables -
Economie circulaire
32%
Développement
Economique
Bâtiments économiques-
Zones d'activités
Animation économique
11 %
Aménagement du
territoire
Mobilités - Habitat -
Aéroport
Aires d'accueil gens du
voyage
6 %
Charges générales
17%
Animation Solidarités
Culture - Equipements
aquatiques - Sport -
Solidarités - Espace
Multimedia
8 %
Conseil Communautaire 18
Conseil Communautaire
Budgets primitifs 2025
Présentation des budgets primitifs Présentation des budgets primitifs 2025
19 Présentation générale du contexte et calendrier
La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 14 février dernier. Le texte reprend les grandes orientations du projet de loi de Finances du gouvernement Barnier, sans modifications majeures. Ont ainsi été confirmés le maintien de la fraction de TVA au niveau de l’année 2024, la baisse de la DCRTP et la réduction du Fonds Vert.
La loi de finances pour 2025 prévoit au plan macro-économique de redresser les comptes publics de 50 milliards d’€ pour ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025.
L’effort budgétaire pour le redressement des comptes publics y est chiffré à 2,2 milliards d’€ pour les collectivités locales ; cependant, le Comité des Finances Locales le chiffre de son côté à 7,4 milliards d’€, en agrégeant l’ensemble des dotations et dispositifs qui privent de recettes les collectivités.
La contribution de la COMPA est estimée, à ce jour, à 677 K€.
Egalement décidée dans la loi de financement de la sécurité sociale : une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeur à la CNRACL.
Concernant l’évolution des recettes fiscales
En 2022, le Conseil Communautaire a décidé de l’activation de recettes supplémentaires : • Instauration de la taxe sur le foncier bâti (2%)
• Facturation du service commun ADS
• Instauration de la Taxe GEMAPI (0%)
Le programme d’investissement « Prévention des inondations » est en cours de finalisation ; son montant définitif dépend notamment de l’arbitrage à intervenir sur les secteurs du remblai SNCF classés en système d’endiguement. Dans ce cadre, l’activation de cette taxe ne parait pas utile dès cette année.
Enfin, les taux de la CFE, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, du Foncier bâti et non bâti sont proposés inchangés pour 2025.
Pour rappel, des augmentations automatiques de recettes auront lieu en raison du mécanisme d’actualisation des bases, soit +1,7% en 2025, soit 348 K€.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
20 Un ajustement des prévisions 2025 au niveau des crédits 2024
En raison du contexte expliqué plus haut, il a été demandé aux services d’ajuster, pour les dépenses de fonctionnement du budget principal, les propositions budgétaires 2025 au niveau des crédits 2024.
Deux catégories de dépenses n’étaient pas concernées par ces adaptations :
Les actions spécifiques (HAM, Forum des métiers…)
Les dépenses obligatoires : l’ensemble des dépenses relevant d’une obligation législative ou règlementaire
Le chapitre 011 affiche une augmentation contenue (+ 120 K€) par rapport à 2024 correspondant pour l’essentiel aux dépenses « obligatoires » précitées.
Investissement : les Autorisations de Programme Crédit de Paiement (APCP)
En 2025, il n’est pas prévu la création de nouvelles autorisations de programme.
En revanche, les échéanciers sont revus pour plusieurs d’entre elles pour ajuster les réalisations de l’année et les prévisions futures.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
21 Synthèse de quelques éléments saillants relatifs aux budgets primitifs 2025
• Concernant le budget principal :
Des subventionnements en forte diminution : au regard de leur propre contexte budgétaire, les partenaires financiers traditionnels des collectivités (Etat, Région, Département) ont annoncé des annulations ou diminutions des subventions, tant en investissement qu’en fonctionnement, et plusieurs annulations d’appel à projets. Ces diminutions/annulations de financement concernent plusieurs thématiques de la collectivité (Mobilités, Culture, Gestion des Milieux Aquatiques etc…) et seront à prendre en compte dans la décision d’actions futures.
Le versement d’une subvention du Budget Principal au Budget Annexe Déchets : Il sera proposé, lors de ce Conseil Communautaire, le versement d’une subvention du Budget Principal au Budget Annexe Déchets pour la participation de celui-ci au financement du Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves portée par Nantes Métropole. En effet, la dégradation des résultats du BA déchets ne lui permet pas de faire face à ce financement exceptionnel (5,2 M€ étalés sur 3 ans).
Les dépenses de personnel :
Avec les transferts de compétences et le développement des actions de la collectivité, les dépenses de personnel de la collectivité ont connu de fortes évolutions.
En raison de la nécessité de maitriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, il a été décidé de geler le nombre de postes d’ici la fin du mandat. La COMPA compte 155.6 ETP au 1 er janvier 2025.
Il est à noter que ce gel n’empêchera pas l’augmentation « automatique » de cette ligne budgétaire (CNRACL, assurances, GVT) mais permettra de la maintenir à un niveau raisonnable.
En effet, le caractère incompressible des dépenses de personnel impacte directement le ratio de rigidité des charges structurelles (fin 2023, il est de 0,46, et au plan national 0,47).
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
22 Synthèse de quelques éléments saillants relatifs aux budgets primitifs 2025
• Concernant les budgets annexes :
Le Budget Assainissement :
La consultation des entreprises pour les travaux de reconstruction de la station de la Bigoterie se déroulera cette année et les travaux effectifs devraient débuter à la fin du 1er semestre 2026. Des crédits d’un montant de 6 120 K€ sont inscrits cette année pour les avances aux entreprises retenues. Le financement de cette opération (15 M€ HT) nécessitera la réalisation d’un emprunt.
Le Budget Déchets :
Malgré le recalage intervenu en 2022 suite au relèvement de la grille tarifaire, ce budget est à nouveau sous forte tension en raison :
- de l’augmentation des dépenses due à la fois aux nouveaux marchés et à l’augmentation régulière de la Taxe Générale des Activités Polluantes
- de la stagnation des recettes (RI et vente de matériaux)
Une nouvelle augmentation de la grille tarifaire est à l’étude ; ce dossier sera abordé lors de la prochaine conférence des Maires.
Le Budget Aéroport :
Une nouvelle Délégation de Service Public d’une durée de 8 ans sera proposée lors de ce Conseil Communautaire.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
23 1. BUDGET PRINCIPAL
Un programme d’investissements au budget principal de 20 millions d’€ :
Des opérations d’envergure se
poursuivent en 2025 :
La réhabilitation des équipements aquatiques
pour 3 103 K€
Les travaux de restauration des Milieux
Aquatiques et de prévention des inondations
pour un total prévu de 2 714 K€
Les travaux de parkings Haltes ferroviaires pour
916 K€
La fin des travaux d’aménagement de l’aire de grand
passage pour 235 K€
La maîtrise d’œuvre de l’extension de la
recyclerie pour 138 K€
D’autres lignes, hors opérations
budgétaires, font l’objet
d’inscriptions importantes :
Les opérations de requalification des zones
d’activités pour 2 651 K€
Les fonds de concours aux communes pour
4 856 K€ (reprise des crédits antérieurs
attribués mais n’ayant pas fait l’objet de
demandes de versement).
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
24 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 36 204 052 €
Compte 011- Charges à caractère général 5 359 235 5 479 284 2,2%
Compte 012 - Charges de personnel 9 398 300 9 849 285 4,8%
Compte 014 - Atténuation de produits 12 720 352 12 647 322 -0,6%
Compte 023 - Virement à la section d'invest. 13 484 010 538 256 -96,0%
Compte 042 -Opérations d'ordre entre les sections 1 980 300 2 220 000 12,1%
Compte 65 - Autres charges de gestion courantes 4 959 542 5 412 305 9,1%
Compte 66 - Charges financiéres 1 126 0 -100,0%
Compte 67 - Charges exceptionnelles 10 000 7 000 -30,0%
Compte 68 - Dotations aux provisions 50 600 50 600 0,0%
DEPENSES FONCTIONNEMENT 47 963 465 36 204 052
Variation budgets
24/ BP 25 Article Intitulé BP / BS / DM 2024
Prévisionnel 2025
(sans reprise résultats
antérieurs)
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
25 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 36 204 052 €
Le Chapitre 011 s’élève à 5 479 284 € pour l’année 2025. Il est augmenté de 2,2 % (+120K€).
Compte tenu du contexte national et du retard pris pour l’adoption de la loi de Finances 2025, la première version du budget a été revue afin de limiter au maximum les charges de fonctionnement et de les ramener au niveau de 2024.
011 – Charges à caractère général : 5 479 284 €
Pour le Développement Economique (20,79%) : 1 139 K€ (en 2024 : 987 K€ soit +15,4%) :
• Les inscriptions concernent principalement : les actions économiques pour les partenariats consulaires, les études, les actions Team and Run et Entrepaje (660 K€).
Cette ligne est en augmentation de 267 K€ par rapport au budget primitif 2024. Il s’agit cependant d’une augmentation comptable et non financière avec la réinscription de crédits 2024 (Territoire d’industries), actions emplois (attractivité) ainsi que des actions spécifiques 2025 (Forum des métiers).
• L’entretien des zones d’activités (387 K€). Il n’y a pas de dépenses nouvelles.
• Les charges de fonctionnement et l’entretien des bâtiments.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
26 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 36 204 052 €
011 – Charges à caractère général : 5 479 284 €
Pour l’Environnement (9,44%) : 517 K€ (en 2024 : 499 K€ soit +3,5%) :
• Au total 214 K€ sont inscrits en ce qui concerne les actions milieux aquatiques : les animations scolaires, les études de suivi de la qualité de l’eau, les analyses physico chimiques… Ces dépenses de fonctionnement sont stables par rapport à 2024.Une mesure nouvelle concerne la mise en place d’un système d’automates de prévention en cas de crues.
• 247 K€ sont prévus pour l’exploitation de la Recyclerie. Ces dépenses de fonctionnement sont réajustées et en diminution de 4 K€ par rapport à l’année 2024.
• En matière de transition énergétique : 55 K€ sont prévus dont 35 K€ de mesures nouvelles concernant la révision du PCAET.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
27
Pour l’Animation et Solidarités (30,49%): 1 671 K€ (en 2024 : 1 509 K€ soit +10,7%) :
• Le budget du service Culture s’élève à 913 K€. Elles sont en augmentation par rapport à 2024 (+173 K€). Cette augmentation est due à une action spécifique 2025 (HAM)
• Le budget du service Equipements aquatiques prévoit une enveloppe de 607 K€, en augmentation de 76 K€ avec le redémarrage de l’activité (+14,40%) par rapport à l’année dernière. Cette augmentation s’explique principalement par les augmentations des tarifs sur les fluides et par la réouverture de la piscine Jean Blanchet après les travaux.
• Les actions de prévention, de santé et les évènements sports de pleine nature (118 K€) et l’Espace Multimédia (32 K€) en légère diminution par rapport à l’année dernière.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 36 204 052 €
011 – Charges à caractère général : 5 479 284 €
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
28
Pour les Moyens Généraux (18,70%) : 1 024 K€ (en 2024 : 972 K€ soit +5,4%) :
Ce budget regroupe les dépenses diverses de gestion courantes des services administratifs :
• Le fonctionnement des services administratifs, les fournitures, l’affranchissement, les assurances, les publications, les honoraires (291 K€). Ce budget a été augmenté de 10,23% par rapport à l’année dernière soit +27 K€.
L’augmentation principale concerne les cotisations des assurances. L’augmentation est de 56% soit +26K€ par rapport à 2024 (de 44 K€ à 70 K€) dans un contexte de forte augmentation des primes.
• Les frais de déplacements des élus, les formations des agents, la prévention (140 K€)
• Les fluides, les contrats de maintenance, les frais de nettoyage, la location de la Salle Antoinette de Bruc, l’entretien courant du bâtiment des Ursulines (197 K€). Ce budget est en augmentation de +26K€ (+ 15,31%) due principalement à la hausse des tarifs de l’énergie et à l’acquisition de petits d’équipements pour les travaux à effectuer en régie.
• Le budget Informatique de la collectivité augmente de 16,17%, il s’élève à 269 K€. Il concerne les divers contrats de maintenance des solutions informatiques (antivirus, infogérence…), téléphoniques, impressions ainsi que l’action spécifique relative à la « Cybersécurité ». Deux dépenses nouvelles concernent un recours à la sous traitance (14 K€) et 17 K€ pour la poursuite du plan d’action cybersécurité.
Les charges de fonctionnement pour le Système d’Information Géographique restent stables et s’élèvent à 35 K€. Elles concernent principalement la maintenance des divers logiciels ainsi que des frais de formations.
• Les prises en charge des animaux errants (40 K€) et l’entretien des poteaux d’incendie (50 K€) restent stables par rapport à l’année dernière.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 36 204 052 €
011 – Charges à caractère général : 5 479 284 €
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
29
Pour l’Aménagement du territoire (13,10%) : 718 K€ (en 2024 : 919 K€ soit -21,9%) :
On constate une diminution des crédits sur les lignes mobilités et habitat.
• Pour la compétence « gens du voyage », les charges (216 K€ au total) augmentent légèrement par rapport à 2024 (+7,33%). Cette augmentation est due principalement à l’augmentation des tarifs de l’électricité.
• Les dépenses de fonctionnement pour la compétence Habitat (311 K€) regroupent les dépenses de suivi- animation du guichet unique de l’habitat (marché PIG-PTRE) dans le cadre de la rénovation énergétique, la formation des agents communaux pour la mise en œuvre de la Commission Intercommunale du Logement (CIL) et les subventions aux organismes divers.
La diminution des crédits de -36 % par rapport à 2024 est due principalement à la modification des objectifs fixés dans le cadre du Pacte Territorial (nouveau mode de contractualisation avec l’ANAH en faveur de l’amélioration de l’habitat).
• La compétence Mobilités : 164 K€. L’abandon de l’expérimentation navette conduit à une diminution de 18,13 % par rapport à 2024.
• Les dépenses liées au SCOT et à l’urbanisme pour 26 K€ restent stables et concernent les financements versés à l’AURAN, au CAUE et à la Fédération des SCOT et au CEREMA.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 36 204 052 €
011 – Charges à caractère général : 5 479 284 €
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
30 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 36 204 052 €
011 – Charges à caractère général : 5 479 284 €
Pour la Direction générale (7,46 %) : 409 K€ (en 2024 : 471 K€ soit -13,3%) :
Les dépenses sont en diminution du fait d’un ajustement des dépenses de communication: 371 K€ au total (409 K€ en 2024).
Les autres dépenses concernent :
• L’adhésion Leader, le financement du spectacle de Transmission pour les scolaires (34 K€) ; le conseil de développement (3,2 K€), …
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
31 012 – Charges de personnel : 9 849 285 €
L’augmentation des charges de personnel de la collectivité est de 4,72% (+ 442 K€).
Cette augmentation est expliquée par les éléments suivants :
- Obligation pour les collectivités de souscrire à un régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2025. (+58K€)
- La modification du taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour l’année 2025 et les années à venir.
Pour l’année 2025, ce taux passe de 31,65 % à 34,65 %. L’impact est de +100 K€ pour la COMPA.
Le taux devrait atteindre 43,65% en 2028, soit + 451 K€ à terme.
Et également 1% au titre du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
32
014 – Atténuations de produits : 12 647 322 €
Attribution de
Compensation : 7,896 M€
Dotation de
Solidarité
Communautaire :
4,593 M€
Autres dépenses du chapitre : une provision pour des restitutions éventuelles de trop perçu de fiscalité de Fraction de TVA de l’année 2024 à l’Etat (33 k€ pour la Taxe d’habitation et 31 K€ pour la CVAE).
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
33 65 – Autres charges de gestion courante : 5 412 305 €
Le chapitre 65 est en augmentation de 9,1% (soit +452 K€).
Ceci est dû à l’inscription cette année de 554 K€ au titre du virement vers le budget annexe Déchets pour le financement du Centre de traitement et de valorisation des Déchets.
Le chapitre comprend des dépenses diverses qui sont les participations aux structures extérieures, les subventions, les versements vers les budgets annexes, les indemnités des élus et les redevances des logiciels.
