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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230314 44.2 AP CP Amenagements densemble Budget ANRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Autorisation
de
Paiement
et
Crédit
de
Paiement
(AP/CP)
2023
-
Aménagements d’Ensemble Budget
ANRU
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le
ID
: 063-216304303-20230314-230314_
44
2-DE
- N°44.2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8 mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration :
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance
:
Annie
CHEVALDONNE Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
NA
Publié le
S'LOS
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20230314-230314_
44
2-DE
FINI
EU
EULT
- N°44.2 -
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
ET
CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2023
- AMENAGEMENTS
D'ENSEMBLE
-
BUDGET
ANRU
e
Vu
le décret
du
7
novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1992
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme /
crédits
de
paiement
;
e
Vules
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le
conseil
municipal
;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et
de
proposer
les éventuels
ajustements
à
la décision
du
conseil
municipal
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
AVEC
23
VOIX
POUR
ET
9
VOIX
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Serap
ALP,
Farida
LAID,
Régine
BEAL,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
°
Approuve
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédit
de
Paiement
(AP/CP)
-
Aménagements
d’Ensemble
:
[
Aménagement d'ensemble
]
Gemne cétenierares
aan
me
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nus
AHIBIEGEÉOE wtlergunt
SAME
rte rndit
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire, Ro
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER