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Déliberation - 240514 11 APCP Musee de la Coutellerie Budget ANRU
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240514 11 APCP Musee de la Coutellerie Budget ANRU)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Ville deThiers
DEPÂRTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations : 3
Nombre de conseillers
absents : 3
OBJET:
Autorisation de
Programme et Crédits
de Paiement (APICP)
2024- Musée de la
COUTELLERIE - Budget
ANRU
- N"11-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI L4MAI2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 14 mai à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 7
mai 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sor,rs la présidence de
Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJ EAN, Moniq ue MORENO, Pasca I TH I RIO UX-RAUCO U RT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Farida LAID, Francis ROUX, Serap ALP, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s M unicipaux ;
Avaient donné procuration
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS;
Pierre SUREDA à Catherine PAPUT;
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR;
Betul SIMSEK;
David DEROSSIS;
Secrétaire de séance
Pepa CAENEN
N §\
Ville r1r'I'hiers
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE EMENT (Aplcp) 2oz4- wrusÉr DE LA courELLERrE -
c.M.14.05.2024
- N"11-
BUDGET ANRU
o Vu le décretdu 7 novembre2Ot2 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique;
o Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des autorisations de programme ;
o Vu le décret n"97-175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de programme / crédits de paiement;
o Vu les articles L1612-L, L2311.-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
o Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations ;
o Considérant les objectifs de ces opérations ;
o Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées par le Conseil Municipal ;
o Considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal ;
o Considérant le degré de maturité insuffisant de cette opération ;
o Considérant que la volonté de relocaliser le projet est liée à la vente de l'ancien hôpital ;
Approuve la suppression de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Musée de
la Coutellerie :
CoÛl lolal oÉElion I
Aubdslion de progralllme votée
§ubrenüoi abndüe :
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
La secrétaire de séance, le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSETL MUNICIPAL A L',UNANIMITE :
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2019
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2023
IOTAI REAUSE AU
31/1212t13
Solde de
lbpéraüoll à
réalisr
N24 2[26 20n nfr 2029 2030 2031 TOTAT
Déænse :Chapitre23 € €
Reætte I Chapitrc 13 t €
Reette: Chapite 16 € €
Reætte: FfiVA € €
§olde oÉntion € €
Pepa CAENEN Stéphane RODIER
€
€