Il faut noter que la variation principale est la contribution aux SDIS 44 et 49. Montant total : 2 381 K€ soit + 29 K€ par rapport à 2024 :
Pour le SDIS 44, un montant de 2,3 M€ : +1,1 % par rapport à 2024 avec l’actualisation annuelle des critères de répartition
Pour le SDIS 49 : un montant de 61 K€ : +5,4 % par rapport à 2024
Le chapitre comprend également les virements vers les budgets annexes parcs pour 500 K€ et aéroport pour 250 K€.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
34 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 36 204 052 €
Compte 002 - Excédent antérieur reporté 36 589 891 0 -100,0%
Compte 013 - Atténuation de charges 67 000 95 000 41,8%
Compte 042 - Opérations d'ordre transfert entre section 41 000 45 000 9,8%
Compte 70 - Produits des services 1 423 748 1 363 600 -4,2%
Compte 73 - Impôts et taxes 14 898 646 13 719 742 ---
Compte 731 - Fiscalité locale 10 685 334 11 221 000 5,0%
Compte 74 - Dotations et participations 9 466 841 9 664 410 2,1%
Compte 75 - Autres produits de gestion courante 101 200 95 300 -5,8%
Compte 77 - Produits exceptionnels 0 0 ---
RECETTES FONCTIONNEMENT 73 273 660 36 204 052
Variation budgets
24/ BP 25 Article Intitulé BP / BS / DM 2024
Prévisionnel 2025
(sans reprise résultats
antérieurs)
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
35
70 – Produits des services : 1 363 600 €
Les prévisions entre 2024 et 2025 diminuent légèrement, de 4,2% (soit -60 K€).
Ceci est dû à un réajustement dans le calcul des frais de personnel et de structure ainsi qu’à des recettes prévues en baisse pour les équipements aquatiques du fait des fermetures liées aux travaux.
Les éléments de précision sur les différentes lignes sont :
- Les remboursements de frais de personnel et de structure des budgets annexes : 877 K€
- les remboursements par les communes des frais liés aux instructions ADS : 250 K€
- les recettes pour les équipements aquatiques passent d’un prévisionnel de 130 K€ en 2024 à 102 K€ ; elles diminuent de 28 K€, soit -21,54% du fait des fermetures programmées des piscines Jean Blanchet et Alexandre Braud.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
36
73 – Impôts et taxes : 13 719 742 €
Fraction de TVA nationale / réforme taxe d’habitation 5,680 millions d’€
Fraction de TVA nationale / réforme Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 5,060 millions d’€
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources 2,924 millions d’€
Attribution de compensation (reversement des communes La Roche Blanche, Joué sur Erdre et Oudon) 0,055 million d’€
La somme des recettes ayant une origine de fiscalité directe devenue compensatoire est de 13,719 M€ ainsi répartie :
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
37
731 – Fiscalité locale : 11 221 000 €
Les recettes fiscales sur lesquelles la collectivité a un pouvoir de vote des taux.
Lors du Débat d’orientation budgétaire a été présentée une variation issue de l’actualisation forfaitaire des bases de + 1,7 %, soit 348 K€.
La somme des recettes fiscales de 11,22 M€ est ainsi répartie :
Taxe d’habitation 0,232 million d’€
Produit additionnel de foncier non bâti transféré 0,089 million d’€
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1,402 million d’€
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,102 million d’€
Cotisation Foncière des Entreprises 7,195 millions d’€
Taxe sur les Surfaces Commerciales 1,205 million d’€
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 0,996 million d’€
Les taux sont proposés inchangés pour les taxes.
La variation de budget primitif à budget primitif est de + 535 K€.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
38
74 – Dotations et participations : 9 664 410 €
Dotations Variation 2024/2025 Budget 2025
Dotation d’intercommunalité + 257 K€ 1 480 K€
Dotation de compensation - 123 K€ 2 470 K€
Dotation compensation réforme taxe professionnelle
(DCRTP) - 255 K€ 1 336 K€
Dotation compensation réforme Valeurs locatives
des établissements industriels (réforme 2021) + 223 K€ 3 371 K€
Total + 101 K€ 8 657 K€
DETAIL PAR DOTATIONS DE L’ETAT (8 657 K€)
Les prévisions de dotations de l’Etat (DGF et DCRTP), ainsi que les compensations des précédentes réformes représentent un total de 8 657 K€.
Elles sont en augmentation au global de 1,18 % par rapport à 2024, soit + 101 K€.
Figurent également au chapitre 74, les subventions du Département ou de la Région pour diverses actions (1 007 K€).
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
39 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 22 374 131 €
Compte 001 - Solde d'éxecution reporté 980 886 0 -100,0%
Compte 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 41 000 45 000 9,8%
Compte 041 - Opérations patrimoniales 300 000 300 000 0,0%
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 0 ---
Compte 13 - Subventions d'investissement 0 0 ---
Compte 16 - Remboursements d'emprunts 46 700 3 600 -92,3%
Compte 20 - Immobilisations incorporelles 887 529 900 666 1,5%
Compte 204 - Subv. d'équipement versées 4 188 525 6 691 470 59,8%
Compte 21 - Immobilisations corporelles 2 504 182 2 110 670 -15,7%
Compte 23 - Immobilisations en cours 2 600 000 2 751 221 5,8%
Compte 26 - Participations et créances rattachées à des particip 0 0 ---
Compte 27 - Autres immobilisations financières 2 334 700 2 390 566 2,4%
OPERATION 12009 : HALTES FERROVIAIRES 538 144 916 000 70,2%
OPERATION 10022 : GENS DU VOYAGE 935 068 235 820 -74,8%
OPERATION 32013 : RECYCLERIE 50 000 138 500 177,0%
OPERATION 52014 : CINEMA 21 976 5 000 -77,2%
OPERATION 62014 : POLE D'ECHANGE MULTIMODAL 26 000 68 400 163,1%
OPERATION 72016 : REST HAVRE GREE ET AFFL LOIRE 2016 54 990 0 -100,0%
OPERATION 82016 : DECHETERIES 0 0 ---
OPERATION 92020 : EQUIPEMENTS AQUATIQUES 4 527 649 3 103 218 -31,5%
OPERATION 11024 : MILIEUX AQUATIQUES ET PREV INNONDA 2 753 000 2 714 000 -1,4%
DEPENSES INVESTISSEMENT 22 790 349 22 374 131
Variation budgets
24/ BP 25 Article Intitulé BP / BS / DM 2024
Prévisionnel 2025
(sans reprise résultats
antérieurs)
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
40 20 – Immobilisations incorporelles : 900 666 €
Les budgets habituels /récurrents :
• Communication : les droits d’auteurs des cessions de photographies, Team and Run, Entrepaje, le développement du site internet de la COMPA (310 K€)
• Développement Economique : les actions Entrepaje et les supports de promotion de marketing territorial (85 K€)
• Informatique : les diverses licences (microsoft office, rainbow…) pour 158 K€ ainsi que le PCRS vecteur (90K€).
Les investissements nouveaux et/ou complémentaires :
•Aménagement du Territoire : il s’agit du marché SCOT (80 K€) et, pour les mobilités, de frais d’études pour la faisabilité d’itinéraires cyclables et la mise en place des actions liées au covoiturage (53 K€) ;
•Animation et Solidarités : il est prévu l’évolution des logiciels en lecture publique et bibliothèques (40 K€);
•Moyens Généraux : il est prévu en 2025, 12K€ pour développer les fonctionnalités de la GED ; une étude concernant le potentiel photovoltaïque des bâtiments COMPA (11 K€) ;
•Développement économique : un diagnostic amiante sur le Centre de l’Economie (50 K€).
Les dépenses d’investissement immatériels d’un montant de 900 K€ sont en 2025 :
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
41 204 – Subventions d’équipement versées : 6 691 470 €
Habitat 1,750 M€
Il s’agit de l’enveloppe habituelle du PLH et de l’aide à la
production de logements sociaux (1,29 M€) ;
Ainsi que des travaux du PIG (57 K€) ;
Le suivi du Programme Local de l’Habitat est retracé au
travers d’une autorisation de programme
403 K€ concernent l’extension du FJT
Coopération
intercommunale 4,857 M€
Fonds de concours aux communes :
Il s’agit des reports des crédits antérieurs attribués mais
n’ayant pas encore fait l’objet de demandes de versements et correspondant aux fonds de concours des années 2021 à
2023 (1,357 M€).
Et le dernier Fonds de concours attribué en 2024 pour les
années 2024-2026 (3,500 M€)
Le compte 204 d’un montant de 6 691 470 € correspond aux subventions versées à des tiers pour soutenir leurs investissements.
Les deux principaux secteurs correspondent à :
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
42 21- Immobilisations corporelles : 2 110 670 €
Pour l’année 2025, le montant total des investissements s’élève à 2 110 K€. Les dépenses sont en diminution par rapport à 2024.
Concernant le Développement Economique :
• Pour les zones d’activités, 460 K€ sont prévus pour les acquisitions éventuelles de réserves foncières, les travaux de reprise de voirie et de signalétique.
• Pour les bâtiments économiques, 123 K€ sont prévus au total pour divers travaux sur le CEF, les Alizés ou le bâtiment ELI ; 50 K€ sont prévus pour le bâtiment Espace Tourisme et Loisirs • 44 K€ pour des aménagements intérieurs divers (Espace entreprendre)
Concernant les Moyens Généraux :
• 180 K€ sont prévus pour l’acquisition de véhicules.
Concernant les Mobilités :
• Il est prévu 514 K€ au total pour l’aménagement d’itinéraires cyclables.
Concernant l’Animation Solidarité :
• Il s’agit de la prévision habituelle d’acquisition et de renouvellement de mobiliers, de matériel de bureau et informatique pour les 5 secteurs géographiques du réseau de lecture publique (211 K€).
Les nouveaux projets d’investissement sont les suivants :
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
43
Pour les Moyens Généraux :
• Plusieurs enveloppes sont prévues : des travaux d’éclairage et de renouvellement de luminaires pour le bâtiment Les Ursulines (15 K€) ; Le remplacement annuel des poteaux incendie (50 K€) ; du mobilier divers (30 K€) ; ainsi que l’acquisition de matériel informatique et téléphonique (ordinateurs, casques, équipements vidéos…) à hauteur de 186 K€.
Pour l’Animation Solidarités :
• Les travaux d’entretien courant pour les équipements aquatiques pour un total de 159 K€:
• Pour la piscine de la Charbonnière (60 K€), il s’agit principalement de la réalisation d’un système de mise à l’eau PMR, de matériels divers.
• Pour le Centre aquatique Jean Blanchet, les travaux prévus en 2025 pour un total de 99 K€ concernent principalement la mise en place d’un système de mise à l’eau PMR.
Les lignes habituelles sont les suivantes :
21- Immobilisations corporelles : 2 110 670 €
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
44 23- Immobilisations en cours : 2 751 221 €
Il est prévu 2,651 M€ pour la poursuite des travaux de requalification sur les zones d’activités suivantes :
ZA de l’Hermitage :
Rue de l’Hermitage/Rue Jules Verne (maîtrise d’œuvre et travaux) : 2 026 K€
Boulevard Curie (maîtrise d’œuvre et travaux) : 85 K€
Espace 23 :
Boulevard de la prairie (maîtrise d’œuvre et travaux) : 540 K€
Sont par ailleurs prévus 100 000 € afin de pouvoir verser aux entreprises les avances des marchés publics.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
45 PRÉSENTATION DES OPÉRATIONS COMPTABLES :
DES CHAPITRES DE DÉPENSES SPÉCIFIQUES DE LA SECTION D ’INVESTISSEMENT
Principales opérations comptables actuelles du budget principal :
L’opération pour la réhabilitation des EQUIPEMENTS AQUATIQUES Jean Blanchet et Alexandre Braud :
En 2025, une enveloppe de 3 103 K€ est prévue au total sur les deux équipements pour la réalisation des travaux.
Pour la RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES et LA PREVENTION DES INONDATIONS, 2 714 K€ sont prévus.
L’opération H A L TES FERROVIAIRES : 916 K€ sont prévus pour les travaux d’aménagement et d’extension du parking de la halte ferroviaire du Cellier.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
46
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 22 374 131 €
Compte 001 - Solde d'éxécution reporté 0 0 ---
Compte 021- Virement de la section de fonctionnement 13 484 010 538 256 -96,0%
Compte 024 - Produits de cessions d'immobilisations 50 000 30 000 -40,0%
Compte 040 - Opérations d'ordre entre les sections 1 980 300 2 220 000 12,1%
Compte 041 - Opérations patrimoniales 300 000 300 000 0,0%
Compte 10 - Dotations Fonds divers Réserves 3 374 217 1 810 058 -46,4%
Compte 13 - Subventions d'équipement 3 079 122 2 795 750 -9,2%
Compte 16 - Emprunts et dettes assimilées 7 700 14 180 067 184056,7%
Compte 20 - Immobilisations incorporelles 0 0 ---
Compte 21 - Immobilisations corporelles 15 000 0 -100,0%
Compte 23 - Immobilisations en cours 0 0 ---
Compte 27 - Autres immobilisations financières 500 000 500 000 0,0%
RECETTES INVESTISSEMENT 22 790 349 22 374 131
Variation budgets
24/ BP 25 Article Intitulé BP / BS / DM 2024
Prévisionnel 2025
(sans reprise résultats
antérieurs)
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
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10 – Dotations fonds divers réserves : 1 810 058 €
Il s’agit des retours de FCTVA des investissements réalisés dont le taux n’a finalement pas été modifié à la baisse dans la Loi de finances 2025 (contrairement à ce qui avait été annoncé) ; le taux de remboursement 2025 est donc maintenu à 16,404 %.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 22 374 131 €
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
48
Concernant les subventions à recevoir pour les investissements, elles s’élèvent à 2 795 K€. Elles sont, pour la quasi-totalité, des recettes en lien avec des opérations comptables.
Les principales subventions sont les suivantes :
Subventions de l’Etat concernant :
- Les mobilités et la halte ferroviaire du Cellier (95 K€)
- Le centre aquatique Jean Blanchet (320 K€) et la piscine Alexandre Braud (60 K€)
- Le Fonds Barnier pour la restauration des milieux aquatiques (50 K€)
Subventions de la Région concernant:
- Le SCOT (26 K€)
- La halte ferroviaire du Cellier (375 K€)
- Le centre aquatique Jean Blanchet (80 K€) et la piscine Alexandre Braud (200 K€)
- La restauration des milieux aquatiques et la prévention des inondations (374 K€)
Les subventions du Département concernant :
- L’aire d’accueil de Ligné (175 K€)
Il est à noter que les subventions initialement prévues par le Département (198 K€) pour la restauration des milieux aquatiques ont été supprimées et ne seront pas inscrites.
Subvention de l’Agence de l’Eau concernant :
- La restauration des milieux aquatiques (939 K€)
Autre subvention:
Subvention de la Fondation du Patrimoine pour 100 K€ pour la piscine Alexandre Braud (Au total 340 K€ seront versés).
13 – Subventions d’équipements : 2 795 750 €
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 22 374 131 €
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
49 BUDGET ANNEXE DÉCHETS
Les prévisions 2025 montrent que la recette de la Redevance reste stable tandis que les dépenses de fonctionnement augmentent. De ce fait, il est nécessaire de procéder à une reprise anticipée des résultats de 2024 pour l’équilibre de la section de fonctionnement du budget primitif 2025.
Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves : financement entre 2025 et 2027
En 2025 démarre le financement du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves auquel la collectivité participe dans le cadre du groupement d’autorités concédantes (dont Nantes Métropole est le coordonnateur). Le contrat de DSP vient d’être attribué pour la refonte, l’exploitation et la maintenance du CTVD.
Le premier versement de la subvention à l’attributaire interviendra en 2025, soit une tranche de 54 K€ pour un total sur trois années de 5 216 K€.
Comme précédemment indiqué, le budget principal effectuera un virement au budget annexe pour le financement du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets au fur et à mesure des demandes de paiements.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
50
011 – Charges à caractère général Montant : 9 145 924 €
Les dépenses du chapitre 011 augmentent de 10,88% par rapport aux prévisions de l’année 2024 (+ 897 K€).
91% des charges de fonctionnement sont liées à des prestations de collecte, transport, traitement et maintenance dont les tarifs augmentent.
Ces augmentations sont essentiellement dues à la hausse des prix des prestations pour les nouveaux marchés qui ont été notifiés en 2024 (transfert et transport des ordures ménagères).
70 – Produits des services Montant : 7 107 976 €
En 2024, les prévisions de recettes s’élevaient à 7,245 M€. Les prévisions de recettes pour l’exercice 2025 sont légèrement diminuées de 2% (soit -137 K€).
La prudence de cette recette est liée aux baisses envisagées des collectes chez les gros producteurs qui doivent mettre en place la collecte séparée de leurs biodéchets.
Les autres recettes (443 K€) sont également en légère diminution du fait des tarifs moins favorables de marché et des vols.
BUDGET ANNEXE DÉCHETS
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
51 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En 2024, une nouvelle autorisation de programme de travaux pour la période 2024-2028 avait été adoptée pour un montant total de 16 695 600 €.
Les travaux principaux portent sur des stations d’épuration de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Vritz et Saint-Mars-la-Jaille en fin de période) et de Loireauxence (Chapelle-Saint-Sauveur).
Sont également prévues les opérations de réhabilitation des réseaux identifiés dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement (5,6 M€ sur 5 ans) ainsi que les opérations de travaux de renouvellement des réseaux hors Schéma Directeur et d’extension des réseaux à poursuivre sur les différentes communes du territoire (2,675 M€ sur la durée de l’Autorisation de Programme).
Les travaux de reconstruction de la station d’épuration d’Ancenis (dont le montant total du projet est de 15,6 M€) devraient débuter à la fin du 1er semestre 2026. Une enveloppe de 6,120 K€ est prévue en 2025 pour couvrir le versement des avances aux marchés de travaux.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
52 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
70 – Vente de produits, prestations de service Montant : 2 736 000 €
La redevance assainissement collectif est prévue pour un montant de 2,436 M€ (recette basée sur les consommations d’eau potable). Cette prévision est en augmentation de 13,30% par rapport à l’année 2024. Ceci est dû à l’encaissement de la nouvelle redevance pour la performance des réseaux d’assainissement collectif qui sera reversée dans son intégralité à l’Agence de l’Eau (156 K€).
Sans cette nouvelle redevance, les prévisions augmentent légèrement, de 2,150 M€ à 2,280 M€ soit +6%
Les dépenses d’investissements :
21 – Immobilisations corporelles Montant : 2 915 000 €
23 – Immobilisations en cours Montant : 6 342 037 €
16 – Remboursements d’emprunts Montant : 580 000 €
Annuité du remboursement du capital de la dette. Le capital restant dû est de 3,631 M€ au 1 er janvier 2025.
Les recettes d’investissements :
13– Subventions d’investissement Montant : 940 325 €
16 – Emprunts Montant : 7 100 349 €
L’emprunt prévisionnel pour l’équilibre budgétaire avant le budget supplémentaire.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
53 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
011 - Charges à caractère général Montant : 386 090 €
Le chapitre présente une augmentation assez importante, de l’ordre de +30% (+91K€). Ceci est dû à l’évolution des tarifs du nouveau marché des contrôles.
70 - Ventes – prestations des services Montant : 387 200 €
Les recettes augmentent de 12% par rapport à 2024 du fait de l’augmentation des tarifs.
Les recettes prévisionnelles s’élèvent à :
- 144 K€ pour les contrôles,
- 176 K€ pour la redevance annuelle,
Soit un total de 321 K€.
Les tarifs d’entretien (vidanges) des installations d’ANC 2024 sont maintenus sur 2025. Le montant des recettes prévisionnelles pour 2025 s’élève à 66 K€.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
54 BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES
011 - Charges à caractère général Montant : 15 090 €
Des crédits à hauteur de 15 090 € sont prévus sur ce budget. Ils concernent :
- la convention de mise à disposition de services pour un schéma départemental des énergies renouvelables avec Territoire d’énergies 44 (9 K€);
- une étude de faisabilité d’un parc photovoltaïque (5 K€) ;
- une adhésion AMORCE (850 €).
67 - Charges exceptionnelles Montant : 6 500 €
Prévision de subvention pour des soutiens aux projets pour la production collective d’énergie.
75– Autres produits de gestion courante Montant : 21 590 €
Redevances attendues d’URBASOLAR en application du bail emphytéotique pour l’aménagement de la centrale photovoltaïque.
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
55 BUDGET ANNEXE AÉROPORT
Le budget Aéroport s’équilibre avec une participation financière du budget général.
La mission du délégataire recouvre l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de l’Aéroport du Pays d’Ancenis.
Les prévisions budgétaires correspondent aux modalités du contrat actuel ; il conviendra à l’étape budgétaire suivant l’attribution au nouveau prestataire, d’ajuster éventuellement les crédits.
011 – Charges à caractère général Montant : 59 630 €
65 – Autres charges de gestion courante Montant : 160 000 €
75 – Autres produits de gestion courante Montant : 203 630 €
Conseil Communautaire Présentation des budgets primitifs 2025
56 BUDGETS ANNEXES PARCS D’ACTIVITÉS
UN BUDGET ANNEXE DE STOCKS
Les opérations d’aménagement de zones sont considérées comme une activité relevant du domaine privé de la collectivité et s’exercent dans un cadre budgétaire et comptable différent du budget principal.
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDGET, HORS OPÉRATIONS D’ ORDRE
Le tableau ci-dessous permet de déterminer la nature des projets selon qu’il s’agisse d’acquisitions, de maîtrise d’œuvre et de travaux selon les années (en milliers d’€) :
En milliers d'euros Réalisations 2019 Réalisations 2020 Réalisations 2021 Réalisations 2022 Réalisations 2023 Réalisations 2024 Prévisions 2025
Acquisitions : 494 7 391 182 795 24 365
Maîtrise d’œuvre : 182 134 327 137 104 126 283
Travaux : 928 1 273 317 1 570 1 339 811 2 667
Autres frais : 289 292 287 311 318 326 323
Total Dépenses : 1 893 1 706 1 322 2 200 2 556 1 287 3 638
Ventes- Subventions - revenus : 722 715 187 2 570 508 510 1 844
Régularisation exercice antérieur : - 182 - - 370 - -
Versement annuel du budget
principal : 1 171 809 1 135 - 1 678 777 1 794
Total Recettes : 1 893 1 706 1 322 2 570 2 556 1 287 3 638
Conseil Communautaire 57
Conseil Communautaire
Budgets primitifs 2025
Vote des taux de fiscalité 58
1) Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025 : approbation
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par tout propriétaire au 1 er janvier de l’année d’imposition.
Le produit 2024 de la taxe foncière sur le bâti est de 1 371 999 € avec un taux à 2%. Au plan national le taux moyen est de 3,92%.
CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances-Moyens Techniques du 6 mars 2025.
Le Conseil Communautaire décide de maintenir le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 2025 à 2,00 %.
Vote des taux de fiscalité
Conseil Communautaire 59
2) Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2025 : approbation
Le produit 2024 de la taxe foncière sur le non bâti est de 99 738 € et le taux est 2,16%.
Au plan national, le taux moyen est de 9,02 %.
CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances-Moyens Techniques du 6 mars 2025.
Le Conseil Communautaire décide de maintenir le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 2025 à 2,16 %.
Conseil Communautaire 60
3) Taux de la taxe d’habitation 2025 : approbation
Depuis 2023, la taxe d’habitation ne s’applique qu’aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le produit 2024 de la taxe d’habitation est de 245 306 € et le taux est 7,88 %.
Au plan national, le taux moyen est de 9,20 %.
CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances-Moyens Techniques du 6 mars 2025.
Le Conseil Communautaire décide de maintenir le taux de Taxe d’Habitation 2025 à 7,88 %.
Conseil Communautaire 61 4) Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2025 : approbation
Le produit 2024 de la CFE est de 6 889 118 € et le taux est 26,21 %.
Au plan national, le taux moyen est de 26,75 %.
CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances-Moyens Techniques du 6 mars 2025.
Le Conseil Communautaire :
- met en réserve, si les conditions sont remplies, la totalité de la différence positive qui sera constatée entre le taux voté et le taux maximum de droit commun de la cotisation foncière des entreprises,
- décide de maintenir le taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2025 à 26,21 %.
Conseil Communautaire 62
Conseil Communautaire
Budgets primitifs 2025
Vote des budgets primitifs 2025 63
CONSIDERANT le Débat d’Orientation Budgétaire du 23 janvier 2025.
CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances-Moyens Techniques du 6 mars 2025.
1) Budget principal
Le Conseil Communautaire approuve :
- le budget primitif principal 2025 :
- le versement d’une subvention de 500 000 € au Budget parcs d’activités 2025.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 36 204 052 € 36 204 052 €
Investissement 22 374 131 € 22 374 131 €
TOTAL 58 578 183 € 58 578 183 €
Vote des Budgets primitifs 2025
Conseil Communautaire 64 2) Budget annexe Déchets
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif annexe Déchets 2025 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 11 476 622 € 14 259 642 €
Investissement 701 231 € 701 231 €
TOTAL 12 177 853 € 14 960 873 €
3) Budget annexe Assainissement Collectif
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif annexe Assainissement Collectif 2025 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 186 000 € 3 186 000 €
Investissement 10 209 037 € 10 209 037 €
TOTAL 13 395 037 € 13 395 037 €
Vote des Budgets primitifs 2025
Conseil Communautaire 65 4) Budget annexe SPANC
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif annexe SPANC 2025 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 509 988 € 827 177 €
Investissement 0 € 0 €
TOTAL 509 988 € 827 177 €
4) Budget annexe Energies Renouvelables
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif annexe Energies Renouvelables 2025 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 21 590 € 21 590 €
Investissement 0 € 0 €
TOTAL 21 590 € 21 590 €
Vote des Budgets primitifs 2025
Conseil Communautaire 66 6) Budget annexe Aéroport
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif annexe Aéroport 2025 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 219 630 € 219 630 €
Investissement 0 € 0 €
TOTAL 219 630 € 219 630€
7) Budget annexe Parcs d’Activités
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif annexe Parcs d’Activités Renouvelables 2025 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 982 451 € 5 982 451 €
Investissement 4 138 010 € 4 138 010 €
TOTAL 10 120 461 € 10 120 461 €
Vote des Budgets primitifs 2025
Conseil Communautaire Finances – Moyens techniques
Finances
67
Conseil Communautaire Malgré une hausse de la grille tarifaire de la Redevance Incitative en 2022, les ratios financiers du budget annexe Déchets se sont détériorés à partir de 2024 en raison :
- de l’augmentation des dépenses de fonctionnement due aux nouveaux marchés
- de la hausse régulière de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP),
- de la stagnation des recettes (redevance et vente de matériaux).
La prospective budgétaire réalisée souligne :
- la dégradation régulière de l’épargne brute : -1,4 M€ en 2025, -1,7 M€ en 2026 et -1,9 M€ en 2027,
- la nécessité d’augmenter sensiblement les tarifs de la redevance.
En outre, le Conseil Communautaire du 1 er décembre 2022 a décidé de la participation de la COMPA au financement du Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves porté par Nantes Métropole.
Ce financement exceptionnel d’un montant total de 5 216 K€ se traduira par 3 versements :
0,554 K€ en 2025,
2 022 K€ en 2026,
2 640 K€ en 2027.
68
Participation au financement du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves : virement du budget principal au budget annexe Déchets
Conseil Communautaire La prospective budgétaire indique que le portage de ce financement par le budget annexe Déchets impacterait de façon très importante l’épargne brute portant ainsi la dégradation à -1,9 M€ en 2025, -3,7 M€ en 2026 et -4,5 M€ en 2027 et obligeant ainsi la collectivité à procéder à une augmentation tout aussi importante de la redevance. En effet, dans ce cas, l’usager aurait à subir, dès 2026, une hausse tarifaire équivalente à 4 fois l’effort déjà consenti en 2022.
Le Code Général des Collectivités Territoriales a anticipé ce type de situation et la possibilité d’une prise en charge par le budget principal « lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissement qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ».
Cette possibilité est strictement encadrée ; la présente délibération doit fixer les modalités de versement du budget général au budget annexe déchets et les exercices auxquelles elles se rapportent.
Enfin, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation du déficit de fonctionnement du budget annexe Déchets et doit donc être uniquement affecté à l’investissement décidé.
Les modalités et exercices concernés sont donc les suivants : virement du budget principal au budget annexe déchets pour la participation de celui-ci au financement du Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves :
- Exercice 2025 : 553 651 €
- Exercice 2026 : 2 021 510 €
- Exercice 2027 : 2 640 845 €.
69
Conseil Communautaire Une délibération soumise à ce présent conseil fixe le cadre du versement du budget annexe déchets au Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves. 70
CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances-Moyens Techniques du 6 mars 2025.
Le Conseil Communautaire :
- constate que le financement du Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves par le budget annexe déchets ne peut intervenir sans augmentation excessive des tarifs de la redevance,
- décide du virement du budget principal au budget annexe déchets d’une somme de 5 216 006 €, selon les modalités suivantes :
o Exercice 2025 : 553 651 €
o Exercice 2026 : 2 021 510 €
o Exercice 2027 : 2 640 845 €
pour le financement du Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves,
- décide de l’inscription annuelle les crédits aux budgets primitifs concernés.
Conseil Communautaire Ruralité - Mobilités
71
Conseil Communautaire L’alimentation est un enjeu fort pour le territoire, ses habitants et ses acteurs économiques. Dans ce cadre, la COMPA a lancé une démarche de réflexion partagée pour l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle du Pays d’Ancenis.
Un Projet Alimentaire Territorial a pour vocation de définir un cadre et une ambition stratégique pour la mise en œuvre d’actions partenariales, répondant à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé dans le champ de l’alimentation.
Un diagnostic territorial a donc été réalisé, co-construit avec les acteurs locaux, et complété d’une enquête en ligne. Ce travail préliminaire a permis de définir des enjeux et des objectifs, pour se donner une stratégie à l’échelle du territoire.
72
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : plan d’actions opérationnel 2025
Conseil Communautaire Ainsi dix enjeux ont été considérés comme prioritaires :
- Développer une éducation alimentaire ciblée en remettant le plaisir au cœur de l’alimentation
- Rendre plus visible l’offre de produits locaux de qualité
- Assurer un maillage territorial de l’offre en produits locaux adapté aux habitants
- Lutter contre la précarité alimentaire
- Sécuriser les relations commerciales entre la restauration collective et les producteurs
- Lever collectivement les difficultés de logistique, transformation, livraison propres à l’approvisionnement en produits locaux pour la restauration collective
- Accompagner le changement de pratiques de la restauration collective
- Rendre attractif le territoire et son agriculture pour attirer des candidats à la reprise d’exploitation et de nouveaux porteurs de projets
- Renforcer les débouchés en local pour les producteurs
- Développer des cultures agricoles manquantes sur le territoire.
73
Conseil Communautaire Ces enjeux ont été déclinés en objectifs qui s’inscrivent dans quatre domaines d’action :
1. Sensibilisation à l’alimentation de qualité
2. Accès des habitants aux produits locaux
3. Accompagnement de la restauration collective
4. Pérennisation du dynamisme économique et de la diversité des productions agricoles locales
Pour 2025, ces objectifs ont été déclinés en plan d’actions opérationnel.
74
Conseil Communautaire 1 : Sensibilisation à l’alimentation de qualité
• Articuler le PAT du Pays d’Ancenis avec les autres politiques publiques (de la COMPA, des autres collectivités)
• Développer des actions d’éducation alimentaire (vers les jeunes) Action 2025-2026 : Lancement d’une bourse aux projets pour sensibiliser à une alimentation saine, de qualité et locale. Cibler les jeunes actifs 18-25 ans. Sélection de 3 projets.
• Développer des actions d’éducation alimentaire (vers les personnes en difficulté financière)
Actions 2025-2026 : Identification des besoins des structures en termes d’accès à l’alimentation.
Interconnaissance et mise en réseau des structures caritatives du territoire
• Impliquer les professionnels des métiers de bouche dans des actions d’éducation alimentaire
Action 2025-2026 : Concevoir et mettre en œuvre un programme éducatif pour un public scolaire autour de l’alimentation impliquant les professionnels des métiers de bouche.
• Poursuivre les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire Action 2025-2026 : Sondage des établissements scolaires pour mesurer les besoins.
• Inciter les habitants à jardiner et cuisiner
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Conseil Communautaire 2 : Accès des habitants aux produits locaux
• Caractériser ce qu’est un produit local de qualité
• Rendre visible tous les professionnels proposant des produits locaux Actions 2025-2026 : Réalisation d’un guide de la vente directe et mise en ligne d’une carte interactive.
Organisation d’animations estivales de découverte des productions locales et des savoir- faire à l’Espace Tourisme & Loisirs
Organisation de l’événementiel « Les tables du Pays d’Ancenis »
• Favoriser l’interconnaissance entre les artisans, transformateurs, commerçants, restaurateurs et producteurs locaux, pour de nouveaux partenariats Action 2025-2026 : Organisation d’ateliers ou de temps entre acteurs
• Favoriser le groupement de l’offre dans des points de vente mutualisés Action 2025-2026 : Diffusion de l’information concernant les lieux assurant de la vente directe à la ferme ainsi que sur les casiers existants
• Faciliter l’approvisionnement en produits locaux des associations caritatives
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Conseil Communautaire 3 : Accompagnement de la restauration collective
• Planifier annuellement les besoins de la restauration collective avec engagements réciproques
• Accompagner les communes dans leur projet de gestion de la restauration scolaire Actions 2025-2026 : Sourcing des producteurs et artisans souhaitant approvisionner la restauration collective.
Définition des modalités d'accompagnement des communes qui le souhaitent à la rédaction de leurs marchés publics, pour favoriser des produits locaux et/ou réduire le gaspillage
• Favoriser l’interconnaissance entre les producteurs et les responsables de la restauration collective
• Etudier l’opportunité de développer des outils de transformation à vocation collective sur le territoire
Action 2025-2026 : Etude stratégique départementale autour de la mise en place d’un abattoir paysan de proximité (APPPOC)
• Renforcer les connaissances et compétences des cuisiniers et du personnel des services sur l’alimentation locale de qualité
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Conseil Communautaire 4 : Pérennisation du dynamisme économique et de la diversité des productions agricoles locales
• Sécuriser et préserver le foncier agricole pour faciliter de nouvelles installations Actions 2025-2026 : Utilisation de l’outil Vigifoncier, outil de veille sur les ventes de foncier agricole.
• Valoriser l’agriculture, les agricultrices et agriculteurs
Actions 2025-2026 : « L’Entreprise parle aux jeunes », visites d’exploitations pour les collégiens de 4e et 3 e
« Rallye de la transmission », visites de sièges d’exploitations à reprendre avec des porteurs de projets
Participation au Salon International de l’Agriculture pour favoriser l’interconnaissance entre acteurs, valoriser les produits et savoir-faire locaux
• Coordonner l’action territoriale entre les structures agricoles d’accompagnement et les collectivités
Action 2025-2026 : Séminaire agricole territorial et déclinaisons opérationnelles
• Accompagner la mise en place de nouvelles cultures agricoles sur le territoire
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Conseil Communautaire CONSIDERANT l’avis de la Commission Ruralité et Mobilités en date du 18 septembre 2024.
Le Conseil Communautaire :
- approuve les orientations stratégiques du Projet Alimentaire Territorial et valide le plan d’actions opérationnel :
o 1. Sensibilisation à l’alimentation de qualité
o 2. Accès des habitants aux produits locaux
o 3. Accompagnement de la restauration collective
o 4. Pérennisation du dynamisme économique et de la diversité des productions agricoles locales
- autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
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Conseil Communautaire Ruralité - Mobilités
Mobilités
80
Conseil Communautaire Afin de développer les services vélo et favoriser les trajets intermodaux, en application du Plan de mobilité simplifié intégrant le schéma directeur des mobilités actives, la COMPA prévoit le déploiement de consignes vélo sécurisées sur des points d’arrêts du réseau de transport Aléop (lignes régulières et transport scolaire). Le dimensionnement de cette action est conditionné au soutien financier de la Région au travers de son appel à projets soutenant l’investissement en stationnements vélos sécurisés au niveau des points d’arrêts routiers du réseau de transport régional.
Ce projet a pour objet l’installation d’une double consigne individuelle avec fermeture par cadenas par site. La COMPA a proposé à chaque commune l’équipement d’un ou plusieurs sites en fonction du nombre de bourgs.
Sur l’ensemble des communes du Pays d’Ancenis, 17 communes ont manifesté un accord de principe sur l’installation de ces équipements et sur les modalités de mise en œuvre et de gestion proposées.
Le coût total de l’opération est estimé à 162 000 € TTC. Un appel à projets régional soutenant l’investissement en stationnements vélos sécurisés au niveau des points d’arrêts routiers du réseau de transport régional est en cours et sera sollicité à hauteur de 67 500 €.
81
Déploiement des stationnements vélos sur les points Aléop – Convention avec les communes et plan de financement
Conseil Communautaire CONSIDERANT l’avis de la Commission Ruralité et Mobilités du 12 mars 2025.
Le Conseil Communautaire :
- approuve la convention avec les communes relative à l’installation de consignes individuelles sécurisées aux abords de points ALEOP,
- approuve le plan prévisionnel de financement suivant :
- autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
82
Dépenses Prévisionnel HT Recettes Prévisionnel
Génie civil et équipement 135 000 € Région 67 500 €
COMPA 67 500 €
TOTAUX 135 000 € 135 000 €
Conseil Communautaire Dans le but de renforcer l’intermodalité et d’améliorer l’accès aux infrastructures ferroviaires, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) a décidé d’aménager les parkings des gares de son territoire. Ce programme, initié en 2007, a concerné Oudon, Ingrandes-le-Fresne sur-Loire, Loireauxence (Varades) et actuellement le Cellier.
Dans la continuité de cet engagement, la COMPA porte la requalification du délaissé ferroviaire pour l’aménagement d’un espace de stationnement aux abords de la gare SNCF d’Ancenis-Saint-Géréon.
L’opération consiste à réaliser un parking d’une capacité de 150 places environ sur une emprise foncière de 4 836 m² appartenant à la SNCF.
83
Parking Est aux abords de la gare SNCF - Ancenis-Saint-Géréon : engagement de l’opération, convention avec la ville d’Ancenis-Saint-Géréon et plan de financement
Conseil Communautaire CONSIDERANT l’avis de la Commission Ruralité et Mobilités du 12 mars 2025.
Le Conseil Communautaire :
- décide d’engager l’opération d’aménagement d’un parking aux abords de la gare SNCF à Ancenis-Saint-Géréon pour un montant estimatif d’opération de 1 138 000 €,
- décide de solliciter les subventions de l’Etat (DETR/DSIL) et de la Région des Pays de Loire,
- approuve la convention relative à l’aménagement de l’espace de stationnement aux abords de la gare SNCF (parking est) avec la ville d’Ancenis-saint-Géréon,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
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Conseil Communautaire Environnement
Gestion des déchets
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Conseil Communautaire Les ordures ménagères collectées sur le territoire de la COMPA sont actuellement traitées dans l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) Arc-en-Ciel 2034 à Couëron, dans le cadre d’un marché public en cours depuis le 1er mai 2024 pour une durée d’une année renouvelable dans un maximum de 7 reconductions. Cette unité appartient à Nantes Métropole et est exploitée par délégation de service public.
Afin d’assurer la pérennité d’un exutoire pour le traitement et la valorisation de ses ordures ménagères, la COMPA s’est associée en 2022 à une réflexion générale d’un certain nombre de collectivités au niveau régional.
Ainsi, par délibération du 1 er décembre 2022, la COMPA a décidé de s’associer à Nantes Métropole et six autres collectivités dans le cadre d’un Groupement d’Autorités Concédantes (GAC), pour disposer à terme d’outil de de traitement et de valorisation de leurs déchets. Les collectivités et groupements de collectivités concernés sont les suivants : • Nantes métropole
• Cap Atlantique ;
• Grand Lieu Communauté ;
• Redon Agglomération ;
• Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (« SMCNA ») ;
• TRIVALIS ;
• VALOR3E ;
• COMPA.
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Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves : subvention d’équipement
Conseil Communautaire Par délibération du 1 er décembre 2022, la COMPA a approuvé :
- le recours à une concession de service public pour assurer la conception, une partie du financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves,
- le versement d’une subvention d’équipement d’un montant maximum de 5 216 006 € net de taxes.
Nantes Métropole est le coordinateur de ce groupement d’autorités concédantes, en charge de la passation et de l’exécution de ce contrat de concession de service public pour la conception, une partie du financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves.
La consultation lancée par Nantes métropole agissant pour son compte et celui des membres du Groupement d’autorités concédantes a abouti à la conclusion d’un contrat de concession, attribué à une société dédiée dénommée provisoirement SECHE 208, d’une durée de vingt ans à partir du 1 er avril 2025 et d’un montant de travaux obligatoires de 298 413 983 € HT.
Le montant de la subvention d’équipement versée par le GAC au concessionnaire est de 147 000 000 €. La part COMPA est d’un montant de 5 216 006 € ; cette subvention d’équipement sera versée par le budget annexe déchets.
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Conseil Communautaire VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 mars 2025 portant sur le virement du budget principal au budget annexe Déchets pour le financement du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves.
CONSIDERANT l’avis de la Commission Environnement-Biodiversité-Energies du 5 mars 2025.
Le Conseil Communautaire :
- autorise le versement par le budget annexe Déchets d’une subvention d’équipement auprès du titulaire de la concession de service public pour l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la prairie de Mauves via la société dédiée dénommée provisoirement SECHE 208 pour un montant global de 5 216 006 €, comme suit :
- autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
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Année Montant du versement en mai
Montant du
versement en
novembre
Total
2025 209 579 € 344 072 € 553 651 €
2026 418 104 € 1 603 406 € 2 021 510 €
2027 2 513 965 € 126 880 € 2 640 845 €
TOTAL 5 216 006 €
Conseil Communautaire Aménagement du territoire
Habitat
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Conseil Communautaire La Communauté de communes du Pays d’Ancenis a fait de la rénovation énergétique du parc de logements existants, une de ses priorités. Forte du succès du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Lutte contre la précarité énergétique » effectif depuis 2014, la COMPA a déployé deux programmes en faveur de la rénovation énergétique des logements du parc privé, entre 2022 et 2024 :
- un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG),
- une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).
En trois ans, ces dispositifs ont permis de renseigner près de 3 000 ménages, proposer 500 rendez-vous en permanence, réaliser 270 évaluations énergétiques et participer à la rénovation de 128 logements de la COMPA. En outre, ils ont permis de générer un potentiel de travaux de l’ordre de 4,2 M€ au bénéfice de l’économie locale.
Par ailleurs, en lien avec la convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), la COMPA a engagé la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, incluant un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
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Pacte Territorial France Rénov’ : convention entre l’Etat, l’ANAH, le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, le Conseil Départemental de Maine et Loire et la COMPA
Conseil Communautaire Les conclusions de l’étude sont attendues pour la fin du 1 er semestre 2025 et permettront d’avoir une vision d’ensemble des besoins du territoire en matière d’amélioration de l’habitat, toutes thématiques confondues.
La COMPA souhaite poursuivre son action en la matière. S’inscrivant dans une nouvelle forme contractuelle, il s’agit pour la période 2025-2027 d’adopter le « Pacte Territorial France Rénov’ ».
Ce programme opérationnel s’adressera à tous les propriétaires et copropriétaires du Pays d’Ancenis, sans condition de ressources, et comprendra trois volets d’intervention, parmi lesquels deux sont obligatoires :
1) Volet 1 - Dynamique territoriale (obligatoire)
2) Volet 2 - Information, conseil et orientation (obligatoire)
3) Volet 3 - Accompagnement (facultatif)
Le Pacte Territorial est multithématique et doit porter a minima sur :
- La rénovation énergétique des logements,
- L’adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap,
- La lutte contre l’habitat indigne.
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Conseil Communautaire La COMPA participe financièrement au programme à 2 niveaux :
- d’une part, elle prend en charge les prestations intervenant dans le suivi-animation et reçoit un concours financier à hauteur de 47% de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) via le département Loire-Atlantique, délégataire local des aides à la pierre.
- d’autre part, elle participe aux travaux de rénovation énergétique à hauteur de 500 ou 1 000 € en fonction du profil des ménages, selon qu’ils soit modestes ou très modestes au sens de l’ANAH.
Il est convenu que la signature de la convention Pacte Territorial permettra une rétroactivité des financements pour des dépenses engagées entre le 1 er janvier 2025 et la signature de la convention.
92
CONSIDERANT l’avis de la Commission Aménagement du Territoire du 26 février 2025.
Le Conseil Communautaire :
- approuve la convention entre l’Etat, l’ANAH, le Conseil départemental de Loire- Atlantique, le Conseil départemental de Maine-et-Loire et la COMPA relative à la mise en place du « Pacte Territorial France Rénov’ » du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2027,
- autorise Monsieur le Président à la signer ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
Conseil Communautaire Aménagement du territoire
Aéroport
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Conseil Communautaire Par délibération du conseil communautaire en date du 29 mars 2018, l’assemblée délibérante a confié l’exploitation de l’aéroport du Pays d’Ancenis à la Société d’Exploitation de l’Aéroport du Pays D’Ancenis (SEAPA), filiale de Vinci Airports. Le commencement d’exécution des prestations au titre de la convention de délégation de service public a été fixé au 16 avril 2018 pour une durée de sept ans, soit jusqu’au 15 avril 2025.
Afin d’assurer la continuité de l’exploitation au-delà du terme de ce contrat et après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux le 12 décembre 2023, le conseil communautaire du 14 décembre 2023 a approuvé le principe du renouvellement d’une gestion déléguée de l’aéroport et autorisé le Président à lancer la procédure correspondante.
Les objectifs assignés au futur délégataire sont les suivants :
- Assurer la maintenance des biens confiés permettant de maintenir en parfait état de fonctionnement l’ensemble des installations et équipements de l’aéroport ;
- Gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes du service) ;
- Mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité, de performance et de bonne gestion du service ;
- Élaborer la politique tarifaire du service qui sera soumise à la COMPA pour accord ;
- Assurer la promotion du service.
94
Délégation de Service Public relative à la gestion de l’aéroport du Pays d’Ancenis (2025- 2033) : approbation du choix du délégataire, approbation du contrat et autorisation de signature du Président
Conseil Communautaire Le délégataire devra assurer le service public de gestion de l’aéroport dans le respect des principes de continuité, d’égalité de traitement des usagers et de mutabilité du service
La consultation a été lancée le 26 février 2024.
Les caractéristiques principales de la future délégation telles qu’elles ressortent du dossier de consultation adressé aux candidats, sont :
- le recours à une concession
- une durée maximale de 15 ans en fonction du programme d’investissement arrêté et des engagements contractuels convenus.
Le(s) candidat(s) devai(en)t formuler deux offres (une offre de base et une offre variante) composées chacune des éléments suivants :
- Le projet de convention à compléter par le candidat
- Un mémoire de synthèse
- Un mémoire relatif à la stratégie de développement
- L’offre en matière d’exploitation de l’aéroport
- Une proposition financière.
95
Conseil Communautaire Seule la société EDEIS CONCESSIONS a remis une offre de base et une offre variante. Après négociation, l’offre optimisée de la société EDEIS répond aux objectifs assignés au délégataire. Les échanges autour de l’offre de la société EDEIS et l’économie générale du contrat sont présentés dans le rapport sur le choix du délégataire. La proposition d’EDEIS présente les caractéristiques principales suivantes :
Un contrat de 8 ans
Une contribution annuelle du délégant d’un montant de 160 000 €
Le lancement d’une étude d’impact et d’opportunité sur la mise en place d’une procédure aux instruments
Une redevance annuelle versée par le délégataire d’un montant annuel moyen de 3 300 €
Des investissements portés par la COMPA en fonction du projet de développement.
La capacité d’accompagner la collectivité dans ses projets d’investissement.
De plus le contrat prévoit la possibilité pour la COMPA de conserver la maîtrise d’ouvrage d’investissements photovoltaïques sur le site. Le projet et l’engagement de ces investissements seront réalisés en concertation avec le délégataire.
96
Conseil Communautaire CONSIDERANT les avis de la Commission de Délégation de Service Public des 23 avril 2024 relatif à l’analyse des candidatures, 21 octobre 2024 relatif à l’offre initiale et 25 février 2025 relatif à l’offre optimisée.
Le Conseil Communautaire :
- approuve le rapport sur le choix du délégataire,
- approuve le choix de EDEIS CONCESSIONS pour la Délégation de service public pour la gestion de l’aéroport du Pays d‘Ancenis, pour une durée de huit (8) ans à compter du 16 avril 2025,
- approuve le contrat de délégation de service public (concession) dont l’économie générale est présentée dans le rapport et mis à disposition des membres du Conseil communautaire conformément à l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes et à procéder aux mesures de publicité requises,
- décide de charger Monsieur le Président, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
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Conseil Communautaire Développement économique
Zone d’activités et immobilier d’entreprises
98
Conseil Communautaire La COMPA, en sa qualité d’Autorité organisatrice des mobilités, a adopté par délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2024, son Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) intégrant le Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA).
L’aménagement d’une voie mixte dans la zone d’activités de l’Aéropôle à Ancenis-Saint- Géréon s’inscrit dans ce cadre et vise à sécuriser le déplacement des deux-roues et piétons, dont les salariés des entreprises implantées dans la zone d’activités.
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Zone d’activités de l’Aéropole à Ancenis Saint-Géréon - aménagement d’une liaison douce rue Antoine de Saint Exupéry : engagement de l’opération et plan de financement
CONSIDERANT l’avis de la Commission Développement Économique du 22 octobre 2024.
Le Conseil Communautaire :
- décide d’engager l’opération d’aménagement de la liaison douce rue Antoine de Saint- Exupéry dans la zone d’activités de l’Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon pour un montant estimatif d’opération de 440 000 €,
- décide de solliciter les subventions de l’Etat (DETR) et du Département (Contrat Intercommunal),
- autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Conseil Communautaire